Carte de résident (10 ans)
Carte de résident (10 ans). PREMIERE DEMANDE. Pour tout renseignement merci de vous adresser à : pref-etrangers@manche.gouv.fr. VOTRE DOSSIER DOIT ETRE
Demande de carte de résident dune validité de 10 ans
Vous pouvez solliciter la carte de résident si vous justifiez de l'obtention de 3 cartes de séjour consécutives obtenus au titre du regroupement familial ( sous
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE DUN
1er demande de carte de résident de 10 ans. PIECES SPECIFIQUES A LA DEMANDE. Cas général toute nationalité. ☐. Justificatif de séjour ininterrompu en France de
CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS
□ Formulaire au verso dûment complété. PREMIERE. DEMANDE. 1. Documents communs DEMANDE DE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS. DU FAIT DE LA DURÉE DE SÉJOUR ET DES ...
FORMULAIRE PREMIERE DEMANDE CARTE DE RESIDENT
. Passeport (photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées).. Copie recto verso de votre titre de séjour.. Le formulaire de demande de carte de
Formulaire de renouvellement dune carte de résident de 10 ans.pdf
Pour toute demande déposée après l'expiration du titre de séjour une pénalité de retard d'un montant de 180 euros sera appliquée (art. L.311-13 du code susvisé)
liste des pièces a fournir - famille de protection subsidiaire
Après 4 ans de séjour régulier en France : carte de résident de 10 ans est délivrée de plein droit lors du renouvellement du ❒ Formulaire de demande de titre ...
Carte de résident (10 ans)
Carte de résident (10 ans). PREMIERE DEMANDE. Pour tout renseignement merci de vous adresser à : pref-etrangers@manche.gouv.fr. VOTRE DOSSIER DOIT ETRE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR
□un renouvellement d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour. □une modification (changement d'adresse) □un duplicata. □une carte de résident (10 ans).
Carte de résident (10 ans)
Carte de résident (10 ans). PREMIERE DEMANDE. Pour tout renseignement merci de vous Votre conjoint/concubin réside à l'étranger – Pays de résidence : …
DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS) DU
22 août 2013 DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS). DU FAIT DE LA DUREE DU SEJOUR ET DES ... le formulaire au verso complété et signé ;.
Demande de carte de résident dune validité de 10 ans
Vous pouvez solliciter la carte de résident si vous justifiez de l'obtention de 3 cartes de séjour consécutives obtenus au titre du regroupement familial ( sous
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE DUN
1er demande de carte de résident de 10 ans. PIECES SPECIFIQUES A LA DEMANDE Justificatif de séjour ininterrompu en France de 5 ans.
DIRECTION DE LA POPULATION
FORMULAIRE DE DEMANDE. (Renouvellement d'une carte Merci de télécharger le formulaire adapté. ... Renouvellement d'une carte de résident « UE » (10 ans).
CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS
Formulaire au verso dûment complété. PREMIERE. DEMANDE. 1. Documents communs. 2.1 Carte de résident de longue durée – UE : 5 ans de présence régulière sous
FORMULAIRE PREMIERE DEMANDE CARTE DE RESIDENT
. Passeport (photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées).. Copie recto verso de votre titre de séjour.. Le formulaire de demande de carte de
RENOUVELLEMENT CARTE DE RESIDENT CERTIFICAT DE
21 sept. 2020 CARTE DE RESIDENT. CERTIFICAT DE RESIDENCE ALGERIEN DE 10 ANS. (demande à déposer au moins 2 mois avant la date d'expiration du titre en ...
Carte de résident (10 ans)
Carte de résident (10 ans). L 314-1 à L 314-9. 1ère demande. ETAT-CIVIL DU DEMANDEUR Votre conjoint/concubin réside à l'étranger – Pays de résidence : …
Demande de carte de résident dune validité de 10 ans
25 nov. 2015 Vous pouvez solliciter la carte de résident si vous justifiez de l'obtention de 3 cartes de séjour consécutives obtenus au titre du regroupement ...
PREFECTURE DE LA SOMME
Direction des Titres et de la Citoyenneté
Bureau de l'Immigration, de l'Intégration et de la NationalitéDEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS)
CONJOINT DE FRANÇAIS, PARENT D'ENFANT FRANÇAIS MINEUR,REGROUPEMENT FAMILIAL DE CONJOINT
Attention : Cette procédure s'adresse aux personnes déjà en situation régulière sur le territoire
français sous couvert d'une carte d'un an et souhaitant obtenir une carte de séjour de 10 ans en qualité de conjoint de Français, parent d'enfant français mineur ou suite à regroupement familial obtenu par le conjoint étranger titulaire d'une carte de résident.INFORMATIONS PRATIQUES
Vous devez personnellement déposer votre demande aux guichets du bureau de l'Immigration de laPréfecture à Amiens.
Pour permettre le traitement de votre dossier, merci de préparer votre dossier complet, avec les pièces classées dans l'ordre de la liste, avant de passer au guichet.Vous devez impérativement vous présenter avec votre conjoint français ou étranger, si vous
souhaitez obtenir un titre de séjour du fait de votre mariage.PIECES A FOURNIR
- le formulaire au verso complété et signé ; - l'original et la copie de votre carte de séjour temporaire actuelle ;- l'original et la copie d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (voir ci-après) ;
- 4 photographies d'identité récentes, identiques, tête nue (format 35x45 mm) ;- si votre situation familiale a changé (mariage, divorce, naissance), l'original et la copie des actes d'état- civil et
jugements concernés + la traduction en français par un traducteur interprète agréé ;- si vous êtes marié avec un Français, l'original et la copie de la carte d'identité ou du passeport valide du
conjoint ainsi que l'original et la copie de votre livret de famille justifiant de 3 années de mariage;
- si vous êtes marié à un ressortissant étranger qui a obtenu votre entrée en France suite à regroupement
familial, la copie de vos 3 dernières cartes de séjour temporaire ainsi que l'original et la copie de la carte de
résident de votre conjoint (la dernière carte arrivant à échéance pour les algériens) ;
- si vous êtes titulaire d'une carte de séjour en qualité de parent d'enfants français mineurs, leur certificat de
scolarité ou s'ils ne sont pas en âge d'être scolarisés, la copie des pages récentes de leur carnet de santé
ainsi que toutes preuves justifiant de leur entretien et de leur éducation depuis 1 an (attestations de la crèche,
de la CAF, de la PMI, de l'école, de la sécurité sociale, preuves de versements réguliers de pensions
alimentaires,...) ;- si vous êtes titulaire d'une carte de séjour en qualité de parent d'enfant français mineur, la copie de vos 3
dernières cartes de séjour (la dernière carte arrivant à échéance pour les algériens) ;
- 1 enveloppe timbrée et libellée à vos nom et adresse ; - l'original et la copie de votre passeport en cours de validité ;- le cas échéant, les originaux et les copies de vos attestations nominatives de compétence linguistique et de
présence aux formations dispensées dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration22/08/2013
51, rue de la République - 80020 Amiens Cedex 9
Courriel :
etrangers@somme.pref.gouv.fr, Accueil le matin du lundi au vendredi à partir de 8h15JUSTIFICATIFS RELATIFS AU DOMICILE :
Si vous êtes locataire
- le contrat de location établi par un organisme (OPAC, SIP, CROUS ...) s'il a moins de trois mois ; ou - une quittance de loyer d'un organisme (OPAC, SIP, CROUS...) de moins de trois mois;- une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone à votre nom, émise il y a moins de trois mois ;
- un relevé bancaire, une attestation d'assurance santé ou habitation de moins de trois mois ; Si vous êtes propriétaire, vous pouvez aussi produire - l'acte de propriété s'il est daté de moins de trois mois ;ou - l'avis d'imposition sur le revenu, de taxe foncière ou d'habitation émis il y a moins de trois mois ;
Si vous êtes hébergé
- l'attestation de l'hôtelier et la copie de la facture du dernier mois ;ou - l'attestation de l'hébergeant datée de moins de 3 mois accompagnée de la copie de la carte
d'identité ou de séjour de l'hébergeant et d'une facture d'électricité, de gaz ou de téléphone
de moins de trois mois; - l'attestation du foyer qui vous héberge (COALLIA , APREMIS ...) de moins de trois mois DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT CONJOINT DE FRANÇAIS, PARENT D'ENFANT FRANÇAIS MINEUR OU SUITE A REGROUPEMENT FAMILIAL DE CONJOINTNom :............................................................................................................................
Prénom :........................................................................................................................
Date et lieu de naissance :...........................................à....................................................
N° d'étranger (figurant sur la carte de séjour) :.....................................................................
Adresse : ............................................................... ...N° de téléphone..................
Je sollicite une carte de résident (10 ans).
Je joins à cet effet l'ensemble des pièces requises.J'atteste que mon adresse
n'a pas changé a changéJ'habite maintenant à l'adresse suivante :..............................................................................................
J'atteste que ma situation personnelle
n'a pas changé a changé mariage : naissance d'un enfant : divorce ou séparation :Autre :
Attention
: Si vous voyagez hors de l'espace Schengen, les récépissés de première demande de titre de séjourne
permettent pas de revenir en France, si vous appartenez à une nationalité soumise à visa. Dans ce cas, vous ne pourrez
revenir régulièrement en France qu'après avoir sollicité et obtenu un " visa retour » auprès du consulat de France du pays
dans lequel vous vous rendez.A ............................le........................ Signature
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