Le budget prévisionnel du fonds est soumis à lapprobation du
bancaire public en vertu d'un arrêté du ministre Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars ... portant loi de finances pour l'année 2017.
décrets et arrêtés
Décret gouvernemental n° 2017-388 du 9 mars Sur proposition du ministre du développement de ... 30 décembre 2013 relative à la loi de finances pour.
Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017 relatif aux
Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 mars 2017. N° 25. Décret gouvernemental n° 2017-389 régionaux du ministère des finances comme suit :.
Décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017 portant
gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis le 9 mars 2017. Pour Contreseing. La ministre des finances.
Décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017 portant
9 mars 2017 la République Tunisienne. Tunis le 9 mars 2017. Pour Contreseing. La ministre des finances. Lamia Boujnah Zribi. Le ministre du.
Sommaire
28 avr. 2017 Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017 relatif aux ... un représentant du ministère chargé des finances.
Art. 2 - La ministre des finances et la ministre de lénergie des mines
Vu le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017 relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l'
note commune (2)
MINISTERE DES FINANCES prévues par l'article 6 du décret n° 94-539 du 10 mars 1994 ; ... décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017.
Décrets et arrêtés
20 mai 2020 Vu le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017 relatif aux incitations ... représentant du ministère chargé des finances
Sommaire
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