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Dispositions relatives à l'environnement dans d'autres taxes. • Amortissement accéléré et taux d'imposition plus faibles pour le matériel et les méthodes de
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15 iul. 2022 (5) Le coût des politiques de lutte contre la pollution de l'air intérieur . ... l'environnement sur la santé et envisager d'en faire une ...
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L'environnement du lac Tanganyika affronte aujourd'hui de graves menaces. Le problème le plus immédiat tient à la pollution et au volume excessif de sédiments
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Prévenir et lutter contre les pollutions et nuisances . ressentie par le Gouvernement qui a créé un ministère de l'environnement en 1987 fait adopter ...
Chapitre 2 Démarche proposée pour lutter contre la pollution par l
Le chapitre suivant propose une démarche en trois volets permettant de faire face à la pollution azotée en préservant un rapport coût-efficacité raisonnable
Lutter contre la pollution de leau - Eaufrance
1 Épurer les eaux · 2 Réduire les risques · 3 Réduire l'usage des pesticides · 4 Encadrer l'usage des fertilisants · 5 Éviter les transferts · 6 Encadrer l'
Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de lenvironnement
Le présent chapitre vise à donner un aperçu général des méthodes utilisées pour prévenir et combattre la pollution On y exposera les principes fondamentaux
Quelles sont les solutions aux problèmes environnementaux
Voici quelques guides pour contribuer à ce programme : optez pour une douche au lieu de prendre un bain faites des tris des déchets choisissez les voitures
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Par la suite des mesures ont été prises pour lutter contre la contamination de l'eau et la génération de méthane sur le site d'élimination finale des déchets
[PDF] Lutter contre la pollution Écotaxes et permis négociables
(Voir graphique 1 qui utilise une définition plus large des écotaxes afin d'inclure toutes les taxes sur les produits qui ont un rapport avec l'environnement )
Comment lutter contre les pollutions de leau des sols et de lair
A l'origine de 9 millions de décès prématurés en 2015 (soit 16 de tous les décès dans le monde) la pollution serait la plus grande cause de maladies et de
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Les défis de lutte contre les polluants atmosphériques de courte durée de vie en République l'Environnement et du Développement Durable
Élements de solutions pour réduire la pollution environnementale
23 mar 2021 · Une façon de réduire la pollution de l'environnement est de participer au processus de recyclage Comment peut-on le faire?
Comment lutter contre la pollution de l'environnement ?
Privilégiez les vaporisateurs aux bombes aérosols (laque, désodorisants, etc produisent des polluants. Limitez l'utilisation des désodorisants d'intérieurs, les encens et les bougies qui produisent de nombreux composés. Aérez votre maison, renouvelez l'air. Pendant un pic d'Ozone préférez une aération le matin.Comment prévenir la pollution des sols?
1Réduire le plus possible les doses de produits d'entretien (vaisselle, lavage du linge, récurage des sols…) et utiliser les moins polluants.2Regrouper les restes de produits toxiques ou dangereux et les apporter au métaux lourds.
Quels sont les acteurs et
leurs modalités d'action ?Jean-loup CARUANA
Service Énergie Climat Véhicules
5/10/2017
204/10/17Sommaire
yPourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ? yLes réglementations de lutte contre la pollution de l'air yLe rôle de l'État yLe rôle des collectivités yLe rôle des citoyens304/10/17Sommaire
yPourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ? yLes réglementations de lutte contre la pollution de l'air yLe rôle de l'État yLe rôle des collectivités yLe rôle des citoyens404/10/17Pourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ?
504/10/17Pourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ?
604/10/17Pourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ?
yRévolution industrielle704/10/17Pourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ?
yRévolution industrielle yForte hausse de la production/consommation de charbon804/10/17Pourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ?
yRévolution industrielle yForte hausse de la production/consommation de charbon yThéories hygiénistes904/10/17Pourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ?
yRévolution industrielle yForte hausse de la production/consommation de charbon yThéories hygiénistes yPrévention de la santé publique1004/10/17Pourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ?
yRévolution industrielle yForte hausse de la production/consommation de charbon yThéories hygiénistes yPrévention de la santé publique (maladies, qualité de l'eau, déchets, ...) yProgrès scientifiques1104/10/17Pourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ?
yRévolution industrielle yForte hausse de la production/consommation de charbon yThéories hygiénistes yPrévention de la santé publique (maladies, qualité de l'eau, déchets, ...) yProgrès scientifiques yDécouvertes (effet de serre en 1827, ozone en 1839, pluies acides en1872, ...)
1204/10/17Pourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ?
yRévolution industrielle yForte hausse de la production/consommation de charbon yThéories hygiénistes yPrévention de la santé publique (maladies, qualité de l'eau, déchets, ...) yProgrès scientifiques yDécouvertes (effet de serre en 1827, ozone en 1839, pluies acides en1872, ...)
yCatastrophes sanitaires1304/10/17Pourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ?
yRévolution industrielle yForte hausse de la production/consommation de charbon yThéories hygiénistes yPrévention de la santé publique (maladies, qualité de l'eau, déchets, ...) yProgrès scientifiques yDécouvertes (effet de serre en 1827, ozone en 1839, pluies acides en1872, ...)
yCatastrophes sanitaires yVallée de la Meuse (1930 - 50 morts), Pittsburgh (1948 - 18 morts),Londres (1952 - 4 000 morts, 1962 - 750 morts)
1404/10/17Pourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ?
yRévolution industrielle yForte hausse de la production/consommation de charbon yThéories hygiénistes yPrévention de la santé publique (maladies, qualité de l'eau, déchets, ...) yProgrès scientifiques yDécouvertes (effet de serre en 1827, ozone en 1839, pluies acides en1872, ...)
yCatastrophes sanitaires yVallée de la Meuse (1930 - 50 morts), Pittsburgh (1948 - 18 morts),Londres (1952 - 4 000 morts, 1962 - 750 morts)
yDémocratisation de l'automobile1504/10/17Pourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ?
yRévolution industrielle yForte hausse de la production/consommation de charbon yThéories hygiénistes yPrévention de la santé publique (maladies, qualité de l'eau, déchets, ...) yProgrès scientifiques yDécouvertes (effet de serre en 1827, ozone en 1839, pluies acides en1872, ...)
yCatastrophes sanitaires yVallée de la Meuse (1930 - 50 morts), Pittsburgh (1948 - 18 morts),Londres (1952 - 4 000 morts, 1962 - 750 morts)
yDémocratisation de l'automobile yLe citoyen pollueur1604/10/17Sommaire
yPourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ? yLes réglementations de lutte contre la pollution de l'air yLe rôle de l'État yLe rôle des collectivités yLe rôle des citoyens1704/10/17Les réglementations de lutte contre la pollution de l'air
Le cadre international et européen
normes Euro, qualité de l'essence, biocarburant,taxes, EMNRConvention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - 1981
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) - 2004Action prioritaire
" Environnement etSanté »
Directive
2008/50/CE
concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe : généralitésDirective2010/75/UE
relative aux émissions industrielles (IPPC, GIC, dioxyde de titane, COV, incinération de déchets)Directive2004/107/CE
concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les HAP dans l'air ambiant2001 Sixième programme d'action pour l'environnement (2002-2012)2001 (actualisé fin 2013)
Programme " Air pur pour l'Europe »
(Clean Air For Europe / CAFE) 2005Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique1997
Stratégie de lutte contre
l'acidificationDirective
2001/81/CEfixant les plafonds
d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériquesProtocole de 1998 relatif aux métaux lourds1804/10/17Les réglementations de lutte contre la pollution de l'air
Le cadre international et européen
santé / environnement perte d'espérance de vie due aux particules : - 47 % cas de mortalité aiguë dus à l'ozone : -10 % excès de dépositions acides : - 74 % dans les zones forestières écosystèmes soumis à l'eutrophisation : - 43 % réductions d'émissions / 2000 SO2 : - 82% NOx : - 60% COV : - 51% Ammoniac : - 27% PM2,5 primaires : - 59% coût de la stratégie : 7 Mds € / anéconomies santé : 43 Mds € / an
économies environnement : non chiffré
1904/10/17Les réglementations de lutte contre la pollution de l'air
Historique des lois françaises
y1917 : Loi relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes ► texte à l'origine de la législation sur les installations classées y1932 : Loi tendant à la suppression des fumées industrielles (dite loi Morizet) ► introduit, pour la première fois dans la législation française, la notion de pollution atmosphérique y1961 : Loi sur la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs y1996 : Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie y2015 : Loi de transition énergétique pour la croissance verteRéduire les émissions de l'industrieRéduire les émissions
de l'agriculture, de l'artisanat, du chauffage, ...Nouveaux outilsSurveiller, informer
2024 mars 2016Les réglementations de lutte contre la pollution de l'air
Des normes à respecter
SeuilInformation RecommandationValeurs
limitesValeurs cibleObjectif qualité SeuilAlerteCourt termeMoyen terme
UrgencePollution chronique
Épisode de pollution
2124 mars 2016Les réglementations de lutte contre la pollution de l'air
Des normes à respecter
2224 mars 2016Les réglementations de lutte contre la pollution de l'air
Des normes à respecter
AirparifNiveaux de pollution élevés en Ile-
de-France (particules, oxydes d'azote, benzène, ozone)Plusieurs centaines de milliers de personnes exposées à des dépassements des valeurs limites européennes (PM10, NO2)2 pré-contentieux européens
actions pérennes, baisseà moyen terme de la
pollution chroniqueDes épisodes de pollution récurrents (PM10, O3, NO2) durant lesquels les niveaux de pollution sont particulièrement élevés en cas de conditions météo défavorablesPPAactions ponctuelles, lutte
à court terme contre les
épisodes de pollutionMU
2304/10/17Les réglementations de lutte contre la pollution de l'air
Les plans et schémas
2404/10/17Les réglementations de lutte contre la pollution de l'air
Les plans et schémas
PREPA objectifs de réduction
(2020, 2025 et 2030) orientations et actions pour 2017-2021Ministère de l'environnement2504/10/17Les réglementations de lutte contre la pollution de l'air
Les plans et schémas
PREPA objectifs de réduction
(2020, 2025 et 2030) orientations et actions pour 2017-2021SRCAE objectifs de réduction régionaux
(2020 et 2030) orientations stratégiques localesPréfet de région
Conseil régionalMinistère de
l'environnement2604/10/17Les réglementations de lutte contre la pollution de l'air
Les plans et schémas
PREPA objectifs de réduction
(2020, 2025 et 2030) orientations et actions pour 2017-2021SRCAE objectifs de réduction régionaux
(2020 et 2030) orientations stratégiques localesPPA diagnostic zonal plan d'actions dispositif de suivi
Préfet de région
Conseil régionalMinistère de
l'environnementPréfet de région2704/10/17Les réglementations de lutte contre la pollution de l'air
Les plans et schémas
PREPA objectifs de réduction
(2020, 2025 et 2030) orientations et actions pour 2017-2021SRCAE objectifs de réduction régionaux
(2020 et 2030) orientations stratégiques localesPPA diagnostic zonal plan d'actions dispositif de suivi
PCAET diagnostic territorial plan d'actions dispositif de suiviIntercommun. > 20 000 hab.Préfet de région
Conseil régionalMinistère de
l'environnementPréfet de région2804/10/17Sommaire
yPourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ? yLes réglementations de lutte contre la pollution de l'air yLe rôle de l'État yLe rôle des collectivités yLe rôle des citoyens2904/10/17Le rôle de l'Etat
Cadrage, obligations, incitations
- Code de l'environnement : Livre II,Titre II
- Décret n°2010-1250 du21 octobre 2010Transposer les
directives et règlements européens - Code de l'environnement : Livre II,Titre II
- Loi sur l'air - Arrêté du 19 avril 2017Définir le cadre législatif pour la surveillance, l'information et l'action - TCIPE (consommation de produits énergétiques) - TGAP (émissions de polluants) - Vignettes Crit'AirDéfinir la fiscalité environnementale - bonus / malus (véhicules neufs) - CITE (rénovation habitat) - indemnité kilométrique vélo - ...Proposer des aides financières - ADEME (appels à projets, programmes de recherche, ...)Soutenir la rechercheGouvernementPréfetsIle-de-France
- SRCAE en 2012 - PPA en 2006, 2013 et2017Élaborer, mettre en oeuvre
le SRCAE et le PPAIle-de-France
- Arrêté du 16 décembre2016Gérer les épisodes
de pollution - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)Contrôler la pollution industrielleIle-de-France
- AirparifContrôle des AASQA3004/10/17Sommaire
yPourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ? yLes réglementations de lutte contre la pollution de l'air yLe rôle de l'État yLe rôle des collectivités yLe rôle des citoyens3104/10/17Le rôle des collectivités
Mobilité, Aménagement, Energie
- Autorité organisatrice de la mobilité : STIF - Plan de déplacement urbain (PDU) - Développement du réseau de bornes de recharge électriqueOrganiser la mobilité - Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République - Plan régional pour la qualité de l'air (2016)Être " chef de file » des collectivités en matière de qualité de l'air - SRCAE - Schéma régional " biomasse »Planificationénergétique
- aides au remplacement de véhicules polluants - aide au remplacement des vieux chauffages individuels au bois - ...Proposer des aides financièresConseils régionauxCommunes / Intercommunalités - Code des collectivités territoriales - Zones à circulation restreinte (ZCR)Réglementer la circulation et le stationnement - aides au remplacement de véhicules polluants - aide au remplacement des vieux chauffages individuels au bois - Aménagement et circulation sur les voiries départementalesOrganiser la mobilitéConseils départementaux- Règlement sanitaire départementalMettre en oeuvre l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets vertsProposer des
aides financières - Plans locaux de déplacement (PLD) - Plans locaux d'urbanisme (PLU) - ...Planification urbaine - Rénovation - Lutte contre la précaritéénergétiquePlanification habitatPlan
Climat.Air.Énergie
Territorial
3204/10/17Sommaire
yPourquoi des politiques publiques en faveur de la qualité de l'air ? yLes réglementations de lutte contre la pollution de l'air yLe rôle de l'État yLe rôle des collectivités yLe rôle des citoyens3304/10/17Le rôle des citoyens
Déplacements, Chauffage, Consommation
Utiliser les transports
en communPratiquer la marche et
le véloUtiliser un véhicule
" propre » Pratiquer le covoiturageMieux se déplacerMieux se chaufferLe chauffage au bois est
polluantMieux consommerLe chauffage au fioul est
polluantIsoler son logement
En parler
Acheter local
RecyclerChangements
de comportement3404/10/17Sur Internet
yhttps://www.maqualitedelair-idf.fr yhttp://enquetepublique-ppa-idf.fr yhttp://www.airparif.asso.fr yhttp://www.citepa.org Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie3604/10/17Les outils de lutte contre la pollution de l'air : les PCAET
Liens avec les plans et schémas
PCAET diagnostic territorial plan d'actions dispositif de suiviIntercommun. > 20 000 hab.3704/10/17Les outils de lutte contre la pollution de l'air : les PCAET
Généralités
yPCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial yQui ? les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 hab. yQuand ? avant le 31 décembre 2018 ySoumis à évaluation environnementale ySoumis à l'avis du Préfet de région et du Conseil régional yRévision tous les 6 ans yArticle L.229-26 du code de l'environnement yDécret d'application n°2016-849 du 28 juin 20163831 janvier 2017La réglementation PCAET
Qui est assujetti ?
3931 janvier 2017Les outils de lutte contre la pollution de l'air : les PCAET
Contenu et étapes d'élaboration
Diagnostic
Où en sommes nous ?
Quelle est notre
situationénergétique ?
Quelles sont nos
émissions (GES,
polluants) ? → Ce qu'il faut considérer → Les enjeux du territoire (ce qu'il y a à perdre et à gagner) Prospective (scénarios)Que peut-il arriver ?
...de pire ...en raison des spécificités du territoire ...en fonction de quels choix → Les grandes tendances du territoire → Les futurs possibles → Les impacts desévolutions entrevus Stratégie
Que pouvons nous
faire ?Qu'allons nous
faire ? → " Rassembler le maximum de certitudes pour affronter l'incertain » (Edgar Morin, 1990) → Les axes sur lesquels on peut agir → Itinéraire vers les changements attendus Plan d'actionsComment allons nous
faire ? → Déclinaison de la stratégie → Portage et phasage des actions envisagéesComment allons-nous
mettre en place le suivi du plan d'actions ? → Dispositif de suivi (indicateurs) ÉvaluationComment allons
nous juger de l'efficacité du plan d'actions à mi- parcours ? → Évaluation des indicateurs de suivi au bout de 3 ans → Ajustement desquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] comment lutter contre la pollution de l'eau
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