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Pour les périodes effectuées à compter du 1er janvier 2009 taux de majoration de 125 par trimestre cotisé au-delà de la durée du taux plein et après 60
Le salaire
I - Le salaire : de quoi s'agit-il ?
Le salaire de base
Les accessoires de salaire et revenus non salariaux versés au salariéLes majorations de salaire
Le salaire brut, le salaire net, le net à payer et le salaire imposableII - Comment fixer le salaire ?
Le principe de la libre fixation du salaire et ses limitesLe respect du salaire minimum : le Smic
L'application des minima fixés par conventions, accords d'entreprise ou usageL'interdiction des clauses d'indexation
Le principe " à travail égal, salaire égal »Les augmentations de salaire
La modification du salaire
III - Comment calculer le salaire ?
Différents modes de calcul du salaire
Les règles de la mensualisation
La convention de forfait
L'incidence des absences sur le calcul du salaire
IV - Quelles sont les modalités de paiement du salaire ?À qui payer le salaire ?
Où et quand payer le salaire ?
Comment payer le salaire ?
Le bulletin de salaire
Réclamer les salaires
Quels recours ? Quelles sanctions ?
V - Difficultés de l'entreprise : quelles garanties de versement du salaire ? Les garanties en cas de difficultés de l'entrepriseL'assurance des créances des salariés
VI - Saisie et cession : quelles règles ?
La saisie : le créancier se fait attribuer une partie du salaire du débiteur La cession : le débiteur cède volontairement une partie de son salaire au créancierLes fiches
Fiche 1 - Salaire : les éléments soumis à cotisationsFiche 2 - Smic : champ d'application et montants
Fiche 3 - Smic : quelques dérogation
Fiche 4 - Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Fiche 5 - Exemple de bulletin de salaire simplifié Fiche 6 - Mots-clés : aides à la lecture du bulletin de salaire Fiche 7 - Barème des quotités saisissables et cessibles au 1er janvier 2009 et illustrationsFiche 8 - Le compte épargne-temps (CET)
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