[PDF] A/42/10 ANNEXE III METHODE DE CALCUL DU COUT UNITAIRE

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A/42/10

ANNEXE III

METHODE DE CALCUL DU COUT UNITAIRE DU TRAITEMENT

DES DEMANDES SELON LEPCT

Résumé

1.Le présent document expose une méthode de calcul du coût unitaire des publications

duPCT. La recommandation n°3 du rapport duCCI prie instamment le directeur général de

"présenter à l'Assemblée générale un projet de méthodologie pour déterminer le coût du

traitement des demandes selon lePCT".

2.À la suite de consultations tant internes qu'avec d'autres organisations concernées,

telles que l'Office européen des brevets, le présent document vise à proposer une méthode de

calcul du coût unitaire des publications duPCT. La définition du coût unitaire utilisée dans

cette méthode est le coût total moyen d'une unité produite. Le coût total moyen est déterminé

par le budget total duPCT plus une part des budgets des activités de soutien et de gestion. L'unité produite retenue pour cette méthode est, non pas une demande, mais une publication duPCT qui se rapproche davantage de la notion de production. Le coût unitaire est par

conséquent le coût total moyen par publication et comprend le coût de toutes les activités

duPCT, telles que notamment traduction, communication et gestion.

3.Le présent document décrit la méthode qui a servi à déterminer le coup total moyen de

production et le nombre d'unités produites. Elle a été appliquée aux dépenses de l'exercice

biennal 2004-2005 et au budget 2006. D'autres améliorations peuvent y être apportées, mais

elles ne devraient guère modifier les résultats. Étendre la méthode aux exercices 2003 et

antérieurs est une opération réalisable mais pas utile en raison des grandes différences existant

dans la structure budgétaire de l'OMPI.

4.Selon la méthode, le coût unitaire de la publication duPCT s'élève à 886francs suisses

en2006, représentant une diminution de 15% depuis 2004. Le coût unitaire se subdivise en coûts directs et indirects, les premiers concernant le traitement des demandes selon lePCT et la gestion du système duPCT et les seconds portant sur les activités d'appui, telles que gestion des bâtiments, ressources humaines et techniques de l'information. La méthode de calcul du coût unitaire, présentée ci-après au moyen du budget de2006, est suivie des résultats détaillés pour les exercices 2004, 2005 et2006. Méthode de calcul du coût unitaire: coût de production

5.Le coût de production a été divisé en deuxparties, le coût direct et le coût indirect. Le

coût direct correspond au budget des groupes du système duPCT (administration du système duPCT et programmes de réforme duPCT).

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Annexe III, page 2

6.Le coût indirect comprend les budgets des unités administratives qui soutiennent le

système duPCT. Ces budgets doivent être pondérés pour qu'il ne soit tenu compte que de la

part imputable au système duPCT. Les services d'appui n'attribuant pas des ressources

égales au système duPCT, cette pondération varie d'unservice à l'autre (voir l'appendice de

la présente annexe).

7.Deux méthodes servent à déterminer les pondérations des coûts indirects. Dans la

mesure du possible, il est demandé aux administrateurs d'estimer la part de leur programme liée auPCT. Pour les autres programmes, les pondérations sont estimées compte tenu du nombre relatif de fonctionnaires.

8.Les services d'appui ont été répartis en deuxcatégories: ressources administratives

d'une part et ressources pour les options de politique générale et les mécanismes juridiques

d'autre part.

9.Pour les ressources administratives (telles que les ressources humaines), la méthode

choisie a consisté à pondérer l'effectif duPCT par le total des effectifs de l'OMPI, autres que

les ressources administratives. On obtient ainsi une estimation de la proportion des tâches administratives attribuée auPCT selon la formule ci-après:

Effectifs duPCTMéthode n° 1 =

Effectifs de l'OMPI - personnel d'appui= 54%

10.La deuxièmeméthode de pondération évalue la part des activités relatives à la gestion,

aux options de politique générale et aux mécanismes juridiques, qui peuvent être liées au

système duPCT:

Effectifs duPCTMéthode n° 2 =

Effectifs de l'OMPI= 40,5%

11.Une troisièmeméthode a servi à calculer le coût du système duPCT pour les locaux à

usage de bureaux et l'entretien, compte tenu du fait que le système duPCT doit conserver les demandes pendant 30ans et qu'il faut par conséquent inclure les coûts de stockage futurs dans

le coût unitaire d'une demande déposée selon lePCT et publiée aujourd'hui. Le coût de

stockage annuel provient du coût de location des locaux utilisés aux fins de stockage duPCT,

auquel s'ajoutent les contrats pour la sécurité et l'entretien. Le coût unitaire de stockage est

calculé par l'actualisation du coût annuel de stockage d'un dossier duPCT sur 30ans au moyen de la méthode de la valeur actuelle.

Tableau 1: valeur actuelle du coût de stockage

Coût de stockage 2006

Coût de stockage annuel duPCT723 960

Dossiers PCT1 200 000

Années de stockage30

Taux d'actualisation2,5%

Valeur actuelle par unité12,63

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Annexe III, page 3

Coût total de production

12.Conformément à la méthode, le coût total de production pour le système duPCT s'élève

à 117038898francs suisses pour2006 (voir l'appendice de la présente annexe) et le coût de stockage par demande publiée à 12,63francs suisses.

Nombre d'unités produites

13.Cette méthode utilise une seule et simple mesure de production, le nombre de

publications. Se rapprochant davantage de la notion d'unité produite, elle est insensible aux facteurs qui peuvent varier avec le temps, tels que le nombre de nouvelles publications ou d'autres travaux liés au traitement des demandes selon lePCT. Cette mesure de la production traduira avec précision les gains d'efficacité, tels qu'une augmentation des communications

électroniques, ou les pertes d'efficacité telles qu'une augmentation des nouvelles publications

ou leur remaniement.

14.La proportion rétrospective des demandes déposées selon lePCT en vue de leur

pu blication nous permet d'estimer le nombre de publications en2006 à partir des dépôts prévus pour la même période. Ainsi, le nombre prévu de publications duPCT pour2006 s'élève à 133942.

Coût unitaire par publication duPCT

Coût total de production

Coût unitaire =

Nombre de publications+ Coût de stockage = 886 CHF Résultats détaillés pour la période 2004-2006

15.Le tableau ci-après indique les principales données utilisées pour calculer le coût

unitaire du traitement des demandes selon lePCT depuis 2004. Ce coût unitaire est tombé de

1042francs suisses en2004 à 886francs suisses en2006. Les allocations de ressources

duPCT figurent dans l'appendice de la présente annexe. Les calculs pour les exercices 2004 et 2005 se fondent sur des données réelles; les calculs pour 2006 se fondent sur des estimations.

200420052006

Méthode n° 153%52%54%

Méthode n° 239%39%40%

Coût de stockage par unité (CHF)14,913,612,6

Publications112 526125 292133 942

Coût unitaire du traitement des demandes selon lePCT (CHF)1 042934886

Baisse du coût unitaire-10%-5%

16.La structure budgétaire de l'OMPI étant biennale, les dépenses ou budgets annuels

précis ne sont pas connus. Toutefois, les dépenses et budgets ayant été relativement constants

de 2004 à 2006, nous nous sommes fondés, pour estimer les chiffres annuels, sur 50% des dépenses et budgets des exercices biennaux.

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Annexe III, page 4

Ventilation du coût unitaire

17.Le coût unitaire peut être ventilé au niveau de l'administration des groupes duPCT et à

celui des sections chargées du fonctionnement du système duPCT. Le coût unitaire a également été divisé en coûts directs et en coûts indirects (voir ci-dessous). Coût unitaire par unité de programme et par section

18.La ventilation par unité de programme se fonde sur la part relative du budget. La

ventilation par section, au sein des opérations du système duPCT, se fonde sur l'effectif de chaque section, les budgets à ce niveau étant moindres.

Coûts directs et coûts indirects

19.Le calcul des coûts directs et des coûts indirects des unités de programme se fonde sur

la part du budget relatif au système duPCT (voir l'appendice de la présente annexe). Au niveau de la section, les données relatives aux effectifs ont servi à calculer cette part.

Ventilation du coût unitaire pour 2006

Programmes, services et sectionsBudget* Personnel

Part du

budget PCTCoût directCoût indirectCoût unitaire de production Fonctionnement du système duPCT52 84238173%400250650

Sections du traitement duPCT243170150319

Section de l'appui fonctionnel duPCT4325

Section des documents duPCT39272451

Service de traduction duPCT956659125

Sous-traitance en matière de traduction12314137

Stockage11113

Cadre juridique, information et formation7 15810%543488

Gestion du système duPCT4 2446%322052

Systèmes duPCT6 6769%513282

Programme de réforme duPCT1 1512%9514

Total72 070100%546341886

*En milliers de francs suisses

Ventilation du coût unitaire pour 2005

Programmes, services et sectionsBudget* Personnel

Part du

budget PCTCoût directCoût indirectCoût unitaire de production Fonctionnement du système duPCT53 38438974%432260692

Sections du traitement duPCT24864%252163415

Section de l'appui fonctionnel duPCT41%437

Section des documents duPCT4010%412667

Service de traduction duPCT9725%9864162

Sous-traitance en matière de traduction25328

Stockage12114

Cadre juridique, information et formation6 6489%543286

Gestion du système duPCT3 1794%261541

Systèmes duPCT7 55610%613798

Programme de réforme duPCT1 2782%10617

Total72 044100%583351934

*En milliers de francs suisses

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Annexe III, page 5

Ventilation du coût unitaire pour 2004

Programmes, services et sectionsBudget* Personnel

Part du

budget PCTCoût directCoût indirectCoût unitaire de production Fonctionnement du système duPCT53 38440674%481291772

Sections du traitement duPCT26365%303187491

Section de l'appui fonctionnel duPCT51%649

Section des documents duPCT379%432669

Service de traduction duPCT10125%11672188

Stockage13115

Cadre juridique, information et formation6 6489%603696

Gestion du système duPCT3 1794%291746

Systèmes duPCT7 55610%6841109

Programme de réforme duPCT1 2782%12718

Total72 044100%6503931 042

*En milliers de francs suisses [L'appendice de l'annexe III suit]

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ANNEXE III

APPENDICE

PCT: ALLOCATION BUDGÉTAIRE PAR SERVICE

I.ANNÉE 2006

ProgrammesServicesPondéra

-tionBudget total*Part PCT* Administration du système duPCTFonctionnement du système duPCT100%53 26252 842** Administration du système duPCTCadre juridique, information et formation100%7 1587 158 Administration du système duPCTGestion du système duPCT83%5 1274 244 Administration du système duPCTSystèmes duPCT100%6 6766 676

Réforme duPCTRéforme duPCT100%1 1511 151

Droit des brevetsDroit des brevets50%1 498749

Information en matière de brevets, de la

classification et des normes relatives à la propriété industrielleClassification internationale des brevets (CIB 50%

1 597799

Information en matière de brevets, de la

classification et des normes relatives à la propriété industrielleDocumentation sur les technologies 50%

444222

Information en matière de brevets, de la

classification et des normes relatives à la propriété industrielleSection des normes et de la documentation 50%

689345

Direction généraleBureau du directeur général40,5%1 824739 Direction généraleProtocole et Commission consultative des politiques40,5%

2 4891 008

Direction généraleCommission consultative du monde de l'entreprise40,5%177 Direction généraleConseiller juridique40,5%1 409571 Direction généralePlanification stratégique et développement des politiques40,5%

933378

Direction généraleCoordination des politiques internes40,5%317128

Contrôle budgétaire et mobilisation de ressourcesContrôle budgétaire des programmes et contrôle

financier 54,0%

2 2471 213

Contrôle budgétaire et mobilisation de ressourcesMobilisation de ressources extrabudgétaires40,5%104

Supervision interneSupervision interne40,5%891361

Gestion des ressources humainesBureau du médiateur54,0%374202 Gestion des ressources humainesEngagements54,0%2 1291 149 Gestion des ressources humainesPrévoyance et assistance sociales du personnel54,0%3 3961 833 Gestion des ressources humainesFormation et perfectionnement du personnel54,0%1 240669 Gestion des ressources humainesServices médicaux54,0%725391 Opérations financièresOpérations financières54,0%5 6333 040 Techniques de l'informationPolitique et développement des systèmes internes33,5%2 584866 Techniques de l'informationAppui aux systèmes internes51,1%2 0741 060 Techniques de l'informationSécurité informatique51,5%19299 Techniques de l'informationServices Internet51,5%1 734893 Techniques de l'informationServices des techniques informatiques54,8%12 9067 072 Conférences, service linguistique, imprimerie et archivesGestion administrative 10,0% 96596
Conférences, service linguistique, imprimerie et archivesService linguistique 10,0%

6 122612

Conférences, service linguistique, imprimerie et archivesConférences, communication, imprimerie et gestion du courrier 15,2%

10 8021 642

Conférences, service linguistique, imprimerie et archivesServices de la production des publications 10,0%

2 512251

Gestion des locauxGestion des locaux54,0%1 216656

Gestion des locauxLocaux à usage de bureaux et entretien24 11013 155 Gestion des locauxCoordination de la sécurité54,0%4 0502 186 Voyages et achatsAchats et contrats40,5%3 3331 350

Voyages et achatsServices des voyages40,5%708287

Nouvelle constructionNouvelle construction40,5%2 316938

Total176 852117 039

* En milliers de francs suisses ** Moins le coût de Securarchiv (sous-traitant chargé de l'entretien des archives)

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Annexe III, Appendice, page 2

II.ANNÉE 2005

ProgrammesServicesPondéra

-tionBudget total*Part PCT* Brevets et système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)Fonctionnement du système duPCT 100%

53 80453 384**

Brevets et système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)Cadre juridique, information et formation 100%

6 6486 648

Brevets et système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)Gestion du système duPCT 83%

3 8413 179

Techniques de l'informationSystèmes duPCT100%7 5567 556 Brevets et système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)Réforme duPCT 100%
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