[PDF] La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la

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Recueil de cinq rapports d'expertise

sollicités par le procureur général du Québec

Préface de

Pauline Marois

et postface d'

Henri Brun

LE CHOIX DU QUÉBEC

REGARDS PLURIDISCIPLINAIRES

SUR LA

me

Pauline Marois

et M. Henri Brun qui ont accepté d"apporter leur contribution à cet ouvrage.

Mot duministre

devant la Cour supérieure du Québec. Indépendamment du jugement qui en découlera, nous avons la conviction que ces expertises démontrent avec éloquence toute la pertinence et la valeur de cette loi fondamentale en apportant un éclairage de grande qualité sur le contexte historique, politique, sociologique et juridique dans lequel science politique à l"Université olitique à l"Institut d"études politiques de Paris. Il est l"auteur de ainsi qu"à la pensée politique, notamment au Québec. l"ouvrage

Le Québec sous l"empire

l"Université Laval, spécialisé en politique canadienne et du Centre d"études sur la citoyenneté démocratique et du Centre d"analyse des politiques publiques, M. Dufresne est détenteur d"un doctorat en science politique de l"Université de Toronto. Dans le passé, il a fait partie de l"équipe de créateurs de la Boussole électorale, en plus d"agir comme directeur de recherche. l"article "

Gilles Gagné

, Yvan

Lamonde

Benoît Pelletier

Notices biographiques

viii Droit constitutionnel

Québec laïque : la loi 21 en perspective

Droit constitutionnel Charte des droits de

la personne

Les Cahiers de droit

Notices biographiques

ix

Notices biographiques

x laïcité qui s"enracine dans son histoire. Comme les travaux de l"historien s"inscrit dans un long parcours que le Québec a décidé d"emprunter avant même la

ée, un mode d"organisation, la laïcité

une valeur que nous chérissons et pour laquelle j"ai milité depuis le tout e ministre de l"Éducation du Québec. On a tendance à l"oublier, mais le ministère de l"Éducation n"a vu le jour qu"en 1964. Avant sa création, le Québec était pourvu d"un département de l"instruction publique petite école à l"université. Après la création du ministère, d"un modeste désormais munie de ressources d"une grande ampleur. En parallèle, d"une société imprégnée de religiosité, le Québec est devenu rapidement l"un des endroits les plus séculiers dans le monde. mutation s"est avérée, disons jours, le ministère de l"Éducation du Québec est doté du deuxième plus important budget de l"État et chapeaute tout un réseau au sein duquel on million d"élèves, jour après jour. 1 me d"éducation

Pauline Marois

xii 2 3

La laïcité de l"État:

la normalité dans une société moderne et pluraliste xiii historiques/motions/1997-05-21.pdf 5 Modification constitutionnelle de 1997 (Québec), TR/97-141, [En ligne] https://primarydocuments.ca/wp- 6 Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, 7

Projet de loi n

o 118,

Pauline Marois

xiv 8 nouvelles pour l"école québécoi

La laïcité de l"État:

la normalité dans une société moderne et pluraliste xv

é de l"État

de l"État

Loi sur la laïcité de l"Éta

Loi sur la laïcité de l"État

Pauline Marois

xvi

Loi sur la laïcité

9 Claude Castonguay, " Projet de loi sur la laïcité : deux conceptions irréconciliables »,

La Presse

480e-bc64-af4b8d278ce8__7C___0.html

10

Projet de loi n

o 60,
loi-60-40-1.html

La laïcité de l"État:

la normalité dans une société moderne et pluraliste xvii

Loi sur la laïcité de l"État

la laïcité de l"État

Loi sur la laïcité de l"État

Pauline Marois

xviii

Loi sur la

12

Jocelyne Richer, " La

Presse

de-la-laicite.php

La laïcité de l"État:

la normalité dans une société moderne et pluraliste xix

Loi sur la laïcité de l"État

Loi sur la laïcité de l"État

13

Nicolas Truong,

14

Radio-

Canada, " Le père de la Charte des droits et libertés en faveur de celle des valeurs », canada.ca/nouvelle/646952/pere- valeur- quebecoise-laicite-roger-tasse 15

Rassemblement pour la laïcité,

Pauline Marois

xx

Charte de la langue française

Le Devoir

question-identitaire 17 Louis Bernard, " La vraie nature de la laLe Devoir la-laicite- de-l-etat

La laïcité de l"État:

la normalité dans une société moderne et pluraliste xxi

Loi sur la laïcité de l"État

Loi sur la laïcité de l"État

Pauline Marois

xxii

La laïcité de l"État:

la normalité dans une société moderne et pluraliste xxiii

Table des matières

Présentation de l"ouvrage

La laïcité, principe du droit politique contemporain.

Perspectives historiques, philopolitiques et

comparées .......................................................................51

L": l"

droit d"exprimer des convictions par le port de signes : une diversité d"approches

Annexe n

o

1 - Loi sur la laïcité de l"État

Annexe n

o 2 -

Postface -

constitutionnelle............................................................ 713 Secrétariat à l"accès à l"information et

...................................................................................................................... 3

Coup d"œil sur la 4

la défense de la 8

Les rapports d"expertise en ...................................................................... 14

Loi A les femmes et les hommes 1

Loi sur

3

Conseil du statut de la femme, Affirmer la

les femmes et les hommes

Présentation de l"ouvrage

3 de l"État et visant notamment à encadrer les demandes d"accommodements pour un

Loi sur la laïcité de l"État

4

favorisant le respect de la neutralité religieuse de l"État et visant notamment à encadrer les

demandes d"accommodements pour un motif religieux dans certains organismes

Marc-André Turcotte

4 l"État et visant notamment à encadrer les demandes d"accommodements pour un motif 5

Cette loi impose

Présentation de l"ouvrage

5

Marc-André Turcotte

6

Autre article d"importance, l"article

l"article 3 de la Loi, l"institution est invitée à s"interroger sur la présence d"un tel symbole. Soulignons que le retrait de certains symboles pourraitquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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