Projet DSN Organismes Complémentaires
13 juin 2016 En DSN phase 3 les OC recevront aussi l'ensemble des données leur permettant de ... La fiche de paramétrage DSN OC s'inspire de la fiche de ...
NOTICE DUTILISATION DE LA FICHE PARAMÉTRAGE DSN
A noter : Suite à la complexité du démarrage de la DSN phase 3 et des erreurs de paramétrage ; il est suggéré aux entreprises de produire une DADS en début d'
En complément des fiches de paramétrage DSN de vos contrats
paramétrage DSN phase 3 ? Page 3. La saisie du code population figurant dans votre fiche de paramétrage est obligatoire (cf. p.6 et suivantes).
Guide dutilisation de la DSN
18 juil. 2019 Les fiches de paramétrage des organismes ... o 3 DSN mensuelles conformes pour un signalement arrêt ou reprise de travail.
Important Info DSN
Pour démarrer la DSN Phase 3 vous devez impérativement paramétrer Les élements de paramétrage sont contenus dans les Fiches de paramétrage de vos ...
FAQ DSN Organismes Complémentaires (prévoyance
3 juin 2020 3. La fiche de paramétrage organisme complémentaire (FPOC) . ... En DSN phase 3 la cohérence de plusieurs données majeures n'est pas ...
Mode opératoire pour obtenir et utiliser la fiche de paramétrage
10 mai 2016 3. 3. Comment obtenir la fiche de paramétrage ? ... Table de correspondance entre les rubriques des DSN phase 3 et phase 2 .
Les fiches de paramétrage des Organismes Complémentaires
En DSN Phase 3 les Organismes Complémentaires vont recevoir et traiter l'ensemble des données relatives au recouvrement des cotisations (aussi bien les données
Présentation PowerPoint
phase 3 depuis janvier 2017 nous vous proposons un guide de paramétrage afin de bien Les données enregistrées dans coolpaie sont reprises en DSN.
En complément des fiches de paramétrage DSN de vos contrats
pertinent pour la DSN. Il est donc indispensable d'utiliser les données figurant dans votre fiche de paramétrage. DSN Phase 3 KLESIA. Point d'attention.
Unerubriqued'usageobligatoire(O)doitêtreprésentesi legroupeoulesous-groupeauquel elleappartientestprésent.
peutjamaisêtreàzéroouàblanc. Unerubriqued'usagefacultatif(F)doitêtreprésente si lutilisationest justifiée.En complément des fiches de paramétrage DSN de vos contrats prévoyance et complémentaire santé, cette notice
a pour but de vous aider à paramétrer les rubriques Adhésion et Affiliationdans votre logiciel de paie.
Il est indispensable
figurant dans votre fiche de paramétrageDSN KLESIA.
Comment télécharger votre fiche de
paramétrage DSN phase 3 ?Depuis votre espace client entreprise KLESIA
Depuis votre tableau de bord Net Entreprises
en cliquant sur le lien " Accéder à vos fiches de paramétrage » situé en bas de page dans le bloc " Services complémentaires». Si vous êtes tiers-déclarant, il est nécessaire de déposer au préalable une première DSN réelle ou de test pour pouvoir télécharger la de vos contrats prévoyance et complémentaire santé, nous vous invitons:à consulter la bibliothèque de
documents métier http://dsn- info.custhelp.com/app/doc/list/p/237à contacter votre éditeur de paie
Comment faire ?
Page 2
Points importants pour votre déclaration DSN (1/2): déclaration des cotisationsLa référence contrat KLESIA figurant dans votre DSN doit être complète et ne comporter ni espace ni caractères spéciaux. Si vous
xml, nous vous recommandons de copier coller les références dans votre logiciel de paie à partir des fiches pdf.Référence contrat
S21.G00.15.001
Lacotisation établissement doit être déclarée uniquement via le bloc 82 de la DSN pour déclarer les contributions aux fonds de
financement du paritarisme: dans la branche Fleuristes, vente et services des animaux familiersCotisation
établissement
S21.G00.82Lorsque votre fiche de paramétrage comporte plusieurs contrats, rattacher la cotisation établissement à un seul contrat (peu
Respecter obligatoirement les types de composants indiqués dans la fiche de paramétrage afin de garantir la prise en
compte des cotisations des salariés déclarés.Type de composant
S21.G00.79.001
Le taux ou le montant de la cotisation établissement à appliquer figurent dans la zone "libellé cotisation établissement» de la fiche
de paramétragePage 3
La saisie du code population figurant dans votre fiche de paramétrage est obligatoire(cf. p.6 et suivantes)
Code population
S21.G00.70.005
Points importants pour votre déclaration DSN (2/2): paiements des cotisations trimestriellemême si vous payez mensuellement. Exemple : indiquez "2018T01» pour les paiements effectués en janvier, février et mars 2018.Période affectation
du versementS21.G00.55.004
paiement : la date de paiement des cotisations doit correspondre au dernier jour du mois suivant la fin du trimestre échu.Pour plus de détails, veuillez consulter notre page web Comment régler les cotisations de vos contrats santé-prévoyance ?
Dans le cas de paiements effectués mensuellement, les télérèglements SEPA seront remis en banque à échéance trimestrielle
Versement
Identifiant OPS
S21.G00.20.001
Un SIRET payeur
Renseigner le code organisme KLESIA figurant dans votre fiche de paramétrage : P0959 (KLESIA Prévoyance), P0971
(CARCEPT Prévoyance) ou P0954 (IPRIAC)Date de paiement
S21.G00.20.011
SIRET Payeur
S21.G00.20.012
KLESIA attend un bloc " Versement organisme de protection sociale » seulement au moment du versement soit pour un contrat
prévoyance à échéance de paiement trimestrielle, un versement dans les DSN de mars, juin, septembre et décembre
Versement OPS
(S21.G00.20)Page 4
Paramétrage des cotisations individuelles / AdhésionDates de début
et fin de validitéCode organisme
S21.G00.15.002
S21.G00.20.001
Code délégataire
S21.G00.15.003
S21.G00.20.008
Référence contrat
S21.G00.15.001
S21.G00.55.003
Code option
S21.G00.70.004
S21.G00.73.002
Code population
S21.G00.70.005
Périodicité
de paiement des cotisationsType de base ou de
forfaitS21.G00.79.001
Montantet /
ou TauxDésignation (libellés
contrat / option / population / assiette) 13 1.40 1.40PHARMACIE CADRE
REGIME
CONVENTIONNEL
13 20 0.78 0.78 96.54CONVENTIONNEL
SANTE/ CADRE
ART4/4bis
S21.G00.15
AdhésionPrévoyance -Adhésiondel'établissement àuncontratcollectif dePrévoyance,ComplémentaireSantésouscritauprèsd'uneinstitutiondeprévoyance,mutuelle
ousociétéd'assurance.Ceblocdoit êtrerépétéautantdefoisqu'ilyadecontratscollectifsdePrévoyanceet/oudeComplémentaireSantésouscritsparl'employeur.
Référenceducontrat de
Prévoyance
OS21.G00.15.001Indiquezlaréférencecontrat figurantdans votre fiche de paramétrage KLESIA.Dans notre exemple pour le contrat
PHARMACIE CADRE REGIME CONVENTIONNEL: 0000009990005PHPO003Codeorganismede
Prévoyance
OS21.G00.15.002Indiquezlecodeorganismeindiqué dans votrefiche de paramétrage KLESIA. Dans notre exemple=P0959
Codedélégatairede
gestionCS21.G00.15.003Nepasrenseigner cetterubrique.
Personnel couvertOS21.G00.15.004Indiquezl'undesdeux codes suivants:01-Oui, si lecontrat couvreaumoinsunsalariédel'établissement 02-Non,silecontrat necouvreaucunsalariédel'établissement.
Identifiant technique
Adhésion
OS21.G00.15.005Cet identifiant est interneaumessageDSNetdoitêtreuniquepour chaqueadhésion. Dansune DSNmensuelle, il permet defairelelien:-avecles affiliations prévoyance("Identifiant techniqueAdhésion-S21.G00.70.013»)-avecles cotisations établissement("RéférenceréglementaireoucontractuelleS21.G00.82.005»)
Cotisations individuelles:
Fiche de paramétrage
DSNJe cotise à KLESIA PREVOYANCE (P0959)
A A B BPage 5
Paramétrage des cotisations individuelles / AffiliationDates de début
et fin de validitéCode organisme
S21.G00.15.002
S21.G00.20.001
Code délégataire
S21.G00.15.003
S21.G00.20.008
Référence contrat
S21.G00.15.001
S21.G00.55.003
Code option
S21.G00.70.004
S21.G00.73.002
Code population
S21.G00.70.005
Périodicitéde
paiementdes cotisationsType de base ou de
forfaitS21.G00.79.001
Montant
et / ou TauxDésignation (libellés
contrat / option / population / assiette) 13 1.40 1.40PHARMACIE
CADRE REGIME
CONVENTIONNEL
13 20 0.78 0.78 96.54CONVENTIONNEL
SANTE/ CADRE
ART4/4bis
S21.G00.70
AffiliationPrévoyance-Rattachement dunindividuàuncontratcollectif dePrévoyance,ComplémentaireSantéouRetraiteSupplémentairesouscritparsonemployeur
auprèsdune institutiondeprévoyance, mutuelleousociétédassurance.CeblocestreliéàuneAdhésionPrévoyanceS21.G00.15parl'identifiant techniqueadhésionS21.G00.70.013.
Codeoptionretenuepar le
salarié CS21.G00.70.004Donnée non utilisée par KLESIA. Ne pas renseigner cette rubrique.Codepopulationde
rattachementCS21.G00.70.005Indiquer le code figurant dans votre fichede paramétrage KLESIA. Dans notre exemple: 221
Identifiant technique
Affiliation
OS21.G00.70.012Identifiant del'affiliationaucontratdePrévoyance.Cet identifiant techniqueest interneaumessageet doit êtreuniquepourchacunedes affiliationsdusalarié
concerné.Dansunedéclarationmensuelle, il permet defairelelienaveclaoules bases assujetties déclarées, viala
rubrique"Identifiant techniqueAffiliation-S21.G00.78.005».Identifiant technique
Adhésion
OS21.G00.70.013Identifiant del'adhésionaucontrat dePrévoyance, Santé.Cet identifiant doitcorrespondreàlavaleur delarubrique"S21.G00.15.005»déclaréedans unsous-groupe"
AdhésionPrévoyance, Santé, Retraitesupplémentaire-S21.G00.15». Il permet defairelelienaveclesblocs
décrivant les donnéesdegestionducontrat Prévoyance,Santé, Retraitesupplémentairedans lemessage.
Type de base ou forfaitOS21.G00.79.001Modalités de valorisation. Dans notre exemple pour le contrat 0000009990005PHSO003:11Tranche A Prévoyance.
13 Tranche B Prévoyance.
Cotisations individuelles:
Fiche de paramétrage
DSNJe cotise à KLESIA PREVOYANCE (P0959)
C C D DPage 6
Cotisations établissement:
Paramétrage des cotisations établissement
Dates de début et fin
de validité Code organismeCode délégataireRéférence contratPériodicité de paiement des cotisationsCode de
cotisationS21.G00.82.002
Libellé cotisation établissement
S21.G00.15.002
S21.G00.20.001
S21.G00.15.003
S21.G00.20.008
S21.G00.15.001
S21.G00.55.003
31/05/2016P09590000009990005PHPO003Trimestriel005FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DUPARITARISME
TAUX 0,03
S21.G00.82
Cotisations établissement: renseigne les cotisations imputables à l'établissement (par exemple : fonds collectés). Il ne s'agit pasd'un récapitulatif ou total de cotisations versées
pour un ensemble de salariés attachés au contrat ou à l'établissement.ValeurOS21.G00.82.001Valeur du forfaitou montant de cotisationcalculé à partir du tauxindiqué dans le libellé cotisation établissement.
Dans notre exemple, appliquer le taux 0,03%
Code de cotisationOS21.G00.82.002Saisir le code figurant dans votre fiche de paramétrage KLESIA: 005 -Cotisation Développement du paritarisme
Date de début de
période de rattachementOS21.G00.82.003La date de début de la période de rattachement doit être inférieure ou égale au dernier jour civil du mois suivant le
mois principal déclaréDate de fin de période
de rattachement OS21.G00.82.004Date de fin de période de rattachement de la cotisation établissementRéférence réglementaire
ou contractuelleOS21.G00.82.004A renseigner par l'identifiant technique de l'adhésion Prévoyance (S21.G00.15.005) à laquelle se rattache le montant
de la cotisationFiche de paramétrage
DSNJe cotise à KLESIA PREVOYANCE (P0959)
A B A BPage 7
Paramétrage des cotisations individuelles / AdhésionS21.G00.15
AdhésionPrévoyance -Adhésiondel'établissement àuncontratcollectif dePrévoyance,ComplémentaireSantésouscritauprèsd'uneinstitutiondeprévoyance,mutuelle
ousociétéd'assurance.Ceblocdoit êtrerépétéautantdefoisqu'ilyadecontratscollectifsdePrévoyanceet deComplémentaireSantésouscritsparl'employeur.
Référenceducontrat de
Prévoyance
OS21.G00.15.001Indiquezla référencecontrat figurant dans votre fiche de paramétrage KLESIA.Dans notre exemple:009999999M000155
Codeorganismede
Prévoyance
OS21.G00.15.002Indiquezlecodeorganismefigurant dans votrefiche de paramétrage KLESIA.Dans notre exemple:P0954
CodedélégatairedegestionCS21.G00.15.003Nepasrenseigner cetterubrique. Personnel couvertOS21.G00.15.004Indiquez l'un des deux codes suivants :01 -Oui, si le contrat couvre au moins un salarié de d'établissement
02 -Non, si le contrat ne couvre aucun salarié de l'établissement.
Identifiant technique
Adhésion
OS21.G00.15.005Cet identifiant est interne au message DSN et doit être unique pour chaque adhésion.
Dans une DSN mensuelle, il permet de faire le lien : -avec les affiliations prévoyance (" Identifiant technique Adhésion -S21.G00.70.013 »)-avec les cotisations établissement (" Référence réglementaire ou contractuelle S21.G00.82.005 »)
Dates de début et
fin de validitéCode organisme
S21.G00.15.002
S21.G00.20.001
Code délégataire
S21.G00.15.003
S21.G00.20.008
Référence contrat
S21.G00.15.001
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