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Rapport article 43-

Politique et pratiques de rémunération (organe exécutif et opérateurs de marchés)

Le 4 février 2009, la Fédération des Banques Françaises (FBF) a communiqué un ensemble de

principes issus des réflexio des marchés financiers.

Le 25 août 2009, un communiqué de presse de la FBF a complété les principes énoncés en février, le

tout formant dès lors un ensemble de normes professionnelles qui a été précisé le 5 novembre 2009.

Le même jour, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel modifiant le règlement 97-02 du 21

février 1997, relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises

r imposer le respect de nouvelles dispositions réglementaires ainsi que la cohérence avec les normes professionnelles. -02

précité pour leurs salariés, professionnels des marchés financiers dont les activités sont susceptibles

Conformément aux textes précités, les normes doivent également être appliquées à la rémunération

des membres des organes exécutifs (présidents, directeurs généraux, présidents-directeurs généraux

surveillance et à directoire), mais peuvent être adaptées pour tenir compte des responsabilités

réellement exercées.

1. Processus décisionnel relatif à la politique de rémunération

Processus de décision de la politique de rémunération au sein du personnel de de professionnels des marchés financiers dont les activités sont avoir une incidence significative sur son exposition aux risques. Le , sur proposition du Directoire et après rapport du Comité

de rémunération et de sélection, a arrêté les principes de la politique de rémunération variable des

le 26 mai 2009.

Le Comité de rémunération et de sélection du 29 mars 2010 a validé la pesée de la part variable des

membres de exercice 2009 sur laquelle le Surveillance a donné son accord dans sa séance du 29 mars 2010.

Conformément aux dispositions du chapitre VI du titre IV du règlement 97-02 modifié et en cohérence

avec les normes professionnelles qui déclinent les principes et dispositions énoncés par le Conseil de

stabilité financière, il est prévu que le statut sur la politique de s de sa prochaine réunion du 27 avril

2010 consécutivement aux travaux du Comité de rémunération et de sélection qui se réunira le même

jour. Ce dernier examinera à cette occasion le présent rapport article 43-1. Composition du Comité de rémunération et de sélection Le Comité de rémunération et de sélection est composé de quatre membres. :

Catherine AMIN GARDE Présidente du Comité

Maurice BOUSSAT

Anne-Marie QUINTARD

Vincent RESSEGUIER

Assiste également aux réunions du comité le censeur de BPCE, Monsieur Jean-Michel BOULOT.

Ce comité est composé majoritairement de membres indépendants compétents pour analyser les

politiques et pratiques en matière de rémunérations. Mandat du Comité de rémunération et de sélection

Le Comité de rémunération et de sélection, réuni sur le sujet au moins une fois par an, réalise une

revue de la politique de rémunération variable des dirigeants et de son application et rapporte le

résultat de ses travaux au .

2. Principales caractéristiques de la politique de rémunération

La part fixe des membres de Directoire d la

Caisse déterminée

La rémunéra, ceux du Président

venant en sus.

La part variable des membres de Directoire ne peut dépasser 50 % (80 % pour le Président) de la part

fixe. Elle est pondérée en fonction : des résul du PNB et résultat net d-CNCE " consolidée ») : 10 % pour les Membres et 15 % pour le

Présidentrespectivement à 5 % et 7,50 % ;

des résultats de la Caisse (sept indicateurs de performances financières et commerciales poids de 3 ou 5 % pour les Membres et de 5 % pour le Président) : 25 % pour les Membres et

35 % pour le Présidentrespectivement à 12,6 % et 16,8

onseil durveillance : 15% pour les Membres et 30 % pour le Président. respectivement à 10 % et 7,50%.

3. Informations quantitatives consolidées sur la rémunération

a)

Rémunération fixe

exercice 2009 (1)

Rémunération

variable exercice 2009 (2)

Somme (1) + (2) Effectif concerné

Organe

exécutif 0.85 0.11* 0.96 6

Opérateurs de

marché s.o s.o s.o s.o participation b)

Rémunération

variable exercice 2009

Montant en

espèces

Rémunération

variable exercice 2009

Montant en

instruments financiers autres (*)

Organe

exécutif 0.11* s.o

Opérateurs de

marché s.o s.o * : et de la participation

Rémunération

variable exercice 2009 (3) + (4)

Rémunération

variable exercice 2009

Montant versé en

2010
(3)

Rémunération

variable exercice 2009

Montant différé

au-delà de 2010 (4)

Organe

exécutif 0.11 0.11 s.o

Opérateurs de

marché s.o s.o s.o c)

Encours de

rémunération variable différée (5) = (6) + (7)

Encours de

rémunération variable différée acquise (6)

Encours de

rémunération variable différée non-acquise (7)

Organe

exécutif s.o s.o s.o

Opérateurs de

marché s.o s.o s.o

(6) Montant de rémunération variable différée non soumise à condition de performance et/ou de

présence effective

(7) montant de rémunération variable différée soumise à condition de performance et/ou de présence

effective d) Rémunération variable versée en 2010 correspondant à des exercices antérieurs à 2009 et définitivement attribuée avec éventuellement un versement réduit après ajustement en fonction des résultats

Organe exécutif s.o

Opérateurs de marché s.o

e)

Paiements au titre

de nouvelles embauches en

2009 (*)

Nombre de

nouvelles embauches concernées en 2009

Paiements au titre

licenciement en 2009

Nombre de

licenciements concernés en 2009

Organe

exécutif 0 0 0 0

Opérateurs de

marché s.o s.o s.o s.o f) de licenciement accordées en 2009 (*)

Nombre de

bénéficiaires

Somme la plus élevée

accordée à ce titre à un seul bénéficiaire

Organe exécutif 0.25 1 0.25

Opérateurs de marché s.o s.o s.o

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