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Rapport

du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des grands nombresvers l'individuel 2 Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et les médiateurs académiques -

Sèvres - Mars 2016 © Philippe Devernay

RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 3

Sommaire

Avant-propos

..........................7 P R emiè R e

PaRtie : La ScoLaRiSation deS éLèveS

en Situation de handicaP ..................................................................17

Liste des sigles utilisés

Chapitre premier : Les aménagements lors de la scolarité..............24

1. Après une décennie, s'appuyer sur un diagnostic partagé

......................24

1.1. Un droit que revendiquent à juste titre les familles

.................................24

1.2. Une scolarisation qui a fortement progressé

1.3. Une trop grande complexité du système

2. Scolariser en accordant à l'institution les moyens appropriés

................30 2.1. Un déficit chronique et des inégalités sur le territoire pour l'accueil des élèves en situation de handicap ..................................30

2.2. Un manque récurrent de médecins de l'éducation nationale

..................32 2.3.

Une CDAPH prescriptive qui doit traiter de nombreux dossiers et une institution scolaire qui n'a pas toujours les moyens financiers et en ressources humaines d'y répondre .................................................35

3. Permettre à tous les élèves en situation de handicap de trouver

leur place dans le système éducatif

3.1. Le problème posé par le déni du handicap

3.2. L'importance de dépister précocement les élèves "

dys » .......................39 3.3.

Le risque d'interruption des parcours pour des élèves en situation de handicap et en grande difficulté scolaire ............................................39

3.4.

Le mal-être d'élèves en situation de handicap et de leurs parents et une cohabitation pas toujours facile pour les autres élèves ................40

4. Porter une attention particulière à la vie dans les classes

......................45

4.1. L'enseignant : maître de sa pédagogie

4.2.

Un facteur d'hétérogénéité des classes auquel les enseignants ne sont pas assez préparés ......................................................................46

4.3.

Un nouvel acteur indispensable : l'accompagnant de l'élève en situation de handicap ........................................................................

...51

4.4. Le rôle essentiel des enseignants référents

4.5. Le cadre particulier des voyages scolaires et des classes

transplantées 4

SommaiRe

5. mieux adapter le cadre d'études

5.1. Des aménagements matériels qui peuvent se faire attendre

..................62

5.2. Des locaux qui peuvent être inadaptés

6. bien préparer l'orientation et l'insertion professionnelle

........................65

6.1. Une orientation scolaire à améliorer

6.2. Une aide nécessaire pour les temps de stage

6.3. La délivrance d'attestations de compétences professionnelles

............69 chapitre deuxième : Les aménagements d'épreuves lors des examens 71
un préalable nécessaire : conserver la valeur du diplôme ..........................71

1. Porter une grande attention aux demandes d'aménagement d'épreuves

....72

1.1. Repousser la date limite de dépôt des demandes d'aménagement .......72

1.2. Une trop grande complexité dans le dépôt de la demande d'aménagement ...............73

1.3. Un accroissement des demandes d'aménagement d'épreuves

..............73

1.4. Des refus d'aménagement d'épreuves et quelques recours

...................75 1.5.

Une réponse contentieuse pas toujours adaptée au problème humain rencontré........................................................................

..............75

2. veiller à la mise en oeuvre des aménagements d'épreuves

.....................76

2.1. Des aménagements qui peuvent être compliqués à mettre en place

.....76 2.2.

Des mesures d'ordre général en matière d'aménagement qui devraient être appliquées ...................................................................78

2.3.

Une cohérence à avoir entre les mesures accordées pendant la scolarité et les mesures prises pour l'examen ....................................81

2.4. Mieux sensibiliser les membres de jury

2.5.

La compatibilité du matériel utilisé lors de l'examen avec celui détenu lors des apprentissages ........................................................................

....87 2.6.

Une meilleure prise en compte des besoins des candidats handicapés au BTS ........................................................................

............87 RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 5 d euxième PaRtie : L'oRientation PoSt?bac et aPb ..........................89

Chapitre premier : L'administration algorithmique

..........................91 Chapitre deuxième : L'orientation post-bac et APB ..........................99

1. Rendre plus transparent le fonctionnement d'APB dans l'orientation

post-bac, notamment dans la marge laissée aux présidents d'université et aux recteurs quant à son paramétrage .............................103

2. Améliorer l'outil APB

.....109

3. Mettre en adéquation l'environnement d'APB avec les thématiques

de l'orientation active ........112

4. Accentuer le traitement individualisé des néo-bacheliers ou

des étudiants en réorientation et rencontrant des difficultés d'admission dans le supérieur ...............117

4.1. Garantir une réponse tout au long de la procédure APB

......................118 4.2.

Traiter des publics particuliers que sont les étudiants en réorientation, les étudiants en surréservation et les redoublants de deuxième année de BTS ........................................................................

..................119 4.3.

Prendre en compte les élèves en situation de handicap dans l'orientation post-bac .....................................................................124

tR oi S ième PaRtie : La médiation, foRce de PRoPoSition ............125

Chapitre premier : Les nouvelles recommandations

.......................127

1. Les usagers

....................127

1.1. La scolarisation des élèves en situation de handicap

............................127

1.2. L'orientation post-bac et APB

1.3. La procédure d'inscription aux examens

1.4. Les jurys de validation des acquis de l'expérience

................................138

2. Les personnels

...............139 Chapitre deuxième : Les précédentes recommandations ................141

1. Les usagers

....................143

1.1. Les bourses dans le second degré

1.2. Les examens

...................145

1.3. Les étudiants

...................171 6

SommaiRe

2. Les personnels

...............175

2.1. Les affectations des enseignants du 1

er degré et du 2 nd degré ..............178

2.2. La gestion des ressources humaines dans l'enseignement supérieur .....206

2.3. Les risques psychosociaux (RPS)

QUAT R

IèME

PARTIE : INFORMATIONS ..................................................225 chapitre premier : Présentation statistique des réclamations pour l'année 2016 227

1. Les réclamations reçues

2. L'origine des saisines

.....230

5. L'action des médiateurs et son résultat

5.1. La nature des saisines adressées au médiateur....................................238

5.2. L'action du médiateur lorsqu'il est saisi d'une réclamation

..................240 5.3. Les résultats de l'appui apporté par le médiateur à certaines des réclamations ............242 chapitre deuxième : Les textes instituant des médiateurs dans l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur 243
chapitre troisième : La charte du club des médiateurs de services au public 245
chapitre quatrième : des médiateurs dans l'éducation nationale et dans l'enseignement supérieur : mode d'emploi 249
chapitre cinquième : Le réseau des médiateurs .............................252

Titre de la partie

sous-titre de la partie 7 avant-propos 8 RAPPORT DU MÉDIATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 9 Tout au long de l'année 2016, le réseau de la médiation de l'éducation natio- nale et de l'enseignement supérieur a développé une activité intense comme en témoignent les 12 053 saisines enregistrées. Si les trois dernières années avaient marqué le pas dans le nombre de saisines arrivées, une augmen- tation de 4 % a été enregistrée par rapport à 2015, ce qui représente aussi une croissance de 30 % par rapport à 2011. u n R a P ide cou

P d'oeiL danS Le RétRoviSeuR

Un regard plus affiné sur les statistiques fait apparaître malgré tout des situa- tions particulières. Ainsi, deux nombres sont à retenir : les dossiers des per- sonnels relatifs à la mutation et à l'affectation représentent toujours le quart des réclamations venant de l'ensemble des personnels, accusant une très légère augmentation par rapport à l'année précédente, comme se sont accrus également de 13 % les dossiers traités concernant l'organisation du travail et les relations professionnelles. Ces deux données sont la preuve que le rapport

2015 avait besoin d'être écrit sur le sujet des ressources humaines. La qualité

du système éducatif repose exclusivement sur celles-ci. Il fallait oser ras- sembler au moins une fois sur une longue période, tel un bilan, un ensemble de recommandations qui avaient déjà trouvé place dans des rapports pré- cédents mais n'avaient pas encore trouvé de traduction dans les politiques. Nous espérons que, si l'écho n'a pas été à la hauteur de toutes les attentes, des pistes de progrès tracées par le médiateur, toutes attachées au respect des principes légitimes qui fondent le fonctionnement et les valeurs du service public d'éducation, pourront trouver un aboutissement. Le médiateur veillera à ce que ces pistes ne se referment pas et que la réflexion se poursuive. En dépit de ce qui a pu être opposé dans les échanges qui ont suivi le rapport, la souffrance au travail s'est installée et il est urgent que le chantier évoqué l'an passé puisse se ré-ouvrir et dépasser l'écriture ou la réécriture de textes infra-réglementaires, utiles pour donner le cadre et indispensables pour faire prendre conscience mais insuffisants pour régler les situations. Il faut aller vers une politique de prévention volontariste qui ne peut trouver son efficacité que par une mobilisation de compétences spécifiques locales et par l'écoute de la parole de ceux qui souffrent. Le métier d'enseignant est très exigeant et ceux qui en utilisent les compé- tences n'acceptent pas la faiblesse de son exercice. Les métiers qui assurent l'environnement de l'acte pédagogique et de formation, ceux qui assurent les tâches administratives sont souvent au contact direct des insatisfactions des élèves et des étudiants et de leurs parents. Sans y être préparés véri- tablement, ils sont l'interface entre un système complexe sinon compliqué et le projet social qui le porte. Peut-être plus encore que les enseignants, ils ont à travailler dans des temps qui se raccourcissent et dans un univers 10 avant-PRoPoS de plus en plus dématérialisé. Bref, nous avons eu raison de mettre l'accent sur les risques psycho-sociaux qui touchent tous les métiers de l'école car le mal-être au travail est une source de non-qualité du système. Là également, le médiateur national comme les médiateurs académiques ont la ferme inten- tion d'assurer une veille intense sur ce dossier et de se mobiliser aux côtés des recteurs, des Dasen, des inspecteurs territoriaux, des directeurs d'écoles et des personnels de direction pour que l'école ne produise pas de la souffrance. Le médiateur se félicite également d'avoir ouvert le dossier de la qualité des examens et notamment du baccalauréat. C'est peut-être ce dossier qui a suscité le plus d'intérêt à l'externe au moment de la publication du rapport 2015. S'il a pu faire montre d'audace en allant jusqu'à proposer de reconnaître l'erreur manifeste d'appréciation, il n'a pas pour autant remisquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] de léducation nationale et de lenseignement supérieur

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Rapport

Sèvres - Mars 2016 © Philippe Devernay

Sommaire

Avant-propos

PaRtie : La ScoLaRiSation deS éLèveS

Liste des sigles utilisés

1. Après une décennie, s'appuyer sur un diagnostic partagé

1.1. Un droit que revendiquent à juste titre les familles

1.2. Une scolarisation qui a fortement progressé

1.3. Une trop grande complexité du système

2. Scolariser en accordant à l'institution les moyens appropriés

2.2. Un manque récurrent de médecins de l'éducation nationale

3. Permettre à tous les élèves en situation de handicap de trouver

3.1. Le problème posé par le déni du handicap

3.2. L'importance de dépister précocement les élèves "

4. Porter une attention particulière à la vie dans les classes

4.1. L'enseignant : maître de sa pédagogie

4.4. Le rôle essentiel des enseignants référents

4.5. Le cadre particulier des voyages scolaires et des classes

SommaiRe

5. mieux adapter le cadre d'études

5.1. Des aménagements matériels qui peuvent se faire attendre

5.2. Des locaux qui peuvent être inadaptés

6. bien préparer l'orientation et l'insertion professionnelle

6.1. Une orientation scolaire à améliorer

6.2. Une aide nécessaire pour les temps de stage

6.3. La délivrance d'attestations de compétences professionnelles

1. Porter une grande attention aux demandes d'aménagement d'épreuves

1.1. Repousser la date limite de dépôt des demandes d'aménagement .......72

1.3. Un accroissement des demandes d'aménagement d'épreuves

1.4. Des refus d'aménagement d'épreuves et quelques recours

2. veiller à la mise en oeuvre des aménagements d'épreuves

2.1. Des aménagements qui peuvent être compliqués à mettre en place

2.4. Mieux sensibiliser les membres de jury

Chapitre premier : L'administration algorithmique

1. Rendre plus transparent le fonctionnement d'APB dans l'orientation

2. Améliorer l'outil APB

3. Mettre en adéquation l'environnement d'APB avec les thématiques

4. Accentuer le traitement individualisé des néo-bacheliers ou

4.1. Garantir une réponse tout au long de la procédure APB

Chapitre premier : Les nouvelles recommandations

1. Les usagers

1.1. La scolarisation des élèves en situation de handicap

1.2. L'orientation post-bac et APB

1.3. La procédure d'inscription aux examens

1.4. Les jurys de validation des acquis de l'expérience

2. Les personnels

1. Les usagers

1.1. Les bourses dans le second degré

1.2. Les examens

1.3. Les étudiants

SommaiRe

2. Les personnels

2.1. Les affectations des enseignants du 1

2.2. La gestion des ressources humaines dans l'enseignement supérieur .....206

2.3. Les risques psychosociaux (RPS)

IèME

1. Les réclamations reçues

2. L'origine des saisines

5. L'action des médiateurs et son résultat

5.1. La nature des saisines adressées au médiateur....................................238

5.2. L'action du médiateur lorsqu'il est saisi d'une réclamation

Titre de la partie

P d'oeiL danS Le RétRoviSeuR

2015 avait besoin d'être écrit sur le sujet des ressources humaines. La qualité

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