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Le taux de remboursement est fixé à 70% de la Tarification Nationale de Référence.Quelle est la différence entre l'AMO et la CNSS ?
La gestion de l'AMO est confiée à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) pour les salariés du secteur public et à la Caisse Nationale de sécurité Sociale (CNSS) pour les salariés du secteur privé.- Pour que la CNSS vous rembourse les frais de soins que vous avez engagés (honoraires des médecins, médicaments prescrits, actes biologiques, etc.), vous devez déposer une feuille de soins maladie (formulaire Ref. 610.1.02 ou Ref.
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ROYAUME DU MAROC
Sommaire
Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge desappareillages et dispositifs médicaux ....................................................................3
1 - Classe I : DM pour traitements et matériels d'aide à la vie..............................4
1-1- Section 1 : DM pour le traitement de pathologies spécifiques...............4
1-2- Section 2 : DM de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades
2 - Classe II : Orth
èses et prothèses externes........................................................82-1- Section 1 : Orthèses.................................................................................8
2-2- Section 2 : Optique médicale...................................................................10
2-3- Section 3 : Appareils électroniques de surdité.........................................12
2-4- Section 4 : Prothèses externes non orthopédiques...................................12
2-5- Section 5 : Prothèses oculaires et faciales................................................13
2-6- Section 6 : Podo-orthèse et ortho-prothèses.............................................13
3 - Classe III : Prothèses internes..........................................................................37
3-1- Section 1 : Prothèses internes inertes.....................................................37
3-2- Section 2 : Prothèses internes actives.....................................................45
Annexe : les règles de remboursement et de renouvellement relatives à laListe des Dispositifs Médicaux Remboursables
3 Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux. La liste des dispositifs médicaux admis au remboursement ou à la prise en charge dans le cadre de l'Assurance Maladie Obligatoire, comporte 869 DM.Le nombre des Dispositifs M
édicaux par classe et par section est précisé dans le tableau suivant :Classification des DM
Classe Section Nombre des DM
Section 1 50
Section 2 22 Classe I
Total 72
Section 1 52
Section 2 46
Section 3 2
Section 4 4
Section 5 14
Section 6 509
Classe II
Total 627
Section 1 156
Section 2 14 Classe III
Total 170
Total DM 869
Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vieCode DMDésignation
Forfait de
remboursement en Dhs DM pour le traitement des maladies respiratoires et ORLAA110106Mininébulisateur19,20AP
AA120204Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des pathologies réspiratoires800,00AP
AA210101Oxygénotherapie en poste fixe12 000,00APAA210301Lunettes à oxygène13,60AP
AA210302Masque à oxygène8,80AP
AA310004Aspirateur trachéal achat1 600,00AP
AA320001Chambre d'inhalation, respiratoire, pour enfant avant le 6eme anniversaire175,00AP AA350001Dispositif médical pour laryngectomisés300,00AP AB410001Perfusion, diffuseur portable stérile300,00AP AC110001Autocontrôle, appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie340,00AP AC210001Autocontôle, autopiqueur avec embase(s)192,00AP AC210003Autocontrôle, 100 lancettes pour autopiqueur112,00AP AC210004Autocontrôle, 200 lancettes pour autopiqueur180,00AP AC210007Autocontrôle, 50 lancettes pour autopiqueur70,00AP AC210008Autocontrôle, 25 lancettes pour autopiqueur40,00AP AC220104Autocontrôle du sucre dans les urines, 50 bandelettes56,00AP AC220403Autocontrôle du sucre dans le sang, 50 bandelettes, capteurs ou electrodes232,00AP AC220407Autocontrôle du sucre dans le sang, 25 bandelettes, capteurs ou electrodes120,00AP AC230001Autotraitement, seringue non reutilisable de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, boite de 3019,20APDM pour autotraitement et autocontrôle
Classe I : Dispositifs Médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie Section 1 : Dispositifs Médicaux pour le traitement de pathologies spécifiquesDM pour perfusion à domicile
AP : Le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'Accord Préalable de l'Organisme Gestionnaireid160260500 pdfMachine by Broadgun Software - a great PDF writer! - a great PDF creator! - http://www.pdfmachine.com http://www.broadgun.com
Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vieCode DMDésignation
Forfait de
remboursement en DhsDM pour incontinents ou stomisés urinaires
AD120003Incontinence, stomie urinaire, poche de jour ou de nuit avec raccord90,00AP DM collecteur pour recueil et écoulement des urinesAD120010Poche urostomie avec robinet41,60AP
AD130003Urostomie, collecteur des urines, poche sterile, >200 ml3,00AP AD130004Urostomie, collecteur des urines, 30 poches steriles, > 200 ml80,00AP DM collecteurs de matières fécales, ou d'obturation de la stomie AD140102Digestif, collecteur matieres fécales, 50 poches avec adhesif800,00AP AD140103Digestif, collecteur matieres fécales, 100 poches avec adhesif1 600,00APDM pour colostomisés pratiquant l'irrigation
AD150001Colostomie, système pour irrigation, le reservoir16,00AP AD150003Colostomie, système pour irrigation, le raccord de canule a bout conique16,00AP Accessoires et dispositifs médicaux communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés AD160004Collecteur, urines et matières fécales, 5 supports pour poche160,00AP Sondes vésicales stériles à usage unique pour autosondage et hétérosondage intermittent AD170110Sondes vésicales stériles de FOLEY4,00AP AD170111Sondes vésicales stériles de DUFOUR40,00AP Sondes vésicales stériles à usage unique pour sondage permanent AD170201Sondage permanent, sonde vésicale stérile à ballonnet simple40,00AP AD170202Sondage permanent, sonde vésicale stérile à ballonnet simple, 100% silicone80,00AP AD170203Sondage permanent, sonde vésicale stérile à ballonnet double80,00AP Sondes d'urétérostomie cutanée pour stomisés urinaires AD170501Sondes d'urétérostomie cutanée pour stomisés urinaires300,00APAP : Le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'Accord Préalable de l'Organisme Gestionnaire
Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vieCode DMDésignation
Forfait de
remboursement en DhsBouton de gastrostomie
AE310001Bouton de gastrostomie avec ses accessoires2 800,00AP AE310002Bouton de gastrostomie, prolongateur adaptable120,00AP Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale AE320001Nutrition entérale, sonde en pvc naso gastrique ou naso entérale6,00AP DM de prévention de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur AF200001Gilet de serie pour contention et immobilisation scapulo-humérale200,00APAF200002Anneau claviculaire112,00AP
AF200003Support d'immobilisation de bras24,00AP
AF500002Résines polymerisables, surface > ou = 1800 cm2 et < 2700cm280,00AP AF500004Résines polymerisables, surface > ou = 3600cm2 et < 4500cm280,00AP AF500006Bande de synthèse en polypropylène et polyster48,00AP AF500007Bande plâtrée à prise ultra-rapide9,60AP AF600001Tube jersey, surface > ou = 2500cm2 et < 3500cm217,60AP AF600002Tube jersey, surface > ou = 3500cm2 et < 5000cm217,60AP AF600003Jersy tubulaire 3M hydrofuge, en maille de polyster hypoallergique 5 cm x 22,8 m17,60AP AF600004Jersy tubulaire 3M hydrofuge, en maille de polyster hypoallergique 7,5 cm x 22,8 m17,60AP AF600005Jersy tubulaire 3M hydrofuge, en maille de polyster hypoallergique 10 cm x 22,8 m17,60AP AF600006Jersy tubulaire 3M hydrofuge, en maille de polyster hypoallergique 15 cm x 22,8 m17,60APCode DMDésignation
Forfait de
remboursement en Dhs Coussins de série d'aide à la prévention des escarresBA220138Coussin anti-escarres gel120,00AP
BA220223Coussin à air anti escarres120,00AP
BA220225Coussin anti escarres à eau320,00AP
Section 2 : Dispositifs Médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés
AP : Le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'Accord Préalable de l'Organisme Gestionnaire
Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vieCode DMDésignation
Forfait de
remboursement en DhsBA230251Matelas à eau880,00AP
BA230254Escarres surmatelas a pression alternée1 000,00AP BA230256Matelas à air anti escarres à bulles400,00AP BA230257Matelas à air anti escarres cellules 1 000,00APCannes et bequilles
BB210001Canne en bois verni100,00AP
BB210002Canne métallique réglable, avec appui antebrachial ou poignet en T90,00AP BB210003Canne tripode ou quadripode réglable en hauteur100,00AP BB210004Canne blanche pour aveugle, pliable ou non100,00AP BB220001Bequilles d'aisselles réglables en hauteur, tout type, la paire90,00AP Coussins de série de positionnement pour patients polyhandicapés en position allongéeBB310001Coussins de série de positionnement pour patients polyhandicapés en position allongée800,00AP
Déambulateur
BB400001Déambulateur400,00AP
BB400002Déambulateur, rollator500,00AP
Fauteuils roulants et véhicule pour handicapés NA200001VHP, propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable.900,00AP NA200002VHP, propulsion manuelle, pliant, à dossier inclinable.900,00AP NA300001VHP, propulsion manuelle, évolutif, pour enfant à partir de 18 mois.1 200,00AP NB000001VHP, propulsion électrique, à dossier non inclinable.15 200,00AP NB000002VHP, propulsion électrique, à dossier inclinable.15 200,00AP OA000001VHP, poussette ou fauteuil non réglable, dossier ou siège rigides ou non.1 440,00AP OA000004VHP, poussette multiréglable et évolutive, inférieur à 16 ans.8 800,00AP Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarresAP : Le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'Accord Préalable de l'Organisme Gestionnaire
Orthèses et Prothèses externes
Code DMDésignation
Forfait de
remboursement en DhsOrthèses plantaires
DB000001Orthèses plantaires de traitement exécutées sur mesure en matériau non traumatisant pour affection du pied y compris les corrections progressives208,00APCoques talonnières
DC000001Coques talonnières (moulage compris)144,00AP Orthèses élastiques de contention des membresDD100003Cuissard128,00AP
DD100005Genouillère simple80,00AP
DD300004Chaussette (chevillère)80,00AP
DD420101Coudière200,00AP
Ceintures médico-chirurgicale et corsets orthopédiques en tissu armé DE110001Bande de ceinture de soutien lombaire500,00AP DE110002Ceinture de soutien lombaire hauteur dos 21 cm .500,00AP DE110003Ceinture de soutien lombaire hauteur dos 26 cm .500,00APDE120002Ceinture de soutien abdominal de s
érie entièrement ou en partie en tissu
élastique. Les repères anatomiques pour déterminer la hauteur sont : Le point à mi-distance entre l'ombilic et la pointe de l'appendice xyphoïde .184,00AP
DE290001Corset d'immobilisation vertébrale CIV560,00APDE300008Epaulière300,00AP
Colliers cervicaux
DF100001Collier cervical pour soutien léger70,00AP DF100002Collier cervical non réglable en hauteur pour soutien moyen90,00AP DF100003Collier cervical réglable en hauteur pour soutien moyen150,00AP DF100004Collier cervical dit " mini-minerve »200,00AP DF100005Minerve avec appui mentonnier et sternal400,00APClasse II : Orthèses et Prothèses externes
Section 1 : Orthèses
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Orthèses et Prothèses externes
Code DMDésignation
Forfait de
remboursement en DhsAppareils divers de correction orthopédique
DG110101Attelles montées sur chaussures80,00AP
DG110501Attelles pour correction de pied valgues ou varus (type attelle de saint Germain), l'unité40,00AP
DG110502Attelles pour correction de pied valgues ou varus (type attelle de saint Germain), la paire64,00AP
DG110601Attelle releveur de pied de série400,00AP DG110701Orthèses stabilisatrices de cheville dans le plan frontal, 300,00AP DG120001Appareil de correction pour genou valgum288,00AP DG120002Attelle et orthèse de genou non articulée400,00AP DG120003Attelle et orthèse de genou articulée400,00AP DG120004Attelle et orthèse d'extension du genou 400,00AP DG130001Attelle d'abduction de hanches (type attelle du Dr Petit)800,00AP DG130002Coussin d'abduction des membres inférieurs chez le jeune enfant, toute dimension320,00APDG130003Harnais de mise en abduction des hanches dysplasiques, chez l'enfant, quelle que soit la taille480,00AP
DG150001Echarpe d'immobilisation de l'épaule80,00AP DG150002Coussin d'abduction de l'épaule500,00AP DG210101Attelle digitale à ressort pour extension asistée, 30,00AP DG210201Attelle digitale pour flexion à ressort, 30,00AP DG210202Attelle digitale pour flexion à ressort en spirale,140,00AP DG210303Attelle pour flexion MP, pouce en abduction, 140,00AP DG210304Attelle MP pour flexion, pouce en abduction extension assistée des interphalangiennes (IP)320,00AP DG210401Pour extension de poignet, extension MP pouce en abduction176,00APDG210402Pour extension de poignet200,00AP
DG210403Pour extension de poignet et flexion MP240,00AP DG210404Pour extension de poignet, flexion MP, pouce en abduction240,00AP DG210405Pour extension de poignet, flexion MP, pouce en abduction, extension des IP180,00AP DG210406Attelle de poignet élastique simple40,00APDG210501Pour extension MP240,00AP
DG210503Pour poignet-rigide210,00AP
DG210504Pour poignet-main220,00AP
DG210505Pour poignet-pouce168,00AP
AP : Le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'Accord Préalable de l'Organisme Gestionnaire
Orthèses et Prothèses externes
Code DMDésignation
Forfait de
remboursement en Dhs Vêtements compressifs sur mesure pour grands brulés DJ100003Mitaine, DM pour les grands brulés720,00AP DJ100004Gant ouvert ou fermé, DM pour les grands brulés280,00AP DJ100005Chaussette haute, DM pour les grands brulés600,00AP DJ100006Cagoule, DM pour les grands brulés520,00AP DJ100007Mentonnière avec brides, DM pour les grands brulés200,00AP DJ100008Collier, DM pour les grands brulés520,00APCode DMDésignation
Forfait de
remboursement en DhsVerres minéraux blancs
EA100001Verres sphériques diopotries Plan à 2.0088,00 EA100002Verres sphériques diopotries 2.25 à 4.0096,00 EA100003Verres sphériques diopotries 4.25 à 6.00120,00 EA100004Verres sphériques diopotries 6.25 à 8.00160,00 EA100005Verres sphériques diopotries 8.25 à 10.00200,00 EA100006Verres sphériques diopotries 10.25 à 12.00320,00 EA100007Verres sphériques diopotries 12.25 à 14.00320,00 EA100008Verres sphériques diopotries 14.25 à 16.00400,00 EA100009Verres sphériques diopotries 16.25 à 18.00400,00 EA100010Verres sphériques diopotries 18.25 à 20.00400,00 EA100011Verres toriques cyl (+0.25) à (+2.00) diopotries Plan à 2.00128,00 EA100012Verres toriques cyl (+0.25) à (+2.00) diopotries 2.25 à 4.00136,00 EA100013Verres toriques cyl (+0.25) à (+2.00) diopotries 4.25 à 6.00168,00 EA100014Verres toriques cyl (+0.25) à (+2.00) diopotries 6.25 à 8.00240,00Section 2 : Optique médicale
AP : Le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'Accord Préalable de l'Organisme Gestionnaire
Orthèses et Prothèses externes
Code DMDésignation
Forfait de
remboursement en Dhs EA100015Verres toriques cyl (+0.25) à (+2.00) diopotries 8.25 à 10.00320,00 EA100016Verres toriques cyl (+0.25) à (+2.00) diopotries 10.25 à 12.00360,00 EA100017Verres toriques cyl (+0.25) à (+2.00) diopotries 12.25 à 14.00360,00 EA100018Verres toriques cyl (+0.25) à (+2.00) diopotries 14.25 à 16.00520,00 EA100019Verres toriques cyl (+0.25) à (+2.00) diopotries 16.25 à 18.00520,00 EA100020Verres toriques cyl (+0.25) à (+2.00) diopotries 18.25 à 20.00520,00 EA100021Verres toriques cyl (+2.25) à (+4.00) diopotries Plan à 2.00280,00 EA100022Verres toriques cyl (+2.25) à (+4.00) diopotries 2.25 à 4.00320,00 EA100023Verres toriques cyl (+2.25) à (+4.00) diopotries 4.25 à 6.00360,00 EA100024Verres toriques cyl (+2.25) à (+4.00) diopotries 6.25 à 8.00400,00 EA100025Verres toriques cyl (+2.25) à (+4.00) diopotries 8.25 à 10.00480,00 EA100026Verres toriques cyl (+2.25) à (+4.00) diopotries 10.25 à 12.00560,00 EA100027Verres toriques cyl (+2.25) à (+4.00) diopotries 12.25 à 14.00560,00 EA100028Verres toriques cyl (+2.25) à (+4.00) diopotries 14.25 à 16.00600,00 EA100029Verres toriques cyl (+2.25) à (+4.00) diopotries 16.25 à 18.00600,00 EA100030Verres toriques cyl (+2.25) à (+4.00) diopotries 18.25 à 20.00600,00 EA100031Supplement par verre : antireflet MC/verre 80,00EA130001Monture225,00
AP : Le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'Accord Préalable de l'Organisme Gestionnaire
Orthèses et Prothèses externes
Code DMDésignation
Forfait de
remboursement en DhsVerres progressifs
EA410001Verres progressifs minéraux, multifocaux spheriques dioptries Plan à 2.00800,00 EA410002Verres progressifs minéraux, multifocaux spheriques dioptries 2.25 à 4.00880,00 EA410003Verres progressifs minéraux, multifocaux spheriques dioptries 4.25 à 6.00880,00 EA410004Verres progressifs minéraux, multifocaux spheriques dioptries 6.25 à 8.00960,00 EA410005Verres progressifs minéraux, multifocaux toriques cyl (+0.25) à (+2.00) dioptriesquotesdbs_dbs5.pdfusesText_9[PDF] cnss remboursement medicament
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