PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal
Feb 25 2020 pour huit personnes;. CONSTRUCTION ET URBANISME. 7. Règlement n°342-2020 modifiant le Règlement sur la prévention des incendies no 155-2011- ...
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Oct 29 2015 pour la Protection des Milieux. Dossier suivi par : Mme HERBAUT. Tél. 04.84.35.42.65. Fax: 04.84.35.42.00. N° 155-2011-EA. Liberté Égalité.
- 155 - 2011 - 2016 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
la loi du 25 septembre 1980 sur les communes et son règlement d'exécution du 28 décembre 1981;. - le message du Conseil communal n° 17 du 2 octobre 2012;.
Manitoba Building Code M.R. 31/2011
présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2011. in conformance with the Manitoba Fire Code Manitoba Regulation 155/2011.
Gazette
et du Règlement sur la Gazette officielle du Québec (chapitre. C-8.1.1 r. 1). décrets numéros 1133-2010 du 15 décembre 2010 et 155-2011 du 2 mars 2011.
N°32 RECUEIL DES ADMINISTRATIFS
Oct 3 2011 Arrêté DSP/DPS 155/2011 du 20 juin 2011 portant attribution du financement ... travers un règlement établi par le gestionnaire de l'aire et ...
RAA n° 44 du 31 octobre 2011 (248 pages)
Oct 31 2011 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA REGLEMENTATION ... Arrétê conjoint N° 155/2011 DGA-Solidarité/PAAH/Etablissements n°15/2011 CPH n°1 ...
Un système de questions-réponses dans le domaine légal: le cas
Apr 26 2019 Vu l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme ... À l'exception de l'arrêté du 10 juin 1963 « portant règlement de police.
C C B F
ministres sans que la commission n'ait été consultée. L'adoption de la règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française la CCBF est.
DELIBERATION
Mar 11 2016 Un règlement intérieur approuvé par le Conseil de la Communauté d'agglomération ... 12ème marché subséquent de l'accord cadre n°155-2011.
Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 1Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 2Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 3Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 4Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 5ķγ!/I9w9{ [! Chw9͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ ЊЍЌ
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2011/DDT/URC/TX/065 - Réglementant temporairement la circulation sur l"A 4 et sur Rd 499,
Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 6ААЋЍЉ {9Lb9 thw͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ ЊБЎ
Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 7Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 8Γ /b!/ {// Iv ͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵͵ ЋЌЎ
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1. Arrêtés
1.1. Préfecture - Préfet
2011/CS/174 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection d"appel à
projet social pour les projets autorisés par le PréfetArrêté n° 2011/CS/174 Fixant la composition de la commission de sélection d"appel à projet social, pour les projets autorisés
par le PréfetLe Préfet de Seine et Marne,
Chevalier de la Légion d"Honneur,
Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 9 VU le code de l"action sociale et des familles et notamment son article L.313-1-1 ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l"hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires et notamment son article 131;VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif ;VU le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d"appel à projet et d"autorisation mentionnée à l"article
L313-1-1 du code de l"action sociale et des familles ;VU le décret du Président de la République en date du 27 mai 2011 portant nomination de Monsieur Pierre MONZANI,
Préfet de Seine et Marne ;
VU l"arrêté n°2011/CS/043 portant sur l"avis d"Appel à Projet 2011 concernant l"autorisation des services de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ; SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de Seine et MarneARRETE
Article 1er
En application de l"article R313-1 du code de l"action sociale et des familles, il est institué auprès du préfet une commission
départementale de sélection d"appel à projet social, pour l"autorisation des projets relevant de sa compétence.
Il s"agit des services mettant en oeuvre des mesures de protection judiciaire des majeurs, des mesures judiciaires d"aide à la
gestion du budget familial, des Centres d"Accueil pour les demandeurs d"Asile (CADA), des Centres d"Hébergement et de
Réinsertion Sociale (CHRS), et des services en charge de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
La commission de sélection d"appel à projet social "Etat" est composée comme suit :A. Sont membres avec voix délibérative :
1. Représentant l"autorité :
- Monsieur le Préfet du département de Seine et Marne, président de la commission de sélection d"appel à projet social ou son
représentant.- Le responsable du Pôle "Développement social, jeunesse et éducation populaire, droits des personnes" à la direction
départementale de la Cohésion Sociale de Seine et Marne,ou son suppléant, le responsable Adjoint du Pôle "Développement social, jeunesse et éducation populaire, droits des
personnes" à la direction départementale de la Cohésion Sociale.- Madame Marie-Claire LEFEVRE, conseillère technique en travail social à la direction départementale de la Cohésion
Sociale de Seine et Marne,
ou sa suppléante Madame Isabelle ANTOINE, chef du service "politiques d"hébergement et d"accès au logement des publics
vulnérables" à la direction départementale de la Cohésion Sociale de Seine et Marne.Sur proposition du Garde des Sceaux, Monsieur le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine et
Marne ou son représentant.
2. Représentant les usagers :
Représentants d"associations participant au PAHI : - Monsieur BEDNAREK, Directeur de l"association "Les Copains de l"Almont",ou sa suppléante Madame Gaëlle LOUIS, chef de service de l"association "Les Copains de l"Almont".
Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 10Représentants d"associations de la protection judiciaire des majeurs ou de l"aide judicaire à la gestion du budget familial :
- Madame Cyrille DOME, Directrice de l"association d"accompagnement tutélaire TUTELIA ou sa suppléante Madame Laurie BLIN, de l"association d"accompagnement tutélaire TUTELIA.- Madame TAILLEUX Bérengère, Directrice du service Action Educative Sociale et Familiale (AESF) de l"Association
Départementale de Sauvegarde de l"Enfance et de l"Adolescence (ADSEA) en Seine et Marne ou sa suppléante Madame Johanna KOKOSZANEK, chef du service AESF de l"ADSEA.Représentants d"associations ou personnalité oeuvrant dans le domaine de la protection judicaire de la jeunesse :
Sur proposition du Garde des Sceaux :
- Madame Marie-Yvonne HARDY, représentant l"association d"aide aux victimes d"infractions pénales,
ou sa suppléante Madame Françoise CARDAIRE, représentant l"association RESPECT, Jeunes errants 77,
- Madame Fatiha OUACHANI, représentant l"association SOS insertion & alternative ou son suppléant Monsieur Laurent AUDRY représentant l"association ESPOIR.B. Sont membres avec voix consultative :
Représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements
et services sociaux :- Monsieur Eric BIGOT, de l"association Horizon, délégué départemental de la Fédération Nationale des Associations
d"accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS) d"Ile-de-France,ou sa suppléante Madame Catherine FICHET, de l"association SOS FEMMES de Meaux, membre de la FNARS Ile-de-
France et représentant l"association.
- Monsieur Frédéric JAY, administrateur de la Fédération Nationale des Associations Tutélaires (FNAT),
ou son suppléant Monsieur Patrice GAUTHIER, administrateur de la FNAT. POUR L"APPEL A PROJET RELATIF A L"AUTORISATION DES SERVICES DE MJPM :Au titre de personnalités qualifiées :
- Madame Nathalie GIBERAY, Juge des Tutelles au tribunal d"instance de Melun, ou sa suppléante Madame Cécile BOICHOT, Juge des Tutelles au tribunal d"instance de Melun. - Monsieur MARICOT Roger-Jacques, notaire à la retraite.Au titre des représentants d"usagers spécialement concernés par l"appel à projet correspondant :
- Madame Christine de BELSUNCE, Directrice de l"Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de Seine et
Marne,
ou sa suppléante Madame Marie-Madeleine PATTIER, Présidente de l"UDAF de Seine et Marne.Au titre des personnels techniques, comptables ou financiers de l"autorité compétente pour délivrer l"autorisation :
- Madame Jacqueline TAVIAUX, Chef du bureau "Enfance et Famille" à la direction départementale de la Cohésion Sociale
de Seine et Marne.- Madame Evelyne LENEL, assistante sociale à la direction départementale de la Cohésion Sociale de Seine et Marne.
Article 2
Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 11Le mandat des membres à voix délibérative est de trois ans. Il est renouvelable. Il en est de même pour les membres à voix
consultative représentant les unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des
établissements et services sociaux. Un suppléant est désigné pour chaque tutélaire permanent.
Article 3
Sont désignés pour chaque appel à projet, les membres à voix consultatives suivants :- les personnes qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine de l"appel à projet correspondant,
- les représentants spécialement concernés par l"appel à projet correspondant,- les personnels techniques, comptables ou financiers de l"autorité compétente pour délivrer l"autorisation.
Article 4
La commission de sélection des appels à projets sociaux autorisés par le Préfet de Seine et Marne est réunie à l"initiative de
son président, Monsieur le Préfet de Seine et Marne. Le président est l"autorité compétente pour délivrer l"autorisation.
Article 5
La commission de sélection des appels à projets dispose d"un rôle consultatif. Elle procède à l"examen et au classement des
projets. La décision d"autorisation appartient au Monsieur le Préfet de Seine et Marne.Article 6
Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection des appels à projets autorisés par le Préfet de Seine et Marne
ont lieu conformément à la réglementation en vigueur.Article 7
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne.
Article 8
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai franc de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne.Article 9
Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale de Seine et Marne est chargé de l"exécution du présent arrêté.
MELUN, le 21 octobre 2011
Le Préfet,
Pierre MONZANI
1.2. Préfecture - Direction de la citoyenneté et de la
réglementation2011 DCR-BNR-F090 - Arrêté préfectoral n°2011 DCR-BNR-F090 portant
extension de l"habilitation dans le domaine funéraire de la SARL L"AUBE DU TEMPS SITU2E 43 rue Villée de Saint El 77780 BOURRON MARLOTTEPREFET DE SEINE-ET-MARNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA REGLEMENTATIONBUREAU DE LA NATIONALITE ET DE LA REGLEMENTATION
Funéraire
Arrêté préfectoral n° 2011 DCR-BNR-F090 portant extension de l"habilitation dans le domaine funéraire de la SARL
L"AUBE DU TEMPS située 43 rue Villée de Saint El - 77780 BOURRON MARLOTTELe Préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d"Honneur,
Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 12VU le livre II, titre II, chapitre III du code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2223-23 relatif à la
législation dans le domaine funéraire ;VU les articles R. 2223-56 à R. 2223-65 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités et à la durée
de l"habilitation dans le domaine funéraire ;VU l"arrêté préfectoral n° 2011 DCR-BNR-F-067 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL L"AUBE DU
TEMPS située 43 rue Villée de Saint El - 77780 BOURRON MARLOTTE sous le numéro 2011-77-229 ;
VU le courrier transmis le 01 octobre 2011 par Monsieur Romain MORET, gérant de ladite entreprise, sollicitant l"extension
de l"habilitation funéraire par le rajout des activités de " Transport de corps avant mise en bière » et de " Transport de corps
après mise en bière », et les justificatifs accompagnant cette demande;VU l"arrêté préfectoral n° 11/PCAD/114 du 6 Juin 2011 donnant délégation de signature à Madame Catherine ACACIO,
directrice de la Citoyenneté et de la Réglementation ;A R R Ê T E
Article 1er : La SARL L"AUBE DU TEMPS 43 rue Villée de Saint El - 77780 BOURRON MARLOTTE et gérée par
Monsieur Romain MORET Gérant, est habilitée pour exercer sur l"ensemble du territoire national, les activités funéraires
suivantes : - - Transport de corps avant mise en bière - Transport de corps après mise en bière pour une durée d"un an, jusqu"au 19 octobre 2012En complément des activités funéraire suivantes pour lesquelles elle est déjà habilitée par arrêté préfectoral n° 2011 DCR-
BNR-F-067 du 25/07/2011
- Organisation des obsèques, - soin de conservation,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
- Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
jusqu"au 25 juillet 2012Article 2
: le numéro d"habilitation demeure le 2011-77-229Article 3
: Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l"exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme
d"extrait au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une ampliation sera adressé pour notification au requérant
et copie pour information au Maire de Bourron Marlotte ainsi qu"au directeur départemental de la sécurité publique de Seine-
et-MarneFait à Melun, le 20 octobre 2011
le préfet, pour le préfet et par délégation, le Chef de Bureau, Catherine COURTY2011 DCR-BNR-F-092 - Arrêté portant modification de l"habilitation dans le
domaine funéraire de l"établissement secondaire de la SA O.G.F./P.F.G. ayant pour nom commercial "Pompes Funèbres Générales" située 25 avenue de Meaux - 77000 MELUNPREFET DE SEINE-ET-MARNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA REGLEMENTATIONBUREAU DE LA NATIONALITE ET DE LA REGLEMENTATION
Funéraire
Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 13Arrêté préfectoral n° 2011 DCR-BNR-F092 portant modification de l"habilitation dans le domaine funéraire de
l"établissement secondaire de la SA O.G.F./P.F.G. ayant pour nom commercial "Pompes Funébres Générales" située 25
avenue de Meaux - 77000 MELUNLe Préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d"Honneur,
VU le livre II, titre II, chapitre III du code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2223-23 relatif à la
législation dans le domaine funéraire ;VU les articles R. 2223-56 à R. 2223-65 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités et à la durée
de l"habilitation dans le domaine funéraire ;VU l"arrêté préfectoral n° 2008-DRCL-BCCCL 166 du 16/07/2008 portant renouvellement d"habilitation dans le domaine
funéraire de l"établissement secondaire de la SA O.G.F./P.F.G. ayant pour nom commercial "Pompes Funébres Générales"
situé 25 avenue de Meaux - 77000 MELUN sous le numéro d"habilitation 2008-77-75 ;VU le courrier du 7 octobre 2011 adressé par Monsieur Jean-Michel CHOUTEAU de l"établissement secondaire de la SA
O.G.F./P.F.G. ayant pour nom commercial "Pompes Funébres Générales" située 25 avenue de Meaux - 77000 MELUN,
faisant part du changement de responsable de ladite société ainsi que les justificatifs accompagnant cette demande ;
VU l"arrêté préfectoral n° 11/PCAD/114 du 6 Juin 2011 donnant délégation de signature à Madame Catherine ACACIO,
directrice de la Citoyenneté et de la Réglementation ;A R R Ê T E
Article 1er : l"établissement secondaire de la SA O.G.F./P.F.G. ayant pour nom commercial "Pompes Funébres Générales"
situé 25 avenue de Meaux - 77000 MELUN, dirigé par Madame FUMEY Martine épouse FUCHS, est habilité pour exercer
sur l"ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes : - - Organisation des obsèques- Fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- Transport de corps avant et après mise en bière - Fourniture de corbillards jusqu"au 16/07/2014Article 2
: le numéro d"habilitation est le 2008-77-75.Article 3
: Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l"exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme
d"extrait au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressé pour notification au requérant et
copie pour information au Maire de Melun ainsi qu"au directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 24/10/2011
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation l"attachée, chef de bureauCatherine COURTY
2011 DCR-BNR-F091 - Arrêté portant modification de l"habilitation dans le domaine
funéraire de l"établissement secondaire de la SA O.G.F./P.F.G. ayant pour nom commercial "Pompes Funébres Générales" située 3 rue Paul Doumer - 77000MELUN.
PREFET DE SEINE-ET-MARNE
Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 14PREFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA REGLEMENTATIONBUREAU DE LA NATIONALITE ET DE LA REGLEMENTATION
Funéraire
Arrêté préfectoral n° 2011 DCR-BNR-F091 portant modification de l"habilitation dans le domaine funéraire de
l"établissement secondaire de la SA O.G.F./P.F.G. ayant pour nom commercial "Pompes Funébres Générales" située 3 rue
Paul Doumer - 77000 MELUN
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d"Honneur,
VU le livre II, titre II, chapitre III du code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2223-23 relatif à la
législation dans le domaine funéraire ;VU les articles R. 2223-56 à R. 2223-65 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités et à la durée
de l"habilitation dans le domaine funéraire ;VU l"arrêté préfectoral n° 2008-DRCL-BCCCL 165 du 16/07/2008 portant renouvellement d"habilitation dans le domaine
funéraire de l"établissement secondaire de la SA O.G.F./P.F.G. ayant pour nom commercial "Pompes Funébres Générales"
situé 3 rue Paul Doumer - 77000 MELUN sous le numéro d"habilitation 2008-77-74 ;VU le courrier du 7 octobre 2011 adressé par Monsieur Jean-Michel CHOUTEAU de l"établissement secondaire de la SA
O.G.F./P.F.G. ayant pour nom commercial "Pompes Funébres Générales" située 3 rue Paul Doumer - 77000 MELUN,
faisant part du changement de responsable de ladite société ainsi que les justificatifs accompagnant cette demande ;
VU l"arrêté préfectoral n° 11/PCAD/114 du 6 Juin 2011 donnant délégation de signature à Madame Catherine ACACIO,
directrice de la Citoyenneté et de la Réglementation ;A R R Ê T E
Article 1er : l"établissement secondaire de la SA O.G.F./P.F.G. ayant pour nom commercial "Pompes Funébres Générales"
située 3 rue Paul Doumer - 77000 MELUN, dirigé par Madame FUMEY Martine épouse FUCHS, est habilité pour exercer
sur l"ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes : - Organisation des obsèques- Fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- Transport de corps avant et après mise en bière - Fourniture de corbillards - Gestion et utilisation de chambre funéraire jusqu"au 16/07/2014Article 2
: le numéro d"habilitation est le 2008-77-74.Article 3
: Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l"exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme
d"extrait au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressé pour notification au requérant et
copie pour information au Maire de MELUN ainsi qu"au directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 24/10/2011
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation l"attachée, chef de bureauCatherine COURTY
11 DCR BC 061 - Extrait ARRETE N° 11 DCR BC 061Portant agrément à
l"association pour l"audit des aptitudes et du comportement (A.A.C.) afin de procéderPréfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 15 aux examens psychotechniques en Seine-et-Marne pour l"évaluation de l"aptitude à la conduite des conducteurs dont le permis de conduire a été invalidé ou annulé.E XTRAIT ARRETE PREFECTORAL
PREFET DE SEINE-ET-MARNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la RéglementationBureau de la Circulation
Section permis de conduire
ARRETE N° 11 DCR BC 061 Portant agrément à l"association pour l"audit des aptitudes et du comportement (A.A.C.) afin
de procéder aux examens psychotechniques en Seine-et-Marne pour l"évaluation de l"aptitude à la conduite des conducteurs
dont le permis de conduire a été invalidé ou annulé.Agrément n° CEAC771112
L"association pour l"audit des aptitudes et du comportement (A.A.C.) sise 84, rue Franklin à Vaux-en-Velin (69120) est
agréée pour effectuer des examens psychotechniques en Seine-et-Marne pour l"évaluation de l"aptitude à la conduite des
conducteurs dont le permis de conduire a été invalidé ou annulé et qui sollicitent un nouveau permis de conduire. Ces
examens sont effectués à :MEAUX 77100 - 30, rue Pierre Brasseur ;
NOISIEL 77186 - 6, rue Blanche.
Contact : 04.78.32.84.79 - www.asso-aac.org
Il est possible de consulter l"arrêté dans son intégralité en adressant votre demande au service concerné
Melun, le 25 OCT 2011
Signé le secrétaire général de la préfecture1.3. Direction de la cohésion sociale
2011/CS/182 - Arrêté modifiant l"arrêté n°2011/CS/078 du 22 juillet 2011 fixant la
liste départementale des MJPM et la liste des DPF pour l"année 2011Arrêté n° 2011/CS/182 modifiant l"arrêté n° 2011/CS/078 du 22 juillet 2011 fixant la liste départementale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales pour l"année 2011
Le Préfet de Seine et Marne,
Chevalier de la Légion d"Honneur
VU les articles L. 471-1 et L. 474-2 du code de l"action sociale et des familles ;VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 14, 44
et 45 ;VU l"article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l"organisation et à l"action
des services de l"Etat dans le régions et départements qui stipule qu"en cas de vacance momentanée du poste de préfet,
l"intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture ;VU la liste transmise par le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU, le 4
décembre 2008 ;Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 16VU la liste transmise par le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de MELUN, le 20 novembre
2008 ;
VU la liste transmise par le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de MEAUX, le 18 novembre
2008 ;
VU l"arrêté préfectoral n°11/PCAD/123 du 6 juin 2011 donnant délégation de signature à Monsieur SIBEUD Philippe,
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ;VU l"arrêté préfectoral n°2011/CS/059 du 6 juin 2011 portant subdélégation de signature à la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale ;
VU l"arrêté n° 2011/CS/016 modifiant l"arrêté n° 2011/CS/002 du 1 er février 2011 fixant la liste départementale desmandataires judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales pour
l"année 2011 ;VU l"arrêté n° 2011/CS/078 modifiant l"arrêté n° 2011/CS/016 du 24 mai 2011 fixant la liste départementale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations familiales pour l"année 2011 ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de la Cohésion SocialeARRETE :
Article 1
er L"arrêté n° 2011/CS/078 du 22 juillet 2011 fixant la liste départementale des mandataires judicaires à la protection
des majeurs et la liste départementale des délégués aux prestations sociales est abrogé.
Article 2 La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat
spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de SEINE ET
MARNE :
1° Tribunal de FONTAINEBLEAU
Pendant le délai mentionné aux I, II et IV de l"article 44 de la loi du 5 mars 2007, modifiée par l"article 44 de la loi n°2010-
609 du 22 décembre 2010, mentionnée ci-dessus :
a)Personnes morales gestionnaires de services :ASSOCIATION EVOLENE TUTELLES
117-119 avenue du Général Leclerc
77400 LAGNY SUR MARNE
ASSOCIATION SOCIALE ET TUTELAIRE
42 avenue du Mal de Lattre de Tassigny
BP1377401 LAGNY SUR MARNE
ASSOCIATION TUTELAIRE DE SEINE ET MARNE : Autorisation obtenue par arrêté du 9 septembre 20107 B rue Pierre brun
BP 71829
77018 MELUN CEDEX
TUTELIA : Autorisation obtenue par arrêté du 9 septembre 2010Chamlys - Avenue Ampère
BP 166
77190 DAMMARIE LES LYS
Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 17 UDAF DE SEINE ET MARNE : Autorisation obtenue par arrêté du 9 septembre 201056 rue Dajot
77008 MELUN CEDEX
b) Personnes physiques exerçant à titre individuel :Madame BASTHISTE Marie-Claude
38 bis avenue de fontainebleau
77760 LA CHAPELLE LA REINE
Monsieur BONNIN Eric : Agrément délivré le 8 juin 201026-28 rue des Palais
77123 LE VAUDOUE
Madame CAFFIER (née NIVELLE) Anne-Marie
13 cours du Danube
77700 SERRIS
Madame CARROT Nadine
Les Carrés
45220 CHUELLES
Madame CORNUET Nora
4 square Besnos
77200 TORCY
Madame FAUVET Sylvie
41 rue du clos de Marlotte
77780 BOURRON MARLOTTE
Madame FONFREDE-ERRARD Marthe (cesse son activité au 31 décembre 2011)68 route de Moret
77140 MONCOURT FROMONVILLE
Monsieur FRANTZ Lionel
9 rue de la Croix St Jacques
77210 SAMOREAU
Monsieur GROSLAMBERT François
22 rue Motte
77710 LORREZ LE BOCCAGE
Madame GUILLERM Madeleine (née LE BLOAS) : agrément délivré le 15 novembre 20105 chemin des Grands Prés
77820 LE CHATELET EN BRIE
Monsieur JULIEN Michel (cesse son activité au 31 décembre 2011)21 rue Alfred Roll
77590 BOIS LE ROI
Madame KETTERLING Catherine : Agrément refusé le 16 mai 2011BP 936
45200 AMILLY CEDEX
Monsieur LE MOULLEC Yvon : agrément délivré le 30 septembre 20111 place de l"Eglise
77480 BRAY SUR SEINE
Préfet de Seine-et-Marne
Recueil des actes administratifs n° 44 du 31 octobre 2011 (Le recueil est consultable à l""accueil de la préfecture) 18Adresse professionnelle :
BP 1777480 BRAY SUR SEINE
Madame LONGUET Marianne
3 route de Cannes
77130 VARENNES SUR SEINE
Madame LUCIEN (née DERMIT) Isabelle : agrément délivré le 11 juin 20108 impasse de la Noisette
77220 LIVERDY EN BRIE
Adresse professionnelle :
9/11 rue des cours neuves
77135 PONTCARRE
Madame MARTIN-CHAPALAIN (ne souhaite pas être désignée)78 résidence Elysée 2
78710 LA CELLE SAINT CLOUD
Monsieur OBILI Wilfrid : agrément délivré le 4 mars 201141 rue du bois sauvage
91000 EVRY
Adresse professionnelle :
BP 80068
91002 EVRY CEDEX
Madame SEGAERT Chantal : agrément délivré le 30 septembre 2011Place Paul Gauguin
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