Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en PDF

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remboursement des frais médicaux ? La CNSS vous offre différents modes de paiement à ... Le dossier maladie est composé de la feuille de soins.

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18 mar. 2020 Dans ce dernier cas le dossier doit être présenté ... tout le réseau CNSS. ... maladies professionnelles ne sont pas couverts.

????? ???????? ?? ????? ? ??? ????????? ??????? Avis dinterruption de travail

Type de dossier (1). ????? ?????. 1(. ) ?????. Maternité. ?????. Prolongation. ???? ???? ??? ?????. Accident imputable à un tiers (2). ???. Maladie (2).

Communiqué sur le dépôt des dossiers de remboursement AMO

4 jan. 2022 CNSS. Communiqué. Dépôt des dossiers de remboursement AMO ... de remboursement relatifs à l'assurance maladie obligatoire.

AVEC L?AMO

Les dossiers déposés peuvent donner lieu à des contrôles avant ou après remboursement. Pour être remboursé le dossier doit être déposé à l'agence CNSS dans un

Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en

22 sept. 2008 dans le cadre de l'Assurance Maladie Obligatoire comporte 869 DM. ... VHP

Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires

ambulatoires ou dossier de soins relatifs aux affections longue Réf 610-1-02 pour les soins "maladie" dument remplie avec date.

Analyse des dépenses de prestations du régime de lAssurance

1.4 Montant moyen remboursé par dossier (en DH) . des données statistiques relatives au régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la.

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18 mar. 2020 Dans ce dernier cas le dossier doit étre ??? ?? . ??????? ?????? ???? ?? ????? ... L'obligation de remboursement prise par la CNSS est.

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

9 mai 2007 un dossier médical et y porte les renseignements utiles sur son ... s'efforceront de prescrire les médicaments admis au remboursement et.

[PDF] 610-1-02_1pdf - CNSS

18 mar 2020 · Dans ce dernier cas le dossier doit être présenté dans les soixante (60) jours qui suivent la fin du traitement Le remboursement des frais

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DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CONGÉ DE NAISSANCE (Réf 318 1 01) · DEMANDE DE PENSION DE TRAVAIL ET DEMANDE INDEMNITÉS JOURNALIERES EN CAS DE MALADIE

Modalités pour bénéficier dun remboursement - CNSS

Le dossier de remboursement doit être présenté dans le délai légal soit 60 jours suivant le premier soin présenté au remboursement ;; Le délai de

[PDF] 451-4-42 v04 Feuille de soins RC(2)pdf - CNSS

L'obligation de remboursement prise par la CNSS est subordonnée au respect des conditions Dan de dépôt du dossier: Feuille de Soins Maladie

[PDF] LAMO vous garantit la prise en charge directe des - CNSS

Pièces justificatives à fournir : Le dossier maladie est composé de la feuille de soins dûment remplie signée et cachetée par le médecin traitant ainsi que

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En cas de force majeur la demande d'indemnités journalières de maladie peut être déposée dans un délai de moins de 6 mois ????????? ??????? ?? ?? ? ?? ??

[PDF] Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires

1- Pour le 1er dépôt: l'originale de l'ordonnance prescrivant les médicaments nominative signée datée et cachetée par le médecin traitant précisant la durée

Complétude des dossiers de remboursement - CNSS

Complétude des dossiers de remboursement · Complétude dossier d'examen ALD pdf · Complétude Feuille de soins dentaires pdf · Complétude Feuille de soins maladie &

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Les risques liés aux accidents du travail et maladies L'obligation de remboursement prise par la CNSS est Date de dépôt du dossier: : ??????? ?????

Comment se faire rembourser par la CNSS ?
Vous devez demander l'accord préalable de la CNSS auprès de l'agence de votre choix en présentant une feuille de soins maladie selon le cas (formulaire Réf. 610-1-02 ou Réf. 610-1-03 ou Réf 610-1-04) dument remplie, signée et cachetée par tous les prestataires et en lui joignant les pi?s justificatives requises.
Comment suivre mon dossier de remboursement CNSS ?
???Vous avez les trois possibilités suivantes :
1Consulter le site internet : www.cnss.ma.2Contacter le centre d'appel « Allo Damane » au 080.203.33.33.3Se présenter à l'agence de la CNSS la plus proche muni de votre carte d'immatriculation.
Quel est le délai maximum pour déposer mon dossier CNSS ?
Pour l'avis d'interruption de travail : 30 jours après le jour d'interruption de travail; Pour la demande d'indemnités journalières de maladie : 6 mois après le jour d'interruption de travail.
Le taux de remboursement est fixé à 70% de la Tarification Nationale de Référence.

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ROYAUME DU MAROC

Sommaire

Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des

appareillages et dispositifs médicaux ....................................................................3

1 - Classe I : DM pour traitements et matériels d'aide à la vie..............................4

1-1- Section 1 : DM pour le traitement de pathologies spécifiques...............4

1-2- Section 2 : DM de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades

2 - Classe II : Orth

èses et prothèses externes........................................................8

2-1- Section 1 : Orthèses.................................................................................8

2-2- Section 2 : Optique médicale...................................................................10

2-3- Section 3 : Appareils électroniques de surdité.........................................12

2-4- Section 4 : Prothèses externes non orthopédiques...................................12

2-5- Section 5 : Prothèses oculaires et faciales................................................13

2-6- Section 6 : Podo-orthèse et ortho-prothèses.............................................13

3 - Classe III : Prothèses internes..........................................................................37

3-1- Section 1 : Prothèses internes inertes.....................................................37

3-2- Section 2 : Prothèses internes actives.....................................................45

Annexe : les règles de remboursement et de renouvellement relatives à la

Liste des Dispositifs Médicaux Remboursables

3 Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux. La liste des dispositifs médicaux admis au remboursement ou à la prise en charge dans le cadre de l'Assurance Maladie Obligatoire, comporte 869 DM.

Le nombre des Dispositifs M

édicaux par classe et par section est précisé dans le tableau suivant :

Classification des DM

Classe Section Nombre des DM

Section 1 50

Section 2 22 Classe I

Total 72

Section 1 52

Section 2 46

Section 3 2

Section 4 4

Section 5 14

Section 6 509

Classe II

Total 627

Section 1 156

Section 2 14 Classe III

Total 170

Total DM 869

Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie

Code DMDésignation

Forfait de

remboursement en Dhs DM pour le traitement des maladies respiratoires et ORL

AA110106Mininébulisateur19,20AP

AA120204Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des pathologies réspiratoires800,00AP

AA210101Oxygénotherapie en poste fixe12 000,00AP

AA210301Lunettes à oxygène13,60AP

AA210302Masque à oxygène8,80AP

AA310004Aspirateur trachéal achat1 600,00AP

AA320001Chambre d'inhalation, respiratoire, pour enfant avant le 6eme anniversaire175,00AP AA350001Dispositif médical pour laryngectomisés300,00AP AB410001Perfusion, diffuseur portable stérile300,00AP AC110001Autocontrôle, appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie340,00AP AC210001Autocontôle, autopiqueur avec embase(s)192,00AP AC210003Autocontrôle, 100 lancettes pour autopiqueur112,00AP AC210004Autocontrôle, 200 lancettes pour autopiqueur180,00AP AC210007Autocontrôle, 50 lancettes pour autopiqueur70,00AP AC210008Autocontrôle, 25 lancettes pour autopiqueur40,00AP AC220104Autocontrôle du sucre dans les urines, 50 bandelettes56,00AP AC220403Autocontrôle du sucre dans le sang, 50 bandelettes, capteurs ou electrodes232,00AP AC220407Autocontrôle du sucre dans le sang, 25 bandelettes, capteurs ou electrodes120,00AP AC230001Autotraitement, seringue non reutilisable de 0,3 ml, 0,5 ml ou 1 ml, boite de 3019,20AP

DM pour autotraitement et autocontrôle

Classe I : Dispositifs Médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie Section 1 : Dispositifs Médicaux pour le traitement de pathologies spécifiques

DM pour perfusion à domicile

AP : Le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'Accord Préalable de l'Organisme Gestionnaireid160260500 pdfMachine by Broadgun Software - a great PDF writer! - a great PDF creator! - http://www.pdfmachine.com http://www.broadgun.com

Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie

Code DMDésignation

Forfait de

remboursement en Dhs

DM pour incontinents ou stomisés urinaires

AD120003Incontinence, stomie urinaire, poche de jour ou de nuit avec raccord90,00AP DM collecteur pour recueil et écoulement des urines

AD120010Poche urostomie avec robinet41,60AP

AD130003Urostomie, collecteur des urines, poche sterile, >200 ml3,00AP AD130004Urostomie, collecteur des urines, 30 poches steriles, > 200 ml80,00AP DM collecteurs de matières fécales, ou d'obturation de la stomie AD140102Digestif, collecteur matieres fécales, 50 poches avec adhesif800,00AP AD140103Digestif, collecteur matieres fécales, 100 poches avec adhesif1 600,00AP

DM pour colostomisés pratiquant l'irrigation

AD150001Colostomie, système pour irrigation, le reservoir16,00AP AD150003Colostomie, système pour irrigation, le raccord de canule a bout conique16,00AP Accessoires et dispositifs médicaux communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés AD160004Collecteur, urines et matières fécales, 5 supports pour poche160,00AP Sondes vésicales stériles à usage unique pour autosondage et hétérosondage intermittent AD170110Sondes vésicales stériles de FOLEY4,00AP AD170111Sondes vésicales stériles de DUFOUR40,00AP Sondes vésicales stériles à usage unique pour sondage permanent AD170201Sondage permanent, sonde vésicale stérile à ballonnet simple40,00AP AD170202Sondage permanent, sonde vésicale stérile à ballonnet simple, 100% silicone80,00AP AD170203Sondage permanent, sonde vésicale stérile à ballonnet double80,00AP Sondes d'urétérostomie cutanée pour stomisés urinaires AD170501Sondes d'urétérostomie cutanée pour stomisés urinaires300,00AP

AP : Le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'Accord Préalable de l'Organisme Gestionnaire

Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie

Code DMDésignation

Forfait de

remboursement en Dhs

Bouton de gastrostomie

AE310001Bouton de gastrostomie avec ses accessoires2 800,00AP AE310002Bouton de gastrostomie, prolongateur adaptable120,00AP Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale AE320001Nutrition entérale, sonde en pvc naso gastrique ou naso entérale6,00AP DM de prévention de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur AF200001Gilet de serie pour contention et immobilisation scapulo-humérale200,00AP

AF200002Anneau claviculaire112,00AP

AF200003Support d'immobilisation de bras24,00AP

AF500002Résines polymerisables, surface > ou = 1800 cm2 et < 2700cm280,00AP AF500004Résines polymerisables, surface > ou = 3600cm2 et < 4500cm280,00AP AF500006Bande de synthèse en polypropylène et polyster48,00AP AF500007Bande plâtrée à prise ultra-rapide9,60AP AF600001Tube jersey, surface > ou = 2500cm2 et < 3500cm217,60AP AF600002Tube jersey, surface > ou = 3500cm2 et < 5000cm217,60AP AF600003Jersy tubulaire 3M hydrofuge, en maille de polyster hypoallergique 5 cm x 22,8 m17,60AP AF600004Jersy tubulaire 3M hydrofuge, en maille de polyster hypoallergique 7,5 cm x 22,8 m17,60AP AF600005Jersy tubulaire 3M hydrofuge, en maille de polyster hypoallergique 10 cm x 22,8 m17,60AP AF600006Jersy tubulaire 3M hydrofuge, en maille de polyster hypoallergique 15 cm x 22,8 m17,60AP

Code DMDésignation

Forfait de

remboursement en Dhs Coussins de série d'aide à la prévention des escarres

BA220138Coussin anti-escarres gel120,00AP

BA220223Coussin à air anti escarres120,00AP

BA220225Coussin anti escarres à eau320,00AP

Section 2 : Dispositifs Médicaux de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés

AP : Le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'Accord Préalable de l'Organisme Gestionnaire

Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie

Code DMDésignation

Forfait de

remboursement en Dhs

BA230251Matelas à eau880,00AP

BA230254Escarres surmatelas a pression alternée1 000,00AP BA230256Matelas à air anti escarres à bulles400,00AP BA230257Matelas à air anti escarres cellules 1 000,00AP

Cannes et bequilles

BB210001Canne en bois verni100,00AP

BB210002Canne métallique réglable, avec appui antebrachial ou poignet en T90,00AP BB210003Canne tripode ou quadripode réglable en hauteur100,00AP BB210004Canne blanche pour aveugle, pliable ou non100,00AP BB220001Bequilles d'aisselles réglables en hauteur, tout type, la paire90,00AP Coussins de série de positionnement pour patients polyhandicapés en position allongée

BB310001Coussins de série de positionnement pour patients polyhandicapés en position allongée800,00AP

Déambulateur

BB400001Déambulateur400,00AP

BB400002Déambulateur, rollator500,00AP

Fauteuils roulants et véhicule pour handicapés NA200001VHP, propulsion manuelle, pliant, à dossier non inclinable.900,00AP NA200002VHP, propulsion manuelle, pliant, à dossier inclinable.900,00AP NA300001VHP, propulsion manuelle, évolutif, pour enfant à partir de 18 mois.1 200,00AP NB000001VHP, propulsion électrique, à dossier non inclinable.15 200,00AP NB000002VHP, propulsion électrique, à dossier inclinable.15 200,00AP OA000001VHP, poussette ou fauteuil non réglable, dossier ou siège rigides ou non.1 440,00AP OA000004VHP, poussette multiréglable et évolutive, inférieur à 16 ans.8 800,00AP Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres

AP : Le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'Accord Préalable de l'Organisme Gestionnaire

Orthèses et Prothèses externes

Code DMDésignation

Forfait de

remboursement en Dhs

Orthèses plantaires

DB000001Orthèses plantaires de traitement exécutées sur mesure en matériau non traumatisant pour affection du pied y compris les corrections progressives208,00AP

Coques talonnières

DC000001Coques talonnières (moulage compris)144,00AP Orthèses élastiques de contention des membres

DD100003Cuissard128,00AP

DD100005Genouillère simple80,00AP

DD300004Chaussette (chevillère)80,00AP

DD420101Coudière200,00AP

Ceintures médico-chirurgicale et corsets orthopédiques en tissu armé DE110001Bande de ceinture de soutien lombaire500,00AP DE110002Ceinture de soutien lombaire hauteur dos 21 cm .500,00AP DE110003Ceinture de soutien lombaire hauteur dos 26 cm .500,00AP

DE120002Ceinture de soutien abdominal de s

érie entièrement ou en partie en tissu

élastique. Les repères anatomiques pour déterminer la hauteur sont : Le point à mi-distance entre l'ombilic et la pointe de l'appendice xyphoïde .

184,00AP

DE290001Corset d'immobilisation vertébrale CIV560,00AP

DE300008Epaulière300,00AP

Colliers cervicaux

DF100001Collier cervical pour soutien léger70,00AP DF100002Collier cervical non réglable en hauteur pour soutien moyen90,00AP DF100003Collier cervical réglable en hauteur pour soutien moyen150,00AP DF100004Collier cervical dit " mini-minerve »200,00AP DF100005Minerve avec appui mentonnier et sternal400,00AP

Classe II : Orthèses et Prothèses externes

Section 1 : Orthèses

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Orthèses et Prothèses externes

Code DMDésignation

Forfait de

remboursement en Dhs

Appareils divers de correction orthopédique

DG110101Attelles montées sur chaussures80,00AP

DG110501Attelles pour correction de pied valgues ou varus (type attelle de saint Germain), l'unité40,00AP

DG110502Attelles pour correction de pied valgues ou varus (type attelle de saint Germain), la paire64,00AP

DG110601Attelle releveur de pied de série400,00AP DG110701Orthèses stabilisatrices de cheville dans le plan frontal, 300,00AP DG120001Appareil de correction pour genou valgum288,00AP DG120002Attelle et orthèse de genou non articulée400,00AP DG120003Attelle et orthèse de genou articulée400,00AP DG120004Attelle et orthèse d'extension du genou 400,00AP DG130001Attelle d'abduction de hanches (type attelle du Dr Petit)800,00AP DG130002Coussin d'abduction des membres inférieurs chez le jeune enfant, toute dimension320,00AP

DG130003Harnais de mise en abduction des hanches dysplasiques, chez l'enfant, quelle que soit la taille480,00AP

DG150001Echarpe d'immobilisation de l'épaule80,00APquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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Comment se faire rembourser par la CNSS ?

Comment suivre mon dossier de remboursement CNSS ?

???Vous avez les trois possibilités suivantes :

Quel est le délai maximum pour déposer mon dossier CNSS ?

ROYAUME DU MAROC

Sommaire

1 - Classe I : DM pour traitements et matériels d'aide à la vie..............................4

1-1- Section 1 : DM pour le traitement de pathologies spécifiques...............4

1-2- Section 2 : DM de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades

2 - Classe II : Orth

2-1- Section 1 : Orthèses.................................................................................8

2-2- Section 2 : Optique médicale...................................................................10

2-3- Section 3 : Appareils électroniques de surdité.........................................12

2-4- Section 4 : Prothèses externes non orthopédiques...................................12

2-5- Section 5 : Prothèses oculaires et faciales................................................13

2-6- Section 6 : Podo-orthèse et ortho-prothèses.............................................13

3 - Classe III : Prothèses internes..........................................................................37

3-1- Section 1 : Prothèses internes inertes.....................................................37

3-2- Section 2 : Prothèses internes actives.....................................................45

Liste des Dispositifs Médicaux Remboursables

Le nombre des Dispositifs M

Classification des DM

Classe Section Nombre des DM

Section 1 50

Section 2 22 Classe I

Total 72

Section 1 52

Section 2 46

Section 3 2

Section 4 4

Section 5 14

Section 6 509

Classe II

Total 627

Section 1 156

Section 2 14 Classe III

Total 170

Total DM 869

Code DMDésignation

Forfait de

AA110106Mininébulisateur19,20AP

AA210301Lunettes à oxygène13,60AP

AA210302Masque à oxygène8,80AP

AA310004Aspirateur trachéal achat1 600,00AP

DM pour autotraitement et autocontrôle

DM pour perfusion à domicile

Code DMDésignation

Forfait de

DM pour incontinents ou stomisés urinaires

AD120010Poche urostomie avec robinet41,60AP

DM pour colostomisés pratiquant l'irrigation

Code DMDésignation

Forfait de

Bouton de gastrostomie

AF200002Anneau claviculaire112,00AP

AF200003Support d'immobilisation de bras24,00AP

Code DMDésignation

Forfait de

BA220138Coussin anti-escarres gel120,00AP

BA220223Coussin à air anti escarres120,00AP

BA220225Coussin anti escarres à eau320,00AP

Code DMDésignation

Forfait de

BA230251Matelas à eau880,00AP

Cannes et bequilles

BB210001Canne en bois verni100,00AP

Déambulateur

BB400001Déambulateur400,00AP

BB400002Déambulateur, rollator500,00AP

Orthèses et Prothèses externes

Code DMDésignation

Forfait de

Orthèses plantaires

Coques talonnières

DD100003Cuissard128,00AP

DD100005Genouillère simple80,00AP

DD300004Chaussette (chevillère)80,00AP

DD420101Coudière200,00AP

DE120002Ceinture de soutien abdominal de s