Explosion de la rue de Trévise : le comité local daide aux victimes
17 janv. 2019 François Ravier préfet
Explosion rue de Trévise: le Conseil de Paris vote à lunanimité l
17 janv. 2022 https://www.bfmtv.com/paris/explosion-rue-de-trevise-le-conseil-de…te-l-accord-sur-l-indemnisation-des-victimes_AN-202201170259.html.
communiqué de presse - Trévise
30 déc. 2019 d'homicides involontaires et blessures involontaires à la suite de l'explosion survenue le 12 janvier 2019 rue de Trévise (Paris 9ème ...
Explosion rue de Trévise : pas daccord dici le 12 janvier estiment
12 janv. 2022 CARL LABROSSE/AFP. L'accord-cadre permettant l'indemnisation des victimes de l'explosion de gaz de la rue de Trévise en 2019 à Paris
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POINT DE SITUATION / 16 JANVIER 2019
16 janv. 2019 Le 12 janvier 2019 matin une explosion de gaz a soufflé le rez-de-chaussée de l'immeuble du 6 rue Trévise / 15 rue. Saint-Cécile (Paris 9e) ...
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24 juil. 2019 explosion de gaz ayant soufflé le rez-de-chaussée de l'immeuble sis 6 rue de Trévise / 15 rue Sainte-. Cécile à Paris gème (références ...
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7 janv. 2022 DE L'EXPLOSION DE LA RUE DE TRÉVISE ... Le principe d'une convention d'indemnisation a été enfin adopté cet automne par le Conseil de Paris.
Rapport dactivité
22 févr. 2019 Les attentats de Strasbourg et de Lyon les incen- dies de Courchevel et de la rue d'Erlanger à Paris
PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Paris, le lundi 30 décembre 2019
Communiqué de presse du procureur de la RépubliqueDans le cadre de l"information judiciaire ouverte le 29 janvier 2019 contre X des chefs
d"homicides involontaires et blessures involontaires à la suite de l"explosion survenue le 12
janvier 2019 rue de Trévise (Paris 9ème arrondissement), le parquet de Paris rend publics les éléments suivants, conformément à l"article 11 du code de procédure pénale.Par ordonnance en date du 18 février 2019, les magistrats instructeurs du pôle accidents
collectifs ont commis un collège de quatre experts afin de réaliser une expertise destinée à
déterminer l"origine et la ou les causes du sinistre ainsi que les éventuelles fautes commises.
Le rapport d"expertise provisoire a été déposé le 18 décembre 2019 et notifié aux parties le 27
décembre 2019. Il ressort de ce rapport que l"explosion survenue le 12 janvier 2019 résulte d"une accumulationde gaz naturel du réseau GRDF, consécutive à la rupture d"une canalisation de gaz, ayant pour
cause principale un affaissement du sol sous le trottoir devant le porche de l"immeuble situé 6rue de Trévise. Cet affaissement s"explique par un écoulement d"eau du fait de la défectuosité
d"un collecteur d"eaux usées installé au sous-sol de l"immeuble, constatée par le syndic à la fin
de l"année 2015.Les experts constatent que cet affaissement était signalé et avait fait l"objet de réfections à deux
reprises à la fin de l"année 2016 : le 3 octobre 2016, par la brigade de la ville de Paris ; le 15
novembre 2016, par une entreprise mandatée par les services de la voirie.Ils soulignent que les services de la voirie de la ville de Paris et cette entreprise " ont considéré
que l"affaissement du trottoir devant la porte cochère de l"immeuble était un petit affaissement et
l"ont traité en tant que tel. N"ayant pas cherché à en connaître la cause, ils n"ont procédé qu"à
des travaux de surface pour rétablir l"horizontalité du trottoir alors que des travaux en
profondeur s"imposaient et que l"entreprise avait connaissance d"une canalisation de gaz sous le trottoir à cet emplacement ». EXPLOSION D"UN IMMEUBLE SITUE RUE DE TREVISE (Paris 9ème)DEPÔT DU RAPPORT D"EXPERTISE PROVISOIRE
En conclusion, les experts considèrent que " ces manquements » relevés à l"encontre du
service de la voirie de la ville de Paris et de cette entreprise, " sont en lien avec l"explosion survenue le 12 janvier 2019 ». Ils ajoutent que " si la cause de l"affaissement du trottoir avaitété recherchée et si sa réfection avait été correctement réalisée, cette explosion aurait pu être
évitée ».
S"agissant du syndic de copropriété de l"immeuble, les experts relèvent un retard pris dans la
réalisation des travaux de réfection du collecteur d"eaux usées, intervenus en septembre 2017,
et considèrent que " ce manque de réactivité a pu contribuer à la survenance du sinistre ».
Les installations de gaz GRDF desservant l"immeuble n"appellent " aucune remarque » des experts quant au respect des dispositions réglementaires en vigueur au moment des faits. Ils notent par ailleurs que les sapeurs-pompiers ont conduit leurs opérations conformément aux modalités techniques d"intervention prévues au moment des faits.Les parties disposent à présent du délai d"un mois à compter de la notification par lettre
recommandée pour présenter leurs observations.Le procureur de la République
Rémy HEITZ
Contact presse :
01 44 32 68 10
scom.parquet.tgi-paris@justice.frquotesdbs_dbs10.pdfusesText_16[PDF] expo à paris été 2019
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