[PDF] COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 FÉVRIER 2019, en bref

Le Conseil Communautaire [šOE µv]au siège de TDM à Thiers, le 21 février 2019 sous la présidence de Tony BERNARD.

ORDRE DU

JOUR CONTENU DES DOSSIERS VOTE VIE

INSTITUTIONN

ELLE APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SÉANCES DU 8 NOVEMBRE 2018 ET 20 DÉCEMBRE 2018

Le Conseil Communautaire :

Approuve le Compte-rendu des séances du 8 novembre 2018 et du 20 décembre 2018.

UNANIMITÉ

FINANCES

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGTAIRES (Délibération n° 20190221-01)

Sur la base du " Z‰‰}OEš[KOE]všš]}vµP š]OEîìíõ » de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (CCTDM), tel que

šOEvu]o[vuo}v]ooOE}uuµvµš]OE}v(}OEu uvšo[OEš]oíìóoo}]EKdZU]o}]š!šOE‰OE]šla tenue de ce

débat par la présente délibération. Le Conseil Communautaire : x Prend acte µ š[}OE]všš]}vµP š]OEîìíõX

UNANIMITÉ

FINANCES

NOTIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (Délibération n° 20190221-02)

C}v(}OEu uvšo[OEš]oíòìõnonies C du Code Général des Impôts, " ou}všvšo[ššOE]µš]}v}u‰vš]}všo}v]š]}v

révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des

conseils municipaux des communes membres intéressées, statuant à la majorité simple, en tant compte du rapport de la CLECT ».

Il convient de fixer les montants des AC, sur la base du rapport et par application du régime dérogatoire au droit commun, et les notifier aux

}uuµv]vš OE (]v'µ[ooo‰OE všvšoµOE}v]ouµv]]‰oX

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : x Approuve les attributions de compensation ainsi fixées, x Autorise leur versement et/ou leur perception sur la base des montants précités.

UNANIMITÉ

FINANCES

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) (Délibération n° 20180221-03)

Le programme [](]vv]OEµš]šOEµ}všOEšOEµOEo]š voOEo}vµ]šµ‰OE}išOE Z]o]šš]}vµ]PdD

comprend notamment des travaux de réagencement de nature à permettre une meilleure accessibilité au public et une meilleure

fonctionno]š µ]šX/oˆµÀOEµvOEš]vOEš]}vo]š]}v}¸š(}vš]}vvuvšXšOEÀµAE[]}oš]}všZµ((Pont

]v]‰OE Àµuv]OEu o]}OEOEv]ouvšoOEvuvš vOEP š]'µµš]uvšX>[vuošOEÀµAEOE v}Àš]}vst

estimé à 868 ììì¦,dUµAE'µo[i}µšvšo(OE][]vP v]OE]X>}¸šš]u o[}‰ OEš]}všõðõ ññð¦,dX

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Approuve le projet présenté et la demande de subvention au titre de la DSIL dans le cadre du contrat de ruralité,

x Autorise le Président à demander ladite subvention, x Autorise le Président à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

FINANCES

CONTRAT TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (CTDD) (Délibération n° 20190221-04)

Les Contrats Territoriaux de Développement Durable (CTDD) sont des contrats qui lient, sur 3 ans, le Département aux Communautés de

Communes. Le Département soutient les projets de développement ou d'aménagement qu'elles souhaitent inscrire dans leur contrat, dans le cadre

d'enveloppes qui leur ont été respectivement imparties.

}všOEš}]Àvš‰OEuššOEo[ uOEPv‰OE}iššOEµšµOEvš(]v]oOEo[]všOEÀvš]}vµ ‰OEšuvšX

Une convention, qui sera proposée ultérieurement, précisera o OE ‰OEš]š]}v  OE ]š ‰OE š]}vU o u}o]š  ÀOEuvš o[]

départementale et la répartition des crédits de paiement sur les différents exercices budgétaires, sous réserve du respect de o[vvµo]š µP š]OEX

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré : x Approuve le contenu du Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD), x Autorise le Président à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

PERSONNEL

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS ENTRE LA VILLE DE THIERS ET THIERS DORE ET MONTAGNE (Délibération n° 20190221-05)

voOEo[AEOE]}u‰ švš‰}µOEo}vOE š]š]}vš]}vUo}uuµvµš }uuµvdZ]OE}OEe et Montagne a

la possibilité de recourir à la mise à disposition de personnels. Des personnels de Thiers Dore et Montagne (TDM) sont ainsi mis à disposition de la

Ville de Thiers et inversement.

Des conventions individuelles et nominatives, liant la Ville de Thiers et TDM définiront les conditions de mise à disposition des agents.

Une régularisation du temps réellement passé à disposition de chaque collectivité sera faite au cours du dernier trimestre 2019.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Approuve la convention de mise à disposition de personnels entre Thiers Dore et Montagne (TDM) et la Ville de Thiers,

x Autorise oWOE ]vš]PvOEÀos]oodZ]OEo}vÀvš]}vu]]‰}]š]}v‰}µOEo[vv îìíõU}uu (]v]]-dessus.

UNANIMITÉ

PERSONNEL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT (Délibération n° 20190221-06)

Considérant la nécessité de créer un poste permanent pour effectuer les missions de Responsable du projet de piscine communautaire, il convient

de créer µvu‰o}][µšµOEdOEOE]š}OE]oš]À]š WZǐ]'µš^‰}OEš]ÀWOE]v]‰oíère Classe à temps complet.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Approuve oOE š]}v[µvu‰o}]‰OEuvvššu‰}u‰ošU}u‰šOEµìíuOEîìíõUµPOE[µšµOEdOEOE]š}OE]oš]À]š 

Physiques et Sportives Principal 1ère Classe, au tableau des effectifs.

x Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations seront inscrits aux budgets principal et annexe concernés, aux chapitres et articles prévus à cet

effet.

UNANIMITÉ

VIE

INSTITUTION

NELLE

ELECTION D'UN VICE PRSIDENT EN REMPLACEMENT D'UN VICE PRSIDENT DMISSIONNAIRE (Délibération n° 20190221-07)

Suite à la démission de Philippe OSSEDAT de ses fonctions de Vice-Président, il convient de procéder à son remplacement.

Le Président propose le maintien du nombre de Vice-Présidents et de membres du Bureau Communautaire et que le (la) Vice-Président.e. soit

élu(e) au rang de 12ème Vice-Président.e.

Le Président propose en conséquence de procéder, en application des dispositions du Code Général des Collectivités TerritoriaoUo[ oš]}v[µv

douzième Vice-Président. A cet effet, il enregistre la candidature de Jean-Pierre DUBOST. Le Conseil Communautaire procède au vote. Le dépouillement donne les résultats suivants : Votants : 55 Blancs : 5 Nuls : 4 Exprimés : 45 Suffrages obtenus par Jean-Pierre DUBOST : 45 voix. Ayant obtenu la majorité absolue, Jean-Pierre DUBOST est immédiatement installé.

MAJORITÉ

(1 vote contre)

ECONOMIE

ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ ͗ ATTRIBUTION D'AIDES DIRECTES AUy ENTREPRISES DU COMMERCE (Délibération n° 20190221-08)

La Région Auvergne-Rhône-o‰ šo]µv^Z uZ P]}vo Ào}‰‰uvš}v}u]'µ[/vv}Àš]}vš[/všOEvš]}vo]š]}v~^Z//

'µ](]AEoOEo[]všOEÀvš]}v] }v}u]'µX/o‰OEušv}šuuvšµAEW/[]všOEÀv]OEv}u‰o uvšoRégion sous

š]šOEU o }v]o }uuµvµš]OE µ ïí u] îìíô ‰‰OE}µÀ o u] v ‰o [µv ]‰}]š]( ]všOE}uuµvo v (ÀµOE o

dépenses subventionnables HT, basée sur une dépense minimum de 10 ìì즚µOEµvu}všvšuAE]uµuñì ììì¦X

>}u]š [vPPuvšµó( ÀOE]OEîìíôU‰OEÀ}]OE šµ]é les demandes des entreprisesU[š‰OE}v}v (À}OEouvšo[ššOE]µš]}n des

subventions sollicitées. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Autorise le versement des subventions sur présentation des factures acquittées et après vérification des travaux effectués,

x Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

ECONOMIE

ZONE D'ACTIVITS CONOMIQUES DE MATUSSIERE : PRIX DE VENTE DES TERRAINS (Délibération n° 20190221-09)

voOEo}uuOE]o]š]}voÌ}v[š]À]š  }v}u]'µMatussière, la Communauté de Communes Thiers Dore et

D}všPvOEµ‰oµ]µOE}oo]]šš]}v[entreprises. }u‰ššvµo[š]À]š []vš OE!šP v OEoAEOE ‰OEOEš]vuvµOEU]oš

proposé de fixer un 3ème niveau de prix, à íñ¦,d du m2U‰}µOEoš]À]š []vš OE!šP v OEoX

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Valide le ‰OE]AEÀvššOEOE]v‰}µOEoš]À]š []vš OE!šP v OEoíñ¦,dlu2 pour des terrains situés sur le secteur A ou sur le

secteur B,

x Confirme le prix de vente des terrains pour les activités classiques du secteur marchand à ïì¦,dlu2 pour les parcelles en vitrine situées

µOEošµOEšîñ¦,d /m2 pour les parcelles situées sur le secteur B, x Précise que les terrains seront vendus sous le régime de la TVA sur marge,

x Exprime À}o}vš []vOE]OEvošv}šOE] µvoµOE }oµš}]OEde la vente en cas de non achèvement des constructions dans

un délai de 36 mois,

x Autorise le Président et le Premier Vice-Président à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

ECONOMIE

ZONE D'ACTIVITS CONOMIQUES DE MATUSSIERE : CESSION DE TERRAIN A L'ENTREPRISE THIERS MACONNERIE (Délibération n° 20190221-10)

Considérant la ‰OE}‰}]š]}v[Zšo}] š dZ]OED}vvOE]‰}µOEµvšOEOE]v[µvµOE([vÀ]OE}vîìììu2 (à préciser après

}µuvš[OE‰všPAEšOE]šo‰OEooz>îñôUµ‰OE]AEîñ¦,d du m2.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Approuve oÀvš[µvšOEOE]v[µvµOE([vÀ]OE}vîìììu2 ~‰OE ]OE‰OE}µuvš[OE‰všPAEšOE]šo parcelle YL 258, au

pOE]AEîñ¦,d du m2, o}] š dZ]OED}vvOE]}µš}µš‰OE}vvu}OEo‰}µÀvš[ǐµš]šµOEU

x Précise que les terrains seront vendus sous le régime de la TVA sur marge,

x Exprime À}o}vš []vOE]OEvošv}šOE] µvoµOE }oµš}]OEoÀvšv non achèvement des constructions dans

un délai de 36 mois,

x Autorise le Président et le Premier Vice-Président à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

ECONOMIE

ZONE D'ACTIVITS CONOMIQUES DE MATUSSIERE : CESSION DE TERRAIN A L'ASSOCIATION FORMETA (CFAI D'AUVERGNE)

(Délibération n° 20181220-11)

voOEo}uuOE]o]š]}vo}v[š]À]š }v}u]'µDšµ]OEUo}uuµvµš }uuµvdZ]OE}OE et Montagne a

validé par délibération n°20181108-13, le 8 v}ÀuOEîìíôUo‰OE}‰}]š]}v[Zšo[}]š]}v&KZDd~všOE&}OEuš]}v‰‰OEvš]

µAEu š]OEo[/vµšOE][µÀOEPv‰}µOEµvšOEOE]v[µvµOE([vÀ]OE}vòìììu2 ~‰OE ]OE‰OE}µuvš[OE‰všPAEšOE]šo

parcelle YL 263, µ‰OE]AEíñ¦,d du m2. Il est nécessaire de préciser que le montant de cette cession, TVA sur marge incluse, est de 93 ñóï¦X

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Approuve la vente [µvšOEOE]v[µvµOE([vÀ]OE}vòìììu2 ~‰OE ]OE‰OE}µuvš[OE‰všPAEšOE]šo‰OEooz>îòïUµ‰OE]AE

TVA sur marge incluse, de 93 ñóï¦Uo[}]š]}v&KZDd}µš}µš‰OE}vvu}OEo‰}µÀvš[ǐµš]šµOEU

x Exprime À}o}vš []vOE]OEvošv}šOE] µvoµ résolutoire de la vente en cas de non achèvement des constructions dans un

délai de 36 mois,

x Autorise le Président et le Premier Vice-Président à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

(4 ABSTENTIONS)

ECONOMIE

ZONE D'ACTIVITS CONOMIQUES DE RACINE ͗ CESSION DE TERRAINS A L'ENTREPRISE SN BOIS (Délibération n° 20190221-12)

}v] OEvšo‰OE}‰}]š]}v[Zšo}] š ^EK/^‰}µOEµvšOEOE]v[µvµOE([vÀ]OE}vï 120 m2 extrait des parcelles ZC 62 et ZC 57, au

prix de 5,35 ¦,d du m2. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Approuve oÀvš[µvšOEOE]v[µvµOE([vÀ]OE}vï 120 m2 AEšOE]š‰OEooòîšñóUµ‰OE]AEñUïñ¦,d du m2, à la société SN

x Exprime À}o}vš []vOE]OEvošv}šOE] µvoµOE }oµš}]OEoÀvšvv}vZÀuvš}všOEµš]}vans un

délai de 36 mois,

x Autorise le Président et le Premier Vice-Président à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

ECONOMIE

PARKING ET SANITAIRES DE L'CHANGEUR AUTOROUTIER THIERS-EST : RÉSILIATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION ET REMBOURSEMENT

PAR VINCI AUTOROUTES DU COUT DES TRAVAIy D'AMNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS PAR L'INTERCOMMUNALIT (Délibération n°

20190221-13)

vîììóUvoOEoOE Z]o]šš]}voÌ}v[š]À]š Z]vUs]v]µš}OE}µšµš}OE] U‰OE}vÀvš]}v[}µ‰š]}vUo[v]vv

Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise à aménager un parking et des sanitaires publics sur une partie de la parcelle AL 111 qui

relève du Domaine Public Autoroutier Concédé. ‰µ]Uo}uuµvµš }uuµvvµOEo[všOEš]všoPš]}vX

Du fait do[µš]o]š]}vAEoµ]ÀOEÀ]‰OEoo]všo[µš}OE}µšUo]š 'µ]‰uvš}]ÀvšOEšOEvo}u]v Public Autoroutier

Concédé et doivent être gérés par les services de Vinci Autoroutes. Par conséquent, il convient de céder les équipements construits et de résilier la

}vÀvš]}v[}µ‰š]}vX

>šOEÀµAE[u vPuvšµ‰OEl]vPšv]š]OE‰µo]}vš š OE o] ‰}µOEµvu}všvšïòîíðì¦X‰OEÀOEuvš des subventions,

la dépense réelle pour la Communauté de Communes [š oÀ íñð ìõì¦X

Afin de régulariser la situation, Vinci Autoroutes propose de rembourser le coût des équipements publics aménagés pour un montant de 100 ììì¦X

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Approuve o‰OE‰š]}v[µvOEecette de 100 ìì즉OEs]v]µš}OE}µš‰}µOEo}všOEµš]}v 'µ]‰uvš‰µo]µOEo‰OEoo>íííU

x Approuve la cession des équipements aménagés par la Communauté de Communes à Vinci Autoroutes,

x Autorise oWOE ]vš}µ}vOE‰OE všvšOE ]o]OEo}vÀvš]}v[}µ‰š]}vš]šOE‰OE ]OEšOE À}o}voµvšOEoµAE‰arties,

x Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

(1 ABSTENTION)

CULTURE ET

ANIMATION

AVENANT A LA CONVENTION " JEUNES POUSSES » 2018-2019 (Délibération n° 20190221-14)

}v(}OEu uvš o[OEš]oî o }vÀvš]}vU ]oš }vÀvµ u}](]OE o ‰OEš]]‰š]}v (]vv]OE Zµv  ‰OEšv]res en cas de

subvention régionale inférieure à 4 500 ¦Xoo-ci étant de 4 000 ¦U]oš‰OE Àµ'µo}uuµvµš }uuµvdZ]OE}OEšD}všPv

prenne à sa charge la différence, soit 500 ¦X Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Approuve o[Àvvšla convention de partenariat Jeunes Pousses selon les termes décrits ci-dessus,

x Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

CULTURE ET

ANIMATION

PARTICIPATION A L'ACCUEIL DES AUTOMNALES 2018 (Délibération n° 20190221-15)

Depuis 2018, la Communauté de Communes soutient financièrement les communes et associations sélectionnées par le Conseil Départemental

pour accueillir un rendez-À}µµ(š]Ào>µš}uvoXšš‰OEš]]‰š]}v[ oÀ à 50% du déficit de la manifestation et intègre le budget

µošµOEoo[W/X

En 2018, deux conventions de partenariat tripartites ont été signées avec le CD63 et les Communes de Vollore-Ville et Courpière.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Approuve le versement de ces subventions aux Communes de Vollore-Ville et Courpière conformément aux conventions tripartites signées en

2018 et des bilans fournis soit ôðïUô즉}µOEo}uuµvs}oo}OE-Ville et ðòUò}µOEo}uuµv}µOE‰]OE,

x Décide []vOE]OEu}všvšµµPšWOE]u]š](~WîìíõUvÀOEuvšµÀvš]}vX

UNANIMITÉ

CULTURE

SOLDE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES EN 2018 (Délibération n° 20190221-16) Vu la délibération n° 20180410-41 en date du 10 avril 2018 relative aux versements :

- [µvµÀvš]}vAE‰š]}vvooîìì즉}µOEo[}OEPv]š]}v'OEvdOE]oµ>]ÀOE}]-&}OEÌîìíôo[}]š]}vµÀOEPvdOE]o

Nature Team,

- [µvµÀvš]}vòì즉}µOEo[}OEPv]š]}voííème édition du " Country Rock Western Festival 63 io[}]š]}v}µOE‰]OE

Country Club.

Considérant que seuls les acomptes (50% des montants) ont été versés en 2018, les versements des soldes interviendront en 2019.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

x Approuve le versement de}oµÀvš]}vššOE]µ vîìíôU}]šíììì¦o[}]š]}vµÀOEPvdOE]oEšµOEdušïìì¦

x Décide []vOE]OEu}všvšµµPšWOE]u]š](~WîìíõUvÀOEuvšµÀvš]}v,

x Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

URBANISME

ACQUISITION AMIABLE DE PARCELLES - LES CHATILLES (Délibération n° 20190221-17)

>WOE ]všOE‰‰ooo‰OE}iš['µ]]š]}v‰OEoo]šµ v(o[W,Zš]ooµOEo}uuµv>D}vverie le Montel.

Ces parcelles cadastrées section AE 562 t 567 t ñòô[µvµOE(š}šoí 724 m² pourraient servir pour optimiser le site en permettant

oOE o]š]}v‰OEl]vPµ‰‰o uvš]OEXšš'µ]]š]}vOEOE o] µOEo[µv‰OE]AEv P}] ô¦ouøÀoe propriétaire soit

un prix total de 13 óõî¦X Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à o[µvv]u]š :

x Approuve o['µ]]š]}v‰OEooñòî- 567 t ñòô[µvµOE(š}šoí 724 m² au prix de 13 óõî¦U

x Autorise le Président ou le premier Vice-WOE ]vš]PvOEo[šv}šOE] ]všOEÀv]OE'µ]OEOE ]P ‰OED`šOEOEš}vE}š]OE à Pont de

Celles.

UNANIMITÉ

URBANISME

RACHAT DE TERRAINS DE LA ZONE DE FELET A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF (Délibération n° 20190221-18)

>[šo]uvšWµo]'µ]‰}µOEo}u‰šos]oodZ]OEo]uuµošOE š]}vz418-419 et ZV 270-271-365 de 93 561

uøU(]v‰OE ‰OEOEo[u vPuvšo[AEšv]}v oÌ}v[š]À]š &>dX/oš‰OE}‰} µi}µOE[Zµ]µ}v]o}uuµvµš]OEU

OEZšOE]v(]v‰}µOEµ]ÀOEo[}iš]( (]v]]-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte notarié. Le prix de cession hors TVA

[ oÀïïó ñôñUñì¦X^µOEu}všvš[i}µšvš(OE][šµo]š]}v‰}µOEðò ôììUîí¦}všooµošOEOE!š µíer mars 2019 et une

TVA sur marge de 9 ïòìUìð¦U}]šµv‰OE]AE]}vš}µššAE}u‰OE]ïõï óðñUóñ¦X

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

x Approuve le rachat par acte notarié des immeubles cadastrés section YA 418-419 et ZV 270-271-365,

x Approuve les modalités de paiement exposées ci-dessus,

x Autorise le Président ou le premier Vice-Président à signer tous documents relatifs à la présente décision,

x Désigne D`šOEZ/^^KE‰}µOEOE ]POEo[šX

UNANIMITÉ

URBANISME

ACYUISITION DE LA PARCELLE YC 574P (ILOA) POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE PISCINE INTERCOMMUNALE

(Délibération n° 20190221-19)

La Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne porte le ‰OE}iš}všOEµš]}v[µv‰]]v]všOE}uuµvoµOEµv‰OEš]o‰OEoo

YC 574 appartenant à la Ville de THIERS.

‰OE}iš]u‰}OEšvš‰}µOEš}µšošOEOE]š}]OEÀ]vOEOEu‰oOEo[ 'µ]‰uvš}uuµvooW]]vZv ZEZ/^Çvš}]v de travaux très

o}µOEšµv‰OE]AEÇu}o]'µí¦ š v P}] Àos]ood,/Z^X Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

x Approuve o['µ]]š]}v[µv‰OEš]o‰OEoozñóð‰‰OEšvvšos]ood,/Z^]/>K‰}µOEµvµOE([vÀ]OE}víî 500m² au

‰OE]AEí¦Xhv}µuvš[OE‰všPÀ]vOE‰OE ]OEµoš OE]µOEuvšoµOE(AEšo‰OEoo'µ]X

x Autorise le Président ou le Premier Vice-WOE ]vš]PvOEo[šv}šOE] à intervenir qui sera rédigé par Maître BRISSON.

UNANIMITÉ

HABITAT

PROGRAMME D'INTRT GNÉRAL (PIG) DE LA MONTAGNE THIERNOISE 2016-2021 : DEMANDES DE CONTRIBUTIONS (Délibération n° 20190221-20)

Dans le cadre du PIG de la Montagne Thiernoise, la Communauté de Communes a reçu 3 dossiers de demandes de contributions de la part de

propriétaires occupants. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Approuve o[}šOE}]}všOE]µš]}vµAE‰OE}‰OE] š]OE}vOEv U‰}µOEµvu}všvš1 403,00 Φ,

x Autorise le versement des contributions après vérification des travaux ainsi que sur présentation des factures.

UNANIMITÉ

HABITAT

PROGRAMME D'INTRT GNRAL (PIG) DU PAYS DE COURPIERE 2016-2021 : DEMANDES DE CONTRIBUTIONS (Délibération n° 20190221-21)

Dans le cadre du PIG du Pays de Courpière, la Communauté de Communes a reçu 7 dossiers de demandes de contributions de la part de

propriétaires occupants. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Approuve o[}šOE}]}všOE]µš]}vµAE‰OE}‰OE] š]OE}vOEv U‰}µOEµvu}všvš8 380,00 Φ,

x Autorise le versement des contributions après vérification des travaux ainsi que sur présentation des factures.

UNANIMITÉ

HABITAT

PIG DÉPARTEMENTAL 2017-2019 : DEMANDES DE CONTRIBUTIONS (Délibération n° 20190221-22)

Dans le cadre du PIG départemental, la Communauté de Communes a reçu 4 dossiers de demande de contribution de propriétaires

occupants de la part du Département du Puy-de-€u‰}µOEšOEÀµAE[u o]}OEš]}vo[Z]ššX

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Approuve o[}šOE}]}všOE]µš]}vµAE‰OE}‰OE] š]OE}vOEv U‰}µOEµvu}všvš2 000,00 Φ,

x Autorise le versement des contributions après vérification des travaux.

UNANIMITÉ

HABITAT

OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) : DEMANDES DE CONTRIBUTIONS

(Délibération n° 20190221-23)

voOEo[KW,-RU de Thiers, la Communauté de Communes a reçu 2 dossiers de demande de contribution de propriétaires pour

šOEÀµAE[u o]}OEš]}vo[Z]ššX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

x Approuve o[}šOE}]}všOE]µš]}vµAE‰OE}‰OE] š]OE}vOEv U‰}µOEµvu}všvš1 000.00 Φ,

x Autorise le versement des contributions après vérification des travaux.

UNANIMITÉ

HABITAT

PROGRAMME D'INTRT GNRAL (PIG) DE THIERS 2018-2023 : DEMANDES DE CONTRIBUTIONS (Délibération n° 20190221-24)

Dans le cadre du PIG de Thiers, la Communauté de Communes a reçu 3 dossiers de demande de contribution de propriétaires pour des

šOEÀµAE[u o]}OEš]}vo[Z]ššX

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Approuve o[}šOE}]}všOE]µš]}vµAE‰OE}‰OE] š]OE}vOEv U‰}µOEµvu}všvší 500.00 Φ,

x Autorise le versement des contributions après vérification des travaux ainsi que sur présentation des factures.

UNANIMITÉ

HABITAT

PIG DE LA MONTAGNE THIERNOISE 2016-2021 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ANAH AU TITRE DE L'INGENIERIE DE SUIVI-

ANIMATION 2019 (Délibération n° 20190221-25)

Dans le cadre de la mission de suivi-animation du PIG de la Montagne Thiernoise, une aide peut être sollicitée chaque année auprès de

o[E,Xoo-]šu}]o]ošvšµOEo‰OEš(]AEµuOEZ }voµvîìíòÀo[}‰ OEšµOE^K>/,WµÇ-de-Dôme (35% du montant HT)

que sur sa part variable (prime forfaitaire par dossier, dont Habiter mieux).

}v(}OEu uvšµAEvPPuvš‰OE]‰OEo[E,Uo[šššo}uuµvµš }uuµvvo[Àvvšv£í}vÀvš]}vµW/'v£ìò3-02-

îìíò]Pv oîó}¸šîìíôUo‰ov(]vvuvšµš]šOEo[]vP v]OE]µ]À]-v]uš]}vo[vvée 2019 est le suivant :

Dépenses HT

(prorata 2019)

Recettes

ANAH Auto-

financement Part fixe Part variable Habiter mieux

Marché suivi-animation ðìòíîUìì¦ íðîíðUîì¦ ïôðìUìì¦ íðñòìUìì¦ óõõóUôì¦

total 40 612,00 Φ 40 612,00 Φ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : x Sollicite µvµÀvš]}vµ‰OEo[E,o}vo‰ov(]vvuvš]-dessus, x Autorise le Président à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

HABITAT

PIG DU PAYS DE COURPIERE 2016-2021 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ANAH AU TITRE DE L'INGENIERIE DE SUIVI-ANIMATION

2019 (Délibération n° 20190221-26)

Dans le cadre de la mission de suivi-v]uš]}vµW/'µWǐ}µOE‰]OEUµv]‰µš!šOE}oo]]š Z'µvv µ‰OEo[vZ.

Celle-]šu}]o]ošvšµOEo‰OEš(]AEµuOEZ }voµvîìíòÀo[}‰ OEšµOE^K>/,WµÇ-de-Dôme (35% du montant HT) que sur

sa part variable (prime forfaitaire par dossier, dont Habiter mieux).

}v(}OEu uvšµAEvPPuvš‰OE]‰OEo[vZUo[šššo}uuµvµš }uuµvvo[Àvvšv£í}vÀvš]}vµW/'v£ìòï-08-

îìíò]Pv oîó}¸šîìíôUo‰ov(]vvuvšµš]šOEo[]vP v]OE]µ]À]-v]uš]}vo[vv îìíõšoµ]Àvš :

Dépenses HT

(prorata 2019)

Recettes

ANAH Auto-

financement Part fixe Part variable Habiter mieux

Marché suivi-animation ïïñóìUìì¦ ííóñìUìì¦ ïîñìUìì¦ íìòðìUìì¦ óõïìUìì¦

total 33 570,00 Φ 33 570,00 Φ Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : x Sollicite une subvention µ‰OEo[E,o}vo‰ov(]vvuvš]-dessus,

x Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

HABITAT

OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DE THIERS 2018-2023 : DEMANDE

DE SUVENTION AUPRES DE L'ANAH AU TITRE DE L'INGENIERIE DE SUIVI ANIMATION 2019 (Délibération n° 20190221-27)

Dans le cadre de la mission de suivi-v]uš]}vo[KW,-RU de Thiers, une aide peut être sollicitée chaque vv µ‰OEo[E,Xoo-

ci est mobilisable tant sur la part fixe (50% du montant HT) que sur sa part variable (prime forfaitaire par dossier, dont Habiter mieux).

}v(}OEu uvšµAEvPPuvš‰OE]‰OEo[E,Uo[šššo}uuµvµš }uuµvv o}vÀvš]}vo[KW,-RU n°063-01-2018

]Pv oíî}š}OEîìíôUo‰ov(]vvuvšµš]šOEo[]vP v]OE]µ]À]-v]uš]}vo[vv îìíõšoµ]Àvš :

Dépenses HT

(prorata 2018)

Recettes

ANAH TDM

Caisse des

dépôts et consignations

Part fixe Part variable Habiter mieux

Régie îññóììXìì¦ íîóôñìXìì¦ ôõììXìì¦ îìíòìXìì¦ 56 óõìXìì¦ ðîìììXìì¦

TOTAL 255 700.00 Φ 255 700.00 Φ

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : x Sollicite µvµÀvš]}vµ‰OEo[E,o}vle plan de financement ci-dessus, x Autorise le Président à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

HABITAT

PIG DU THIERS 2018-2023 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ANAH AU TITRE DE L'INGENIERIE DE SUIVI-ANIMATION 2019

(Délibération n° 20190221-28)

Dans le cadre de la mission de suivi-animation du PIG de Thiers, une aide peut être sollicitée Z'µvv µ‰OEo[E,XCelle-ci est

mobilisable tant sur la part fixe (35% du montant HT) que sur sa part variable (prime forfaitaire par dossier, dont Habiter mieux).

}v(}OEu uvšµAEvPPuvš‰OE]‰OEo[E,Uo[šššo}uuµvµš }uuµvvo}vÀvš]}vµW/'v£ìòï-02-2018 signée

oíî}š}OEîìíôUo‰ov(]vvuvšµš]šOEo[]vP v]OE]µ]À]-v]uš]}vo[vv îìí9 est le suivant :

Dépenses HT

(prorata 2018)

Recettes

ANAH TDM Part fixe Part variable Habiter mieux

Régie óîìììUìì¦ îñîììUìì¦ ððììUìì¦ 5 òììUìì¦ 36 ôììUìì¦

TOTAL 72 000,00 Φ 72 000,00 Φ

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : x Sollicite µvµÀvš]}vµ‰OEo[E,o}vo‰ov(]vvuvš]-dessus, x Autorise le Président à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

HABITAT

AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE THIERS : REGLEMENT INTERIEUR (Délibération n° 20190221-29)

Suite au šOEv(OEšo[]OE[µ]odZ]OEdZ]OE}OEšD}všPv, io}vÀ]vš[}‰šOEoOEPouvš]vš OE]µOEX

Afin de faciliter la gestion et la compréhension pour les voyageurs, le règlement intérieur est élaboré sur un modèle départemental

identique pour š}µšo]OE[µ]odu département du Puy-de-Dôme. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

x Approuve oOEPouvš]vš OE]µOEo[]OE[µ]oPvµÀ}ÇPdZ]OE‰OE vš vvvAEU

x Autorise le Président ou son représentant à signer le règlement intérieur,

x Autorise le Président ‰OEvOEš}µšouµOEv ]OEo[AE µš]}ve la présente délibération.

UNANIMITÉ

AGRICULTURE

FORET ET

ENVIRONNEMENT

CONFIRMATION DE L'ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LA DEMARCHE TERRITOIRE A ENERGIE POCITIVE (TEPOS)

(Délibération n° 20190221-30)

En articulation étroite avec son futur Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), la Communauté de Communes a décidé en septembre 2017

[vPPOEvo uOEZdWK^-CV.

vîìíõU]o}vÀ]vš‰}µOEo}uuµvµš }uuµvdZ]OE}OEšD}všPv[vPPOEo‰OEu]OEš]}v‰OE Àµans le PCAET t

dont celles liées à la réduction des consommations énergétiques et à la producti}v[ vOEP]OEv}µÀooOEovant de la démarche TEPOS.

Elle peut v (]]OE[µvµÀvš]}vµ}v]oOE P]}voíìì ìì즐µOEïv‰}µOE(]vvOE :

- un poste en interne dédié la démarche TEPOS-CV,

- ‰OEšš]}vAEšOEvv]]o]š]}vš}uuµv]š]}vU[DKš[ šµšZv]'µX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : x Réaffirme son engagement dans la démarche TEPOS,

x Sollicite une subvention de 100 ìì즐µOEïvµ‰OEµ}v]oOE P]}voUo}vo‰ov(]vvuvš]-joint,

x Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

AGRICULTURE

FORET ET

ENVIRONNEMENT

APPEL A PROJET TERRITOIRE BIO A ENCOURAGER : PLAN DE FINANCEMENT (délibération n° 20190221-31)

šOEÀOEo[‰‰o‰OE}išh territoires Bio Exemplaires iUµv‰OE}POEuu[š]}v š (]v]‰}µOEšš]vOEo}iš](µ]Àvš :

- Augmenter la consommation de produits locaux bio sur le territoire notamment à travers la restauration collective et la formation des

](( OEvššµOEš šµ]OEo(]]o]š [µv‰oš(}OEuo}oo]ÀOE]}vU

- Ào}‰‰OEo[}((OE‰OE}µ]šo}µAE]}µOEošOEOE]š}]OEUšOEÀOEo‰OE}u}š]}vo[AE]švššo[}u‰PvuvšPOE]µošµOEU

- Maintenir les surfaces en agriculture biologique, avec un mélange des surfaces et la sensibilisation des agriculteurs à la transmission en

agriculture biologique.

Par délibération du 18 février 2016, la Communauté de Communes a sollicité un financement LEADER de 9 òðòUðî¦X(]v(]vo]OE

o[]všOEµš]}vµ(]vvuvš>Zš v (]]OEo[OEOE!š µÀvš]}v}OEOE‰}vvšU]ošv ]OE[šOEo‰ovde financement

définitif do[}‰ OEš]}vX >}¸šš}šoo[}‰ OEš]}všîï îòõUìõ¦,dX

Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : x Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

x Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente décision.

UNANIMITÉ

MOBILITE

SANTE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL (PNR) / APPEL A PROJET VELOS ET TERRITOIRES (Délibération n° 20190221-32) Considérant les études prévues, à savoir :

- oOE o]š]}v[µv]Pv}š]µv]Àµh cyclabilité iµOE µOE}µš]OEWÀ}]OE]U µOE]š OE}µš]OEU]š]v OE]OEY ;

- o[ o}OEš]}v [µv Z u ]OEšµOE À o} v o soo o }OE : schéma des itinéraires cyclables avec description des

aménagements nécessaires ;

- o (]v]š]}v[µv‰OE}POEuu‰OE -}‰ OEš]}vvoÀZ]((OEPš‰ZPšOEÀµAE‰}µOEµvu]vˆµÀOE‰OEo}ooš]À]š

compétente sur le secteur test de Courpière à Puy-Guillaume.

Le rapporšµOE‰OE}‰}o}vš]šµš]}v[µvPOE}µ‰uvš}uuvvšOEoÇv]šu]AEšµWOEšo}uuµvµš }uuµv

Thiers Dore et Montagne, qui apportera une contribution financière à hauteur de 7 îì즵š]šOEo[µš}(]vvuvšµWOEvšvš'µ

coordonnateur du groupement de commandes.

šš uOEZ[]vOE]švµvo}P]'µ]u‰o](]š]}vu]v]šOEš]Àš[ }v}u](]vv]OEX

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

x Approuve la convention constitutive du groupement de commandes entre le syndicat mixte du Parc et la Communauté de Communes

dZ]OE}OEšD}všPvU ]PvvšoÇv]šu]AEšµWOE}}OE}vvšµOEµPOE}µ‰uvššo[Z]o]švš]PvOEUv}š](]OEt exécuter

les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

x Autorise le Président ou son représentant à signer o}vÀvš]}v}vš]šµš]ÀµPOE}µ‰uvš}uuv]v]'µ[‰OEvOEš}µš

ouµOEv ]OEo[AE µš]}vo‰OE vš o] OEš]}vX

UNANIMITÉ

SPANC

GESTION DE

L'EAU

PROGRAMME DE REHABILITATION 2018 : VERSEMENT DES AIDES AUX USAGERS (Délibération n° 20190221-33)

Dans le cadre de la compétence " assainissement non collectif », la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne anime le programme

2018 de réhabilitation des installatiov[]v]uvšv}v}ooš](šµOEoOEo](]vvuvšo[}‰ OEš]}vPOE}µ‰ (( OEvšX

Conformément aux conventions passées avec le Département du Puy-de-€ušo[Pvo[µ>}]OEOEšPvUo}uuµvµš }uuµv

Thiers Dore et MovšPv[švPP OEÀOEOEµAEµPOEÇvšOE o] ošOEÀµAEOE Z]o]šš]}vUo‰OEš‰OEš]]‰š]}v'µ]ooncerne

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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