Remarques importantes:
La Direction Générale Des Impôts Tunisie. DEPOT DE LA DECLARATION DU acompte provisionnel au titre de l'année 2016 et payer l'acompte dû au plus tard le: - ...
Déclaration de lImpôt Sur Les Sociétés
• Acomptes provisionnels payés …………………………………………………….. • Excédents antérieurs et non établies en Tunisie - 5 : Capital ouvert au public. Page 7. 7.
BANQUE DE TUNISIE ET DES EMIRATS - BTE - Document de
31 déc. 2016 Suite à la promulgation de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et ... Acomptes provisionnels. Allant du 01/01/2011 au 31/12/ ...
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE AUTORISATION
12 août 2020 ▫ Une demande au nom de Mr le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie précisant les ... modèle objet de l'annexe n°5 à la circulaire n° 2016- ...
GUIDE DE LA TELE-DECLARATION FISCALE
b. Déclaration de l'acompte provisionnel. Choisissez le code acte de la déclaration : Initiale ou rectificative. Choisissez l'année.
Code-de-limpôt-sur-le-Revenu-des-personnes-physiques-et-de
Toutefois sont exonérées du paiement du premier acompte provisionnel visé au 69-3 LF 2004-90 du 31/12/2004 et Art 30-2 LF. 2016-78 du 17/12/2016). c bis) 10 ...
DOCUMENT DE REFERENCE « TUNISIE LEASING ET
2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ... - Acomptes provisionnels payés. (4 664 732). (1 019 681). - Retenues à la ...
Loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30
30 déc. 2021 périodes de paiement des acomptes provisionnels. 6) Le montant de l'impôt dû par les personnes physiques au titre de l'IRG catégorie des ...
BDO Tunisie - Startup Act en Tunisie
14 sept. 2022 (*) Il n'y a aucun acompte provisionnel à déclarer courant la première année de création. ... 2016-09 est exigé via internet
Journal Officiel Algérie
29 déc. 2016 portant loi de finances pour 2016 sont modifiées
[PDF] Campagne 2016 de limpôt sur le revenu - dossier de presse
7 avr 2016 · Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d'impôt 2016 Les acomptes provisionnels ou mensuels que vous avez éventuellement
[PDF] PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE LIMPÔT SUR LE REVENU
1 oct 2016 · les revenus de l'année N-1 des acomptes sous forme de tiers provisionnels sont prélevés dont le montant est fixé par référence à l'impôt
[PDF] PDF - Ministère de léconomie
12 avr 2017 · Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2016 ou acompte provisionnel à payer dépasse cette somme vous devrez recourir à un moyen
[PDF] Code général des impôtspdf
il y a 5 jours · perçue dans la région Ile-de-France (231 ter - 231 ter) II : Régime spécial des acomptes provisionnels (1693)
[PDF] page de garde
7 avr 2016 · Déclaration des revenus 2016 – Impôts 2015 Avril 2016 ou acompte provisionnel à payer dépasse cette somme vous
[PDF] Code général des Impôts 2020
les revenus des certificats de sukuk et avant l'imputation des acomptes provisionnels versés au cours de l'exercice 77 Article 8 de la loi de finances n°
[PDF] décision investissements 2016 def post CS - FranceAgriMer
18 nov 2015 · ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE/COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MEMBRES DU CONSEIL
Dossier De presse 2017
DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017
SOMMAIRE
1. DÉCLARER SES REVENUS EN 2017
2.VOS AUTRES SERVICES EN LIGNE
3.LES NOUVELLES MESURES FISCALES
1Dossier De presse 2017
DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017
LE CALENDRIER DE DÉCLARATION DES
REVENUS ET DES AVIS D'IMPÔT 2017
le calendrier de la campagne de déclaration des revenus le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'impôt sur impots.gouv.fret de réception des avis par voie postaleLE CALENDRIER DE DÉCLARATION DES REVENUS
Date de réception
des déclarations par les contribuablesMercredi 12 avril 2017
Mardi 23 mai 2017
à minuit
Mardi 30 mai 2017
à minuit
Mardi 6 juin 2017
à minuit
Pour les déclarants papier
mercredi 17 mai 2017 2Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017
l e calenDrier Des avis D'impôt À quelle Date pourrez-vous prenDre connaissance De votre avis D'impôt sur le revenu ?Votre calendrier
Entre le 24 juillet et
le 7 août 2017Entre le 9 août et le 4 septembre 2017Entre le 31 juillet et
le 21 août 2017Entre le 7 août et le 25 août 2017Entre le 19 août et
le 7 septembre 2017 3Dossier De presse 2017
DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017
LES CHIFFRES CLÉS DE L'IMPÔT
SUR LE REVENU EN 2016
1. LIMPÔT SUR LE REVENU 2016 (REVENUS DE 2015)
2. PENDANT LA CAMPAGNE 2016 D'INFORMATION POUR LA DÉCLARATIONDE REVENUS
3.LE PAIEMENT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU EN 2016
4Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017
4. l a Déclaration en ligne 2016 20002016
4 000109 6746 696 772
--11 212 97028 103 399
24 349 752
18 786 917
18 047 629
32 812 890
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i agiMar iPour e nsavlnvrp,nldz-rmsp-nvu-ti eol
5Dossier De presse 2017
DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017
LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION
EN BREF
UN DISPOSITIF MULTICANAL
Un plan presse du 17 avril au 6 juin
Un dispositif digital du 17 avril au 6 juin
Un mini-site pédagogique
Un dispositif terrain dans le réseau des centres des Finances publiquesAgence créative
Agence d'achat d'espace
6Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017
a nnonces presse affichettes 7 Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017 avril 2017DOSSIER DE PRESSE 2017
1. Déclarer ses revenus en 2017
Dossier De presse 2017
DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017
IMPOTS
.GOUV.FR :UN SITE ENTIÈREMENT RÉNOVÉ POUR
UNE UTILISATION ENCORE PLUS SIMPLE
C ETTE ANNÉE, 15 ANS APRÈS SA CRÉATION, LE SITE IMPOTS.GOUV.FR FAIT PEAU NEUVE DÉCOUVREZ
D ÈSMAINTENANT
LENOUVEL
IMPOTS
.GOUV.FR !UN NOUVEAU SITE CONÇU AVEC LES UTILISATEURS
9Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017
un accès simplifié aux principaux services en ligne un fonDs Documentaire entièrement réécrit et réorganisé - nouveau ! un accès simplifié aux informations et formulairesDes contacts rénovés
MAINTENANT,
C'EST À VOUS !
10Dossier De presse 2017
DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017
DEVEZ-VOUS DÉCLARER
EN LIGNE CETTE ANNÉE ?
E N QUOI CONSISTE L'OBLIGATION DE DÉCLARER SES REVENUS EN LIGNE ? SUIS-JE CONCERNÉ PAR L'OBLIGATION DE DÉCLARER EN LIGNE CETTE ANNÉE ?NOTRE CONSEIL
11Dossier De presse 2017
DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017
LA DÉCLARATION EN LIGNE
TOUJOURS PLUS RAPIDE, PLUS FACILE ET PLUS SÉCURISÉE ! C OMMENT ACCÉDER À VOTRE DÉCLARATION EN LIGNE ? sans avoir à se déplacerLA DÉCLARATION EN LIGNE, COMME L'ENSEMBLE DES SERVICES EN LIGNE, EST ACCESSIBLE DEPUIS L'ESPACE PARTICULIER
la première fois est composé de 13 chiffres Votre numéro d'accès en ligne est composé de 7 chiffres 12Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017
D éclarer vos revenus sur impots.gouv.fr : simplicité, sécurité et souplesse tablette ou smartphoneÀ savoir
mot de passe seront nécessaires pour vous reconnecter. quelques évolutions pour faciliter la mise en oeuvre Du prélèvement À la source Vous devrez également indiquer l'état civil complet des enfantsà charge
ont été adaptées 13Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017
vous pouvez valider rapidement en seulement quatre écrans. aide au calcul des frais réels le moteur de recherche vous pouvez Déclarer en ligne tous vos types De revenus nouveau - la procéDure simplifiée évolue encore permettre à plus d'usagers de valider rapidement leur déclarati on. la possibilité de mettre à jour les informations concernant les personnes à charge quelques clics pour plus de simplicité et de rapidité. 14Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017
tous les changements De situation fiscale sont prévus Dans la Déclaration en ligne vous Déclarez pour la première fois en 2017 : comment faire ?À savoir
nouveau étendu à la plupart des déclarants en ligne nouveau - un accès facilité aux Déclarations annexes 15Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017
f aites votre Déclaration sur votre smartphone corrigez votre Déclaration en ligne que vous le souhaitez. après "corriger ma Déclaration en ligne" nouveau 16Dossier De presse 2017
DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017
REVENUS ISSUS DE PLATEFORMES EN
LIGNE OU D'ACTIVITÉS NON SALARIÉES
QUE FAUT-IL DÉCLARER ET COMMENT ?
17Dossier De presse 2017
DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017
LA DÉCLARATION DE REVENUS
DANS LA PERSPECTIVE
DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
qui entrera en vigueur le 1 erVOUS DEVEZ VALIDER, COMPLÉTER OU RECTIFIER LES INFORMATIONS RELATIVES À VOTRE ÉTAT CIVIL LORSQUE CELA S'AVÈRE NÉCESSAIRE
VOUS DEVREZ COMPLÉTER, OU MODIFIER LE CAS ÉCHÉANT, VOS COORDONNÉES BANCAIRES SUR VOTRE DÉCLARATION EN LIGNE OU PAPIER.
EN 2017, LES MODALITÉS D'IMPOSITION DES REVENUS DE 2016 ET LE RECOUVREMENT DE L'IMPÔT SUR CES REVENUS DEMEURENT INCHANGÉS. VOUS CONTINUEZ À DÉPOSER UNE DÉCLARATION DE REVENUS DANS LES CONDITIONS HABITUELLES.TEL SERA LE CAS LES ANNÉES SUIVANTES.
18Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017
la Déclaration est également aménagée afin que vous puissiez compléter les nom, prénoms, Date et lieu De naissance
De vos enfants mineurs De plus De 15 ans.
pour préparer la transition vers le prélèvement À la source, la Déclaration De revenus 2016 fait l'objet
De quelques aménagements
À noter -
pour en savoir plus, renDez-vous Dès maintenant sur impots.gouv.fr 19Contrat
Mariage, naissancep, hausse ou baisse des revenus : pour suivre au plus près les évolutions de votre situation, l"impôt sera prélevé à la source, sur votre salaire ou votre retraite, à partir de japnvier 2018. L"administration ?scale calculera toujours le montant de votre impôt, il faut donc déclarer vos revenus, comme d"habitude. Cette année vous devrez aussi mettre à jour vos coordonnées bancaires.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur impots.gouv.fr impots.gouv.frL"impôt s"adapte à votre vie
PRÉLÈVEMENT À LA SpOURCE
AVEC LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCEL'IMPÔT S'ADAPTE AUX ÉVOLUTIONSDE LA VIE DE MANON
C M J CM MJ CJ CMJ N Annonce presse-Manon-Générique.pdf 1 28/03/2017 10:56 Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017 avril 2017DOSSIER DE PRESSE 2017
2. vos autres services en ligneDossier De presse 2017
DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017
VOS AVIS D'IMPÔTS EN LIGNE
CHOISISSEZ VOS AVIS D'IMPÔTS 100% EN LIGNE
COMMENT FAIRE ?
QUAND MON OPTION SERA-T-ELLE EFFECTIVE ?
Pour l'impôt sur le revenu
21Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017
comment serai-je informé ? comment obtenir mon avis ? puis-je moDifier mon choix ? 22Dossier De presse 2017
DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017
LOBLIGATION DE PAYER SES IMPÔTS
PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE
EN QUOI CONSISTE L'OBLIGATION DE PAYER SES IMPÔTS PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE ? QU'ENTEND-ON PAR "PAIEMENT DÉMATÉRIALISÉ" ?SUIS-JE CONCERNÉ DÈS CETTE ANNÉE PAR L'OBLIGATION DE PAYER MES IMPÔTS PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE ?
de tout montant d'impôtNOTRE CONSEIL
23Dossier De presse 2017
DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017
PAYER SES IMPÔTS EN LIGNE
PAYER SUR IMPOTS.GOUV.FR
POUR QUELS IMPÔTS ?
AVANTAGES
COMMENT ACCÉDER AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE ? 24Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017
a Dhérer en ligne À l'une Des Deux formules De prélèvement comment accéDer aux formules De prélèvement ?Par internet
optez pour le prélèvement À l'échéance si vous préférez payer vos impôts aux échéances habituelles
optez pour le prélèvement mensuel si vous souhaitez étaler votre paiement sur l'année pour mieux gérer votre buDget
25Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017
la modulation de vos mensualitésSi vous payer et consulter ses avis par smartphone ou tablette le paiement De l'avis par flashcoDe consulter et payer l'ensemble Des avis D'impôt contenus Dans l'espace particulier 26Dossier De presse 2017
DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017
LES AUTRES DÉMARCHES ET
SERVICES EN LIGNE
DEPUIS LA PAGE D'ACCUEIL PARTICULIER D'IMPOTS.GOUV.FRCALCULER VOTRE IMPÔT
TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES DE DÉCLARATIONVÉRIFIER L'AVIS D'IMPÔT SUR LE REVENU
27Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017
s ur l'espace particulier réaliser vos DemanDes et Démarches courantes grâce À votre messagerie sécurisée Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de l'ensembl e de vos démarches. rechercher Des transactions immobilières notre conseil la messagerie sécurisée dans votre espace particulier sur impots.g ouv.fr 28Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017
a ccéDer aux autres sites De la Dgfip
quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25[PDF] formulaire ampoules gratuites
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