[PDF] VADEMECUM DROITS DE LHOMME Le Tribunal de la Communauté

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VADEMECUM

DROITS

DE L'HOMME

VADEMECUM

DROITS DE L"HOMME

REMERCIEMENTS À :

SOMMAIRE

PREFACE ........................................................................ INTRODUCTION ........................................................................

LA NOTION DE DROITS DE L'HOMME

Les prémices des droits de l'Homme

Les fondements des droits de l'Homme

La norme internationale des droits de l'Homme

L'UNIVERSALITÉ DES DROITS DE L'HOMME

1. Les critiques du principe de l'universalité des droits de l'

Homme

2. L'adaptation du principe d'universalité des droits de l'Homme

LES CHAMPS

: DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, DROIT PENAL

INTERNATIONAL

: ORIGINES, DÉFINITIONS,

PÉRIMÈTRES ET TRANSVERSALITÉS

LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CLASSIQUE

LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME

LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

LE DROIT PENAL INTERNATIONAL

TRANSVERSALITE

APPLICABILITE DES DROITS DE L'HOMME

EN DROIT INTERNE ET STRATEGIES DE RECOURS

L'ENTRÉE EN VIGUEUR, L'APPLICABILITÉ EN DROIT INTERNE

ET LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE

DROIT POSITIF. JUS COGENS. HARD LAW/SOFT LAW

STRATÉGIES D'APPLICATION EN DROIT INTERNE

ET RECOURS INTERNATIONAUX

LE SYSTEME UNIVERSEL DE PROTECTION

DES DROITS DE L'HOMME

LES MÉCANISMES FONDÉS SUR LES NATIONS UNIES

1. Le Conseil des droits de l'Homme

2. L'Examen périodique universel.................................................................

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES

ET LEURS ORGANES DE CONTRÔLE

1. L'existence d'une obligation internationale de l'Etat considéré

2. L'oeuvre des Comités conventionnels

UTILISER LES DROITS DE L'HOMME AU QUOTIDIEN

1. La saisine des Comités conventionnels

2. La stratégie de l'avocat

LE SYSTEME EUROPEEN DE PROTECTION

DES DROITS DE L'HOMME

LES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE

1. La Convention européenne des droits de l'Homme

3. La Charte sociale européenne (CSE)

LES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

1. L'intégration progressive des droits de l'Homme

2. La garantie des droits de l'Homme

SYSTEME INTERAMERICAIN DE PROTECTION

DES DROITS DE L'HOMME

HISTORIQUE

LES TEXTES

1. Déclaration Américaine des Droits et Devoirs de l'Homme

MÉCANISMES - RECOURS ET PROCÉDURE

LE SYSTEME AFRICAIN DE PROTECTION

DES DROITS

DE L'HOMME

LES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DE L'UNION AFRICAINE ...............................

1. Les textes africains relatifs aux droits de l'Homme

2. Le contenu matériel des droits de l'Homme.................................................

2. Les mécanismes africains de protection des droits de l'Homme......................

3.

Les droits de l'Homme au sein des Communautés

économiques régionales africaines

4. Le Tribunal de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe

5. La Cour de Justice de l'Afrique de l'Est

LES AUTRES SYSTEMES DE PROTECTION

DES DROITS DE L'HOMME

LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE

1. L'intégration des droits de l'Homme dans l'ASEAN

6. Une effectivité limitée des droits de l'Homme dans l'ASEAN

LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

DANS LA SPHÈRE ARABO-MUSULMANE

1. La Ligue Arabe

2. L'Organisation de la coopération islamique

LES RECOURS INTERNATIONAUX

POUR LES DROITS DE L'HOMME

L'AUTEUR DU RECOURS

1. Requête, Communication et Réclamation

2. La Protection diplomatique, ou le prisme de l'Etat

LA SAISINE DU FOR

1. L'épuisement préalable des voies de recours internes

2. La litispendance internationale

3. Le délai de saisine

LA RÉPARATION

1. L'indemnisation des violations subies

2. Le principe de satisfaction équitable

LA PEINE DE MORT

ANNEXES

GRANDS TEXTES INTERNATIONAUX

1. Textes universels

2. Textes régionaux

JURISPRUDENCE INTERNATIONALE

1. Juridictions et organes universels

2. Juridictions et organes européens

3. Juridictions et organes africains.

4. Juridictions et organes des Amériques.

RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES

1. Doctrine

2. Manuels pratiques (par thèmes)

PREFACE

INTRODUCTION

Les fondements des droits de l'Homme

La norme internationale des droits de l'Homme

L"UNIVERSALITÉ DES DROITS DE L"HOMME

1. Les critiques du principe de l"universalité des droits de l"

Homme

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2. L"adaptation du principe d"universalité des droits de l"Homme

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LES CHAMPS

DROIT INTERNATIONAL

DES DROITS DE L'HOMME, DROIT

INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT

INTERNATIONAL HUMANITAIRE,

DROIT PENAL INTERNATIONAL

ORIGINES, DÉFINITIONS,

PÉRIMÈTRES ET TRANSVERSALITÉS

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APPLICABILITE DES DROITS DE

L'HOMME EN DROIT INTERNE ET

STRATEGIES DE RECOURS

L'ENTRÉE EN VIGUEUR, L'APPLICABILITÉ EN DROIT INTERNE

ET LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE

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DROIT POSITIF. JUS COGENS. HARD LAW/SOFT LAW

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LE SYSTEME UNIVERSEL DE

PROTECTION DES DROITS DE

L'HOMME

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LES MÉCANISMES FONDÉS SUR LES NATIONS UNIES

1. Le Conseil des droits de l'Homme

2. L'Examen périodique universel

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LES CONVENTIONS INTERNATIONALES

ET LEURS ORGANES DE CONTRÔLE

1. L'existence d'une obligation internationale de l'Etat considéré

2. L'oeuvre des Comités conventionnels

UTILISER LES DROITS DE L"HOMME AU QUOTIDIEN

1. La saisine des Comités conventionnels

2. La stratégie de l'avocat

LE SYSTEME EUROPEEN

DE PROTECTION DES DROITS

DE L'HOMME

LES DROITS DE L"HOMME AU SEIN DU CONSEIL DE L"EUROPE

1. La Convention européenne des droits de l"Homme

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3. La Charte sociale européenne (CSE)

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LES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

1. L'intégration progressive des droits de l'Homme

2. La garantie des droits de l'Homme

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SYSTEME INTERAMERICAIN

DE PROTECTION DES DROITS

DE L'HOMME

HISTORIQUE

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aux sources externes à la Convention La Cour Interaméricaine

des Droits de l'Homme au service de l'humanisation du Droit International Public. Propos autour des récents arrêts et avis

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LE SYSTEME AFRICAIN

DE PROTECTION DES DROITS

DE L'HOMME

LES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DE L'UNION AFRICAINE

1. Les textes africains relatifs aux droits de l'Homme

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2. Les mécanismes africains de protection des droits de l"Homme

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Le Tribunal de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe rutpuqpq0téct•2qBc"u.t rutpuqpq0té0t.13hx—t

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LES AUTRES SYSTEMES

DE PROTECTION DES DROITS

DE L'HOMME

LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE

1. L'intégration des droits de l'Homme dans l'ASEAN

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LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA SPHÈRE

ARABO-MUSULMANE

1. La Ligue Arabe

2. L'Organisation de la coopération islamique

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LES RECOURS INTERNATIONAUX

POUR LES DROITS DE L'HOMME

L'AUTEUR DU RECOURS

1. Requête, Communication et Réclamation

2. La Protection diplomatique, ou le prisme de l'Etat

LA SAISINE DU FOR

1. L"épuisement préalable des voies de recours internes

2. La litispendance internationale

3. Le délai de saisine

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LA RÉPARATION

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1. L'indemnisation des violations subies

LA PEINE DE MORT

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ANNEXES

GRANDS TEXTES INTERNATIONAUX

1. Textes universels

2. Textes régionaux

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JURISPRUDENCE INTERNATIONALE

1. Juridictions et organes universels

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2. Juridictions et organes européens

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3. Juridictions et organes africains.

4. Juridictions et organes des Amériques.

RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES

1. Doctrine

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