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Comment calculer la surface taxable ?
La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des fa?es, après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; (image 1)Est-ce que le garage fait partie de la surface taxable ?
Un espace de stationnement constitue de la surface taxable dès lors qu'il est clos et couvert. Cela étant, un espace de stationnement qui ne développe pas de surfaces taxables reste malgré tout taxé forfaitairement en fonction du nombre d'emplacements prévus.Comment remplir surface taxable permis de construire ?
Pour calculer la surface taxable, il faut prendre la surface totale de chaque niveau à laquelle on enlève l'épaisseur des murs, même si ce mur comporte des portes et/ou des fenêtres. Il ne faut pas intégrer dans la surface taxable la surface créée au sol par l'embrasure du porte.- Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.
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