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COMMISSION

EUROPÉENNE

Bruxelles, le 18.5.2022

COM(2022) 230 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Plan REPowerEU

{SWD(2022) 230 final} 1

Introduction

considérablement perturbé le système énergétique mondial. Elle a entraîné des difficultés liées

sécurité importations de gaz, de pétrole et de charbon en provenance de Russie. Les montants élevés e sa guerre contre

Lors du Conseil européen de mars 20221

de la Commission2, ils ont invité cette dernière à

présenter rapidement un plan REPowerEU détaillé. Les importations de charbon et de pétrole

sont désormais couvertes par le régime de sanctions. Les récentes interruptions de

fossiles russes en accélérant rapidement la transition propre et en unissant nos forces combustibles fossiles russes et

55» et complétant les actions relatives à la

REPowerEU propose un3:

diversifier les approvisionnements; vers une énergie propre; articuler judicieusement les investissements et les réformes.

1 Conclusions du Conseil européen, 24 et 25 mars 2022.

2 Communication de la Commission, "REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus

abordable, plus sûre et plus durable» [COM(2022) 108 final du 8.3.2022].

3 1.

2

Elles nécessitent une coordination efficace entre les mesures européennes portant sur la

réglementation et les infrastructures, ainsi que des investissements et des réformes au niveau

national et une diplomatie énergétique concertée. Elles requièrent également une coordination

entre les actions menées du côté de la demande afin de réduire la consommation de transformer les processus industriels pour remplacer le gaz, le pétrole et le charbon par de de créer les capacités et le cadre nécessaires au renouvelables.

commune visant à accélérer la transition vers une énergie propre corrobore donc la nécessité

de politiques efficaces en matière d'emploi, de compétences et dans le domaine social,

conformément au socle européen des droits sociaux. La situation énergétique et les bouquets

d des

plan REPowerEU reflète ces différences et propose une série de réponses équilibrées

correspondant aux besoins spécifiques des États membres, tout en faisant 2050.

ém 2030 et de parvenir à la

ie. Toutefois, par rapport aux hypothèses retenues précédemment, la suppression rapide des importations de combustibles fossiles en provenance de Russie aura une incidence sur la trajectoire de transition, ou la manière dont nous atteindrons notre objectif climatique.

55» et des objectifs plus élevés en matière

la 3

russes, il faudra également procéder à des investissements ciblés en faveur de la sécurité

électrique et dans une infrastructure de base po

certaines des capacités existantes de production charbonnière pourraient être utilisées au-delà

nationales pourraient aussi continuer à jouer un rôle. % des rait réduire dès que possible sa dépendance à nvestir dans les énergies renouvelables4.

Si certains États membres ont déjà annoncé leur intention de mettre un terme aux importations

de combustibles fossiles en provenance de Russie, aucun État ne peut relever ce défi à lui

tout seul. En procédant à des évaluations et une planification conjointes des besoins, à des

achats en commun et à une meilleure coordination, nous veillerons à ce que nous puissions ère qui soit à la fois réalisable et abordable pour tous les États membres. La cté et résilient

garantira la sécurité énergétique pour tous. Voilà en quoi consiste notre plan REPowerEU, qui

1. la moins coûteuse de faire face à la importations de combustible

une meilleure efficacité énergétique est un volet essentiel de la transition vers une énergie

prix élevés des combustibles fossiles. critiques à venir, tandis que des investissements sont en cours de déploiement. La qui accompagne le présent plan repose s changements de comportement.

55» nous permettrait de réduire notre consommation de gaz

de 30

4 Eurobaromètre Flash 506 cons mai 2022.

4 rgétique. Une modélisation actualisée évalue les fossiles russes5 plus faible. Une diminut

6 et des objectifs plus

le

55» resteraient inchangés.

La Commission propose donc de porter à 13

En outre, la Commission invite le Parlement et le Conseil à permettre la réalisation

, et à confirmer des produits durables7

grâce à une efficacité énergétique accrue et à utilisation plus efficace des ressources pour un

large éventail de produits. en c % la demande de gaz (environ

13 mmc) et la demande de pétrole (environ 16 Mtep).

Les États membres devraient également tirer pleinement parti des mesures de soutien telles que la diminution du taux de TVA pour les systèmes de chauffage à haut rendement et pour caces. Ces e accélérée sur le marché du travail, qui se traduira en besoins immédiats de perfectionnement et de reconversion professionnels. plans nationaux at (PNEC) pour réaliser les objectifs du plan REPowerEU. Les PNEC jouent un rôle capital dans le renforcement de la confiance des investisseurs et de

la prévisibilité des investissements. Ils constituent un bon cadre pour planifier et encourager

une réduct 5 ne et réalisation des objectifs en matière de biométhane, qui accompagne la présente communication.

6 COM(2021) 558 final du 14.7.2021.

7 COM(2022) 142 final du 30.3.2022.

5 La Commission prévoit de publier ultérieurement cette année des orientations pour aider les États membres à mettre à jour leurs PNEC en 2024, et elle rendra compte des progrès accomplis dans la réalisation du plan REPowerEU, entre autres, dans les

Elles devraient lancer des programmes de

exemple dans le cadre de la mission européenne sur les villes intelligentes et neutres pour le 2. de diversifier les approvisionnements8 À la suite du mandat donné par le Conseil européen au mois de mars, la Commission et les

États membres ont créé une

. Le 5 mai, la Commission et la Bulgarie ont mis hats communs gaz: Agrégation et structuration de la demande: le pool de la demande identifiera et agrégera les volumes contestables sur la base des contrats à long terme arrivant à expiration ainsi que les volumes flexibles dans le cadre des contrats gaziers à long terme existants, soit milliards de m³ à court terme. En outre, la Commission et envisagera des mesures législatives pour exiger une telle diversification au fil du temps. La mise en commun de la demande sera soutenue par des outils électroniques qui permettront de sécuriser t du réapprovisionnement des stocks. Un mécanisme et un outil informatique seront mis en place pour améliorer la -à-dire des disponibilités restantes, des marchés secondaires, du réacheminement et des anticoncurrentielles. Actions de portée internationale: des actions conjointes de portée internationale seront axées sur la mise en place de cadres de coopération à long terme avec des partenaires propres, tout en tirant pleinement par

8 EU-US_LNG_2022_2.pdf (europa.eu)

6 Dans le cadre de la prochaine étape, la Commission envisagera de mettre en place un

contrats, au nom des États membres participants, pour répondre à la demande agrégée de gaz

Une telle construction fe

contractuelles9. La plateforme lancera un axe de travail spécifique avec les États membres sur 10. plateforme. Un groupe consultatif informera la plateforme sur des questions telles que les anticoncurrentielles. Conf

Ukraine, Moldavie et Géorgie). La plateforme devrait également bénéficier de la présence de

travaillera en étroite collaboration avec le secrétariat de la Comm européen à la mi- ion des importations de gaz.

substitution au gaz (biométhane durable et hydrogène renouvelable), à la poursuite du

déploiement des énergies renouvelables et aux mesures structurelles ciblant la demande telles

internationaux des perspectives à long terme de coopération mutuellement bénéfique en

efforts de 11.

9 Le 5 mai, la Commission et la Bulgarie ont mis en place une première taskforce régionale, dans le cadre de la plateforme

-est de -ouest et les États baltes, seront bientôt proposées. Dans ce ructures de

diversification telles que les terminaux GNL, participent activement aux efforts de diversification et de sécurisation de

10

11 23 (du 18.5.2022).

7 Les possibilités de diversification sont également importantes pour les États membres qui

dépendent actuellement de la Russie pour le combustible nucléaire de leurs réacteurs destinés

12 13. Pour

aux la poursuite de la production intérieure de gaz naturel dans les États membres lorsque cela est possible peut 3.

énergie propre

Une accélération et une expansion massives des énergies renouvelables dans la production permettront de renforcer notre indépendance par rapport aux combustibles fossiles russes. Ce processus se traduira aussi au fil du temps par des combustibles fossiles.

Promouvoir les énergies renouvelables

Sur la base de sa modélisation des incidences et de la faisabilité14, la Commission propose de

45 % prévu dans la

dernier solaire , soit plus du double du niveau actuel, . présente la stratégie solaire 15; , ancrée de panneaux solaires sur les toitures de certaines catégories de bâtiments.

12 Cinq États membres (Bulgarie, Tchéquie, Finlande, Hongrie et Slovaquie) disposent actuellement de réacteurs de type

VVER en service sur leur territoire, qui dépendent tous pour le moment entièrement du combustible fourni par un

fournisseur russe.

13 Les réacteurs de recherche de moyenne puissance (MPRR), qui comprennent des réacteurs en Tchéquie, en Hongrie et en

ent toujours, pour le combustible, du fabricant russe en situation de monopole. 14 en matière de biométhane, accompagnant la présente communication. 15 8 unité

Afin de renforcer encore

la compétitivité mondiale du secteur éolien de ré avec un déploiement rapide éolienne, les être renforcées et permettre une accélération drastique dans ce domaine. pompes à chaleur prochaines années. Les États membres peuvent accélérer le déploiement

pompes à chaleur à grande échelle et de l'énergie thermique d'origine géothermique et solaire

de manière rentable: en développant et en modernisant des systèmes de chauffage urbain capables de remplacer les combustibles fossiles dans le chauffage individuel; en recourant à des équipements de chauffage collectif propres, en particulier dans les zones et les villes à forte densité de population;

Afin de renforcer

des pompes à chaleur, la Commission entend en proposant, durant le premier trimestre de 2023, des exigences en matière et en révisant les exigences actuellement en vigueur pour les pompes à chaleur; soutenir les efforts déployés par les États membres pour mettre en commun leurs chaleur. de faciliter leur déploiement. dans les industries qui sont difficiles à décarboner et les transports. REPowerEU fixe un objectif de 10 millions de

La Commission:

invite le Parlement européen et le Conseil à aligner les sous-objectifs pour les combustibles renouvel 9 (75 % pour les transports)16 et à conclure rapidement la révision du train de mesur public, deux actes délégués sur la entend accélérer les travaux sur les normes manquantes en matière

établira régulièrement, en étroite coopération avec les États membres, à partir de 2025,

des rapp transports. Des efforts accrus sont nécessaires pour déployer des infrastructures po afin les bases nécessaires à la planification et au

Afin de faciliter la tâche consistant à

renouvelable, la Commission soutiendra le développement de trois grands corridors faciliteront les im jouent également un rôle en se substituant au gaz naturel (voir carte).

Pour contribuer à l

recenser les besoins préliminaires en ce qui concerne les infrastructures liées à processus impliquant les États membres, les autorités réglementaires nationales, de la FRR; 16 présente communication. 10 mettre en plac

Favoriser la production durable de biométhane

voie rentable pour réaliser notre ambition consistant à réduire les importations de gaz naturel

sont estimés à 37 établissant un partenariat industriel pour le biogaz et le biométhane pour stimuler la chaîne de valeur des gaz renouvelables; en prenant des mesures supplémentaires pour encourager les producteurs de biogaz à créer des communautés énergétiques; en prévoyant des incitations en faveur de la conversion du biogaz en biométhane; infrastructures existantes et le déploiement de nouvelles de la politique de cohésion, de la FRR et de la politique agricole commune.

La bioénergie représente 60

rée mais constante de

biomasse non recyclables et des résidus agricoles et forestiers garantira une production

fs de REPowerEU. où cette réduction est difficile à réaliser Le remplacement du charbon, du pétrole et du gaz naturel dans les processus industriels permettra non seulement de réduire les émissions de carbone, mais aussi de renforcer la

compétitivité industrielle en protégeant la production industrielle de la volatilité des prix des

combustibles fossiles et en soutenant la primauté technologique internationale. , en plus de ce 11

La production de minéraux

non métalliques, de ciment, de verre et de céramique, la production de produits chimiques et les raffineries sont les secteurs qui offrent les plus grandes possibilités de réduction de la demande de gaz fossile (près de 22 milliards de m³). de se développer à mesure qu seront déployées.

Commission:

s au carbone et des volets complet du gaz naturel aux énergies renouvelables pour la production actuelle es procédés de 17;

18 (AAE);

mettra en place, en coopération avec la BEI, un mécanisme de conseil technique dans le cadre de la plateforme de conseil InvestEU afin de soutenir les projets en matière

Afin de

débloquer des investissements industriels, la Commission doublera cet automne les

3 Un volet

REPowerEU spécifique soutiendra 1) les technologies innovantes en matière technologies propres innovantes (telles que les électrolyseurs et les piles à combustible, les équ pompes à chaleur à usage industriel) et 3) les projets pilotes de taille moyenne visant à valider, à tester et à optimiser des solutions hautement innovantes.

Dans les transports,

véhicules à émissions nulles, la Commission:

envisagera une initiative législative visant à augmenter la part des véhicules à émissions

17 Dans le cadre de REPowerEU30 %

primaire 4

renouvelable et des investissements de [18 à 20remplacer les hauts-fourneaux par des procédés

de production de fer par la ]. 18 cité, C(2022) 3219, SWD(2022) 149 du 18.5.2022. 12 invite les colégislateurs à adopter rapidement les propositions en cours sur les verte; avec des personnes qualifiées, des matières premières et un cadre réglementaire complet premières critiques, réduire les dépendances

éoliennes et de pompe à chaleur, les importations de panneaux solaires et de pompes à chaleur

Pour les pompes à chaleur, un doublement du taux de déploiement devrait aller de pair avec

une accélération rapide de la production des équipements nécessaires, y compris, le cas

échéant, grâce à un accès facilité au financement. Au-delà de la diversification des fournisse matières premières critiques. mettra en place une ; travaill comme indiqué dans la déclaration relative aux électrolyseurs19; préparera une proposition législative. La Commission renforcera les politiques et libre-échange, la coopération avec des partenaires partageant les mêmes valeurs, etc.), consolidera la capacité renforcer la chaîne de valeur européenne en recensant les projets dans le domaine des

ressources minérales et des matières premières présentant un intérêt stratégique

compris les projets qui promeuvent une économie circulaire et une utilisation efficace des ressources. mise en

19 Déclaration conjointe du sommet sur les électrolyseurs

multiplier par dix leur capacité de fabrication pour la porter à 17,5 13 les secteurs en transition. Pour remédier aux pénuries de compétences, la Commission:

éolienne, géothermique, biomasse, pompes à chaleur, etc.) et les autorités compétentes

partenariat à grande échelle en matière de compétences dans le cadre du pacte pour les compétences20; développer les compétences nécessair La majeur

permis selon les États membres montre que les règles nationales et les capacités administratives

élération qui

existent dans le cadre législatif, la Commission présente une recommandation 21.

Elle propose des mesures visant à rationaliser les procédures au niveau national, remédie aux

États membres. Elle recommande des approches participatives qui associent les collectivités

locales et régionales et fournissent aux autorités les ressources nécessaires pour faciliter la

réalisati

Commission réunira,

et des experts des États membres en m. Des sommets de haut niveau organisés par les États membres, tels que le sommet "North Sea Summit» au Danemark, fourniront des arguments supplémentaires en faveur des investissements dans les parcs éoliens et les proje transfrontaliers.quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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