[PDF] [PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°78-2020-005

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1PREFECTURE DESYVELINESRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2020-005

PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2020

Sommaire

DIRECCTE IDF - UD78

78-2020-01-09-001 - SdS de AG à UD78 champ w suite nomin° G (6 pages)Page 3

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines

78-2020-01-06-006 - Arrêté d'agrément jeunesse et éducation populaire de l'association

"Les jeunes et la généalogie" (1 page)Page 10

78-2020-01-07-004 - RAA LA MANDRAGORE - LA ROSE DES VENTS (2 pages)Page 12

Préfecture des Yvelines - Cabinet-Service des sécurités - Bureau des polices administratives

78-2020-01-06-007 - convention de coordination de la police municipale de Bailly et des

forces de sécurité de l'État (6 pages)Page 15

Préfecture de police de Paris

78-2020-01-09-002 - Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire

de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France. (4 pages)Page 22 Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité

78-2019-12-31-006 - Dissolution ASA Impasse Gallieni VIROFLAY (2 pages)Page 27

78-2019-12-31-005 - dissolution ASA Parc de Gaillon VIROFLAY (2 pages)Page 30

2

DIRECCTE IDF - UD78

78-2020-01-09-001

SdS de AG à UD78 champ w suite nomin° G

DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2020-01-09-001 - SdS de AG à UD78 champ w suite nomin° G3 DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2020-01-09-001 - SdS de AG à UD78 champ w suite nomin° G4 DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2020-01-09-001 - SdS de AG à UD78 champ w suite nomin° G5 DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2020-01-09-001 - SdS de AG à UD78 champ w suite nomin° G6 DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2020-01-09-001 - SdS de AG à UD78 champ w suite nomin° G7 DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2020-01-09-001 - SdS de AG à UD78 champ w suite nomin° G8 DIRECCTE IDF - UD78 - 78-2020-01-09-001 - SdS de AG à UD78 champ w suite nomin° G9 Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines

78-2020-01-06-006

Arrêté d'agrément jeunesse et éducation populaire de l'association "Les jeunes et la généalogie"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-01-06-006 - Arrêté d'agrément jeunesse et éducation populaire de l'association "Les

jeunes et la généalogie"10

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-01-06-006 - Arrêté d'agrément jeunesse et éducation populaire de l'association "Les

jeunes et la généalogie"11 Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines

78-2020-01-07-004

RAA LA MANDRAGORE - LA ROSE DES VENTS

Arrêté autorisant le transfet des activités en subvention de l'association "La Mandragore" et

l'agrément de son CHRS vers l'association "La Rose des Vents".

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-01-07-004 - RAA LA MANDRAGORE - LA ROSE DES VENTS12

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-01-07-004 - RAA LA MANDRAGORE - LA ROSE DES VENTS13

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-01-07-004 - RAA LA MANDRAGORE - LA ROSE DES VENTS14

Préfecture des Yvelines - Cabinet-Service des sécurités - Bureau des polices administratives

78-2020-01-06-007

convention de coordination de la police municipale de Bailly et des forces de sécurité de l'État

Préfecture des Yvelines - Cabinet-Service des sécurités - Bureau des polices administratives - 78-2020-01-06-007 - convention de coordination de la police

municipale de Bailly et des forces de sécurité de l'État15

Préfecture des Yvelines - Cabinet-Service des sécurités - Bureau des polices administratives - 78-2020-01-06-007 - convention de coordination de la police

municipale de Bailly et des forces de sécurité de l'État16

Préfecture des Yvelines - Cabinet-Service des sécurités - Bureau des polices administratives - 78-2020-01-06-007 - convention de coordination de la police

municipale de Bailly et des forces de sécurité de l'État17

Préfecture des Yvelines - Cabinet-Service des sécurités - Bureau des polices administratives - 78-2020-01-06-007 - convention de coordination de la police

municipale de Bailly et des forces de sécurité de l'État18

Préfecture des Yvelines - Cabinet-Service des sécurités - Bureau des polices administratives - 78-2020-01-06-007 - convention de coordination de la police

municipale de Bailly et des forces de sécurité de l'État19

Préfecture des Yvelines - Cabinet-Service des sécurités - Bureau des polices administratives - 78-2020-01-06-007 - convention de coordination de la police

municipale de Bailly et des forces de sécurité de l'État20

Préfecture des Yvelines - Cabinet-Service des sécurités - Bureau des polices administratives - 78-2020-01-06-007 - convention de coordination de la police

municipale de Bailly et des forces de sécurité de l'État21

Préfecture de police de Paris

78-2020-01-09-002

Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France.

Préfecture de police de Paris - 78-2020-01-09-002 - Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules

transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France.22

Secrétariat général de la

Zone de défense et de sécurité

ARRÊTÉ N°2020-00021

Portant prorogation de l"autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois

personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d"Île-de-France

Le Préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, Vu code de la route, notamment en son article R. 311-1. Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8. Vu le code des transports, notamment en son article L. 3132-1.

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l"organisation et à l"action

des services de l"État dans les régions et départements.

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet, directeur du cabinet du préfet de police -

M. CLAVIERE (David).

Vu l"arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d"Île-de-France

relevant de la compétence du préfet de Police.

Vu l"arrêté du 27 avril 2015 autorisant l"expérimentation routière relative à une voie de circulation

réservée à certaines catégories d"usagers sur l"autoroute A1, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 du

2 juin 2015 pour l"autoroute A6a, n°1455 du 16 novembre 2017 pour l"autoroute A10, et du 20

septembre 2018 pour l"autoroute A12, portant création et réglementation d"une voie réservée à

certaines catégories de véhicules.

Vu l"arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signature

préfectorale au sein du Cabinet du préfet de police.

Vu l"arrêté préfectoral n°2020-00005 du 3 janvier 2020 portant autorisation temporaire de circulation

des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau

routier d"Île-de-France.

Préfecture de police de Paris - 78-2020-01-09-002 - Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules

transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France.23

Vus les arrêtés préfectoraux n°2020-00007 et n°2020-00010, n°2020-00015 des 6,7 et 8 janvier 2020

portant prorogation de l"autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois

personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d"Île-de-France.

Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures

d"information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu"à ce titre, d"une

part il arrête et met en oeuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d"un département et

d"autre part, il coordonne la mise en oeuvre des mesures de gestion du trafic et d"information routière.

Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de

coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu"intervient une situation de crise

ou que se développent des événements d"une particulière gravité, quelle qu"en soit l"origine, de nature

à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des

biens et porter atteinte à l"environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des

effets susceptibles de dépasser le cadre d"un département.

Considérant qu"en application de l"article L. 3132-1 du code des transports, le covoiturage se définit

comme l"utilisation en commun d"un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs

passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d"un déplacement

que le conducteur effectue pour son propre compte.

Considérant le mouvement social engagé par la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et la

Régie autonome des transports parisiens (RATP) depuis le jeudi 5 décembre 2019.

Considérant l"insuffisance de l"offre de moyens de transports collectifs disponibles pour les usagers

et la forte dégradation des conditions de circulation qui en résulte dans l"agglomération parisienne.

Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d"Île-de-France

depuis le vendredi 6 décembre 2019. Considérant les risques d"atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent.

Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à réduire l"engorgement des voies de

circulation et à améliorer la circulation générale dans l"agglomération parisienne. Après avis de la direction des routes Île-de-France.

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris.

ARRÊTE :

Article 1 :

la mesure d"autorisation de circulation sur les voies dédiées des autoroutes A1 et A6a, ainsi

que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A12 (annexe), prévue à l"article 1er de l"arrêté

n°2020-00005 susvisé, et reconduite par voie d"arrêtés n°2020-00007 n°2020-00010 et n°2020-00015,

est prorogée pour la journée du vendredi 10 janvier 2020 à partir de 5h00 et ce, pour une durée de

24 heures.

Elle pourra être reconduite en fonction de l"évolution des conditions de circulation.

Préfecture de police de Paris - 78-2020-01-09-002 - Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules

transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France.24

Article 2 : un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif

territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 : le préfet de Police, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de

l"Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d"Oise ; la directrice régionale et

interdépartementale de l"équipement et de l"aménagement ; le directeur de l"ordre public et de la

circulation de la préfecture de police et le directeur de la sécurité de proximité de l"agglomération

parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent arrêté.

Article 4 :

le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des

départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et de la préfecture de police de Paris.

Ampliation en sera adressée aux services suivants : - Région de la gendarmerie d"Île-de-France. - Direction zonale CRS d"Île-de-France. - Compagnies autoroutières de CRS d"Île-de-France. - Direction de l"ordre public et de la circulation. - Direction des transports et de la protection du public. - Direction de la sécurité de proximité de l"agglomération parisienne. - Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91, 93, 94 et 95.

Fait le jeudi 9 janvier 2020, à PARIS.

Le Préfet, directeur du Cabinet

David CLAVIERE

Préfecture de police de Paris - 78-2020-01-09-002 - Arrêté n°2020-00021 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules

transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France.25

ANNEXE à l"arrêté n°2020-00021

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