[PDF] Présentation PowerPoint 30 sept. 2014 Les élé

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Gérard DECHAUMET

Délégué Général ASCQUER

1© ASCQUERL'ASCQUER

et la Certification des Equipements de la route

© ASCQUER2Plan de l'Exposé

yASCQUER: organisation et missions yProcessus de: - certification NF - marquage CE yFocus sur les différents Equipements de la route yCertificats CE et NF

© ASCQUER3Présentation de l'ASCQUER

yAssociation loi 1901, indépendante, gérée par un Président, un Bureau et un CA

yStructure partenariale qui rassemble les différents acteurs du domaine des équipements de la route

yTrois collèges yDes Comités de marque NF et des Groupes d'experts CE yDes sous-traitants

© ASCQUER4Missions de l'ASCQUER

Qualifier les équipements de la route en appliquant les procédures de certification NF et de marquage CE, - mandatée par l'AFNOR (NF) - notifiée par l'Etat Français (CE)

Accréditation COFRAC

•Indépendance •Autonomie financière •Impartialité •Confidentialité © ASCQUER5La certification NFPROCESSUS de la CERTIFICATION

Attribution du droit d'usage

yÉtablissement de la demande yRecevabilité yAudit et essais initiaux yAttribution du droit d'usage NFSurveillance du droit d'usage yAudits et essais de surveillance annuels yActions correctives éventuelles yRenouvellement ou non du droit d'usage NF yProcessus de suspension ou de retrait

© ASCQUER6Avantages de la marque NF

yGarantie de conformité des produits aux normes . ySécurité pour l'acheteur yGarantie de qualité initiale et de son maintien dans le temps

Produits concernés par la marque NF 058

-SIGNALISATION HORIZONTALE - Les produits de marquage permanents et temporaires - SIGNALISATION VERTICALE - Les panneaux temporaires et leurs supports posés au sol ou accrochés à une glissière - Les films rétroréfléchissants temporaires - Les portiques et hauts mâts - Les caractéristiques dimensionnelles des panneaux permanents dite " Marque NF Complémentaire » -DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS - Les éléments des dispositifs de retenue routiers génériques - NOUVEAU Les raccordements et extrémités de files performantes des dispositifs de retenue -LE MATÉRIEL DE BALISAGE - Les balises J11 et J12 - Les feux de balisages temporaires (FBA) - NOUVEAU Les feux tricolores de chantier

© ASCQUER7

Autres certifications NF 435

MARQUE NF SERVICE

Prestations de signalisation routière horizontale

© ASCQUER8

Le Marquage CE

Processus de certification de conformité CE

Attribution du certificat

yÉtablissement de la demande yRecevabilité yAudit et essais initiaux yAttribution du certificat de constance des performances CE

L'entreprise délivre une déclaration de

performances (DoP)Surveillance annuelle yAudits de surveillance annuels (CPU) yActions correctives éventuelles yProcessus de suspension ou de retrait

Produits concernés par le marquage CE

-SIGNALISATION HORIZONTALE - Les produits de saupoudrage - Les plots de chaussée rétroréfléchissants -SIGNALISATION VERTICALE - Les panneaux à messages variables - Les panneaux de signalisation verticale permanents, leurs supports et les films rétroréfléchissants - Les supports à sécurité passive -DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS - Les dispositifs de retenue routiers (systèmes) -LE MATÉRIEL DE BALISAGE - Les feux de balisage et d'alerte permanents -Les signaux (ou têtes de feux)

© ASCQUER10

ETAT DES LIEUX DU MARQUAGE CE

Point sur les dates de publication des normes européennes et des arrêtés RNER (au 30/09/14)

Famille de Date d'homologationNotification de l'ONDate limite de 1ère mise Date de fin de la période Date de l'arrêté RNER

produit de la normepar l'Etat (DAEI ou DSCR) sur le marché (1)de coexistence (2)

Produits denov-9707-oct-0430-avr-0530-avr-06NON

saupoudrage

Plots de

rétroréfléchissants

Panneaux à

variables(PMV)

Feux de

balisage et20-août-0604-sept-0701-févr-0801-févr-09NON d'alerte (FBA) tricolores Dispositifs de12-oct-0706-mars-0801-janv-1101-janv-1402-mars-09 retenue

Panneaux de

verticale permanente Supports fusibles16-déc-0829-sept-11non précisénon préciséEn cours Délinéateurs16-déc-0829-sept-11non précisénon préciséNON (1) Date au-delà de laquelle le fabricant ne peut que fabriquer des produits marqués CE (2) Date de fin d'écoulement des stocks des produits non marqués CE

© ASCQUER11

Certification NF et marquage CE

- CERTIFICATION NF= Marque de qualité Présente un caractère règlementaire pour les équipements de la route en France -MARQUAGE CE= N'est pas une marque de qualité Autorisation de vendre un produit dans l'EEE-Libre circulation des produits

Basé sur la performance des produits.

Peut être complété par une règlementation nationale RNER)

© ASCQUER12

Panneaux de signalisation permanente

Numéro de

certification CE et date

Identification

du titulaire Norme appliquéeProduit concerné

Panneaux de signalisation permanente

Numéro de

certification CE et dateGamme

Description technique

Etendue de

fabrication

Panneaux de signalisation permanente

Matériaux

constituant la face du panneau Performances obtenues :Annexe ZAPanneaux de signalisation permanente

Panneaux de signalisation permanente

Numéro d'admission

et dateTitulaireProduit concerné

Numéro de

certification CEFiche techniqueGamme

Date limite de

validité

Panneaux de signalisation permanente

Numéro d'admission

et dateTitulaireGammeCaractéristiques dimensionnelleDécors

Numéro de

certification CE et Gamme

Panneaux de signalisation permanente

Exemple d'étiquette :

DoP : n° ----

Obligatoire depuis le 1er juillet 2013

CERTIFICAT CE

© ASCQUER30-09-1421MERCI

pour votre ATTENTION

Rappel du site de l'ASCQUER

Www.ascquer.fr

-Référentiels, -Répertoire des produits et entreprises titulaires des marques NF et CE -Informations sur les Equipements de la Routequotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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