[PDF] Lignes directrices internationales sur la décentralisation et laccès

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Lignes directrices

internationales sur la décentralisation et l'accès aux services de base pour tous P R O G R A M M E D E S N A T I O N S U N I E S P O U R L E S T A B L I S S E M E N T S H U M AINS

Lignes directrices

internationales sur la décentralisation et l'accès aux services de base pour tous P R O G R A M M E D E S N A T I O N S U N I E S P O U R L E S T A B L I S S E M E N T S H U M AINS Copyright © Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habit at), 2009

LIGNESDIRECTRICES

INTERN

HS/ 1

205/09E

ISBN : 978-92- 1 1 32
1 74-6
DÉ NIE DE R

ESPONS

A BI L I TÉ L es appellations employées dans la présente publication et la pré sentation des données qui y gurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation de s Nations Unies aucune prise

de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni

quant au tracé de leurs frontières ou limites, ni quant à leur système économique ou leur stade

de développement. L es analyses, conclusions et recommandations gurant dans la présente publication ne reètent pas nécessairement les vues du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), du Conseil d'administratio n d'ONU-Habitat ou de ses Etats

membres. Des extraits de cette publication peuvent être reproduits sans autorisation préalable, à

condition que la source en soit indiquée. P R OG RA

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P.O. Box 30030, GPO, Nairobi 00

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: +254 (20) 762 3 1 20 Fax : + 254 (20) 762 4266/4267/4264/3477/4060

Mél

: alain.kanyinda@unhabitat.org, infohabitat@unhabitat.org

Site Internet

: www.unhabitat.org Impression: Section des services de publication, UNON, Nairobi, ISO 1 400
1 :2004-certié. 5 L a présente brochure comprend deux séries de lignes directrices approuvées par le Conseil d'administration d'ONU-

Habitat en 2007 et

2009. En les approuvant,

les Etats membres des

Nations Unies se sont

engagés à promouvoir la décentralisation et à renforcer les autorités locales, de même que l'accès aux services de base pour tous. Ces lignes directrices ont été conçues pour aider les pays à procéder à des réformes politiques et à prendre des mesures législatives dans deux domaines complémentaires du mandat d'ONU-Habitat. Elles ont été préparées dans le cadre d'un processus consultatif et participatif intensif faisant appel à de nombreux partenaires, notamment des institutions des Nations Unies, de même que des gouvernements nationaux et des autorités locales, au cours de la dernière décennie. L es jalons de ce processus étaient notamment les suivants : a) En juin 1996, la Conférence Habitat II, pendant laquelle les gouvernements ont adopté le

Programme pour l'habitat qui, au paragraphe

1 77,
avalisait le principe de subsidiarité. A sa dix- neuvième session, en mai 2003, le Conseil d'administration réafrmait que le principe de subsidiarité constitue la base même du processus de décentralisation. Selon ce principe, les responsabilités publiques seront exercées par les autorités élues les plus proches des citoyens; b) En 1998-2000, le projet de charte d'administration locale autonome, qui offrait un cadre international couvrant les relations politiques, nancières et juridiques entre les autorités centrales et locales et les droits et responsabilités respectifs de chacune, à adopter par les gouvernements; c)

En 1999, la Campagne mondiale sur la gouvernance

urbaine encourageant le dialogue au niveau mondial sur les principes de la bonne gouvernance urbaine qui comprend non seulement la subsidiarité mais également la durabilité, l'efcacité, l'égalit

é, la

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