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    Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs
    Les principes fondamentaux d'un État moderne, tels qu'ils ont été énoncés par les grands philosophes politiques, incluent la séparation des pouvoirs. John Locke, dans les deux traités du gouvernement civil (1690), distingue le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
  • Quelles sont les différentes théories de l'État ?

    La théorie générale de l'État (TGE) est une théorie de droit public cherchant à répondre à des questions sur la notion d'État, du type : quelle est l'essence de l'État ? Qu'est-ce qu'un État ? Quelles sont les prérogatives de l'État ?
  • Quel est l'origine de l'état ?

    De quelque manière qu'apparaisse l'État, son existence implique systématiquement la réunion des trois éléments constitutifs : le territoire, la population, le pouvoir politique.
  • L'Etat, garant du bon fonctionnement des affaires économiques. L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, gr? aux lois, les entreprises à agir dans certains sens. Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique.

La notion d'Etat et le vocabulaire politique :

quelle progressivité ?

2ère partie : en cinquième

Les nouveaux programmes sont écrits par cycles, et nous invitent à penser la progressivité des

apprentissages. Comment construire une notion aussi complexe que celle de l'Etat au cours des cycles 3

et 4 ?

Objectifs :

Proposer quelques apports théoriques sur la notion d'Etat et sur sa construction historique.

Réfléchir à la progressivité : comment entrer dans une notion complexe ? comment donner accès à

un niveau d'abstraction supérieur ? comment définir des objectifs annuels en terme de vocabulaire

ces questions, et quelques pistes d'organisation des idées au sein des séquences.

I. Qu'est-ce qu'un Etat ?

Un territoire borné par des frontières et une population régis par un pouvoir central (des personnes

physiques habilitées à dire le droit et à le faire appliquer en recourant si besoin est à la contrainte).

La clarification wébérienne : dans Economie et société (1922), Max Weber formule ainsi le seul

Max Weber distingue :

- Des Etats patrimoniaux : Un gouvernement comparable à celui du chef de famille dans les sociétés patriarcales ; Une absence de distinction entre patrimoine du souverain et patrimoine public ; - Des Etats modernes : st une entité abstraite indépendante de la personne des gouvernants ; ; Prévisibilité : application des textes juridiques en vigueur

L'Etat est donc une construction historique (schématiquement : naissance dans l'Antiquité,

affaiblissement à l'époque féodale, modernisation à partir du XIIème siècle), mais quelle que soit

l'époque des questions communes se posent :

hommes consentent-ils à ce pouvoir ? Quel est le rôle de la religion dans les logiques étatiques ?

Le rôle de la violence, et notamment de la guerre ? Quelle forme doit prendre l'Etat pour être le

meilleur possible ? Quel doit être le périmètre des missions de l'Etat ?

II. Quelques repères par cycle

Cycle 3 : du souverain à l'Etat

et Napoléon Bonaparte incarnent des ruptures et de nouvelles façons de gouverner.

- En CM2 : la République vécue, abordée par le prisme des cérémonies, de l'école, des

droits. - En sixième : les notions de royaume, empire, Etat.

Cycle 4 : pouvoirs, formes et missions de l'Etat

- En cinquième : la notion de pouvoir, les liens entre pouvoirs politiques, religieux et sociaux (noblesse).

- En quatrième : la réflexion sur la source et donc la légitimation du pouvoir, les différentes

formes que revêt l'Etat

- En troisième : la question du périmètre de l'Etat : jusqu'où étendre ses missions ? jusqu'où

les faire reculer ? III. La notion d'Etat en classe de cinquième : l'affirmation de l'indépendance de l'Etat vis-à-vis des autres pouvoirs (religion, aristocratie)

Les sociétés médiévales sont très marquées par la religion et par la proximité des pouvoirs politiques et

religieux, sous forme de concurrence en occident, de fusion en orient et d'indifférenciation dans le monde

musulman. Mais de nouvelles manières de concevoir ces rapports s'imposent peu à peu et conduisent à

redéfinir le pouvoir politique et donc l'Etat.

T h . 1 : C h r é t i e n t é s e t i s l a m ( V i e - X I I I e s i è c l e s ) , d e s m o n d e s

e n c o n t a c t

Dans l'empire byzantin, le pouvoir politique domine le pouvoir religieux. Le basileus est à la tête de

l'Eglise (il nomme le patriarche de Constantinople, convoque les conciles, excommunie ses fusion des deux pouvoirs entre les mains du basileus.

Dans l'occident chrétien, pouvoirs spirituels et temporels sont nettement distingués : l'Eglise, née en

dehors des structures impériales romaines, est dès l'origine un lieu autonome de pouvoir qui défend

son autonomie face aux pouvoirs temporels. Ils sont concurrents, l'un cherchant à dominer l'autre.

Sous Charlemagne c'est bien le pouvoir politique qui domine l'Eglise (les prélats sont les vassaux

de l'empereur, qui joue un rôle important dans leur nomination, mais a besoin d'eux pour légitimer

son pouvoir), alors que la réforme grégorienne voit s'affirmer un mouvement inverse, la volonté de

l'Eglise s'affranchir du pouvoir temporel, voire de le dominer. On peut donc parler d'une

concurrence / coopération entre les deux pouvoirs. Dans le monde musulman, les deux pouvoirs sont au départ indifférenciés dans le cadre d'une

théocratie: Mohamed et ses successeurs sont à la fois des chefs religieux et politiques. Il n'y a pas

d'Eglise, donc pas de chef de l'Eglise. Les premiers califes jouissent d'un pouvoir absolu sur le plan

judiciaire, -mêmes se soumettre aux préceptes divins, et

leur loi doit être conforme à la charia. Mais ce système théocratique est progressivement remis en

cause, les califes perdant tout pouvoir réel au profit des émirs, vizirs, chefs religieux et oulémas qui

s'imposent comme les seuls autorisés à interpréter le Coran donc à dire le droit. Les champs du

politique et du religieux ne se recouvrent pas complètement, les rapports sont complexes et ne peuvent être ramenés à un seul modèle théorique.

T h . 1 S é q . 3 : L ' i s l a m : p o u v o i r s , s o c i é t é s , c u l t u r e s

Une entrée possible : Bagdad au moyen-âge

Document issu de la revue L'Histoire, juin 2015.

La ville ronde est fondée par le second calife abbasside al- Mansur en 762. Le plan est révélateur des pouvoirs du calife : au centre l'ensemble palatial (palais de la Porte d'Or, bureaux princiers, grande mosquée), et loin du centre, un anneau urbain cerné de remparts intérieurs et extérieurs. Al-Mansur fait rapidement édifier une nouvelle cité palatiale sur la rive du Tigre où il réside le plus souvent (palais, mosquée, résidences des officiers et casernement des troupes) : révèle un souverain omnipotent, régnant sur un empire centralisé, il concentre entre ses mains tous les pouvoirs régaliens, nomme les vizirs (conseillers), les chefs d'armée, les

gouverneurs, les précepteurs d'impôts, dirige l'administration centrale et provinciale, le prélèvement des

impôts, fait frapper monnaie à son nom, contrôle l'appareil judiciaire, nomme les cadis (juges), commande

Ravagée en 813, le développement de la ville se poursuit sur l'autre rive du Tigre.

Une véritable effervescence scientifique aux IX et Xème siècles : le mécénat (du calife al-Mamun

notamment, mais aussi des hauts dignitaires de la cour) permet une intense activité de traduction et de

commentaire d'ouvrages indiens, persans et surtout grecs, touchant à tous les domaines du savoir profane.

sont ensuite traduits en latin et en hébreu, permettant à la science gréco-arabe de féconder la pensée

scientifique de l'occident latin.

Au Xe siècle, les califes s'installent dans un quartier au sud-est de la ville, au sein d'un complexe palatial à

l'abri d'un rempart édifié au sein même de la ville, littéralement retranchés de la vie urbaine (la Dar al-

Khilifa). Témoigne de l'affaiblissement du califat, proportionnel à son enfermement dans ses palais.

L'édification de la Dar el-

aux sultans, alors que dans les provinces de l'empire gouverneurs locaux et grandes familles se saisissent

du pouvoir. Les oulémas, savants en sciences religieuses, s'imposent progressivement comme la seule

autorité religieuse au nom de leur capacité à interpréter le coran. Ils fixent le droit musulman qui définit

obligations rituelles, préceptes moraux, règles sociales, institutions publiques. Les Abbassides cherchent

leur appui : leur accordent pensions et postes, sollicitent leur avis. Ils sont soutenus par la piété populaire,

et les califes ont de plus en plus de mal à affirmer leurs prérogatives. On reviendra à cette occasion sur la notion d'empire déjà abordée en sixième. T h . 2 S é q . 3 : L ' a f f i r m a t i o n d e l ' E t a t m o n a r c h i q u e

La société féodale s'oppose point par point aux caractéristiques de l'Etat moderne : pas de centre politique

capable de prescrire le droit ni de recourir à la contrainte pour le faire appliquer, superposition de plusieurs

autorités capables de le faire. Le roi dépend étroitement de ses vassaux : il fait la guerre en levant le ban et

l'arrière-ban (pas d'armée permanente ni nationale), et gouverne assisté de sa curia regis (les vassaux

participent aux décisions qui concernent le royaume). Il ne contrôle réellement que le domaine royal où,

comme tout seigneur, il peut imposer les normes, juger et prélever l'impôt, il ne peut compter que sur les

revenus de son domaine pour financer les dépenses de son gouvernement. L'Etat moderne s'impose

pourtant : construction d'un centre qui impose progressivement à ses rivaux son double monopole de

prescrire le droit de façon autonome et de le faire appliquer par la contrainte. Trois ressources sont

utilisées : la force des armes, la puissance de l'argent et l'autorité légitimatrice des symboles et des mots,

toutes trois étroitement liées. Le règne de Philippe Auguste est une étape importante dans ce processus,

qui permet au roi d'être incontestablement supérieur à tous les grands seigneurs, d' imposer des impôts à

ses sujets, de mettre en place une armée permanente et de choisir lui-même ses conseillers en fonction de

leurs compétences. La guerre de Cent Ans ébranle ces acquis, mais la victoire de Charles VII permet à son

fils d'écarter définitivement la menace armée des grands seigneurs. La naissance de l'Etat résulte aussi de

la stratégie de l'aristocratie et de la bourgeoisie qui y trouvent un intérêt : processus d'aliénation volontaire,

consentie et légitimée par la sécurité qu'elle offre en contrepartie. Ex : l'impôt est consenti parce qu'il

finance l'armée, qui sécurise le territoire. La mise en place d'une armée permanente s'accompagne de la

mise en place de la taille permanente et annuelle : l'une légitime l'autre, et elles sont toutes deux des piliers

de l'Etat moderne.

La naissance de la modernité peut être introduite par une étude portant sur le règne du roi Philippe

Auguste :

L'autorité du roi est alors légitimée par le droit divin et le prestige personnel du monarque : l'Etat utilise des symboliques à forte charge émotionnelle pour mobiliser le consentement des populations (nécessaire pour imposer l'impôt, car plus efficace que le recours à la force). L'exemple de la bataille de Bouvines souligne le rôle de la guerre dans les logiques étatiques. On soulignera ainsi que si en France la victoire de Bouvines permet au roi de se placer au-dessus de ses vassaux et donc de décider sans leur avis (déclin de la curia regis => origine de la monarchie absolue), en Angleterre la défaite du roi Jean sans Terre aboutit au résultat inverse (renforcement de la curia regis => origine de la monarchie tempérée). C'est donc bien un type d'Etat parmi d'autres qui se met alors en place en

France, et non un modèle universel.

On pourra alors définir l'Etat moderne qui commence alors seulement à s'affirmer : un Etat qui définit le

droit, rend la justice et prélève l'impôt sur l'ensemble de son territoire, s'appuyant pour cela sur des

fonctionnaires choisis pour leurs compétences.

T h . 3 S é q . 3 : D u p r i n c e d e l a R e n ai s s a n c e a u r o i a b s o l u

Ce point pose la question du pouvoir royal et des rôles respectifs du souverain et de la noblesse. Des

continuités : l'Etat moderne progresse (le nombre de fonctionnaires augmente, une bureaucratie se met en

place, les fonctions régaliennes sont définies, les différents conseil du roi se spécialisent), l'absolutisme

s'affirme (la notion est contestée mais encore opérationnelle à condition de l'entendre comme un projet et

non comme une réalité : le roi revendique désormais pour lui seul la puissance souveraine et le pouvoir

législatif sans partage - cf lit de justice de François Ier en 1527, ou de Henri IV en 1599), l'autorité royale

est de plus en plus personnifiée (mise en scène de l'autorité, propagande royale, rôle de la symbolique). Le

roi s'affirme par rapport à la noblesse : François Ier réduit à sa merci ses derniers grands vassaux, et

affirme le pouvoir royal au-dessus d'une noblesse de cour (il est "empereur en son royaume"). Sous Henri

IV le pouvoir royal est déstabilisé par les guerres de religion, qui sont aussi des conflits entre factions

nobiliaires, mais le roi parvient à restaurer le pouvoir royal et la paix (ce rôle est mis en avant par la

propagande royale). Louis XIV affirme clairement ses prétentions absolutistes et son désir de domestiquer

la noblesse après l'épisode de la Fronde, mais sa ferme reprise en main n'est pas la seule raison de

l'apaisement des relations avec la noblesse : la guerre et son financement par un système "fisco-financier"

qui associe le roi et les élites dans une communauté d'intérêts y jouent un rôle majeur. Dernier élément de

continuité : la monarchie s'affirme par rapport aux pouvoirs spirituels (François Ier obtient le droit de

nommer le haut clergé, Henri IV impose par l'Edit de Nantes l'Etat au-dessus des religions, Louis XIV

affirme son indépendance vis-à-vis du pape par une politique gallicane).

On peut reprendre le plan suggéré par Eduscol (François Ier, roi humaniste parmi les nobles ; Henri IV, roi

de consensus contre les factions ; Louis XIV, roi guerrier maître de la noblesse) et introduire chaque étape

par une étude : Ce travail permettra de préciser la notion d'Etat moderne

notion de monarchie absolue : Etat dans lequel le monarque gouverne seul ou avec ses conseils et impose

ses décisions aux élites aristocratiques. Son pouvoir s'appuie en France sur l'affirmation d'un droit divin. Là

encore, la guerre joue un rôle majeur dans le renforcement du système étatique.

Tableau de synthèse : la notion d'Etat et le vocabulaire politique - repères de progressivité

Un Etat est : Cycle 3 Cycle 4

CM1-CM2 Sixième Cinquième Quatrième Troisième

L'Etat personnifié :

le souverain

Royaume

Royaume

Etat, cité-Etat

Empire

Royaume

Etat

Empire

Royaume

Etat

Empire

Etat certaines fonctions (décider, juger, Roi

Empereur

Roi

Empereur

Roi, monarque absolu

Empereur (Basileus,

Calife)

Roi, monarque absolu

Empereur

Séparation des pouvoirs

Séparation des pouvoirs

Dirigisme

Chef totalitaire

L'Etat abstrait :

la codification du droit et du pouvoir

Justice*

Armée*

Impôts

Justice*

Armée*

Impôts

Justice*

Armée*

Impôts

Justice*

Armée*

Impôts

et des symboles.

Droit divin

Citoyenneté*

Droit divin

Droit divin

Citoyenneté*

Souveraineté nationale

Nation

Valeurs républicaines*

Citoyenneté*

Souveraineté nationale

Nation

Valeurs républicaines*

Fonctionnaires

Administration

Fonctionnaires

Administration

Fonctionnaires

Administration

Fonctionnaires

Loi* Loi *

Universalité des lois*

Constitution*

Déclaration des droits*

Universalité des lois*

Constitution *

Déclaration des droits*

L'Etat en débat : des questions toujours actuelles

Il entretient des relations variables avec

d'autres pouvoirs (religieux, économiques, sociaux).

Théocratie

Absolutisme

Laïcité*

Laïcité*

L'Etat peut prendre des formes multiples

selon l'organisation des pouvoirs qui est choisie.

Monarchie absolue ou

constitutionnelle

Empire autoritaire

République démocratique*

République

démocratique* (parlementaire, semi- présidentielle)

Totalitarisme

Les missions de l'Etat sont plus ou moins

étendues.

Maintien de l'ordre et

défense du territoire

Maintien de l'ordre et

défense du territoire

Maintien de l'ordre et

défense du territoire

Education

Maintien de l'ordre et

défense du territoire

Education

Etat providence

Institutions

supranationales

Royaume : première occurrence de la notion

Justice* : terme étudié également en EMC

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