Déclaration des salaires versés par lemployeur à son personnel
Montant total des salaires soumis/report. Certifié exact et conforme à la LAVS et aux dispositions d'application. Date: Timbre et signature:.
Guide relatif à la déclaration des salaires versés par lemployeur à
par l'employeur à son personnel en 2021 offertes pour nous retourner d'ici au 30 janvier 2022
CVCI Déclaration nominative des salaires
salaires soumis / report 3 Pour l'année correspondante à celle de la déclaration ... Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel.
Guide relatif à la déclaration des salaires versés par lemployeur à
par l'employeur à son personnel en 2019 d'ici au 31 janvier 2020 votre déclaration des salaires versés à votre personnel durant l'année 2019.
Instructions relatives à la déclaration des salaires versés par l
1 janv. 2021 Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel ... Le salaire brut (en espèces et en nature) de tous les employés et ...
Instructions relatives à la déclaration des salaires versés par l
1 janv. 2022 Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel. Numéro d'affilié. 060823. 01.01.2020 - 24.10.2013. Période de déclaration.
santé et sécurité du travail - guide de la déclaration des salaires 2020
L'exactitude de la Déclaration des salaires doit être certifiée par l'employeur ou son représentant qui a la connaissance personnelle des matières ou des
cnesst
31 déc. 2021 L'exactitude de la Déclaration des salaires doit être certifiée par l'employeur ou son représentant qui a la connaissance personnelle des ...
Prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) - Déclaration des
1 oct. 2018 ... obligatoire (LPP) - Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel. Aucun personnel soumis LPP cette année.
Prévoyance professionnelle obligatoire (LPP) - Déclaration des
1 oct. 2018 ... obligatoire (LPP) - Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel. Aucun personnel soumis LPP cette année.
Aucun personnel soumis LPP cette année
Raison sociale:Année salariale:
Rue:No FRP:
NPA / Domicile:Adresse Email:
Lieu et date : Signature:
* y compris indemnités journalières accident ou maladiePrévoyance professionnelle obligatoire (LPP) - Déclaration des salaires versés par l'employeur à son personnel
No de sécurité sociale (NSS)Nom et prénomSexeSalaire AVS
brut versé durant l"année * Date naissanceDurée engagement
duau7.46www.prometerre.chValable dès le 01.01.2022
INFORMATIONS IMPORTANTES
Nom et prénom
DurĠe de l'engagement
Salaires
Personnes soumises ă l'assurance obligatoire LPP Tous les salariés ainsi que les vignerons-tâcherons. Personnes non soumises ă l'assurance obligatoire LPPLes salariĠs engagĠs aǀec un contrat de durĠe dĠterminĠe n'edžcĠdant pas 3 mois annuellement. (OPP2, article 1 j) ;
Téléchargement
Ce document est disponible au format excel ou pdf sous www.prometerre.ch.Pour éviter des erreurs pouvant porter préjudice au salarié, veuillez impérativement indiquer les mêmes nom, prénom et NSS que ceux figurant sur le certificat de sécurité sociale
(AVS).Le salaire déterminant équivaut au salaire AVS annoncé à la caisse de compensation AVS (cf. article 12 du règlement de prévoyance).
7.46www.prometerre.chValable dès le 01.01.2022
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Déclaration du revenu global - Service-publicma
[PDF] DECLARATION DU REVENU GLOBALpdf
[PDF] secupdf
[PDF] Série G n° 12 - Direction Générale des Impôts
[PDF] calendrier fiscal - Direction Générale des Impôts
[PDF] Formulaire 2042 : Déclaration des revenus 2014 - impotsgouvfr
[PDF] Déclaration pour les revenus encaissés hors de France n° 2047
[PDF] déclaration d 'impôt simplifiée 2016 - Canton de Vaud
[PDF] Préparer votre retour en France - etudes fiscales internationales
[PDF] impot sur le revenu declaration du revenu global - Elmaguiri et
[PDF] document preparatoire a la declaration a l 'impot des - SPF Finances
[PDF] Médecin traitant - Assurance maladie
[PDF] Déclaration mondiale sur l 'éducation pour tous et cadre d - Unesco
[PDF] Mise en page 1 - Caf
