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Bureau international du Travail GenèveConférence internationale du Travail 93 e session 2005

Rapport IV (2)

Cadre promotionnel

pour la sécurité et la santé au travail

Quatrième question à l'ordre du jour

ISBN 92-2-215367-7

ISSN 0251-3218

Première édition 2005

Mis en page et imprimé en Suisse ATA

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la

présentation des données qui y gurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de

position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses

frontières.

La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n'implique

de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.

Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou auprès

des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu'un catalogue ou une liste des

nouvelles publications, à l'adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève

22, Suisse, ou par e-mail: pubvente@ilo.org ou par notre site web: www.ilo.org/pblns.

iii

TABLE DES MATIÈRES

Page

Liste des abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

Réponses reçues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Observations générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Réponses aux questions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Commentaire du Bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

Conclusions proposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111

v

LISTE DES ABRÉVIATIONS

Organisations d"employeurs et de travailleurs

Afrique du Sud BUSA Employeurs unis d"Afrique du Sud Allemagne BDA Confédération des associations d"employeurs d"Allemagne

DGB Confédération allemande des syndicats

Australie ACCI Chambre australienne de commerce et d"industrie

ACTU Conseil australien des syndicats

Autriche WKÖ Chambre de commerce de l"Autriche

BAK Chambre fédérale du travail

ÖGB Confédération des syndicats autrichiens Barbade BEC Confédération des employeurs de la Barbade

BWU Syndicat des travailleurs de la Barbade

Belgique CNT Conseil national du travail

Bénin CNP Conseil national du patronat du Bénin Brésil CNC Confédération nationale du commerce Bulgarie Vazrazdane Syndicat des entrepreneurs privés bulgares - Vazrazdane CCIB Chambre de commerce et d"industrie de la Bulgarie

Canada CCE Conseil canadien des employeurs

Chili CPC Confédération de l"industrie et du commerce Chypre FEIC Fédération des employeurs et des industriels de Chypre SEK Confédération des travailleurs de Chypre

PEO Fédération panchypriote du travail

Corée, République de KEF Fédération des employeurs de Corée Costa Rica UCCAEP Union costa-ricienne des chambres et associations d"entreprises privées CCTD-RN Confédération costa-ricienne des travailleurs démocrates - Rerum Novarum Danemark DA Confédération danoise des employeurs FTF Confédération danoise des organisations de fonctionnaires et d"employés

LO Confédération danoise des syndicats

Egypte FIE Fédération des industries égyptiennes

FSE Fédération des syndicats égyptiens

vi Equateur FCA Fédération des chambres d'agriculture

CCQ Chambre de commerce de Quito

Espagne CC.OO. Confédération syndicale des commissions ouvrières

CIG Confédération intersyndicale de Galice

Estonie EAKL Association estonienne des syndicats Etats-Unis USCIB Conseil des Etats-Unis pour les entreprises internationales Finlande TT Confédération de l'industrie et des employeurs de Finlande SAK Organisation centrale des syndicats nlandais France MEDEF Mouvement des entreprises de France Gabon CPG Confédération patronale gabonaise Grèce SEV Fédération des industries grecques CGTG Confédération générale des travailleurs de Grèce

Guinée CNP Conseil national du patronat

Italie UGL Union générale du travail

CGIL Confédération générale italienne du travail Jamaïque JEF Fédération des employeurs de la Jamaïque Japon Nippon Fédération japonaise des entreprises

Keidanren

Liban AIL Association des industriels libanais

Malte GWU Union générale des travailleurs

Maroc FCCIS Fédération des chambres de commerce, d'industrie et de services Mexique COPARMEX Confédération des employeurs mexicains Mongolie FEMON Fédération des employeurs de Mongolie Mozambique STM Syndicat des travailleurs du Mozambique

Norvège EN Employeurs norvégiens

Nouvelle-Zélande Business NZ Organisation des employeurs néo-zélandais NZCTU Conseil des syndicats de Nouvelle-Zélande Pays-Bas VNO-NCW Fédération de l'industrie et des employeurs des Pays-Bas

FNV Confédération syndicale des Pays-Bas

CNV Fédération nationale des syndicats chrétiens Unie mhp Centrale des cadres moyens et supérieurs Pologne Solidarność Syndicat autonome indépendant Portugal CCP Confédération du commerce et des services du Portugal CIP Confédération de l"industrie portugaise

CTP Confédération portugaise du tourisme

UGT Union générale des travailleurs

CGTP-IN Confédération générale des travailleurs portugais -

Intersyndicale nationale

Royaume-Uni CBI Confédération de l"industrie britannique

TUC Congrès des syndicats

Sénégal CNTS Confédération nationale des travailleurs du Sénégal Slovénie ARE Associations représentatives des employeurs Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail vii Sri Lanka EFC Fédération des employeurs de Ceylan Suède LO Confédération suédoise des syndicats TCO Confédération générale des cadres, fonctionnaires et employés de Suède SACO Confédération suédoise des associations professionnelles

Suisse UPS Union patronale suisse

USS Union syndicale suisse

République tchèque SPD Confédération de l'industrie et du transport

AA Association de l'agriculture

ČMKOS Confédération tchéco-morave des syndicats Turquie TISK Confédération des associations d"employeurs de Turquie DISK Confédération des syndicats progressistes de Turquie Autres abréviations utilisées dans le rapport CFST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (Suisse) CIS Centre international d"informations de sécurité et de santé au travail INPS Institut national de prévention et d"éducation pour la santé (France)

MERCOSUR Marché commun du Sud

OMS Organisation mondiale de la santé

ONG Organisation non gouvernementale

PME Petites et moyennes entreprises

SECO Secrétariat d"Etat à l"économie (Suisse)

SST Sécurité et santé au travail

UE Union européenne

Liste des abréviations

1

INTRODUCTION

A sa 91

e session (2003), la Conférence internationale du Travail a tenu une discussion

générale fondée sur une approche intégrée des normes de l"OIT et des activités qui s"y rattachent

dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (SST) et sur la nécessité d"une stratégie

globale. Dans les conclusions qu"elle a alors adoptées, elle recommande l"élaboration, prioritaire,

d"un nouvel instrument établissant un cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.

A sa 288

e session (novembre 2003), le Conseil d"administration a décidé d"inscrire cette question

à l"ordre du jour de la 93

e session (2005) de la Conférence internationale du Travail. Conformément à l"article 39 du Règlement de la Conférence, le Bureau a préparé un rapport préliminaire 1 destiné à servir de base à la première discussion de cette question. Ce rap-

port était accompagné d"un questionnaire qui a été communiqué aux gouvernements des Etats

Membres de l"Organisation internationale du Travail, lesquels étaient invités à faire parvenir

leurs réponses au Bureau le 15 octobre 2004 au plus tard. Au moment de l"établissement du présent rapport, le Bureau avait reçu les réponses des gouvernements des 92 Etats Membres suivants 2 : Allemagne, Arabie saoudite, Argentine,

Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bénin,

Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Canada, Chine, Chypre, République de Corée, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gabon, Grèce, Guatemala, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indo-

nésie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Mada-

gascar, Malaisie, Malawi, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, République de Moldova, Mongolie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Papouasie- Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal,

Singapour, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, République arabe syrienne, République-Unie de

Tanzanie, Tchad, République tchèque, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela,

Viet Nam, Zambie, Zimbabwe.

Les gouvernements de 31 Etats Membres (Brésil, Bulgarie, Chine, Chypre, El Salvador,

Emirats arabes unis, Estonie, Finlande, Guatemala, Haïti, Honduras, Indonésie, Japon, Lettonie,

Malte, Maurice, Mexique, Mozambique, Norvège, Oman, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philip-

pines, Pologne, Roumanie, Sénégal, Singapour, Suède, République arabe syrienne, Uruguay, Viet

Nam, Zimbabwe) ont indiqué expressément que leurs réponses ont été élaborées après consul-

tation des organisations d"employeurs et de travailleurs. D"autres ont inclus les réponses de ces

organisations dans leurs propres réponses ou y font référence. Les gouvernements de 27 Etats

Membres ont communiqué séparément les observations des organisations d"employeurs et de 1

BIT: Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, rapport IV (1), Conférence internationale

du Travail, 93 e session, Genève, 2005. 2

Les réponses parvenues trop tard pour être incluses dans le rapport pourront être consultées par les

délégués à la Conférence. 2 Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

travailleurs sans y faire plus amplement référence et, dans certains cas, des réponses sont parve-

nues directement des organisations elles-mêmes.

Le présent rapport a été élaboré sur la base des réponses reçues, dont l"essentiel est repro-

duit dans les pages qui suivent. Lorsque, en réponse à une question comportant plusieurs parties,

un Etat Membre a donné une réponse différente pour chacune, sa réponse est présentée comme

"affi rmative» ou "négative», selon ce qui correspond à la partie pertinente. Les conclusions pro-

posées fi gurent à la fi n du rapport, immédiatement après les commentaires du Bureau. Si la Conférence décide qu"il est opportun d"adopter un ou plusieurs instruments inter-

nationaux, le Bureau élaborera, sur la base des conclusions adoptées par la Conférence, un ou

plusieurs projets d"instruments à soumettre aux gouvernements. Il appartiendra ensuite à la Con-

férence de prendre une décision fi nale à une session ultérieure. 3quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16

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