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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 1

GHODFOLHQWqOH

Document de nature explicative

1. Les présentes lignes directrices répondent à une demande des organismes financiers1 soumis à son contrôle. Elles présentent une analyse

conservation des informations et documents, à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et de

financement du terrorisme (LCB-FT) (ci-après, " mesures de vigilance2 »). LCB-FT et de gel des avoirs3 dépend notamment de la bonne de vigilance.

2. explicatif qui pas de caractère contraignant en lui-même. Il vise à faciliter

ers de leur système préventif LCB-FT.

3. Les présentes lignes directrices fusionnent en un document unique, tout en révisant leur contenu, celles

relatives : - aux bénéficiaires effectifs de septembre 2011 ainsi que les sur - à la notion de pays tiers équivalents de novembre 2013 ; - et à la tierce introduction de mars 2011.

Elles remplacent également :

- la position UHODWLYHjODPLVHHQquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25