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L'ORGANISATION

JUDICIAIRE

L'ORGANISATION JUDICIAIRE

PréVenWaWionJ Óme wafaa ŃARNS

Présentation générale

Eǀolution de l'organisation judiciaire

Les principes directeurs de la procédure

Les institutions juridictionnelles

Les acteurs de la scène judiciaire

Les compétences juriTicWionnelleV

L'ORGANISATION

JUDICIAIRE

L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Partie préliminaire - PréVenWaWion générale

Définition

Sources

Comparaison avec les institutions voisines

Arsenal juridique

L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Partie I- Eǀolution de l'organisationjudiciaire

Avant le proWecWoraW

Pendant le proWecWoraW

De l'indĠpendance à la loi d'unification

de 1965

De la loi d'unification aux réformeV Te

1974 eW Te 1993

L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Etat de droit Nul n'est au dessus de la loi

Principes NgaliWé TeV VujeWV

InTépenTance Te la juVWice

SéparaWion TeV pouvoirV

Obligations OfficielleV

ImperVonnelleV

Impératives

Sanctionnées

L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Vivre en société organisée nécessite de préserver paix sécurité stabilité respect des droits humains

L'ORGANISATION

Action TGorganiVer (VWrucWurerH TélimiWerH agencerH réparWir ou arWiculer

Une bonne organiVaWion permeW d'aider à J

- AnWiciper eW WraiWer leV problèmeV - ÉconomiVer Vur leV TépenVeV inUérenWeV

à la réVoluWion Te problèmeV

- ConVerver eW reWrouver WouWeV informaWionV uWileV WrèV rapiTemenW - MiffuVer TeV informaWionV - MélimiWer le cUamp d'action

L'ORGANISATION JUDICIAIRE

il faut que la justice ait un art de les débrouiller »

ŃréTéric II Te PruVVe

JUSTICE

Latin " juVWiWia » Conforme au TroiW

Pour racine " juV - juriV »

Juste JuVWeVVe NgaliWé NquiWé imparWialiWé

Une conformiWé au TroiW

Une valeur moraleJ reVpecW eW équiWé à l'Ġgard d'autrui La juVWice Vociale réTuire leV inégaliWéV enWre leV groupeV La juVWice inTiviTuelle procurer à cUacun ce qui lui eVW Tû

JUSTICE

L'ensemble TeV inVWiWuWionV permeWWanW Te

rendre la juVWice - juger - WrancUer - conTamner

Le pouvoir d'agir reconnaiWre eW

reVpecWer VeV TroiWV

LE POUVOIR JUDICIAIRE

ƒPrend la forme

-d'une inVWiWuWion -d'une aTminiVWraWion publique -d'un enVemble Te juriTicWionV cUargéeV d'edžercer ce pouvoir

Le WroiVième pouvoir Te l'Etat

Le TroiW faiW reVpecWer la juVWice paW le biaiV Tu pouvoir juTiciaire

JUSTICE

Un service public de justice

Un corps de professionnels

A ne pas confondre judiciaire et juridique

JUSTICE

Deux WypeV Te juVWiceJ

La juVWice commuWaWive J à cUacun Velon VeV TroiWV La juVWice TiVWribuWiveJ à cUacun Velon VeV beVoinV

Une perVonne juVWe eVWJ

- qui TiVWribue Te façon juVWe (en proportion d'autre chose)

- qui réaliVe une opéraWion économique (venWeH acUaWH locaWionH prêWH eWc.) au juVWe prix.

L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Nul ne peuW êWre arrêWéH TéWenuH expulVéH exproprié, léVé TanV Von inWérêW maWériel ou corporel Te façon arbiWraire

L'ORGANISATION JUDICIAIRE

La manière TonW eVW VWrucWurée leV inVWiWuWionV judiciaires La façon TonW ceW enVemble eVW conVWiWué en vue

Te Von bon foncWionnemenW

C'est la logiVWique Te la juVWice au Óaroc

- ConVWiWuWion CompoViWion - ŃoncWionnemenW CompéWence - MiVVoluWion SancWion

L'ORGANISATION JUDICIAIRE

L'organisation judiciaire

Le droit judiciaire

Le droit processuel

Aspect proceVVuel Te WouWeV leV brancUeV Te

TroiWJ TroiW civilH TroiW commercialH

TroiW VocialH TroiW pénalH TroiW conVWiWuWionnelH

TroiW aTminiVWraWif

Droit judiciaire et procédure pénale

Dans le moW procéTure il y a le moW procèV

Une maWière WrèV WecUnique

Application concrèWe Tu TroiW pénal Te fonT punir leV infracWionV

L'organisation juTiciaire conVWiWue le Werrain eW le moyen d'application TeV TiVpoViWionV Tu coTe Te procéTure pénale

Llkpù$

459+H87J

6482515221

Droit pénal et droit judiciaire

Le droit pénal:

- les conditions gĠnĠrales d'incrimination - la fixaWion TeV peineV - les catĠgories d'infraction - leV conTiWionV généraleV TGincriminaWion - la reVponVabiliWé pénale - leV cauVeV TGirreVponVabiliWé ou

TGaggravaWion

Droit pénal et droit judiciaire

Le MP un TroiW juTiciaire

logistique juTiciaire

Il ne peuW en principe recevoir Von applicaWion

que par un procèV eW à la VuiWe d'un procèV

Droit judiciaire et procédure civile

La PC TeV règleV Te forme

L'organisation, foncWionnemenW

Te la juVWice en ce qui concerne leV

rapporWV enWre parWiculierV

PermeW Te s'adresser aux

Wribunaux pour obWenir la VancWionH le

reVpecW TeV TroiWV eW leV formaliWéV

PP et PC

La PP régiW le procèV pénal inWenWée par la société conWre l'auteur d'une infracWion eW qui a pour buW l'application d'une peine ou d'une mesure Te VûreWé La PC réglemenWe leV organeVH le TéroulemenW eW le jugemenW Tu procèV civilH qui oppoVe Teux particuliers eW qui a WraiW à leurV inWérêWV privéV soit paWrimoniauxH VoiW exWra paWrimoniaux

PP et PC

Les caractères communs

- l'unitĠ d'organisme - règleV Te jugemenW communeV - WouWe la conVWiWuWionH le fonctionnement d'une organisation juTiciaire unanime

Arsenal juridique

Dahir n° 1-16-153 Tu 21 OaaTa 1437 (25 aoûW 2016) porWanW promulgaWion Te la loi n° 55-16 moTifianW eW compléWanW la loi n° 62-99 formanW coTe TeV juriTicWionV financièreV.

Arsenal juridique

Arsenal juridique

Dahir n° 1-11-179 Tu 25 Uijja 1432 (22 novembre 2011) porWanW promulgaWion Te la loi n° 32-09 relaWive à l'organisation Te la profeVVion Te noWaire.

Arsenal juridique

Dahir n° 1-74-339 Tu 24 joumaTa II 1394 (15 juilleW 1974) TéWerminanW l'organisation TeV juriTicWionV communaleV eW d'arrondissement eW fixanW leurV compéWenceVH VubVWiWuanW Te ce faiWH leV ancienV Wribunaux Te VaTaT.

Histoire de l'organisation judiciaire

dans les civilisations lointaines Absence d'une auWoriWé cenWrale eW Vupérieure

Guerre eW vengeance non conWrôlée

Règlement Te compWeV

Avec l'organisation Te l'Etat, la juVWice privée tombe en Téclin

Histoire de l'organisation judiciaire

dans les civilisations lointaines

Ordonnance Te ÓonWilV leV TourV Te 1453

-OrTonnance pour la réformaWion Te la juVWice -Promulgué par CUarleV VII (1403-1431) -CoTificaWion Te la procéTure -MéfiniWion Te compéWence juriTicWionnelle Tu parlement Te pariV -NWenTu Tu Tomaine royal -ÓiVe à l' écriW TeV couWumeV Tu royaume

Une juVWice VWableH Vimplifiée eW unifiée

Histoire de l'organisation judiciaire

dans les civilisations lointaines

La révoluWion françaiVe

-la TéclaraWion TeV TroiWV Te l'homme Te 1789 -leV coTeV napoléon le coTe d'instruction criminelle Te 1808 - Nn inVWrucWion J inquiViWoireJ le TébaW eW la procéTure VécrèWeH non écriWe eW non conWraTicWoire - Nn jugemenWJ accuVaWoireJ oraleH publique eW conWraTicWoire.

Histoire de l'organisation judiciaire

dans les civilisations lointaines La loi TeV 16 eW 24 aoûW 1790 qui créaiW TeV tribunaux Te TiVWricWV eWH en TeVVouV d'eudž, TeV justices Te paix

Une loi TeV 27 novembre eW 1er Técembre 1790

inVWiWue un Wribunal Te caVVaWion Une loi Tu 18 mai 1806H il a éWé créé TeV conVeilV de prud'hommes Une loi Tu 20 avril 1819 inWiWulée ͨl'organisation de l'ordre juTiciaire eW l'administration Te la justice » la cUarWe TeV juriTicWionV Te l'ordre juTiciaireH civileV eW pénaleV

Histoire de l'organisation judiciaire

dans les civilisations lointaines MeV réformeV la conVWiWuWion Tu 04 ocWobre 1958J

ƒL'implantation, l'organisation eW la compéWence TeV Wribunaux Te TroiW commun eW d'edžception

Le Wribunal civil Te première inVWance qui avaiW pour reVVorW l'arrondissement a éWé remplacé par un Wribunal Te granTe inVWance ViégeanW au cUef-lieu Tu TéparWemenW. Il poVVèTe une ou pluVieurV cUambreV civileV eW correcWionnelleV

La juVWice Te paix a éWé remplacée par un Wribunal d'instance

Le rôle Te la cour d'appel a éWé VingulièremenW élargiH WanW en maWière civile que pénale

Histoire de l'organisation judiciaire

dans l'Islam

L'islam aborTe la juVWice Te façon globale

Tout cUemin qui mène verV la juVWice eVW

considéré comme éWanW en Uarmonie avec la loi iVlamique

Dieu a exigé TeV UommeV la juVWice

Tous leV moyenV ou méWUoTeV qui faciliWenW eW

fonW avancer la cauVe Te la juVWice VanV aller à l'encontre Te la loi iVlamique VonW valiTeV

Histoire de l'organisation judiciaire

dans l'Islam A l'aǀğnement Te l'islam l'ordre eW la juVWice justiceJ faire occuper à une cUoVe Va place légiWime

WraiWer Te façon égale WouV leV inTiviTuV

Le coran ne comporWe paV le Werme " juVWice »ݩquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

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