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Document de travail O.S.

GT Recrutement du 10 février 2009DIRECTION GENERALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTSBureau A1Réforme des concours donnant accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirectsI - Les évolutions : le principe d'un format unique de sélection pour les réseaux

A - Les orientations dégagées à l'occasion du CTPM du 4 juillet 2006Le CTPM relatif à la formation du 4 juillet 2006 a dégagé des orientations visant à

professionnaliser les épreuves de concours. Dans ce contexte, il a été décidé de :

- rendre la sélection des candidats moins académique et valoriser les capacités de synthèse :

l'épreuve écrite de composition sur un sujet de culture générale, jugée à certains égards trop

discriminante et commune à tous les concours de contrôleur est remplacée par une épreuve de

résumé de texte et réponse à des questions en rapport avec le texte.- valoriser les savoirs faire professionnels : le poids des épreuves professionnelles dans les

sélections internes est accentué et une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience

professionnelle remplace l'épreuve de présentation d'un texte au jury.- valoriser l'épreuve orale : pour le candidat interne, l'entretien doit être centré sur son

expérience professionnelle et sa capacité à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.B - Une réforme qui s'inscrit dans le cadre général de réforme de la nature et des programmes

des épreuves des concours.Suite à la réforme des concours d'inspecteur mise en oeuvre pour les concours organisés au titre

de l'année 2009, le secrétariat général et les directions ont choisi de modifier l'architecture des

concours de contrôleur.Sous le format proposé, le concours de contrôleur pourrait être ouvert au titre de l'année 2010

(épreuves écrites au premier trimestre 2010).II - Les impacts pour la douane : une nouvelle architecture des concours de contrôleur

généralistes (voir tableau joint) - 2 -

A - Architecture du concours EXTERNE : 1 épreuve écrite de pré-admissibilité / 2 épreuves

écrites d'admissibilité / 2 épreuves oralesEpreuves écrites de pré-admissibilitéEpreuve écrite de pré-admissibilité : Réponse à des questionnaires à choix multiples destinés à

vérifier les connaissances des candidats dans les domaines suivants : connaissances générales,

français, mathématiques et raisonnement logique.Les concours de contrôleur de la DGFIP (filière comptabilité publique et filière fiscale) et de la

DGCCRF proposeront cette épreuve. Epreuves écrites d'admissibilitéEpreuve écrite d'admissibilité n° 1 : Résumé d'un texte portant sur les questions économiques et

sociales du monde contemporain, et réponse à des questions en lien avec le texte.Cette épreuve est également proposée dans l'ensemble des concours de contrôleur du ministère. Epreuve écrite d'admissibilité n° 2 : Epreuve au choix du candidat :- Résolution d'un ou plusieurs problèmes de mathématiques ;- Résolution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité privée ;- Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou cas pratiques d'économie ;- Composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou cas pratiques de droit ;- Composition sur un ou plusieurs sujets donnés de géographie économique- Epreuve technique de connaissances de navigation maritime (Concours SU uniquement)- Epreuve d'informatique (Concours OP-CO/AG uniquement).Dans le cadre de l'harmonisation des concours du ministère, une épreuve de comptabilité privée

sera proposée au concours du contrôleur des douanes.L'architecture reprend les épreuves proposées par les autres directions du ministère. La DGDDI

maintient cependant une épreuve de géographie économique pour les deux branches et une

épreuve de navigation maritime pour le concours de la branche de la surveillance.Epreuves orales d'admissionEpreuve d'admission n°1 : Entretien destiné à apprécier les motivations du candidat et son

aptitude à exercer des fonctions au sein de la DGDDI.L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours. Le candidat fournira en amont une fiche de présentation de celui-ci.La fiche de parcours ne sera qu'un outil permettant aux membres de jury d'orienter l'entretien et

de valoriser les compétences du candidat.Précision : les candidats ayant choisi l'informatique en épreuve écrite d'admissibilité n°2 du

concours OP/CO sont également interrogés sur le programme relatif à la vérification d'aptitude aux

fonctions de pupitreur ou de programmeur. La durée de l'interrogation d'informatique est de 30 minutes et son coefficient est de 2, le coefficient

de l'épreuve d'entretien avec le jury étant ramené à 6 au lieu de 8 ;

Cette répartition des coefficients est identique à celle de l'actuel concours.Epreuve d'admission n° 2 : Langues étrangère, au choix du candidat : La douane ne proposera que les langues principalement utilisées dans la sphère économique,

c'est-à-dire : l'allemand, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol et le russe. - 3 -

B - Architecture du concours INTERNE : 2 épreuves écrites d'admissibilité / 2 épreuves orales

d'admissionEpreuves écrites d'admissibilitéEpreuve d'admissibilité n° 1 : Analyse d'un dossier à caractère administratif, et réponse à des

questions à partir de ce dossier.Cette épreuve figure au programme des concours internes de catégorie B de l'ensemble des

directions à réseaux des ministères du budget et de l'économie. Epreuve d'admissibilité n° 2 : Epreuve au choix du candidat :- Composition sur un sujet, comprenant la réponse à une ou plusieurs questions et/ou la résolution

d'un ou plusieurs cas pratiques, portant sur les missions, l'organisation et la réglementation

douanières ;- Résolution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité privée ;- Résolution d'un cas pratique et/ou réponse à des questions de gestion administrative- Epreuve technique de connaissances de navigation maritime (Concours SU uniquement)- Epreuve d'informatique (Concours OP-CO/AG uniquement).Epreuves orales d'admissionEpreuve d'admission n° 1 : Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

(RAEP). Cette épreuve consiste en un entretien destiné à apprécier les motivations du candidat, son

aptitude à exercer des fonctions au sein de la DGDDI et à reconnaître les acquis de son

expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience

professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le

candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.Le dossier de RAEP, ainsi que le guide d'aide au remplissage seront disponibles sur le site

Internet de la DGDDI. Précision : les candidats ayant choisi l'informatique en épreuve écrite d'admissibilité n°2 du

concours OP/CO, sont également interrogés sur le programme relatif à la vérification d'aptitude aux

fonctions de pupitreur ou de programmeur. La durée de l'interrogation d'informatique est de 30 minutes et son coefficient est de 2, le coefficient

de l'épreuve de RAEP étant ramené à 6 au lieu de 8 ;

Cette répartition des coefficients est identique à celle de l'actuel concours.Epreuve d'admission n° 2 : Langues étrangère, au choix du candidat : La douane ne proposera que les langues principalement utilisées dans la sphère économique,

c'est-à-dire : l'allemand, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol et le russe.C - Une approche professionnelle de la sélection :

La sélection des candidats internes met l'accent sur leur savoir professionnel. En effet, le poids de

l'épreuve technique à l'écrit représente 50 % du coefficient de l'écrit, contre 31 % à l'heure

actuelle.Par ailleurs, l'épreuve d'admission n° 1 consistera en une épreuve de reconnaissance des acquis

de l'expérience professionnelle, avec présentation d'un dossier de RAEP (cf. document joint),

suivie d'un entretien avec le jury. Cette épreuve se substituera donc à l'épreuve d'exposé sur un

sujet d'ordre général à partir d'un texte remis au candidat suivie d'un entretien avec le jury.

- 4 -

Pour les concours externes et internes, les épreuves d'admission revêtent un coefficient 10 pour la

branche des opérations commerciales et de l'administration générale, et un coefficient 11 pour la

branche de la surveillance : - Entretien / RAEP : coefficient 8 ; - Langue étrangère : coefficient 2 ;

- Exercices physiques : coefficient 1 (branche de la surveillance uniquement).III - Organisation des concours Pour chaque branche, les concours internes et externes de contrôleur seraient organisés à des

dates identiques.En effet, le calendrier des concours ne permet pas l'organisation à des dates distinctes de

concours externes et internes pour chacune des branches. Le calendrier sera d'ailleurs particulièrement contraint en 2010, dans la mesure où il faudra

notamment prévoir l'organisation des futurs examens professionnels.Enfin, le calendrier doit tenir compte d'éventuels aléas inhérents à l'organisation des concours

administratifs (ex. : report des épreuves en raison d'évènements exceptionnels.En revanche, les concours de la branche " opérations commerciales et administration générale »

et " surveillance » seraient organisés à des dates distinctes, comme c'est le cas actuellement.IV - Eléments de calendrier

Sous réserve des délais de présentation et de validation des textes par les différentes services

compétents (dont la DGAFP), le calendrier pourrait être le suivant : - Début du déroulement des préparations aux concours au cours du 1er semestre 2009 ;- Ouverture du concours et des inscriptions des candidats en octobre 2009 ;- Epreuves écrites vers février-mars 2010 et épreuves orales vers mai 2010._________________

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