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N° 85

60

ème

ANNEE

JJOOUURRNNAALL OOFF

FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB L L II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

TNEMENNOBALEUNNA

...................................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidE

Algérie

Tunisie

Maroc Libye

Mauritanie

1 An

1090,00 D.A

2180,00 D.AETRANGER

(Pays autres que le Maghreb) 1 An

2675,00 D.A

5350,00 D.A

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SECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMENT

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ALGER-GARE

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Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.

Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.

Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.

Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneDimanche 2 Rabie Ethani 1443

Correspondant au 7 novembre 2021

DECRETS

Décret exécutif n° 21-425 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant la répartition par secteur des

dépenses d"équipement de l"Etat pour 2021.................................................................................................................................

Décret exécutif n° 21-426 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant la répartition par secteur des

dépenses d"équipement de l"Etat pour 2021...................................................................................................................................

Décret exécutif n° 21-427 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du

budget de fonctionnement du ministère de l"intérieur, des collectivités locales et de l"aménagement du territoire........................

Décret exécutif n° 21-428 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 fixant les modalités de rétrocession des

salles de spectacles cinématographiques relevant des communes, au domaine privé de l"Etat, d"attribution de leur gestion au

ministère de la culture et des arts et de contribution financière de l"Etat au profit des communes concernées par le transfert..........

Décret exécutif n° 21-429 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif

n° 17-320 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la bonification de congé octroyée aux fonctionnaires

exerçant dans certaines localités du territoire national et à l"étranger dans certaines zones géographiques................................

Décret exécutif n° 21-430 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant le décret n° 83-496 du 13 août

1983 relatif aux conditions d"utilisation et de distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant sur les véhicules

Décret exécutif n° 21-431 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 13-218 du

9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d"octroi des primes au titre des coûts de diversification

de la production d"électricité...........................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 définissant les conditions et modalités

d"attribution des terres relevant du domaine privé de l"Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession...........................

Décret exécutif n° 21-433 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif

n° 13-261 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant déclaration d"utilité publique l"opération relative à la

réalisation du dédoublement du chemin de wilaya n° 122 reliant Heraoua à Ouled Moussa.......................................................

Décret exécutif n° 21-434 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant déclaration d"utilité publique

l"opération relative à la réalisation des travaux de protection et dédoublement du chemin de wilaya n° 111-Draria..................

Décret exécutif n° 21-435 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 complétant le décret exécutif n° 13-13 du

3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d"organisation et de fonctionnement des services

extérieurs du ministère de l"habitat et de l"urbanisme....................................................................................................................

Décret exécutif n° 21-436 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création de la direction de wilaya

de la pêche et de l"aquaculture.......................................................................................................................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d"une sous-directrice

au ministère de la justice.......................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 portant nomination du secrétaire général du

ministère des moudjahidine et des ayants droit....................................................................................................................................

Décrets exécutifs du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines

de wilayas..............................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de

l"administration locale à la wilaya de Chlef.........................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études et de

synthèse à la wilaya d"Alger.................................................................................................................................................................

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85

2 Rabie Ethani 1443

7 novembre 2021

2

SOMMAIRE

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 852 Rabie Ethani 1443

7 novembre 20213

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de

l"administration générale au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.....................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au

ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables...................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études et de

synthèse à l"ex-ministère des moudjahidine.........................................................................................................................................

Décret exécutif du 27 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 3 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des

moudjahidine à la wilaya d"Oran..........................................................................................................................................................

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l"institut

national de formation spécialisée des corps spécifiques de l"administration des affaires religieuses et des wakfs à Tamenghasset..

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des infrastructures

et équipements et des études prospectives au ministère de la jeunesse et des sports...........................................................................

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse

et des sports à la wilaya de Béjaïa.........................................................................................................................................................

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au

ministère de l"agriculture et du développement rural...........................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des services

agricoles à la wilaya d"Oum El Bouaghi..............................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion

immobilière au ministère de l"habitat, de l"urbanisme et de la ville.....................................................................................................

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d"une chargée d"études et

de synthèse à l"ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière......................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études et de

synthèse au ministère du travail, de l"emploi et de la sécurité sociale.................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination d"une chef d"études aux services

du Premier ministre...............................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination d"une chargée d"études et de

synthèse aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise............................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination du directeur des domaines à la

wilaya d"Oran-Est.................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination du chef de cabinet du wali de la

wilaya de Skikda...................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 portant nomination de directeurs de l"administration

locale de wilayas...................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination du directeur de l"administration

générale au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables..............................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination du chef de cabinet du ministre des

moudjahidine et des ayants droit...................................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination du directeur des affaires religieuses

et des wakfs à la wilaya de Skikda........................................................................................................................................................

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Décrets exécutifs du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination à l"université de Tamenghasset.......

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 portant nomination d"un inspecteur au ministère de

la formation et de l"enseignement professionnels...............................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination d"un inspecteur au ministère de

l"habitat, de l"urbanisme et de la ville...................................................................................................................................................

Décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 2 novembre 2021 portant nomination du directeur de l"urbanisme, de

l"architecture et de la construction à la wilaya de Souk Ahras.............................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination de directeurs des ressources en

eau dans certaines wilayas...................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination du directeur délégué aux ressources

en eau à la circonscription administrative de Bouinan à la wilaya de Blida.......................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination d"un sous-directeur au ministère

de la santé..............................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 30 octobre 2021 portant nomination de la directrice de la santé et de

la population à la wilaya de Bouira......................................................................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 modifiant l"arrêté du 17 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 18 août

2019 portant désignation des membres de la commission nationale de recours instituée auprès du ministère de la solidarité

nationale, de la famille et de la condition de la femme.........................................................................................................................

MINISTERE DE L"INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 fixant les modalités de modification de la décision d"enregistrement des

produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine................................................................................................................

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7 novembre 20215

Décret exécutif n° 21-425 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d"équipement de l"Etat pour 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

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