Extrait de règlement Office : Jeu gratuit sans obligation dachat
28 mai 2018 Un tirage au sort sera effectué par l'huissier dépositaire du règlement pour le compte de la Société. Organisatrice le 05/07/2018 à la SCP ...
Jeu par tirage au sort avec obligation dachat
24 avr. 2017 La participation à ce jeu avec obligation d'achat est soumise exclusivement au présent règlement. Le jeu est ouvert à toute personne physique ...
REGLEMENT DE JEU GRATUIT SANS OBLIGATION DACHAT JEU
24 mars 2022 REGLEMENT DE JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT. JEU « SÉJOUR SANS VOITURE EN BAIE DE ... Il s'agit d'un jeu avec tirage au sort.
Exemple de règlement de jeu sans obligation dachat
Véronique SERRES organise un jeu gratuit sans obligation d'achat
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION
Le Grand Belfort Communauté d'Agglomération domicilié place d'Armes 90020-BELFORT organise un jeu avec obligation d'achat selon le mode du tirage au sort
reglement du jeu et du tirage au sort « tous mobilacteurs
20 sept. 2021 Rennes Métropole organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat dans le cadre de la. Semaine Européenne de la Mobilité intitulé « Tous ...
REGLEMENT INTÉGRAL JEU CONCOURS
4 sept. 2021 Jouez avec le Crédit Agricole Centre Loire dans le cadre du Spot by ... Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat avec tirage au sort est ...
Tirage au sort gratuit et sans obligation dachat
1 juil. 2021 novembre 2021 23h59 un jeu gratuit et sans obligation d'achat (ci-après le « Jeu »). Article 2 : Lots. Le Jeu est doté de 3 (trois) lots qui ...
REGLEMENT DU JEU « Tentez de gagner un voyage à Tokyo ! Ce
20 nov. 2017 obligation d'achat avec tirage au sort selon les modalités décrites ... La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve ...
REGLEMENT DE JEU AVEC TIRAGE AU SORT
20 avr. 2020 945 651 149 00235 organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 1er au 24 janvier 2020 (pour la participation au premier tirage au ...
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DMT/SMU/VTu
REGLEMENT DU JEU ET DU TIRAGE AU SORT " TOUS MOBIL'ACTEURS ! »Article 1 Organisation
Semaine Européenne de la Mobilité, intitulé " Tous Mobil'acteurs ». Il se déroulera du 20
septembre au 3 octobre 2021 inclus. : Rennes Métropole Concours " Tous Mobil'acteurs» - Hôtel de Rennes Métropole 4, avenue Henri Fréville CS 93111 35 031Rennes Cedex.
Le tirage au sort de ce jeu - Dimanche 3
octobre 2021 - et la remise des prix - fixée au jeudi 21 octobre 2021.La Ville de Rennes
de l'opération "Mobil'acteurs", dont "Tous Mobil'acteurs" est un des volets. Elle est à ce titre
Article 2 Le principe du jeu " Tous M »
Le défi "
modes de transport alternatifs à la voiture individuelle (covoiturage, transports en commun, vélo, marche à pied, trottinette / skate / rollers, autopartage).Pour cela, le grand public est invité à télécharger l'application MobilActeurs, disponible sous
IOS ou Android, à renseigner ses trajets, et à gagner des points en conséquence (nombre de points par kilomètre : 15 points pour le covoiturage, l'autopartage et le train ; 20 pointspour l'autopartage électrique, le bus, le métro et le car ; 35 points pour le vélo à assistance
électrique ; 50 points pour le vélo classique (vélo personnel ou vélo STAR) et la trottinette /
le skate / les rollers ; 70 points pour la marche à pied). Des bonus sont accordés en fonction de son activité au cours du défi : - Bonus liés aux passages de paliers : + 200 points pour passage de Mobil'acteur débutant àinitié; + 300 points pour passage de Mobil'acteur initié à confirmé; + 400 points pour passage
de Mobil'acteur confirmé à expert; + 500 points pour passage de Mobil'acteur expert à Maître
Mobil'acteur.
- Bonus liés au nombre de modes de déplacement testés : + 100 points pour 3 modes; + 200 points pour 5 modes; + 300 points pour 7 modes; + 500 points pour 10 modes. - Bonus télétravail : + 300 points (bonus accordé 1 fois par jour maximum). - Bonus réseaux sociaux : + 100 points pour un partage sur Facebook ou Twitter (bonus accordé 1 fois par jour maximum).Page 2 sur 5
Tout joueur inscrit
rejoindre une équipe (de 2 à 5 points de chaque joueur multiplié par 5 , de façon à ramener toutes les équipes à 5 joueurs.Un classement général, en individuel et en équipe est réalisé suivant le nombre de points
accumulés par chaque participant.Tout participant remplissant
ié au nombre de points cumulés, celui-ci fonction ludique pour pimenter le défi " Tous M ». Article 3 Conditions de participation au tirage au sort toute personne physique, majeure, résidant ou travaillant sur le territoire de RennesMétropole, ayant déclaré des trajets dans l'application MobilActeurs, et ayant obtenu un
minimum de 100 points. Les personnes ne résidant pas ou ne travaillant pas à Rennes Métropole ne pourront pasprendre part au tirage au sort. En revanche, elles ont la possibilité de télécharger
l'application et d'y renseigner leurs trajets.La participation est limitée à une seule participation par personne. Toute fraude sur ces
participation. organisateurs. Les organisateurs de l'opération "Mobil'acteurs", ainsi que l'ensemble des partenaires mobilité engagés dans cet évènement, ne pourront pas prendre part au tirage au sort. Enrevanche, ils ont la possibilité de télécharger l'application et d'y renseigner leurs trajets.
La remise des prix est fixée au jeudi 21 octobre 2021 en fin de journée, au Café des Champs Libres, situé au 10 cours des alliés, 35000 RENNES. L'heure précise sera indiquée dans l'invitation que les participants recevront par mail.Article 4 Modalités de participation
Au moment de l'inscription au défi, il est demandé de renseigner ses nom et prénom, un pseudonyme, sa commune de résidence, sa commune de travail / études, son entreprise, et d'indiquer une adresse e-mail. Ces données ne pourront être utilisées que dans le cadre de l'opération Mobil'acteurs. Afin de pouvoir utiliser l'application, il est obligatoire de renseigner au minimum un pseudonyme, ainsi que ses nom, prénom et adresse mail. Les nom, prénom et adresse mail seront utilisés pour le tirage au sort. Les joueurs devront également accepter le présent règlement au moment de l'inscription. Les champs commune de résidence, commune de travail/études, et entreprise sont des champs facultatifs. Le renseignement des communes de résidence et de travail/étudesPage 3 sur 5
permet d'identifier si le joueur peut participer au tirage au sort (ouvert aux personnes résidant ou travaillant sur le territoire de Rennes Métropole). Ces champs facultatifs permettent, par ailleurs, aux communes et entreprises de se challenger entre elles. Un fichier contenant les noms, prénoms, communes de résidence, communes de travail / études, et emails de l'ensemble des personnes ayant déclaré des trajets dans l'application MobilActeurs et ayant obtenu un minimum de 100 points entre le 20 septembre et le 3octobre 2021 inclus, sera extrait de la base de données. Le tirage au sort s'effectuera à partir
de ce fichier.Article 5 Calendrier
" est organisée du 20 septembre au 3 octobre 2021 inclus.Toute inscription intervenue après le 3 octobre ne pourra être prise en compte pour le
classement et le tirage au sort. Le cumul des 100 points minimum pour participer au tirage au sort devra impérativement intervenir entre le 20 septembre et le 3 octobre 2021 inclus. Le tirage au sort de ce jeu aura lieu entre la fin du défi - Dimanche 3 octobre 2021 - et laremise des prix - fixée au jeudi 21 octobre 2021. Il se déroulera sous contrôle de Maître
GRAIVE, huissier de justice associé, en son étude, au 19 rue des Veyettes, à Rennes.Article 6- Dotation
Le défi " » sera doté des lots suivants : - Lot 1 : un vélo à assistance électrique E-Vision Alegria + un kit (casque et gilet rétro - réfléchissant), d'une valeur totale de 1 632,60 TTC- Lot 2 : une trottinette électrique Revolt Speed + un kit (casque et gilet rétro - réfléchissant),
- Lot 3 : un vélo pliant Tilt 500 + un kit (casque et gilet rétro - réfléchissant), d'une valeur
- Lot 4 : une session de groupe (6 personnes maximum) de 2h "circulation en ville à vélo "- Lot 5 : un vélo urbain Arcade issu du réemploi + un kit (casque et gilet rétro
réfléchissant- Lot 6 : un vélo urbain Arcade issu du réemploi + un kit (casque et gilet rétro
- Lot 7 : un d'autopartage Citiz Rennes Métropole, d'une valeur de - Lot 8 : une trottinette adulte TOWN 7XL + un kit (casque et gilet rétro réfléchissant), - Lot 9 : une carte de 10 voyages en car, valable sur une ligne au choix du réseau BreizhGo, d'un montant maximum de 60Page 4 sur 5
- Lot 10 : - Lot 11 : - Lot 12 : - Lot 13 : - Lot 14 : - Lot 15 : un abonnement mensuel Bus + métro valable sur le réseau STAR, d'un montant - Lot 16 : un abonnement mensuel Bus + métro valable sur le réseau STAR, d'un montant - Lot 17 : un abonnement mensuel Bus + métro valable sur le réseau STAR, d'un montant - Lot 18 : un abonnement mensuel Bus + métro valable sur le réseau STAR, d'un montant - Lot 19 : un abonnement mensuel Bus + métro valable sur le réseau STAR, d'un montant - Lot 20 : une session individuelle de 2h "circulation en ville à vélo " encadrée par - Lot 21 : une session individuelle de 2h "circulation en ville à vélo " encadrée par - Lot 22 : une adhésion annuelle Famille à l'association La Petite Rennes, d'une valeur de 40 - Lot 23 : un aller-retour en TER Rennes/St Malo, d'un montant maximum de - Lot 24 : - Lot 25 : une adhésion annuelle "famille" à l'association Rayons d'action, d'une valeur de 20 - Lot 26 : un totebag de goodies TTC Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur propriétaire. Les prix ne Les lots seront remis aux gagnants, avertis préalablement par courrier électronique, le jeudi21 octobre 2021, en fin de journée, au Café des Champs Libres, situé au 10 cours des alliés,
35000 RENNES.
ectronique des lots remportés etdevront les récupérer auprès du Service Mobilité Urbaine de Rennes Métropole, Hôtel
au 4, avenue Henri Fréville, à Rennes, avant le 19 novembre 2021, surPassée cette date, tous les lots non remis ou non récupérés par les personnes tirées au sort
redeviendront la p.Page 5 sur 5
Article 7- Dépôt
Le règlement du jeu et du concours est déposé chez Maître GRAIVE, Huissier de justice associé, 19 rue des Veyettes, à Rennes. Il sera consultable gratuitement depuis le site internet de Rennes MétropoleArticle 8 Dispositions générales
La participation au concours " Tous Mobil'acteurs» vaut acceptation de ce règlement. Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditionsLe jeu concours pourra être annulé, différé, modifié, écourté ou suspendu dans le cas de tout
événement étranger à la volonté des organisateurs, et notamment en cas de force majeure
et/ou de destruction des biens constituant la dotation du jeu.Article 9 Lois informatiques
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement 2016/679 dit " Règlement
Général sur la Protection des Données » (RGPD), 'effacement des données personnelles les concernant. Les personnes qui souhaiteraient exercer ce droit pourront le faire auprès du Service Mobilité Urbaine de Rennes Métropole (mobilite-urbaine@rennesmetropole.fr).Article 10 Partenaires
Le jeu est organisé par Rennes Métropole. Toutefois, des partenaires se sont associés pour constituer la dotation en lots, l'organisation et la promotion de l'opération :La Ville de Rennes, la Région Bretagne, la Sécurité Routière, BreizhGo (TER et cars), Citiz
Rennes Métropole, éhop, Keolis Rennes, Keolis Armor, les associations Roazhon Mobility, la Petite Rennes et Rayons d'action, ainsi que la chaîne TV Rennes.quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] Règlement du lotissement
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