[PDF] Procès-verbaux des sessions du Grand Conseil pour lannée 2005

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Définitif25.01.2005

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

55e législature

4e année

Le Grand Conseil est convoqué

dans sa salle de séance

Jeudi 20 janvier 2005

17h00 - 18h50

20h30 - 23h15

Vendredi 21 janvier 2005

15h00 - 16h45

17h00 - 19h10

20h45 - 23h00

Procès-verbal

Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 20 au 21 janvier 2005

Page 2

Définitif

A. POINTS INITIAUX

1

EXHORTATION

1.a

RD 560

1025-2005

Hommage aux victimes des raz-de-marée en Asie du sud et du sud-est

Le 20/01/2005 à 17h00

2

PERSONNES EXCUSEES

3

PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES

Le procès-verbal de la session des 16, 17 et 18 décembre 2004 est adopté. 4

DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR

Avec modifications, adopté

5

DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT

5.a

RD 561

624-2005

Hommage à Mme NUSSBAUMER Stéphanie, députée démissionnair e

Le 21/01/2005 à 20h45 Pris acte

5.b

RD 564

935-2005

Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement d u Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de Mme NUSSBAUMER Stéphanie, députée démissionnaire

Le 21/01/2005 à 20h45 Pris acte

Commentaire/Amendement:

Rapport oral de M. Buchi Thomas (R).

5.c

E 1312

622-2005

Prestation de serment du / de la remplaçant-e de Mme NUSSBAUMER Sté phanie, députée démissionnaire

Le 21/01/2005 à 20h45 Objet clos

Commentaire/Amendement:

M. Sidler Damien a prêté serment.

5.d

RD 562

625-2005

Hommage à M. ANNEN Bernard, député démissionnaire

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

5.e

RD 565

936-2005

Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement d u Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. ANNEN Bernard, député démissionnaire

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

Commentaire/Amendement:

Rapport oral de M. Kunz Pierre (R).

Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 20 au 21 janvier 2005

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Définitif

5.f

E 1313

623-2005

Prestation de serment du / de la remplaçant-e de M. ANNEN Bernard, dé puté démissionnaire

Le 20/01/2005 à 20h30 Objet clos

Commentaire/Amendement:

Mme de Candolle Beatriz a prêté serment.

5.g

E 1310-A

1036-2005

Prestation de serment de Mme COLLÉ Sophie élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (Entrée en fonction immédiate)

Le 20/01/2005 à 20h30 Objet clos

6

DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT

7

COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE

Vendredi 21 janvier 2005, à 17h00 :

AVIS RECTIFICATIF relatif à la Loi 9372 modifiant la loi sur l'intégration des personnes handicapées (K 1 36) du 17 décembre 2004.

Il convient de lire à l'Art. 3

Modification à une autre loi (J 7 15) : Art. 3, al. 6 (nouvelle teneur) en lieu et place de Art. 3, al. 5 (nouvelle teneur)

Cet avis sera publié dans la FAO.

8

CORRESPONDANCE

C 1928

583-2005

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fé dérale sur le projet et rapport explicatif concernant la 5e révision de la LAI et le financem ent additionnel de l'AI

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

C 1929

584-2005

Observations complémentaires des recourants Mmes et MM. BEYELER, GARGANTINI, GROUX et WICHT-ESTIER au Tribunal fédéral concernant le recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du 6-04-04 au sujet du recours contre la loi 8836, commune de Versoix lieu-dit "La Bécassière" (transmis à la commission d'aménagement du canton)

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

C 1930

585-2005

Courrier de la Société pédagogique genevoise intitulé "Bu dget 2005 (et suivants) : L'école primaire mérite votre considération" (transmis à la commission des finances)

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

Commentaire/Amendement:

Lecture en a été donnée, le jeudi 20 janvier 2005, à 17h00.

C 1931

586-2005

Courrier de M. GUERMEUR Guy, vice-président de l'association OIDEL au sujet du PL

8829-B (subvention à l'UEDH) (voir pt 94) (transmis aux commission

s des droits de l'Homme et des finances)

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

C 1932

615-2005

Courrier cosigné par la Société Coopérative des Concessionna ires Indépendants de Taxis et par l'Union des Artisans Taxis de Genève au sujet du PL 9 198-

A (voir pt 135)

(transmis à la commission des transports)

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 20 au 21 janvier 2005

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Définitif

C 1933

720-2005

Courrier cosigné par la Fédération Professionnelle des Taxis Genevois, par l'Association Genevoise des Entreprises de Taxis et par Taxi-Phone Centrale SA au sujet du PL 9198-A (voir pt 135) (transmis à la commission des transports)

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

C 1934

957-2005

Courrier de Mme SPOERRI Micheline, cheffe du département de justice, police et sécurité, communiquant ses "Réponses aux questions posées lors de la séance du Grand Conseil du 29.10.04 consacrée à l'examen des comptes 2003 " (transmis à la commission des finances)

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

C 1935

958-2005

Dossier du Conseil d'Etat concernant sa réponse au recours contre la loi 8834 du

22.01.04 modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons a

lcooliques

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

C 1936

960-2005

Courrier de l'Association Convive concernant le rapport sur la P 1391 -B (respect de la faune des parcs et jardins lors de travaux et constructions) (voir pt

164) (transmis pou

r information au DAEL, au DIAE et à la commission des pétitions)

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

C 1937

961-2005

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fé dérale relative à la modification de la loi du 21.06.96 sur l'imposition des huiles miné rales

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

C 1938

963-2005

Courrier de la présidente du Conseil d'Etat, Mme Martine Brunschwi g Graf, intitulé "travailleurs clandestins, économie domestique" (voir M 1555 c oncernant les sans- papiers renvoyée au CE le 24.10.03)

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

C 1939

965-2005

Courrier de M. le député ANNEN Bernard annonçant sa démissio n de son mandat de député avec effet à l'issue de la séance du Grand Conseil de 17 h, jeudi 20.01.05

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

C 1940

1315-2005

Courrier de Mme la députée NUSSBAUMER Stéphanie annonçant sa démission de son mandat de députée avec effet à l'issue de l'hommage ( voir RD 561)

Le 20/01/2005 à 17h00 Pris acte

9

ANNONCES ET DEPOTS

a) INITIATIVES b) PROJETS DE LOIS c) PROPOSITIONS DE MOTIONS d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 20 au 21 janvier 2005

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Définitif

e) PÉTITIONS

P 1516

17708-2004

Pétition contre la diminution du revenu d'assistance Le 20/01/2005 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Affaires sociales

P 1517

549-2005

Pétition : Halte au bétonnage de la tambourine Le 20/01/2005 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Pétitions

P 1518

551-2005

Pétition pour un vrai poste de police à la Pallanterie Le 20/01/2005 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Pétitions

P 1519

951-2005

Pétition Non à ceux qui s'enrichissent au détriment des cont ribuables Le 20/01/2005 à 17h00 Objet renvoyé en commission : Pétitions f) RAPPORTS DIVERS g) DEMANDES D'INTERPELLATIONS h) QUESTIONS ÉCRITES

Q 3593

890-2005

Question écrite de M. Patrick Schmied relative au site http://www.inv entaire-des- branches.ch/ et à la nécessité des parutions payantes des adres ses de l'Etat sur ce site Le 20/01/2005 à 17h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat 10

RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE

Néant

ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS

11

E 1308

16423-2004

Election complémentaire de trois secrétaires du Bureau du Grand Co nseil Le 20/01/2005 à 17h00 Objet reporté au 17.02.05 12

E 1309

18424-2004

Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre d'appel e n matière de baux et loyers (choisi parmi les groupements représentatifs des locataires), en remplacem ent de M. FELDER Stéphane, démissionnaire (Entrée en fonction immé diate) Le 20/01/2005 à 17h00 Objet reporté au 17.02.05 Procès-verbal de la session du Grand Conseil du 20 au 21 janvier 2005

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Définitif

13

E 1310

18425-2004

Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (choisi parmi les milieux immobiliers), en remplacement de M. BART Jean-Paul, démissionnaire (Entrée en fonction immédiate)

Le 20/01/2005 à 17h00 Objet clos

Commentaire/Amendement:

Est élue : Mme Collé Sophie.

14

INTERPELLATIONS URGENTES ECRITES

IUE 156

889-2005

Interpellation urgente écrite de M. Patrick Schmied : Le DIP envisage -t-il de publier un dictionnaire "pédagogie-français courant" ? DIPLe 20/01/2005 à 20h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

IUE 157

1161-2005

Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : Rémunératio n des policiers DJPSLe 20/01/2005 à 20h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

IUE 158

1112-2005

Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : La loi sur le chômage genevoise facilite-t-elle la mise en oeuvre du plan de promotion de départs vol ontaires de la

Poste ?

DEEELe 20/01/2005 à 20h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat

IUE 159

1113-2005

Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : 1re révisio n LPP : conséquence pour les caisses de pension publiques d'une éventuelle introductio n des dispositions de l'ordonnance relatives au " paquet fiscal " mises en consultati on par le Conseil fédéral DFLe 20/01/2005 à 20h30 Objet renvoyé au Conseil d'Etat 15 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX INTERPELLATIONS URGENTES ECRITES

Néant

PROJETS DE LOIS PORTANT SUR DES ALIENATIONS DE BIENS IMMOBILIERS PAR LA FONDATION DE VALORISATION DES ACTIFS DE LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE ET

RAPPORTS DE COMMISSION SUR CES PROJETS DE LOIS

16

PL 9445

17871-2004

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisati on des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 7000, n°

1 de la parcelle de base

7000, plan 28, de la commune de Genève, section Cité pour 640'0

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[PDF] SEJOUR DU : AU : Nom et prénom des enseignants qui partent (souligner le nom de celui qui assure la coordination du projet) :