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Annexe I - Principaux congés
/3 CONGES DUREE PIECES A FOURNIR DELAI DE TRANSMISSION OBSERVATIONSCongé de maladie ordinaire
(CMO)Arrêt de travail établi par le
médecinA transmettre à la
circonscription sous 48h48 heures délai de rigueur
conformément aux dispositionsGH O·MUPLŃOe 1er du décret 2014-
1133 du 3 octobre 2014 relatif à
la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires.Accident de service
Déclaration d'accident et
certificat du médecin Dès que possibleReconnaissance de
O·LPSXPMNLOLPp MX service
par le service des affaires médicales de la direction académiqueCongé de maternité
Cas général : début six semaines
avant la date présuméeG·MŃŃRXŃOHPHQP GL[ VHPMLQHV
après.A compter du 3ème enfant, 8
semaines avant et 18 semaines après.Naissance multiple : 2 enfants : 12
semaines avant - 22 semaines après3 enfants et plus : 24 semaines
avant ² 22 semaines aprèsDéclaration de grossesse
(certificat médical mentionnant la date présumée d'accouchement et formulaire afférent.) A compter du 3ème mois de grossesse et avant la fin du4ème mois.
Grossesse pathologique
quota de 14 jours à prendre en une ou plusieurs fois à tout moment de la grossesse une fois celle-ci déclarée.Arrêt de travail établi par le
médecinA transmettre à la
circonscription sous 48hLa case en rapport avec un état
résultant de la grossesse doitêtre cochée
Couches pathologiques
28 jours maximum à prendre
consécutivement au congé de maternité Arrêt de travail établi par le médecinA transmettre à la
circonscription sous 48hArrêt de 28 jours
Au-delà de 28 jours,
régularisation au titre de la maladie.La case en rapport avec un état
résultant de la grossesse doitêtre cochée
Annexe I - Principaux congés
/3 CONGES DUREE PIECES A FOURNIR DELAI DE TRANSMISSION OBSERVATIONSCongé de paternité
11 jours maximum, les jours de
congé se décomptent dimanches et jours non travaillés compris ; le congé peut être fractionné en 2 périodes dont l'une est d'au moins7 jours.
Le congé est à prendre dans les
4 mois suivant la naissance de
l'enfant.Pour les contractuels ce congé
n'est pas fractionnable.18 jours en cas de naissance
multiple.Un acte de naissance de
l'enfant devra être fourni dès que possible.La demande doit être
adressée un mois minimum avant la date choisie du début de congé.Congé d'adoption
10 semaines :
débute à la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent,Document officiel attestant de
l'accord donné pour adoption etÓXVPLILŃMPLI GH O·MUULYpH GH O·HQIMQP
au foyerLa demande doit être
formulée dans un délai respectable afin d'assurer la continuité du service.Peut être réparti entre la mère
et le pèreCongé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale
peut être accordé : xpour une période continue d'une durée maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois, xpar périodes fractionnées d'au moins 7 jours consécutifs, dont la durée cumulée ne peut pasêtre supérieure à 6 mois,
xsous forme d'un temps partiel à50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du
temps complet pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois.Aucune durée minimale n'est fixée
réglementairement. L'agent choisit le mode d'organisation du congé de solidarité.FRXUULHU GH O·LQPpUHVVp.
Certificat médical indiquant la
durée du congé et attestant que la personne assistée est atteinteG·XQH SMPORORJLH PHPPMQP HQ ÓHX
le pronostic vitalLe bénéficiaire du congé de
solidarité familiale perçoit une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Le montant est identique quel que soit le statut de l'agent.0RQPMQP GH O·MOORŃMPLRQ
journalière :Cessation
d'activité55,15 ½
par jour21 jours
maximum Temps partiel27,58 ½
par jour42 jours
maximumAnnexe I - Principaux congés
/3 CONGES DUREE PIECES A FOURNIR DELAI DE TRANSMISSION OBSERVATIONSCongé de présence parentale
La durée du congé de présence
parentale est fixée à 310 jours ouvrés maximum (environ 15 mois) au cours d'une période de 36 mois (3 ans) pour un même enfant et une même pathologie.Le congé peut être pris en une ou
plusieurs fois. Chaque jour n'est pas fractionnable.FRXUULHU GH O·LQPpUHVVpB
certificat médical attestant laSMPORORJLH GH O·HQIMQP HP OM
nécessité de présence et de soins à fournir par période de 6 mois.Non rémunéré
Congé de formation syndicale ( décret n°84-474 du 15 juin 1984)Absence pour formation
syndicale12 jours ouvrables/an
Convocation
Attestation d'assiduité à l'issue
Dés réception
A produire au moins 1 mois à
O·MYMQŃHB
AVEC TRAITEMENT
Sous réserve de production de
O·MPPHVPMPLRQ G·MVVLGXLPp
ANNEXE II - AUTORISATIONS G·ABSENCES DE DROIT
$ O·RŃŃMVLRQGHFHUWDLQVpYqQHPHQWVOHVIRQFWLRQQDLUHVHWDJHQWVQRQWLWXODLUHVSHXYHQWrWUHDXWRULVpVjVquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42
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