[PDF] Lutilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM - Érudit

View - Download Lutilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM - Érudit

Previous PDF

Next PDF

Droits d'auteur € Facultde droit, Section de droit civil, Universitd'Ottawa,2000 d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. (OGM) dans l'agriculture et l'alimentation : enjeux sociaux et perspectives de

Revue g€n€rale de droit

30
(3), 369...422. https://doi.org/10.7202/1027708ar et l'alimentation pose des enjeux sociaux importants malgrle potentiel agriculture semblent conduire " l'uniformisation de la diversitbiologique et la santet des principes moraux ou religieux. Cet article adopte une optique d'utilisation durable des OGM. Il traite des premiers balbutiements d'un droit naissant. ˆ l'international, l'adoption du il faudra attendre la fin des travaux de la COP des Parties " la CBD pour voir la

L'utilisation des organismes

génétiquemen t modifié s (OGM dan s l'agricultur e e t l'alimentatio n Enjeu x sociau x e t perspective s d e l'encadremen t d u droi t e t d e l'éthiqu e

SYLVESTRE-JOSÉ-TIDIAN

E MANG A

Directeu

r d e l'Institu t Mang a d e

Dominiqu

e pou r l a biodiversité l a biosécurit e t l'environnement , Montréal RESUM E

L'utilisation

des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture et l'alimentation pose des enjeux sociaux importants malgré le potentiel

économique

de la biotechnologie. Les applications du génie génétique en agriculture semblent conduire l'uniformisation de la diversité biologique et menacer les débouchés

économiques

des pays en développement. Le génie génétique semble remettre en cause l'indépendance du monde paysan. Il est perçu comme transgresseur des précautions individuelles de la protection de la santé et des principes moraux ou religieux.

ABSTRAC

T Use of genetically modified organisms (GMOs) in agriculture and food has a great economic potential but it poses various important social and ethical issues such as loss of biological diversity, threat to economical growth of developing countries, threat of independence of farmers and violation to individual precautions for health protection, moral and religious principles. With a sustainable perspective, this paper deals with the possibilities offrante of law and ethic in these matters.

Labelling

and identification of GMOs in foods, separated commercial channels for ordinary (1999/2000 3 0

R.G.D.

369-42

2

370 Revue générale de droit (1999/2000) 30 R.G.D. 369-422

Cet article adopte une optique d'utilisation durable des OGM. Il traite des perspectives de

Vencadrement

du droit et de l'éthique.

L'étiquetage,

la traçabilité et la séparation des filières commerciales entre produits agricoles ordinaires et produits agricoles base d'OGM, sont présentés comme les premiers balbutiements d'un droit naissant. l'international, l'adoption du principe de précaution dans le

Protocole

de

Carthagène

sur la prévention des risques biotechnologiques ouvre les portes un

étiquetage

clair des OGM. Mais il faudra attendre la fin des travaux de la COP des

Parties

la CBD pour voir la véritable portée du principe de précaution sur cette question et ce, pas plus tard que deux ans après l'entrée en vigueur du

Protocole.

agricultural products and those from modern biotechnology, are presented as the basis of a growing law. The adoption of the precautionary principle in the

Protocol

on biosafety leads to a clear labelling ofGMOs. Butquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

[PDF] production d insuline par génie génétique

[PDF] les plantes génétiquement modifiées pdf

[PDF] exercices de math primaire ? imprimer

[PDF] dualité projective

[PDF] cours géométrie projective

[PDF] nagelmackers

[PDF] nespresso

[PDF] amo maroc 2016

[PDF] amo maroc remboursement

[PDF] projective geometry

[PDF] valeur du k opératoire maroc

[PDF] nomenclature générale des actes professionnels des médecins maroc

[PDF] tarif national de reference cnops

[PDF] k opératoire supérieur ? 50

[PDF] nomenclature des actes chirurgicaux au maroc