[PDF] TdR CC MAEC de la loi 01-00

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UNION EUROPEENNE

DELEGATION DE L'UNION EUROPEENNE AUPRES DU ROYAUME DU MAROC

PROGRAMME DE COOPERATION MAROC UNION EUROPEENNE

" REUSSIR LE STATUT AVANCE » (RSA II)

CONVENTION DE FINANCEMENT N°ENPI/2013/024-875

COMPLETEE PAR ENPI/2014/037-845

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES

APPUI A L'OPERATIONNALISATION

DE L'AGENCE NATIONALE D'EVALUATION ET D'ASSURANCE QUALITE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (ANEAQ) MAROC CONTRAT-CADRE BENEFICIAIRES 2013 EuropeAid/132633/C/SER/multi LOT N°9: " Culture, Education, Emploi et Social » DEMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES n°2016/377-094

JUILLET 2016

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1. INFORMATIONS GENERALES

1.1 Source de financement

Convention de financement n° ENPI/2013/024-875 complétée par ENPI/2014/037-845

1.2 Autorité contractante

Délégation de

1.3 Organe de gestion

Réussir le Statut avancé (CAP-RSA), Rabat

1.4 Bénéficiaire

Agence Nationale d'Evaluation et d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur et de la

Recherche scientifique (ANEAQ), Rabat

1.5 Contexte général

1.5.1 Partenariat Maroc - UE

selon un rythme ascendant, progressif et soutenu depuis la signature en 1969 du premier Accord commercial Maroc - CEE. Cette relation a continué à se développer pour donner lieu commerciaux, économiques, sociaux et financiers.

Accord

, signé le 26 février 1996 et entré en vigueur en mars 2000, qui

cadre de la Déclaration de Barcelone de 1995 établissant le Partenariat Euro-méditerranéen -

réalisation des trois objectifs fondamentaux suivants: (i) renforcement du dialogue politique et partenariat social, culturel et humain. Aussi, cet accord, qui régit les relations entre les deux

parties jusqu'à ce jour, englobe les dimensions politiques et sécuritaires, économiques,

commerciales et socioculturelles. Les relations entre le Maroc et l'UE se sont alors

développées progressivement et de manière soutenue vers un véritable partenariat UE-Maroc,

faisant du Maroc un partenaire privilégié.

Politique Européenne de Voisinage

Maroc-UE, lequel a permis une utilisation plus ciblée des instruments mis à disposition par

Dans cette perspective, le Maroc et l'UE ont par la suite approuvé en octobre 2008 le

"Document conjoint sur le Statut avancé» qui (i) a vocation à consolider les acquis des

3 nouvelles initiatives ambitieuses et novatrices et (ii) constitue une feuille de route de ce que le

Maroc dev

gouvernance et les réformes politiques et socio-économiques constituent des principes HQJDJHPHQWV SRXU OD PLVH HQ quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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