[PDF] Circulaire d 'informations du 3 février 2015 1 Circulaire d - CDG71

  • Quelle partie du code du travail s'applique aux fonctionnaires ?

    Toutefois, alors que la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale relèvent des dispositions des livres I à V de la quatrième partie du Code du travail, l'ensemble de la quatrième partie du Code du travail s'applique à la fonction publique hospitalière.

  • Comment justifier un avancement de grade ?

    Cela peut se faire suite à la réussite d'un examen professionnel ou bien sans examen professionnel si vous justifiez de la condition d'ancienneté requise.
    Sachez que même si vous remplissez l'ensemble des conditions, l'avancement de grade fait partie du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.

  • Quelle sont les obligations d'un fonctionnaire ?

    L'essentiel
    Au nom de l'administration qu'ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations de dignité, d'impartialité, de probité, de neutralité et de respect du principe de laïcité.

  • Quelle sont les obligations d'un fonctionnaire ?

    Il vous faudra donc au préalable accéder au grade d'agent de maîtrise (promotion interne ou concours) et compter au moins 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon d'agent de maitrise et 4 ans de services effectifs en qualité d'agent de maitrise titulaire pour avancer au grade d'agent de maitrise principal.

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