1 DEMANDE DU BENEFICE DU STATUT DE LEXPORTATEUR
DEMANDE DU BENEFICE. DU STATUT DE L'EXPORTATEUR AGREE. POUR LA CERTIFICATION DE L'ORIGINE. 1) Identification du bénéficiaire. Je soussigné :…
Certificat dexportation pour les produits pharmaceutiques exportés
L'exportateur soussigné certifie par les présentes que (description de Et je fais la présente déclaration solennelle la croyant vraie et sachant qu'elle ...
originaires» et aux méthodes de coopération administrative en vue
originaire des marchandises pour les exportateurs agréés tels manuscrite des déclarations d'origine portées sur lesdites factures;.
Document 5 Règles dimpression 1. Le format du certificat est de
DECLARATION DE L'EXPORTATEUR. Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l'obtention du présent
? A 2 426997!
DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR. Déclaration certifiée conforme. Document d'exportation12' : Modèle n" du. Cachet. Je soussigné déclare que les marchandises.
Document de notification pour les mouvements/expéditions
Déclaration de l'exportateur/du déclarant/producteur (1) : Je soussigné certifie que les renseignements indiqués sont exacts et établis de bonne foi.
Logo du pays exportateur
Déclaration de l'exportateur / Statement by the Je soussigné responsable de ces marchandises destinées à l'exportation
95 ANNEXE I - Document 4 Règles dimpression 1. Le format du
DECLARATION DE L'EXPORTATEUR. Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l'obtention du présent
92 ANNEXE I - Document 4 Règles dimpression 1. Le format du
DECLARATION DE L'EXPORTATEUR. Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci-dessus remplissent les conditions requises pour l'obtention du présent
ATTESTATION POUR LEXPORTATION / ATTESTATION FOR
Déclaration de l'exportateur / statement by the exporter Je soussigné
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