[PDF] RECUEIL THEMATIQUE DES LOIS ET REGLEMENTS

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VOLUME 1

ii

PREFACE

La République du Niger est un Etat de droit, un Etat qui a la responsabilité donner. La pr vigueur : " législatifs et règlementaires. tes à travers plusieurs textes. considérable que le Niger a connue en terme de réformes juridiques, que ce précieux juridique ont été comblés. chaine pénale au Niger.

Sahel Niger pour tous

efforts qui, au droit dans notre pays.

Le Ministre de la justice,

Marou Amadou

iv Le présent recueil thématique des lois et règlements est conçu de façon à offrir -le premier volume contient -le deuxième volume contient exclusivement les textes législatifs et modifications du code pén -le troisième volume le Ministère de la justic quotidien de leurs fonctions. texte initial avec indication de la référence du nouveau texte qui consacre la i

TABLE DES MATIERES

Constituti

Conseil de la République

Loi n° 201 déterminant les attributions et le

Cour constitutionnelle

Loi organique n° 2012déterminant l'organisation, le

Cour de cassation

Loi organique n°2013déterminant la composition, Loi organique n° 2013déterminant la composition,

Cour des comptes

Loi organique n° 2012déterminant les attributions, la

Haute cour de justice

Loi n ° 2011 fixant les règles de fonctionnement C

Lo fixant la composition et le

supérieur de la magistrature

Conseil économique, social et culturel (CESOC)

Loi n° 2011 déterminant les attributions, la 162
ii Loi n° 2012 portant composition, attributions,

Commission nationale des droits humains (CNDH)

Loi n° 2012déterminant la composition, l'organisation,

Grande Chancellerie des ordres nationaux

Décret n° 91 , créant une grande

Décret n° 2010

Médiateur de la République

Loi n° 2011instituant un Médiateur de la Républiq Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées

Loi n° 2016

Haute autorité à la protection des données à caractère personnel (HAPDP) Loi n° 2017, relative à la protection des données à caractère C

Ordonnance n° 2010

Décret n° 2016

Décret n° 2016portant approbation

iii O

Loi n° 2018er

juridictions en République du Nigerquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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