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Marchés publics dans le milieu municipal - Rapport du Groupe

Le ministre des Affaires municipales des Régions et de l'Occupation du territoire



Projet de loi no 109 Loi sur léthique et la déontologie en matière

Présentation. Présenté par. M. Laurent Lessard. Ministre des Affaires municipales des Régions et de l'Occupation du territoire. Éditeur officiel du Québec.



loccupation optimale et la vitalité du territoire du grand montréal par

En novembre 2011 le ministre des Affaires municipales



2017-059 - Demandes dautorisation présentées par les organismes

31 oct. 2016 Le 4 mars 2010. Monsieur Laurent Lessard. Ministre des Affaires municipales des Régions et de l'Occupation du territoire.



entente sur la gouvernance dans le territoire deeyou istchee baie

Charest le ministre des Affaires municipales



Répertoire législatif 2010 de lAssemblée nationale du Québec

ministre des Affaires municipales des. Régions et de l'Occupation du territoire. Parrain : M. Laurent Lessard. Présentation du projet de loi : 2009-11-18.



Répertoire législatif 2012 de lAssemblée nationale du Québec

31 mai 2012 ministre des Affaires municipales des. Régions et de l'Occupation du territoire. Parrain : M. Laurent Lessard. Présentation du projet de ...



Document accès à linformation

Charest le ministre des Affaires municipales



Province de Québec

ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales des Régions et de l'Occupation du territoire



Société dhabitation du Québec

Monsieur Laurent Lessard. Ministre des affaires municipales des Régions et de l'occupation du territoire hôtel du Parlement québec (québec) G1a 1a4.

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