[PDF] Untitled Seuls les actes de mariage

Circulaire mentions validée DACS - 25-08-2020

31 août 2020

TABLEAU RECAPITULATIF DE LETAT ACTUEL DU DROIT

5 mars 2019 L = LEGALISATION. I. ACTES DE L'ETAT CIVIL (acte de naissance mariage

circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des

30 nov. 2011 -. Le double nom n'a pas été préalablement rectifié : l'officier de l'état civil indique dans la rubrique de l'acte de naissance consacrée à ce ...

1 Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à

30 nov. 2011 civil relatifs à la naissance et à la filiation ... l'officier de l'état civil de recevoir l'acte « à la maison commune » sauf cas ...

État civil Volumes 1788 - 1921 447QO

Circulaire PMA 21.09.21

30 sept. 2021

Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses

31 août 2017 de l'officier de l'état civil dépositaire de son acte de naissance son changement de nom en vue d'obtenir le même.

Circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des

30 avr. 2012 dans les mentions apposées en marge des actes de l'état civil. ... acte de naissance du conjoint ou du partenaire ;. – acte de naissance de ...

Untitled

Seuls les actes de mariage signés par l'officier de l'état-civil sont acceptés. La mention d'un mariage sur un acte de naissance prouve obligatoirement son 

Série E

Série E – Etat-civil. 1E. Registres paroissiaux et registres d'état-civil de Saint-Chamond Etat-civil. - Actes de naissance : registre. 1793-1796.