IVG et contraception
23-Jan-2001 chances entre les hommes et les femmes (1) sur le projet de loi ADOPTÉ PAR. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
JOURNAL OFFICIEL
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29-Dec-1982 Adoption après déclaration d'urgence
LA PROCÉDURE DU SÉNAT EN PRATIQUE
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projet de loi [n° 402 (91-92)] adopté par l'Assemblée natio- nale après déclaration d'urgence
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PROJET DE LOI. ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE après déclaration d'urgence modifiant et complétant le Code de l'urbanisme.
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Constitution du Sénégal
23-May-2019 son adhésion à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de ... du Sénat » introduites par la loi constitutionnelle n° 2007-06 du ...
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