[PDF] PROVINCE DE QUÉBEC désirent signer les protocoles

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PROVINCE DE QUÉBEC

COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE

CIRCONSCRIPTION DE VANIERLES RIVIÈRES

Procès-veordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Capitale tenue au Centre administratif, 1900, rue Côté, Québec, le 21 janvier 2020, de 19 h 30 à 20 h 45, à laquelle sont présents madame Manon Robitaille, présidente, mesdames et messieurs les commissaires : Michel Bernier, Nathalie Côté, Caroline Fournier, Magelline Gagnon, Benoît Gingras, Patrice Gosselin, Raynald Houde, Jonathan Houle, Simon Picard, Odette Roussin et Édith Thibault et les commissaires parents Patrick Gravel,

Jeannot Létourneau et Martin Paquet.

Est absent : Nicolas Lamoureux.

Le directeur général, monsieur Pierre Lapointe, la directrice générale adjointe aux affaires éducatives, madame Mireille Dion, le directeur général adjoint aux affaires administratives, monsieur Richard Vallée, et le secrétaire général, monsieur Érick Parent, sont également présents.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

À 19 h 30, la présidente, madame Manon Robitaille, déclare la séance officiellement ouverte après avoir constaté que les commissaires présents forment quorum.

PÉRIODE DE QUESTIONS RÉSERVÉE AU PUBLIC

Madame Katie Dubois, parent bénévole,

invite madame Dubois à cette école pour obtenir des réponses à ses interrogations. PÉRIODE RÉSERVÉE AUX COMMISSAIRES PARENTS Monsieur Jeannot Létourneau dépose le rapport du comité de parents et fait le suivi de la rencontre du 18 décembre 2019. Monsieur Patrick Gravel fait le suivi de la rencontre du comité consultatif des services aux EHDAA du 16 janvier dernier. PRÉSENTATION PUBLIQUE DU RAPPORT ANNUEL 2018-2019 Le secrétaire général de la Commission scolaire de la Capitale, Me Érick Parent, et le directeur général, monsieur Pierre Lapointe, dressent un résumé des actions déployées ainsi que les réalisations qui ont permis à la Commission

8-2019.

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Ils soulignent que le rapport annuel est déposé sur le site Web de la le 19 décembre dernier.

CC : 45/01/20

IL EST PROPOSÉ par madame Odette Roussin, et résolu que jour suivant soit adopté :

Ouverture de la séance

Période de questions réservée au public

Période réservée aux commissaires parents Présentation publique du rapport annuel 2018-2019

Décision

Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 décembre 2019 Détermination des services éducatifs dispensés dans chaque établissement année scolaire 2020-2021 adoption Plan triennal de répartition et de destination des immeubles pour 2020-2021,

2021-2022 et 2022-2023 adoption

20-2021

adoption Demande de renouvellement de la reconnaissance du programme Sport- -Roy pour les années 2020-2024

Information

Rapport de la présidence et de la vice-présidence

Levée de la séance

ADOPTÉE

CC : 46/01/20 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU

10 DÉCEMBRE 2019

ATTENDU que le secrétaire général a fait parvenir une copie du procès- verbal de la séance extraordinaire du 10 décembre 2019 à tous les commissaires présents conformément aux prescriptions de la loi; Conséquemment, IL EST PROPOSÉ par monsieur Patrice Gosselin, et résolu que le s-verbal de la séance extraordinaire du 10 décembre 2019 tel que rédigé.

ADOPTÉE

CC : 47/01/20 DÉTERMINATION DES SERVICES ÉDUCATIFS DISPENSÉS DANS CHAQUE ÉTABLISSEMENT ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 - ADOPTION

ATTENDU , la

commission scolaire détermine les services éducatifs qui sont dispensés par chaque école; CONSIDÉRANT que les services éducatifs ont fait la recension des différents services éducatifs offerts dans les écoles primaires et secondaires; 33
CONSIDÉRANT les avis favorables du comité de parents et du comité consultatif de gestion; IL EST PROPOSÉ par monsieur Michel Bernier, et résolu que le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Capitale adopte le document des scolaire 2020-2021, tel que déposé et conservé au cahier des annexes sous la cote CC : 19-20 - 12 pour valoir comme si ici au long récité. CC : 48/01/20 PLAN TRIENNAL DE RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES

POUR 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 - ADOPTION

ATTENDU oblige la

commission scolaire à établir, chaque année, un plan triennal de répartition et de destination des immeubles après consultation de toute municipalité ou communauté métropolitaine dont le territoire est entièrement ou partiellement compris dans le sien;

ATTENDU précise que

la commission scolaire peut être propriétaire ou locataire de locaux ou

ATTENDU stipule que

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comi comité consultatif de gestion; IL EST PROPOSÉ par monsieur Raynald Houde, et résolu que le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Capitale : adopte le plan triennal de répartition et de destination des immeubles pour les années 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, document déposé et conservé au cahier des annexes sous la cote CC : 19-20 - 13 pour valoir comme si ici au long récité. transmette le plan triennal de répartition et de destination des immeubles pour les années 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 à toutes les municipalités dont le territoire est entièrement ou partiellement compris dans le territoire de la commission scolaire et à la communauté métropolitaine de Québec. CC : 49/01/20 -2021 : MODIFICATION OU RÉVOCATION - ADOPTION

ATTENDU de la Loi , la

chacune de ses écoles et chacun de ses centres de formation professionnelle et 34

ATTENDU de la Loi prévoit que le

ATTENDU de la prévoit que

ATTENDU que stipule que

CONSIDÉRANT les aviles actes

d'établissement pour l'année scolaire 2020-2021;

CONSIDÉRANT

planification de PUI), du comité de parents et du comité consultatif de gestion; IL EST PROPOSÉ par monsieur Martin Paquet, et résolu que le conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Capitale, compte tenu de son plan triennal de répartition et de destination de ses immeubles, adopte les actes

2020-2021, dont copies sont déposées au cahier

des annexes sous la cote CC : 19-20 - 14 pour valoir comme si ici au long récitées. CC : 50/01/20 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA RECONNAISSANCE DU

PROGRAMME SPORT--ROY POUR LES

ANNÉES 2020-2024

ATTENDU

(MEES) exige que la demande de renouvellement de reconnaissance du programme Sport-études au secondaire soit autorisée par le conseil des règles de reconnaissance établies ; ATTENDU que le représentant de la Commission scolaire de la Capitale pour le programme Sport-études, M. André-Marc Goulet, directeur des Services éducatifs, la responsable du projet pédagogique particulier en Sport-études au école Cardinal-Roy, Mme Elizabeth Fortin, directrice de rations sportives concernées et leurs mandataires

études au secondaire ;

CONSIDÉRANT école Cardinal-Roy a

adopté une résolution le 28 octobre dernier dans laquelle il est favorable audit renouvellement du projet particulier en Sport-études au secondaire à cette école ;

CONSIDÉRANT que la cole

Cardinal-Roy désirent renouveler, pour les années 2020 à 2024, le programme Sport-études au secondaire et le projet pédagogique particulier en Sport-études

école Cardinal-Roy ;

ATTENDU

IL EST PROPOSÉ par madame Odette Roussin, et résolu que le conseil des commissaires autorise : 35
le directeur des Services éducatifs, M. André-Marc Goulet, à adresser une demande au MEES afin de soumettre la demande de renouvellement de reconnaissance du programme Sport-études au secondaire de la Commission scolaire de la Capitale et du projet pédagogique particulier en Sport-études de école Cardinal-Roy pour les années 2020 à 2024; le directeur des Services éducatifs, M. André-Marc Goulet, et la directrice avec les fédérations sportives et leurs mandataires pour les années 2020 à 2024.

CC : 51/01/20 LEVÉE DE LA SÉANCE

À 20 h 45, IL EST PROPOSÉ par monsieur Michel Bernier, et résolu que la séance soit levée.

Me ÉRICK PARENT PIERRE LAPOINTE

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DIRECTEUR GÉNÉRALquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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