Projet de loi portant réglementation des systèmes financiers
PROJET DE LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES. FINANCIERS DECENTRALISES. Avenue Abdoulaye FADIGA. BP 3108 – Dakar - Sénégal.
recueil des textes legaux et reglementaires regissant les systemes
Décret d'application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés. - Instruction n° 025-02-2009 instituant un référentiel.
RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES PAR LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE le Décret d'application de la Loi portant réglementation des SFD ...
Chapitre VII Réglementation spécifique aux institutions de
Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 7.2 - TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES. FINANCIERS ...
Guide des Sanctions des SFD
Décret SFD. Décret national d'application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés. IBC. Instruction de la Banque Centrale.
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES VIII-5. DECRET D'APPLICATION DE LA LOI PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTE-.
recueil des textes legaux et reglementaires regissant lactivite
Loi cadre portant réglementation bancaire . de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA .
DECRETE
portant transmission à l'Assemblée Nationale du. Projet de loi relatif à la règlementation des Systèmes. Financiers Décentralisés (SFD) au Bénin.
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