[PDF] 1/102 Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013

  • Quels sont les 2 types d'appels d'offres ?

    Vous avez le choix entre deux formes d'appel d'offres : • l'appel d'offres ouvert : toute entreprise peut candidater ; • l'appel d'offres restreint : seuls les candidats préalablement sélectionnés peuvent candidater.

  • Quels sont les 3 types de marchés publics ?

    Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services. Connaître ces catégories vous permet de déterminer par la suite la procédure et la publicité applicables. En effet, les règles diffèrent en fonction du type de marché.

  • Quel est le taux maximum d'un avenant a un marché ?

    Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l'article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.

  • L'appel d'offres peut être national ou international ou les deux à la fois, il se subdivise en cinq catégories :

    L'appel d'offres ouvert ;L'appel d'offres restreint ;L'appel d'offres avec exigences de capacités minimales ;L'appel d'offres de présélection ;Le concours.
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