[PDF] Circulaire 8117 - Encadrement différencié 2021-2022 - Procédure

View - Download Circulaire 8117 - Encadrement différencié 2021-2022 - Procédure

Previous PDF

Next PDF

Circulaire 8117 du 26/05/2021

Etablissements et pouvoirs organisateurs concernés

Wallonie-Bruxelles

Enseignement

Ens. officiel subventionné

Ens. libre subventionné

Groupes de destinataires également informés

Signataire(s)

AERTS-BANCKEN, Directeur général

Personne(s) de contact concernant la mise en application de la circulaire

Madame, Monsieur,

Cette circulaire s'adresse aux directions et aux pouvoirs organisateurs des implantations

i Elle précise les modalités pour convertir les moyens financiers " encadrement différencié »

en périodes. i Elle communique la mise à jour du cout annuel moyen d'une période d'enseignant dans

i Elle détaille la procédure de déclaration des membres du personnel engagés dans des périodes

" encadrement différencié » converties.

i Elle complète la circulaire n° 7186 du 19 juin 2019 relative aux dispositions en matière d'octroi

mai 2020.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette circulaire et vous en souhaite bonne lecture.

Le Directeur général,

Fabrice AERTS-BANCKEN.

La possibilité de convertir des moyens financiers en capital-périodes apparait au point 11° de l'article

9, §2 du Décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements

scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation

sociale dans un environnement pédagogique de qualité. H Calcul des périodes converties pour l'année scolaire 2021-2022 :

Les moyens financiers ED 21-22 ont été communiqués à chaque école bénéficiaire par courriel sur

en périodes.

Le nombre de périodes converties est calculé sur la base du cout annuel moyen d'une période

concernée.

Pour l'année scolaire 2021-2022, le cout annuel moyen d'une période est fixé au 1er janvier 2021 et

s'élève à 2.054,27 euros.

Le maximum de périodes ED converties en 21-22 = moyens ED 21-22 € / 2.054,27 € (arrondi à l'unité

inférieure)

Exemple :

Le PO a été informé que l'implantation A recevra 1quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

[PDF] encadrement différencié pgaed

[PDF] encadrement étudiant infirmier législation

[PDF] encadrement stagiaire définition

[PDF] encadrer les grands nombres cm2

[PDF] encadrer un nombre ce2 exercices

[PDF] encadrer un nombre entre deux centaines ce2

[PDF] encadrer un nombre entre deux dizaines ce2

[PDF] encadrer une personne definition

[PDF] encaisse de spéculation

[PDF] encaisse de transaction définition

[PDF] encaisse réelle définition

[PDF] encaissement bancaire

[PDF] encaissement comptabilité

[PDF] encaissement decaissement trésorerie

[PDF] encaissement définition comptabilité