DÉCLARATION SUR LHONNEUR POUR LE PAIEMENT DES
de non reprise du travail_22/06/2023. CRPCEN ▫ 5 bis Le certificat de travail de votre dernière activité notariale. □ Vos trois derniers bulletins de ...
attestation de salaires pour le paiement des indemnités journalières
Date de reprise de travail / /. Motif de l'arrêt : Maladie. Maternité La CRPCEN ne gère pas les risques professionnels. Aussi en cas d'accident de travail ...
Sans titre
Date de reprise de travail. / / Non repris à ce jour Reprise à temps partiel pour motif médical Dans le cadre des déclarations des arrêts de travail il ...
REPRISE DACTIVITÉ DANS LE CADRE DU CUMUL EMPLOI
Déclaration de reprise d'activité. N° INSEE. Je soussigné(e). Nom de famille déclare avoir repris une activité professionnelle relevant de la CRPCEN ou d ...
Guide déclarant CRPCEN
1 janv. 2023 Le montant ne devra pas être compensé avec le montant de la déclaration principale (période d'emploi de 2023) qui est à destination de l'Urssaf ...
cpc[1].pdf
tribunal du travail. Lorsque l'ap- pel doit être porté devant une chambre de la certificat de non-opposition. Dans la première semaine du mois de février ...
decret 2006-1366 du 08 decembre fixant le tarif des notaires.pdf
Affrètement: Emolument comme en matière d'acceptation d'emploi (b). 16. Ampliation: Droit Fixe non compris rôles de copie. 17. Antériorité (consentement à):.
Guide Urssaf - déclaration et régularisation des cotisations en DSN
29 juin 2023 ... non-respect de l'obligation d'emploi de ... maladie du régime spécial CRPCEN vieillesse du régime général
DÉCLARATION SUR LHONNEUR DE CESSATION DACTIVITÉ
28 oct. 2015 exerçant une activité de notaire non salarié déclare sur l'honneur ... ou la reprise d'une activité salariée ou non salariée
DÉCLARATION SUR LHONNEUR DE NON REPRISE DU TRAVAIL
Vous avez adressé à la CRPCEN un arrêt de travail maladie. Pour percevoir les indemnités journalières vous revenant veuillez retourner cette déclaration dûment
attestation de salaires pour le paiement des indemnités journalières
Date de reprise de travail / /. Motif de l'arrêt : Maladie. Maternité. Paternité. Cure thermale. Non repris à ce jour. Reprise à temps partiel pour motif
VOTRE CONGÉ DE MATERNITÉ
prénatal vous devez adresser à la CRPCEN : une déclaration sur l'honneur de non reprise de travail ; votre certificat de travail ;.
Fontenay
ATTESTATION DE NON ACTIVITE. PROFESSIONNELLE. Je soussigné(e) Madame Monsieur
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT
Dans le cas contraire je nepourrai pas prétendre à l'indemnisation de cet arrêt. jour de travail pour motif médical pour raison personnelle u au. ATTSAL
Déclaration de reprise du travail ou attestation de reprise du chômage
Vous ne devez pas compléter ce formulaire si vous souhaitez reprendre une activité compatible avec votre état de santé dans le courant de votre incapacité de
TRAITEMENT DES Indemnités Journalières EMPLOYEURS Vos
16 févr. 2022 La Caisse doit donner son accord ou non à cette reprise. En cas d'accord de la CRPCEN vous devrez compléter le formulaire « Attestation de ...
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Section II - Du maintien dans les lieux et du droit de reprise Les obligations non contractuelles sont soumises à la loi de l'Etat sur le territoire ...
Sans titre
Date de reprise de travail. / / Non repris à ce jour Reprise à temps partiel pour motif médical Dans le cadre des déclarations des arrêts de travail.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Avant la rédaction du contrat de mariage le notaire ou l'officier de l'état travail de l'épouse
Caisse de Retraite et de Prévoyance
des Clercs et Employés de Notaires régime spécial de Sécurité sociale5 bis, rue de Madrid - 75395 PARIS CEDEX 08
Service Opérationnel Maladie
: 01 44 90 13 33 - fax : 01 44 90 20 45 DÉCLARATION SUR L'HONNEUR DE NON REPRISE DU TRAVAILVous avez adressé à la CRPCEN un arrêt de travail maladie. Pour percevoir les indemnités journalières vous revenant,
veuillez retourner cette déclaration dûment remplie et signée, et joindre les pièces demandées.
Assuré(e)
Madame Mademoiselle Monsieur
NOM DE NAISSANCE (EN CAPITALES) : ........................................................................
Prénoms (dans l'ordre de l'état civil) : ........................................................................
Adresse : .......................................................................................................................................................................................... Code postal |___|___|___|___|___| VILLE : ........................................................................
N° CRPCEN |___|___|___|___|___|___| N°INSEE (S.S.) |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
Arrêt maladie
En arrêt maladie du |___|___|___|___|___|___|___|___| au |___|___|___|___|___|___|___|___| inclus Date de la première prescription Date du jour de l'envoi ou de la fin de la prescriptionDéclaration sur l'honneur
- Je soussigné(e), l'assuré(e), déclare qu'aux dates ci-dessus indiquées : - je n'ai repris aucune activité professionnelle salariée ou autre ; - je ne perçois pas une allocation chômage.- J'ai pris connaissance des articles L 377-1 du Code de la Sécurité sociale et 441-1 du Code pénal
(voir au bas de cette page). Date |___|___|___|___|___|___|___|___| Signature : ........................................................................
Pension vieillesse pour inaptitude Veuillez cocher les cases suivantes selon votre cas.Je ne perçois pas de pension vieillesse pour inaptitude. Je perçois une pension vieillesse pour inaptitude.
Pièces à joindre
Dans tous les cas :
- les photocopies de vos trois derniers bulletins de salaire. Si vous percevez une pension vieillesse pour inaptitude, quel que soit l'organisme payeur : - la photocopie de votre notification.Information sur les pénalités encourues
Article L 377-1 - Code de la Sécurité socialeEst passible d'une amende de 3 750 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir ou faire obtenir
ou tenter de faire obtenir des prestations qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l'application d'autres lois, s'il y
échet.
Article 441-1 - Code pénal
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit,
dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit
ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende. Les informations contenues dans ce formulaire feront l'objet d'une exploitation informatique interne. Le droit d'accès et de rectification prévu
par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, peut s'exercer en s'adressant au siège de la CRPCEN. SOM/PE
2002-06/01
cerfaN°12149*01
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