[PDF] Règlement portant organisation et fonctionnement du RESEAU

View - Download Règlement portant organisation et fonctionnement du RESEAU

Previous PDF

Next PDF

- 7 A v e n u e C o n d o r c e t B P-32

9 7 2 0 1 F o r t-de-F r a n c e0 5 9 6484720-F a x : 0 5 9 6 6 3 2 3 6 7

P a g e 1 | 3

Règlement portant organisation et fonctionnement du ODE Martinique

Art.1 - Généralités

ODE Martinique réunir, les

acteurs publics et privés du territoire volontaires pour prendre part à sa mission de sensibilisation et

ODE Martinique est de territorialiser la sensibilisation de la population, et de m lieux, mais également de publics afin en

Martinique. s mises en des non

professionnels grâce à une communication adaptée. Le présent règlement portant organisation et fonctionnement du ODE Martinique, règles organisationnelles et fonctionnelles du dispositif.

Art.2 - ODE Martinique

ODE Martinique sont des personnes physiques ou morales, exerçant une activité dans le secteur privé ou public. peut être exercée dans un but lucratif ou non lucratif t

Les actions proposées peuvent

Les exclusions : Les collectivités territoriales et les acteurs dont la mission principale est la

Art.3 - Le principe de gratuité

Art.4 - ODE Martinique

1. la Directrice Générale ier septembre et le 1ier novembre de chaque année ;

2. Il reçoit un courrier de pré-acceptation de sa candidature, accompagné des documents

ODE Martinique et son activité, ainsi que de la convention normalisée

3. le présent règlement paraphé avec la

ODE Martinique signée, paraphée,

ODE Martinique pour une période de 2

ans ;

4. Au mois de janvier de chaque année, le C

ODE Martinique ;

5.

6. Le candidat est informé de la liste des membres par courrier.

- 7 A v e n u e C o n d o r c e t B P-32

9 7 2 0 1 F o r t-de-F r a n c e0 5 9 6484720-F a x : 0 5 9 6 6 3 2 3 6 7

P a g e 2 | 3

Art.5 - Les signataires habilités

Le signataire de la ODE Martinique doit avoir qualité pour représenter son établissement, son association ou son entreprise.

Art.6 -

ODE Martinique a une validité de 2 ans à compter sur la liste officielle des membres.

Art.7 -

1. Martinique, pendant toute la durée

2. Les actions déployées doivent viser une des conditions suivantes ;

milieux aquatiques, - Opération de préservation et/ou de réparation et/ou de valorisation eu aquatique (mangrove, rivière, eau souterraine, eau littorale, mare), - économe de la ressource en eau.

3. Les actions peuvent prendre des formes diverses, mais doivent être compatibles avec

être mesurables à un terme raisonnable (dans les six mois suivants). Art.8 - Financement des actions développées dans le cadre du RESEAU

ODE Martinique engage et de

Pour ce faire les membres doivent déposer une demande de subvention dans le respect du

aides 1), ODE Martinique. Les actions proposées doivent être éligibles au critères - Financement à hauteur de 50% maximum, ODE Martinique. Plafond dépenses éligibles par projet ; Le plan de financement peut contenir la valorisation financière du bénévolat.

Art.9 - Modalités

Les adhérents souhaitant maintenir leur inscription sur la liste des membres devront formuler une demande de renouvèlement de leur adhésion au plus tard au 1ier novembre de la seconde année - 7 A v e n u e C o n d o r c e t B P-32

9 7 2 0 1 F o r t-de-F r a n c e0 5 9 6484720-F a x : 0 5 9 6 6 3 2 3 6 7

P a g e 3 | 3

Art.10 -

ODE Martinique, adresse sa demande de sortie par

courrier simple à Mme la Directrice Générale ier novembre de l. de la liste des adhérents de

manière unilatérale, dans le cas où le membre ne respecterait pas un ou plusieurs articles du

présent règlement. ODE Martinique, et que ces actions ne seraient pas lancées ou exigera le remboursement de la totalité des avances versées. (1) www.eaumartinique.frquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

[PDF] R E G L E M E N T DE F O N C T I O N N E M E N T

[PDF] R È G L E M E N T. concernant le déroulement des affaires et des transactions avec. la centrale d information de crédit (ZEK) Agence

[PDF] Radiance Humanis Vie

[PDF] Raison Sociale / Nom d'exposant. Responsable du stand RCS. Forme Juridique. N Identifiant TVA. Adresse. Ville. Code Postal. Telephone. Portable.

[PDF] Rappel sur les mesures de soutien aux entreprises

[PDF] RAPPELS REGLEMENTAIRES BTS

[PDF] RAPPORT 2.1 MODIFIE FINANCES BUDGET PRINCIPAL 2009 DECISION MODIFICATIVE N 5

[PDF] RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS

[PDF] RAPPORT D ACTIVITE 2009

[PDF] Rapport d Activité 2011

[PDF] RAPPORT D ACTIVITE 2014 DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DE LA GIRONDE

[PDF] Rapport d activité Assemblée générale 2014 Caisse Régionale MSA de Bourgogne

[PDF] RAPPORT D ACTIVITE. La République 42660 Saint Genest Malifaux Tel : 04 77 40 22 60. Sauvegarde42. Siège social

[PDF] Rapport d analyse. Décision de la Commission des Relations du Travail Plainte de l Association des Psychologues du Québec

[PDF] Rapport d audit et d inspection sur la conformité et la qualité des ETA.