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le projet de loi de finances pour 2022. MISSION ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE. « PRÊTS ET AVANCES À DES. PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES. PRIVÉS ».



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1 janv. 2022 Loi n°2012-24 du 24 décembre 2012 relative à la convention de pension livrée ... compte les particularités de la finance islamique.



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28 juin 2022 ARTICLE 11 : Elargissement de la section 4 du compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ...



Tunisie - Decret loi n°2021-21 du 28 decembre 2021 portant loi de

Art. 4 - Le montant des recettes des comptes de concours pour l'année 2022 ordre au budget de l'Etat pour l'année 2022 est fixé par missions à 1 261 384 ...

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