Carte de résident (10 ans)
Carte de résident (10 ans). PREMIERE DEMANDE. Pour tout renseignement merci de vous adresser à : pref-etrangers@manche.gouv.fr. VOTRE DOSSIER DOIT ETRE
DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS) DU
22 août 2013 DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS). DU FAIT DE LA DUREE DU ... - le formulaire au verso complété et signé ;. - l'original et la ...
Demande de carte de résident dune validité de 10 ans
Vous pouvez solliciter la carte de résident si vous justifiez de l'obtention de 3 cartes de séjour consécutives obtenus au titre du regroupement familial ( sous
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE DUN
1er demande de carte de résident de 10 ans. PIECES SPECIFIQUES A LA DEMANDE. Cas général toute nationalité. ☐. Justificatif de séjour ininterrompu en France de
CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS
□ Formulaire au verso dûment complété. PREMIERE. DEMANDE. 1. Documents communs DEMANDE DE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS. DU FAIT DE LA DURÉE DE SÉJOUR ET DES ...
FORMULAIRE PREMIERE DEMANDE CARTE DE RESIDENT
. Passeport (photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées).. Copie recto verso de votre titre de séjour.. Le formulaire de demande de carte de
Formulaire de renouvellement dune carte de résident de 10 ans.pdf
Pour toute demande déposée après l'expiration du titre de séjour une pénalité de retard d'un montant de 180 euros sera appliquée (art. L.311-13 du code susvisé)
liste des pièces a fournir - famille de protection subsidiaire
Après 4 ans de séjour régulier en France : carte de résident de 10 ans est délivrée de plein droit lors du renouvellement du ❒ Formulaire de demande de titre ...
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR
□un renouvellement d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour. □une modification (changement d'adresse) □un duplicata. □une carte de résident (10 ans).
Carte de résident (10 ans)
Carte de résident (10 ans). PREMIERE DEMANDE. Pour tout renseignement merci de vous Votre conjoint/concubin réside à l'étranger – Pays de résidence : …
DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS) DU
22 août 2013 DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE RESIDENT (10 ANS). DU FAIT DE LA DUREE DU SEJOUR ET DES ... le formulaire au verso complété et signé ;.
Demande de carte de résident dune validité de 10 ans
Vous pouvez solliciter la carte de résident si vous justifiez de l'obtention de 3 cartes de séjour consécutives obtenus au titre du regroupement familial ( sous
LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE DUN
1er demande de carte de résident de 10 ans. PIECES SPECIFIQUES A LA DEMANDE Justificatif de séjour ininterrompu en France de 5 ans.
DIRECTION DE LA POPULATION
FORMULAIRE DE DEMANDE. (Renouvellement d'une carte Merci de télécharger le formulaire adapté. ... Renouvellement d'une carte de résident « UE » (10 ans).
CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS
Formulaire au verso dûment complété. PREMIERE. DEMANDE. 1. Documents communs. 2.1 Carte de résident de longue durée – UE : 5 ans de présence régulière sous
FORMULAIRE PREMIERE DEMANDE CARTE DE RESIDENT
. Passeport (photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées).. Copie recto verso de votre titre de séjour.. Le formulaire de demande de carte de
RENOUVELLEMENT CARTE DE RESIDENT CERTIFICAT DE
21 sept. 2020 CARTE DE RESIDENT. CERTIFICAT DE RESIDENCE ALGERIEN DE 10 ANS. (demande à déposer au moins 2 mois avant la date d'expiration du titre en ...
Carte de résident (10 ans)
Carte de résident (10 ans). L 314-1 à L 314-9. 1ère demande. ETAT-CIVIL DU DEMANDEUR Votre conjoint/concubin réside à l'étranger – Pays de résidence : …
Demande de carte de résident dune validité de 10 ans
25 nov. 2015 Vous pouvez solliciter la carte de résident si vous justifiez de l'obtention de 3 cartes de séjour consécutives obtenus au titre du regroupement ...
Carte de résident (10 ans)PREMIERE DEMANDE
Pour tout renseignement, merci de vous adresser à : pref-etrangers@manche.gouv.fr VOTRE DOSSIER DOIT ETRE TRANSMIS ENTRE 2 ET TROIS MOISAVANT LA FIN DEVALIDITE DE VOTRE TITRE DE SEJOUR
ETAT-CIVIL DU DEMANDEUR
Nom..........................................................................Epouse (pour les femmes mariées)............................................................
Prénom............................................................................. Nationalité......................................................Sexe..................
Né(e) le ............./............./..............à..............................................................Pays...........................................................
Adresse : ............................................................................................................................................................................
N° de téléphone : ............................................... E-mail : .............................................................@......................
Si vous êtes hébergé, nom de l'hébergeant : ....................................................
N° de votre dernier titre de séjour : ......................................valable du ..................................au......................................
Votre numéro d'étranger figurant sur ce titre de séjour :Langue habituelle ou maternelle :...............................................................q lue q parlée (cocher)
Autre(s) langue(s) parlée(s) ou lue(s) : ......................................................q lue q parlée (cocher)
..................................................... q lue q parlée (cocher)J'atteste avoir une maîtrise orale (au moins élémentaire) de la langue française (cocher) q Oui q Non
Votre situation familiale
qcélibataireqmarié(e)qpacsé(e)qveuf(ve)qdivorcé(e)qconcubin(e) (cocher) Depuis le ............/.............../.............Epoux-Epouse-Conjoint-Pacs-Concubin(e)
Nom de naissance :.............................................Prénom(s)..................................................................
Né(e) le ............./............../...............à.................................................................................................
Nationalité : .................................... q Votre conjoint/concubin réside en France - Indiquer son numéro étrangerq Votre conjoint/concubin réside à l'étranger - Pays de résidence : ...................................................
Vos enfantsNombre d'enfants : ............ Français :................... Nés en France :........................ Résidents en France :....................
Enfant 1 - Pays de résidence : ...........................Nom : ..................................................................... Prénom : ............................................
Date de naissance : ...../...../.......... Lieu de naissance : ..................................... Nationalité : ......................................................Adresse : .............................................................................................................................
Date d'entrée en France : ...../...../........
Scolarisé ? q Oui q Non (cocher) Depuis le ...../...../.....Classe actuelle : ......................................... Établissement scolaire :.......................................PRÉFECTURE DE LA MANCHE
BUREAU DES MIGRATIONS
ET DE L'INTEGRATIONDossier à transmettre par courrier recommandé à l'adresse suivante : préfecture de la Manche -BMI - 1D CR - place de la préfecture
50002 Saint-Lô Cedex
Si votre dossier est complet, un rendez-vous
vous sera proposé.Tout dossier incomplet sera refusé
Enfant 2 - Pays de résidence : ..........................Nom : ..................................................................... Prénom : ............................................
Date de naissance : ...../...../.......... Lieu de naissance : ..................................... Nationalité : ......................................................Adresse : .............................................................................................................................
Date d'entrée en France : ...../...../........
Scolarisé ? q Oui q Non (cocher) Depuis le ...../...../.....Classe actuelle : ..................................................... Établissement scolaire :........
Enfant 3 - Pays de résidence : ..........................Nom : ..................................................................... Prénom : ............................................
Date de naissance : ...../...../.......... Lieu de naissance : ..................................... Nationalité : ......................................................Adresse : .............................................................................................................................
Date d'entrée en France : ...../...../........
Scolarisé ? q Oui q Non (cocher) Depuis le ...../...../.....Classe actuelle : ..................................................... Établissement scolaire :........
Enfant 4 - Pays de résidence : ..........................Nom : ..................................................................... Prénom : ............................................
Date de naissance : ...../...../.......... Lieu de naissance : ..................................... Nationalité : ......................................................Adresse : .............................................................................................................................
Date d'entrée en France : ...../...../........
Scolarisé ? q Oui q Non (cocher) Depuis le ...../...../.....Classe actuelle : ..................................................... Établissement scolaire :........
Si vous avez plus de 4 enfants, merci de compléter ces informations sur une feuille blanche.Attaches familiales en France, dans le pays d'origine et/ou à l'étranger (père, mère, frères, soeurs)
Nom PrénomDate de naissancePays de résidenceNationalitéLien de parentéDécédéPère :Père
Mère :Mère
Si vous avez plus de 5 frères et soeurs, merci de compléter ces informations sur une feuille blanche.
Votre document d'identité actuel
qPasseportqCarte nationale d'identitéq autre documentNuméro...................................valable du....../....../...............au ....../....../..............
Lieu de délivrance.................................................................Votre entrée en France
Date d'entrée en France .........../.........../............... Sous-couvert qd'un visa C qd'un visa Dqd'un compostageqsans visaVotre situation professionnelle
qSalariéqSans emploiqAutre (préciser).................................................................................
Type de contrat : q CDI q CDD q Intérim q Promesse d'embauche q Non déclaré
depuis le ............./........../............Employeur
:...........................................................................................................................Téléphone : ..............................
Adresse : ...............................................................................................................................................................................
Je soussigné(e) (Nom-Prénom) .......................................................................................................................................
-déclare sur l'honneur que ma situation matrimoniale est conforme à la législation française et que je ne vis
pas en situation de polygamie sur le territoire français ; -m'engage à respecter les principes qui régissent la République française. -certifie l'exactitude des renseignements ci-dessus.Je suis informé(e) que les titres, actes d'état-civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de
titre de séjour feront l'objet d'une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis.
Date : ...................................... Signature (obligatoire):Rappel : toute fausse déclaration est passible des peines d'emprisonnement et des amendes prévues par les articles 441-6 et
441-7 du code pénal..
Pièces à fournir Vous devrez présenter les originaux et fournir les photocopies des documents mentionnés.
Dans tous les casRéservé à
l'AdministrationPasseport en cours de validité (pages relatives à l'état civil, aux visas, aux tampons d'entrée et de sorties et à la validité)x
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois :- facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location ou quittance de loyer (à l'exception de
celle fournie par un particulier) ; ou taxe d'habitation - si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois - si vous êtes hébergé par un particulier : ▪ une attestation de l'hébergeant datée et signée ▪ photocopie de la carte d'identité ou de séjour de l'hébergeant▪ acte de propriété (ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location) ou facture (électricité, gaz, eau,
téléphone fixe ou accès à internet) de l'hébergeantxAttestation de l'OFII de l'assiduité aux actions décidées dans le cadre du Contrat d'Intégration Républicaine (ou du
Contrat d'Accueil et d'Intégration).x
Déclaration sur l'honneur de respect des principes régissant la République française ;Diplôme ou certification (liste définie par arrêté INTV1805032A du 21février 2018) permettant d'attester de la
maîtrise du français à un niveau au moins égal au niveau A2 du cadre européen commun de référence pou les
langues, sauf si le demandeur est âgé de plus de 65 ans.xCopie de votre titre de séjour.x
3 photos au format 3,5 x 4,5 cm, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes.x
Carte de résident " longue durée - CE » : 5 ans de présence ininterrompue en France sous couvert d'une des cartes de séjour : vie
privée et familiale, visiteur, passeport talent (hors salarié en mission), activité professionnelle (hors travailleur saisonnier et stagiaire).
Justificatifs de ressources propres individuelles ou des époux (à l'exclusion des prestations sociales ou allocations),
suffisantes (au moins égales au niveau du SMIC), stables et régulières (sur les 5 dernières années) : bulletins de paie ou
avis d'imposition ou attestation de versement de pension ou contrat de travail ou attestation bancaire, revenus fonciers,
etc.(sont exemptés de cette condition de ressources les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ou de
l'allocation supplémentaire d'invalidité)xAutres justificatifs de l'intention de s'établir durablement (facultatif) : liens familiaux ou titre de propriété d'un logement
ou certificats de scolarité en France des enfants, etc.x Justificatif d'assurance maladie : carte d'assurance-maladie ou attestation d'assurance maladiexRessortissant du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte d'Ivoire, Mali, Mauritanie,
Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Algérie, Tunisie : 3 ans de présence régulière Ressortissant du Maroc : 3 ans de présence régulière sous couvert d'une carte salariéJustificatifs de ressources propres individuelles ou des époux (à l'exclusion des prestations sociales ou allocations),
suffisantes (au moins égales au niveau du SMIC), stables et régulières (sur les 3 dernières années) : bulletins de paie ou
avis d'imposition ou attestation de versement de pension ou contrat de travail ou attestation bancaire, revenus fonciers,
etc.xAutres justificatifs de l'intention de s'établir durablement (facultatif) : liens familiaux ou titre de propriété d'un logement
ou certificats de scolarité en France des enfants, etc.x Justificatif d'assurance maladie : carte d'assurance-maladie ou attestation d'assurance maladiexCarte de résident " regroupement familial » : conjoint et enfants d'un étranger titulaire d'une carte de résident entrés par
regroupement familial et qui justifient d'une résidence non interrompue d'au moins 3 années en France, sauf accords internationaux
Visa de long séjour au titre du regroupement familialx Copie de la carte de résident de l'étranger rejointx Livret de famille (ou acte de mariage récent + acte de naissance du ou des enfants)xSi vous avez rejoint votre conjoint(e) :
Attestation de communauté de vie à signer en présence del'administration, en présence du conjointSi vous avez rejoint votre père/votre mère : justificatifs de
résidence non interrompue d'au moins 3 ans (certificat de scolarité, avis d'imposition, etc.) sauf application d'un accord bilatéralxCarte de résident " parent d'enfant français » : 3 cartes de séjour temporaire en qualité de " parent d'enfant français »
Preuve de la résidence en France de l'enfant : certificat de scolarité ou de crèche, présence de l'enfant lors de la demande,
etc.x Carte d'identité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois de l'enfantxExtrait de l'acte de naissance de l'enfant ou copie intégrale de l'acte de naissance comportant le lien de filiation x
Justificatifs suffisamment probants établissant que le demandeur contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de
l'enfant (selon dispositions de l'article 371-2 du code civil) depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans :
▪ versement de pension ;▪ achats destinés à l'enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d'agréments ; jouets )
▪ preuves de participation à l'éducation de l'enfant (hébergement régulier, intérêt pour la scolarité de l'enfant...) ;
▪ preuve d'un lien affectif réel (attestation légalisée en mairie) x Carte de résident " conjoint de français » : plus de 3 ans de mariageJustificatif de mariage d'une ancienneté au moins égale à 3 ans : livret de famille faisant mention de l'état de personnes
mariées ou copie intégrale de l'acte de mariage (en cas de mariage célébré à l'étranger, transcription du mariage sur les
registres de l'état civil français)x Carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalitéxTous documents permettant d'établir, pour les trois derniers mois, la communauté de vie (2 documents par mois) :
(quittances de loyer, factures EDF, relevés de compte bancaire, avis d'imposition, fiches de paie, factures téléphoniques,
etc), sauf si la vie commune a été rompue en raison de violences conjugales qui pourront être justifiées par tous moyens
(dépôt de plainte, jugement de divorce pour faut, condamnation du conjoint pour violence, témoignages, attestations
médicales....) ou du décès du conjoint (acte de décès)xAttestation de communauté de vie à signer en présence de l'administration, en présence du conjointx
En complément des pièces demandées, vous pouvez joindre à vote dossier tout document que vous
estimez utile à l'appréciation de votre situation.Cadre réservé à l'administration
x B2 x FPR x Transfert Avis maire x IntégrationDocument délivré :
Type.............................valable du ................. au ................Proposition motivée de l'agent instructeur :
x avis favorable x avis défavorable © Préfecture de la Manche - BMI - février 2020quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25[PDF] formulaire de demande du diplôme du bac
[PDF] formulaire de demande du diplôme du bac algerie
[PDF] formulaire de lettre de demande d'équivalence de diplome
[PDF] formulaire de mathématiques
[PDF] formulaire de renouvellement de permis d acquisition et de possession
[PDF] formulaire de réquisition d'achat
[PDF] formulaire de transcription de mariage
[PDF] formulaire declaration cotisation cnas algerie
[PDF] formulaire déclaration de candidature élections législatives
[PDF] formulaire déclaration de candidature élections législatives 2017
[PDF] formulaire declaration de cotisation cnas algerie pdf
[PDF] formulaire declaration et demande d'affiliation d'un assure social algerie
[PDF] formulaire demande d'abattement cnas
[PDF] formulaire demande d'achat