Questionnaire pour la demande doctroi du statut consultatif auprès
La terminologie des Nations Unies doit être assurée dans le présent formulaire de demande et dans les documents justificatifs fournis ainsi que sur le site
DemanDe DaDhésion
- Le présent questionnaire de demande d'adhésion au Forum Campus France ;. - La fiche de renseignements. Auxquels vous voudrez bien joindre : - Une plaquette de
Demande dadhésion au label « Qualité des formations au sein des
Liste des pièces à joindre à la demande d'adhésion au label le cas échéant copie du questionnaire de satisfaction (cf. critère n° 6.1).
Annexe 2 - Formulaire de demande dadhésion au label
Formulaire de demande d'adhésion au label. « Qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Renseignements concernant le demandeur (titulaire de
ANNEXE 2 Formulaire de demande dadhésion au label « Qualité
Formulaire de demande d'adhésion au label. « Qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Renseignements concernant le demandeur (titulaire de
Demande dadhésion dun établissement ou groupement non
Merci de bien vouloir remplir le questionnaire ci-dessous et de l'imprimer. I- Fiche signalétique de l'établissement. Type : ? école ? institut ?
Formulaire dadhésion à lassurance collective
Pour ajouter ces garanties à une date ultérieure vous devez en faire la demande dans les 31 jours suivant la date à laquelle vous cessez d'être couvert par l'
BULLETIN INDIVIDUEL DE DEMANDE DADHESION (1/2)
Dans le cadre de la gestion de votre contrat d'assurance CNP Assurances est amenée à collecter des données de santé vous concernant au moyen d'un questionnaire
DEMANDE DADHÉSION
(jj/mm/aaaa) demande à adhérer au contrat collectif Le fonctionnaire qui a rempli le questionnaire d'état de santé familial reconnaît avoir pris ...
Formulaire de demande dadhésion au label « Qualité des
Formulaire de demande d'adhésion au label. « Qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Renseignements concernant le demandeur. (titulaire de
1 ANNEXE 2
Formulaire de demande d'adhésion au label
" Qualité des formations au sein des écoles de conduite » Renseignements concernant le demandeur (titulaire de l'agrément préfectoral)Nom de famille : ............................................................. Nom d'usage : .......................................................................................
Prénoms : .........................................................................................................................................................................................
Date de naissance : ............................................................................. Lieu de naissance : .............................................................
Nationalité : .....................................................................................................................................................................................
Adresse personnelle : .......................................................................................................................................................................
Code postal : ................................. Ville : .......................................................................................................................................
Téléphone : ....................................................................... Téléphone portable : ............................................................................
Courriel : ..........................................................................................................................................................................................
Renseignements concernant l'établissement agréédes établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière) (*).
sociale ou professionnelle(Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur
la formation à la conduite et à la sécurité routiére pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle)
(*) cocher la case carrespondante 2 Nom ou raison sociale : ................................................ Enseigne : ............................................................. N° d'agrément : ........................................................................ N° de déclaration d'activité le cas échéant (*) : .. Adresse de l'établissement : .....................................Code postal : ....................................................... Ville : .................................................................
Téléphone de l'établissement : ............................................................ Téléphone portable : .............................................
Adresse du site Internet ou de la page Internet de l'établissement Formations dispensées : ............................................. Nombre de formateurs (en ETP) : ...................................... (*) Le numéro de déclaration d'activité permet aux établissements labell isés " qualité des formations au sein des écoles de conduite professionnelle continue. Dans le cadre de la demande d'adhésion au label " qualité de s formations au sein des écoles de conduite », le titulaire de l'agrément préfectoral cité ci-dessus, s'engage a fournir au service départemental en charge de l'éducation routière, l'ensemble des documents nécessaires à l'examen de sa demande.En cas d'attribution du label, il s'engage à :
-faciliter les audits ; -autoriser le ministére de l'intérieur à publier sur le site Internet de la sécurité routière les coordonnées de sonétablissement / association ;
-respecter les exigences du label ;-respecter l'utilisation du logo du label " qualité des formations au sein des écoles de conduite » et, le cas échéant, du logo
" Qualiopi » conformément à la réglementation en vigueur -autoriser le ministère de l'intérieur à transmettre au minis tère en charge de la formation professionnelle les coordonnées Fait à .............................................................. .............. , le ....................................................Nom et prénom du titulaire de l'agrément :
Signature :
3Liste des pièces à fournir
départemental en charge de l'éducation routière. TOUT DOSSIER RÉPUTÉ INCOMPLET PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE NOUVELLEDEMANDE DE LABEL
son déroulement et les conditions de passage des épreuves de exame n et expliquer comment cette documentation est Copie, le cas échéant, d'un document indiquant le lieu et les c onditions d'usage de la piste (le temps de déplacement Adresse ou lien renvoyant vers le site Internet ou la page Intemet de l'établissement reprenant l'ensemble des
-enjeux et déroulement de la formation et des examens du permis de con duire, -le réglement intérieur, -les conditions d'utilisation de la piste le cas écheant, -la promotion du rendez-vous post-permis, -la valorisation de la conduite accompagnée, -la description du procédé de positionnement et d'évaluation, -la description des modalités de traitement des réclamations, Copie du ou des programme(s) détaillé(s) théorique ou prati que pour chaque formation dispensée au sein de l'école de 4 Copie de la liste à jour des enscignants et expliquer comment cette i nformation est mise à la disposition des élèves (cf. Copie de la nomination du ou des référent(s) pédagogique(s) et expliquer comment cette information est mise à laCopie de la nomination de la ou des personne(s) chargée(s) des relations avec les élèves et expliquer comment cet
te Copie de la nomination du ou des référent(s) handicap et expliqu er comment cette information est mise à la dispositionCopie du contrat passé avec un organisme tiers indépendant relatif à la satisfaction des élèv
es. Ou, le cas échéant, copieAvertissement :
de telles conditions sera annulée. d'amende.Article 441-7 du code pénal
Tréser public ou au patrimoine d'autrui.
Article L. 121-4 du code de la consommation
Article L. 132-2 du code de la consommation
" Les pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux articles L. 121-2 & L. 121-4 sont punies d'
un emprisonnement de deux ans et d'une pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit. »quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction
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