[PDF] 718 - 3 octobre 2016 3 oct. 2016 candidature. 3. -

View - Download 718 - 3 octobre 2016

Previous PDF

Next PDF

718

3 octobre 2016

Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 2016 Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 2016

Sommaire

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L"EDUCATION NATIONALE

RECTORAT DE L"ACADEMIE D"AIX-MARSEILLE

DIRECTEUR DE PUBLICATION : Bernard BEIGNIER - Recteur de l'Académie REDACTEUR EN CHEF : Pascal MISERY - Secrétaire Général de l'Académie CONCEPTION, REALISATION, MISE EN LIGNE : Thomas PRESTIGIACOMO ( : 04 42 91 75 12) ce.ba@ac-aix-marseille.fr

Secrétariat Général

- Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques - Appel à candidature 3 - Positionnement pour la préparation du BTS, BAC professionnel, BP, MC et du CAP en formation initiale ou continue 4 Service Académique des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement - Carte comptable académique 15

Division des Personnels Enseignants

- Accès des personnes handicapées à l'éducation nationale - Recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation pour la rentrée scolaire 2017 26 Division de l'Encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques - Mouvement des personnels de direction - Rentrée scolaire 2017 35 - Mouvement spécifique sur poste labellisé REP+ et EREA/ERPD des personnels de direction - Rentrée scolaire 2017 38

Division des Examens et Concours

- Baccalauréats général, technologique - Session 2017 - Ouverture et clôture du registre des inscriptions aux épreuves terminales et anticipées 41 - Ouverture et clôture du registre des inscriptions des examens professionnels -

Session 2017 43

- Baccalauréats général, technologique et professionnel - Fraudes aux baccalauréats pour plagiat 45

- Baccalauréats général, technologique et brevet de technicien supérieur - Prévisions

des capacités d'accueil des centres d'examen - Session 2017 46

Service Santé et Social

- Modalités de mise en oeuvre des plans d'accompagnement personnalisés 48

Secrétariat Général

SG/16-718-149 du 03/10/2016

DIRECTEUR DELEGUE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET

TECHNOLOGIQUES - APPEL A CANDIDATURE

Référence : circulaire n° 2011-215 du 1 décembre 2011 publiée au BOEN n° 46 du 15 décembre 2011

Destinataires : Mesdames et Messieurs les enseignants des lycées professionnels et lycées généraux et technologiques publics Dossier suivi par : Division des personnels enseignants - M. LOPEZ PALACIOS - Tel : 04 42 91 74 39 - william.lopez-palacios@ac-aix-marseille.fr

Les enseignants titulaires de l'académie justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans

dans l'enseignement ou la formation, dont les compétences correspondent ou se rapprochent de

celles décrites dans le paragraphe B du référentiel métier de la circulaire de référence, peuvent

candidater sur la fonction de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques

(DDFPT). Les enseignants qui souhaitent s'inscrire dans cette démarche doivent adresser leur dossier de

candidature avant le 4 novembre 2016, le cachet de la poste faisant foi, au rectorat de l'académie

d'Aix-Marseille - division des personnels enseignants, à l'attention de Monsieur LOPEZ PALACIOS. Place Lucien Place Lucien Paye Paye 13621 AIX-EN-PROVENCE.

Le dossier de candidature doit comporter :

un curriculum vitae, une lettre de motivation, un rapport d'inspection récent un dossier permettant d'expliciter, à travers quelques exemples significatifs, en quoi

l'expérience et les activités menées par le candidat correspondent ou peuvent être mises en

perspective avec des missions et compétences requises pour l'exercice de la fonction de DDFPT telles qu'elles sont décrites dans la circulaire n° 2011-215 du 1 décembre 2011 publiée au BOEN n° 46 du 15 décembre 2011 (2 pages dactylographiées maximum). Les dossiers de candidature seront examinés par une commission académique qui réalisera une première sélection. Les candidats retenus seront ensuite reçus en entretien individuel durant 30 minutes par la commission académique courant novembre. Les candidats reconnus aptes à exercer la foncti on de DDFPT seront inscrits sur une liste pour une durée de 3 ans. Ces derniers pourront avec leur accord et selon les cas : être affectés pour une année probatoire sur un poste dans le cadre du mouvement national; assurer de manière temporaire la fonction de DDFPT sur un poste libéré après le mouvement ; être retenus comme candidats potentiels au mouvement pour les années suivantes auquel ils devront confirmer leur participation.

La commission académique est composée d'un président, désigné par M. le recteur, de membres

issus des corps d'inspection, de personnels de direction, de DDFPT titulaires et de responsable de la

DRRH.

Signataire : Pour le Recteur et par délégation, Pascal MISERY, Secrétaire Général de l'Académie

d'Aix-Marseille Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 20163

Secrétariat Général

SG/16-718-150 du 42646

POSITIONNEMENT POUR LA PREPARATION DU BTS, BAC PROFESSIONNEL, BP, MC ET DU CAP EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE Destinataires : Chefs d'établissement public / privé, GRETA, CFA Dossier suivi par : Mme BRIOUDE, Secrétaire Générale Adjointe L'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement prévoit la mise en place de procédures d'aménagement de la durée de formation exigée pour se présenter à l'examen. NB : Les décrets du 10 juin 2016 et du 28 juillet 2016 précisent qu'il n'y a plus de durée minimale de formation en centre pour les stagiaires de la formation continue en CAP, Bac Pro et BTS. L'aménagement respecte les seuils minima fixés par la réglementation.

La procédure de positionnement est distincte de la procédure de dispense d'épreuves telle qu'elle

est organisée dans le cadre de la Validation des Acquis Professionnels. Il s'agit en effet d'un acte

relevant de la formation et non de la certification. L'aménagement de la durée de la formation est effectué à la demande du candidat.

La procédure doit prendre place au début du cycle de formation pour les candidats de la formation

initiale (sous statut scol aire ou en apprentissage). Pour les stagiaires de la formation continue, la procédure ne concerne que l'aménagement de la

durée de la période de formation en milieu professionnel (CAP, Bac Pro ou BTS). Cet aménagement

doit intervenir avant la signature de la convention ou du contrat. Pour toute information utile vous prendrez l'attache du secrétariat de la formation continue (DAFPIC).

La décision est prise par le recteur

Après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement d'accueil et des corps d'Inspection concernés. Pour les candidats de la formation initiale : sous statut scolaire ou en apprentissage dans un

établissement public ou privé sous contrat ou hors contrat. Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 20164

Éléments pris en compte

Les études suivies en France ou à l'étranger, Les titres ou diplômes français ou étrangers possédés par le candidat, Les compétences professionnelles, pour les candidats de la formation continue et uniquement pour une demande de réduction de la durée des périodes de formation en milieu professionnel, Les éléments résultant d'une décision de Validation des Acquis, - validation de certaines épreuves dans le cas d'une validation partielle - dispenses d'épreuves ou d'unités par équivalence de diplômes - enseignements complémentaires à suivre le cas échéant.

La décision de l'aménagement de la durée de formation intervient au plus tard à la fin du mois qui

suit l'inscription " conditionnelle » du c andidat dans l'établissement de formation. La décision prise par un recteur est applicable dans l'ensemble des établissements de formation

de l'académie dans laquelle elle a été prononcée : elle est conservée en cas de changement de

formation. Elle vaut pour toute inscription au même diplôme dans une autre académie.

Elle n'est valable qu'au titre de la spécialité de CAP, BP, Bac professionnel ou BTS préparée.

MODALITÉS PRATIQUES

Où se procurer le dossier ?

- Le candidat peut se procurer un dossier auprès de l'établissement de formation. - Le dossier peut également être téléchargé sur le site du rectorat.

Les candidats individuels (s'ils ont un diplôme de même niveau que celui qu'ils préparent ou

s'ils ont suivi l'intégralité de la formation y conduisant) peuvent prendre l'initiative de compléter

le dossier sans passer par un centre de formation.

Composition du dossier

La demande de positionnement du candidat (cf annexe 1) avec l'énumération détaillée et précise de tous ses acquis en formation (diplômes et titres français ou étrangers), qualification, compétences et expériences professionnelles.

Les pièces justificatives des acquis (copies de diplômes, titres, attestations de scolarité, de

suivi de stage, de travail, d'employeur, bénéfices/dispenses d'épreuves ou d'unités).

Le résultat d'entretiens et/ou des tests (réalisés dans l'établissement de formation public ou

privé sous contrat) permettant une apprécia tion au cas par cas et l'avis de l'équipe pédagogique. Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 20165

Dépôt du dossier

Le dossier dûment complété est transmis à l'établissement d'accueil avant l'entrée en

formation ou immédiatement à l'entrée en formation et au plus tard dans les quinze jours qui suivent cette admission Candidats à une formation initiale dans un établissement public ou privé sous contrat / hors contrat :

L'équipe pédagogique donne un avis circonstancié et transmet sans délai au secrétariat du :

Corps d'inspection - Rectorat

Place Lucien Paye

13621 Aix en Provence cedex 1

04.42.91.70.42 / 70.41

ce.ien@ac-aix-marseille.fr Candidats à une formation initiale par la voie de l'apprentissage :

L'équipe pédagogique donne un avis circonstancié et transmet sans délai au secrétariat du

SAIA

Secrétariat SAIA - Rectorat

Place Lucien Paye

13621 Aix en Provence cedex 1

04.42.91.71.88.05 / 88.27

ce.saia@ac-aix-marseille.fr

Remarque

Pour les candidats relevant du CNED, la procédure est entièrement conduite par le CNED, et la décision est prise par le recteur directeur du CNED.

Arrêté de décision

La décision de positionnement est prise par Monsieur le recteur

Communication de la décision

La décision de positionnement intervient au plus tard à la fin du mois qui suit l'admission du candidat

dans l'établissement de formation. Toute décision de refus du positionnement doit être justifiée. La décision de positionnement est transmise par le secrétariat des corps d'inspection ou du

SAIA à l'intéressé, qui doit en remettre une copie à son établissement de formation, et en

conserver un exemplaire pour le produire au jury d'examen. Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 20166

TEXTES DE REFERENCE

Brevet de Technicien Supérieur (BTS) : décret n° 2013-756 du 19 aout 2013 relatif aux

dispositions réglementaires de l'organisation des enseignements supérieurs. Décret n° 2016-

1037 du 28 juillet 2016.

Baccalauréat Professionnel (BAC PRO) et le Brevet Professionnel (BP) : décret n° 95-663

et n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié - circulaire n° 97-075 du 18 mars 1997. Décret n° 2016-

771 du 10 juin 2016.

Mention complémentaire (MC) : décret n° 2001-286 du 28 mars 2001, modifié par le décret

n°2004-748 du 21 juillet 2004 et complété par le décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 - D 337-

144 du code de l'Éducation.

Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) : décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié par le décret 2004-749 du 22 juillet 2004. Décret n°2016-772 du 10 juin. Pour la formation continue : Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 (CAP), décret n° 2016-

771 du 10 juin 2016 (Bac Pro), décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 (BTS).

Signataire : Pour le Recteur et par délégation, Pascal MISERY, Secrétaire Général de l'Académie

d'Aix-Marseille Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 20167 Procédure académique de positionnement réglementaire

Étapes

Démarches

Intervenants

Périodes

Inscription de l'élève, de l'apprenti (sous

condition de contrat d'apprentissage) ou du stagiaire de la form ation continue dans l'établissement Informations et inscription hors vacances scolaires Services d'accueil et administratifs de l'établissement Juin - septembre

Bilan personnalisé, adapté au diplôme

visé Positionnement pédagogique Équipe pédagogique Avant ou à l'entrée en formation

Constitution du dossier de

positionnement réglementaire Proposition d'un aménagement du parcours de formation, par l'équipe pédagogique en accord avec l'équipe de direction Référent pédagogique

Transmission du dossier - FI sous statut scolaire

=> secrétariat des corps d'inspection - FI sous statut apprentissage => secrétariat du SAIA - FC sous statut de la formation continue => secrétariat de la formation continue (DAFPIC) Établissement

Au plus tard un mois après

l'entrée en formation Instruction du dossier Instruction du dossier par les corps d'inspection Corps d'inspection Validation du positionnement Décision par rapport au positionnement Enregistrement de la décision par les secrétariats SAIA et/ou corps d'inspection selon le statut du demandeur Recteur ou son délégué Notification de la décision La décision est transmise à l'établissement - FI sous statut scolaire => secrétariat des corps d'inspection - FI sous statut apprentissage => secrétariat du SAIA - FC sous statut de la formation continue =>secrétariat de la formation continue (DAFPIC) uniquement réduction des périodes de formation en milieu professionnel SAIA / DAFPIC

Corps d'inspection Dans le mois qui suit la

réception de la demande

Formation Formation en fonction de la décision prise Équipe pédagogique Dès réception de la

décision Inscription à l'examen Inscription en ligne du candidat Candidat Calendrier selon le type de diplôme Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 20168

BTS ÉLÈVE

BAC PRO APPRENTI

BREVET PROFESSIONNEL STAGIAIRE de la formation

MC continue

CAP

Enréférence:

du

772du10juin2016

Mme / M : ............................................... Épouse : ...........................................................

Prénoms : ......................................................................................................................

Né(e) le : .........................................................à .......................................................................

Adresse : ........................................................................

Code Postal : |__|__|__|__|__| Ville : ........................................................................

Tél : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Courriel : .......................................@...................................

Dernier diplôme préparé : .............................. ............... Année : ...... Obtenu : oui / non (1) à remplir par le référent du positionnement

Date de début de la formation : ................... Date de fin de la formation : ...................

Nombre d'heures en centre : ................... Nombre de semaines PFMP* : ................

Modalité de validation : Ponctuel CCF

* PFMP : Période de Formation en Milieu Professionnel

Je certifie exact,

Date et signature du candidat :

DEMANDEDEPOSITIONNEMENT

RÈGLEMENTAIRE

INTITULÉ DU DIPLOME ENVISAGÉ (intitulé exact avec Option si besoin) :

ÉTABLISSEMENT DE FORMATION CONCERNÉ :

AMÉNAGEMENT DEMANDÉ : durée en heures de la formation demandée en établissement et en entreprise

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA DURÉE DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

uniquement pour les stagiaires de la formation continue............................................................................ Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 20169

PARCOURS SCOLAIRE

(joindre toutes les pièces justificatives nécessaires)

DIPLOMES Dates INTITULÉ du DIPLOME

Dispenses d'Épreuves

ou d'Unités (1)

OBTENUS

(Français/Etrangers)

Dispenses par

équivalences :

Epreuves :

Obtenus partiellement

Epreuves obtenues

PRÉPARÉS MAIS NON

OBTENUS

(Bénéfice d'épreuves ou d'unités - notes supérieures ou égales à

10/20)

(1) à remplir par le référent du positionnement QUALIFICATIONS SPÉCIFIQUES ÉVENTUELLES : Certificats, habilitations, permis... (joindre toutes les pièces justificatives nécessaires) Intitulé Organismes de délivrance Date d'obtention Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 201610 STAGES OU PÉRIODES DE FORMATION EN ENTREPRISE en lien avec la formation demandée (joindre toutes les pièces justificatives nécessaires)

Entreprise ou organisme de

formation (nom et adresse)

Nature des activités exercées Durée en

semaines Date de début Date de fin

Durée totale des stages ou périodes en entreprise (en semaines) : ..............................

EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES en lien avec la formation demandée : (joindre toutes les pièces justificatives nécessaires)

Entreprise (nom et

adresse) Nature des activités exercées Durée (années, mois, semaines) Date de début Date de fin Durée totale des expériences professionnelles (en années, mois, semaines) : Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 201611 à remplir par le référent du positionnement POSITIONNEMENT DU CANDIDAT PROPOSE PAR L'EQUIPE PEDAGOGIQUE DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL

ET/OU PAR LA STRUCTURE ACADEMIQUE

Durée réglementaire de la formation

préparant au diplôme indiqué

Unités

(règlement d'examen)

Durée de la formation applicable au candidat

Enseignement général :

Enseignement professionnel :

Total

Enseignement général :

Enseignement professionnel :

Total

Formation en entreprise :

Total

Formation en entreprise,

stage complémentaire inter entreprise Total Unité(s) générale(s) à présenter (préciser) : Unité(s) professionnelle(s) à présenter (préciser) :

Doit tout présenter

Observations concernant l'aménagement du parcours de l'apprenant : Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 201612 à remplir par le référent du positionnement AVIS ARGUMENTÉ DE L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL

(joindre les documents qui ont permis de réaliser le positionnement, grille d'évaluation, grille d'entretien, tests, ...)

Coordonnées du référent du positionnement : Nom :

Téléphone :

Courriel :

AVIS DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT Cachet / Signature :

Favorable

Défavorable Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 201613 Avis du corps d'inspection académique : Mme, M : ............ ..................................

Commentaires éventuels et signature :

Avis Favorable

Défavorable*

Dossier incomplet**

Dossier non

recevable** *un courrier motivé doit être proposé à la signature du recteur **indiquer les pièces manquantes ou la justification de non recevabilité

DÉCISION DU RECTEUR

à remplir par le référent du positionnement CONCERNANT M ............................................. DIPLOME ENVISAGÉ (intitulé exact avec Option si besoin) : - Favorable - Défavorable pour le positionnement sollicité.

Date et signature du recteur

: Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 201614 Service Académique des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement

SAEPLE/16-718-1 du 03/10/2016

CARTE COMPTABLE ACADEMIQUE

Référence : code de l'éducation article R421-62

Destinataires : Tous destinataires

Dossier suivi par : Mme KAMARUDIN - Tel : 04 42 91 72 88

Je vous prie de trouver ci-joint la carte des groupements comptables arrêtée par Monsieur le recteur

à la date du 1

er septembre 2016. L'établissement souligné est siège de l'agence comptable.

Signataire : Pour le Recteur et par délégation, Pascal MISERY, Secrétaire Général de l'Académie

d'Aix-Marseille Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 201615 N° 004 0027H Lycée Alexandra David-Neel DIGNE

N° 004 0007L L.p. Beau de Rochas DIGNE

N° 004 0003G Lycée André Honnorat BARCELONNETTE N° 004 0419J Clg. André Honnorat BARCELONNETTE N° 004 0490L Lycée Pierre-Gilles de Gennes DIGNE (MUT)

N° 004 0044B Clg. Maria Borrely DIGNE

N° 004 0022C Clg. Gassendi DIGNE

N° 004 0021B Clg. Marcel André SEYNE-LES-ALPES

N° 0040543U Ecole internationale PACA Lycée

N° 0040542 T Ecole internationale PACA Collège N° 004 0010P Lycée Félix Esclangon MANOSQUE

N° 004 0533H Lycée les Iscles MANOSQUE

N° 004 0055N Clg. Giono MANOSQUE

N° 004 0013T Clg. Mont d'Or MANOSQUE

N° 004 0002F Clg.de BANON

N° 004 0382U Clg. Henri Laugier FORCALQUIER

N° 004 0011R L.p. Louis Martin Bret MANOSQUE

N° 004 0017X Clg Maxime Javelly RIEZ

N° 004 0524Y Clg Pierre Girardot STE TULLE

N° 004 0051J Clg. Docteur J.M.G Itard ORAISON

N° 0040535K Clg. André Ailhaud VOLX

N° 004 0019Z Clg. René Cassin ST-ANDRE-LES-ALPES

N° 004 0001E Clg. Emile Honnoraty ANNOT

N° 004 0004H Clg. du Verdon CASTELLANE

N° 004 0023D Lycée Paul Arène SISTERON

N° 004 0420K Clg. Paul Arène SISTERON

N° 004 0014U Clg. Marcel Massot LA MOTTE DU CAIRE

N° 004 0378P E.R.E.A de CASTEL-BEVONS

N° 004 0052K Clg. Camille Reymond CHATEAU-ARNOUX

6 AGENCES COMPTABLES - 29 EPLE

Designation ETBCARTE ACADEMIQUE

DES AGENCES COMPTABLES- département 04

(01/09/2016)Bulletin académique n° 718 du 3 octobre 201616

N° 005 0004C Lycée Honoré Romane EMBRUN

N° 005 0003B Lycée d'Altitude BRIANCON

N° 005 0043V Clg. Vauban BRIANCON

N° 005 0519M Clg. Les Garcins BRIANCON

N° 005 0409T

Clg. Les Giraudes

L'ARGENTIERE

N° 005 0023Y Clg. Les Ecrins EMBRUN

N° 005 0005D L.p. Alpes et Durance EMBRUN

N° 005 0013M

Clg. des Hautes Vallées GUILLESTRE

N° 005 0007F Lycée Aristide Briand GAP

N° 005 0008G L.p. Paul Héraud GAP

N° 005 0025A Clg. Mauzan GAP

N° 005 0452PClg. Les hauts de Plaine

LARAGNE

N° 005 0639T Clg de LA BATIE NEUVE

N° 005 0006E Lycée Dominique Villars GAP (MUT)

N°0050621Y GRETA Alpes- Provence

N° 005 0010U Clg. Centre GAP

N° 005 0480V Clg. de Fontreyne GAP

N° 005 0027C L.p. Pierre Mendès-France VEYNES

N° 005 0022X Clg. François Mitterand VEYNES

N° 005 0009H L.p. Sévigné GAP

N° 005 0019U Clg. de St BONNET

N° 005 0520N Clg. Alexandre Correard SERRES

N° 005 0638S Clg. Marie Marving

t TALLARD

4 AGENCES COMPTABLES - 22 EPLE

1 GRETA

CARTE ACADEMIQUE

DES AGENCES COMPTABLES -

département 05 (01/09/2016) Designation ETBBulletin académique n° 718 du 3 octobre 201617 N° 013 0001FLycée Emile Zola AIX-EN-PROVENCE

N° 013 2569XL.p. Emile Zola AIX-EN-PROVENCE

N° 013 1712RClg. Arc de Meyran AIX-EN-PROVENCE

N° 013 0006LL.p.Cours Gambetta AIX-EN-PROVENCE

N° 013 0007MClg. Jas de Bouffan AIX-EN-PROVENCE N° 013 0002GLycée Paul Cézanne AIX-EN-PROVENCE

N° 013 1723CClg. Jean Jaurès PEYROLLES

N° 013 1711PClg. Rocher du Dragon AIX-EN-PROVENCE

N° 013 2568WClg. Mignet AIX-EN-PROVENCE

N° 0133992UClg Louis Philibert le Puy Ste Réparade

N° 013 2325GClg. Campra AIX-EN-PROVENCE

N° 013 0003HLycée Vauvenargues AIX-EN-PROVENCE (MUT)

N°0133928ZCFA régional Vauvenargues

N° 013 2976PGRETA Provence Arbois

N° 013 0170PL.p. Vauvenargues AIX-EN-PROVENCE

N° 013 2973LClg. St-Eutrope AIX-EN-PROVENCE

N° 013 2009NClg.Château Double AIX-EN-PROVENCE

N° 013 0010RLycée Montmajour ARLES

N° 013 0012TL.p. Perdiguier ARLES

N° 013 1609DClg. Frédéric Mistral ARLES

N° 013 1746CClg. Robert Morel ARLES

N° 013 0164HLycée Alphonse Daudet TARASCON

N° 013 1610EClg.Vincent Van Gogh ARLES

N° 013 0011SLycée Pasquet ARLES

N°0131769CCFA

N° 013 0171RL.p. Charles Privat ARLES

N° 013 2572AClg. Ampère ARLES

N° 0132323EClg. Maximilien de Robespierre PORT SAINT LOUIS DU RHONE

N° 013 1611F

Clg. René Cassin TARASCON

N° 013 2834KClg. Charles Rieu ST-MARTIN DE CRAU N° 013 1549NLycée Frédéric Joliot-Curie AUBAGNE

N° 013 1266FClg. Nathalie Sarraute AUBAGNE

N° 013 1622TClg. Lakanal AUBAGNE

N° 013 0013UL.p. Gustave Eiffel AUBAGNE

N° 013 2412BClg. Lou Garlaban AUBAGNE

quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

[PDF] Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2004/8. Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau de la gestion des ressources humaines.

[PDF] Secrets d animatrices pour un réseautage efficace. Conférence C27. 16 h 17 h

[PDF] Secteur immobilier Principales questions d observation relatives à la TPS/TVH et à la TVQ

[PDF] Section 1 La Spécialité. Section 4 L unité. Section 2 L Annualité. Section 5 L Universalité. Section 3 Le caractère limitatif des crédits

[PDF] Section des Formations et des diplômes. Evaluation des masters de l Université de Bourgogne-Dijon

[PDF] SECTION II DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ROUTIERS

[PDF] SECTION: RESSOURCES HUMAINES Numéro de section: 3.30

[PDF] Sécurité des développements web

[PDF] Sécurité des parcs automobiles

[PDF] Sécurité Routière. réalisation programme

[PDF] SECURITE SANITAIRE ET PROTHESE SOUS TRAITEE A L ETRANGER

[PDF] Segment : Amont Module : Maintenance et mise à niveau de l outil de production Tannerie-Mégisserie TERMES DE RÉFÉRENCE

[PDF] Séjour Bafa - 2015. 17 ans

[PDF] SEJOUR DU : AU : Nom et prénom des enseignants qui partent (souligner le nom de celui qui assure la coordination du projet) :

[PDF] SEJOURS PEDAGOGIQUES EN FRANCE OU A L ETRANGER