Formulaire-de-demande-du-passeport-biométrique-NOUVEAU-.pdf
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. ????? ?. ??????? ? ????????. ??????? FORMULAIRE DE DEMANDE DU PASSEPORT ELECTRONIQUE ET BIOMETRIQUE.
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. ????? ?????????. ?????????? FORMULAIRE DE DEMANDE DU PASSEPORT ET DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE.
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FORMULAIRE DE DEMANDE DU PASSEPORT ET DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE Le fond de la photo biométrique doit être uni sans contour et de couleur blanche.
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. ????? ????????? FORMULAIRE DE DEMANDE. DU PASSEPORT ET DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE.
Bio Recto
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. Jour /????? Mois /????? FORMULAIRE DE DEMANDE. DU PASSEPORT ET DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE.
DOSSIER A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT
Consulat d'Algérie à Vitry-sur-Seine DE PASSEPORT BIOMETRIQUE. • Formulaire de demande et annexes dûment remplis (disponibles au niveau du.
PIECES A FOURNIR LORS DU DEPOT DE LA DEMANDE DE
DE LA DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE. (Première demande ou renouvellement). 1/ Une pièce d'identité. - dans le cas d'un renouvellement : votre ancien
Modèle de lettre pour autorisation de demande de passeport pour
Modèle de lettre pour autorisation de demande de passeport pour mineur. Je soussigné(e)……………………………………… Mme/M……………………………………………… Mère/père de l'enfant…
Passeport dun mineur : première demande
savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques. Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous
Pour les demandeurs résidant en Algérie : Le formulaire renseigné
le certificat de nationalité lorsque la demande est exprimée pour la première fois ;. 3. le passeport parvenu à expiration accompagné de l'acte de naissance du.
PIECES A FOURNIR LORS DU DEPOT
DE LA DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE
(Première demande ou renouvellement)1/ Une pièce d"identité
- dans le cas d"un renouvellement : votre ancien passeport périmé depuis moins de deux ans - en cas de première demande : votre carte nationale d"identité sécurisée (bleue plastifiée) périmée depuis moins de cinq ans - si vos documents sont périmés depuis plus longtemps : vous devrez présenter les documents périmés ET la copie intégrale de votre acte de naissance français récente (moins de 6 mois) - si vous ne disposez d"aucun document d"identité français : la copie intégrale de votre acte de naissance français récente (moins de 6 mois) et tout document d"identité en cours de validité (DNI ou passeport espagnol ou d"une autre nationalité)2/ Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
- empadronamiento ou facture d"électricité ou de téléphone ou de gaz ou une quittance de loyer ou un titre de propriété ou un bail de location ou un avis d"imposition - pour les étudiants logés en campus, une lettre de l"université attestant de l"inscription - si vous êtes hébergé(e), une attestation de la personne qui vous héberge avec copie de son document d"identité et d"un justificatif de domicile à son nom3/ Le livret de famille français pour les personnes mariées et les enfants mineurs
4/ Une photographie d"identité récente, parfaitement ressemblante, impérativement aux
normes françaises : de face, bouche fermée, sans lunettes, tête nue, sur fond bleu clair ou gris
clair (fond blanc interdit). Attention, le format français est différent du format espagnol : photo format 35mm x 45mm, mais le visage du menton au sommet du crâne doit être compris entre 32 et 36mm.Un photomaton est à la disposition des usagers à l"entrée du Consulat général dans le hall du
4ème étage.
A titre indicatif, voici une adresse de photographe :Copypelai
Carrer de Pelai, 9 bajos
08001 Barcelone
Tel : 93 189 01 40
5/ Enfants mineurs (doivent se présenter avec un des représentants légaux au dépôt du
dossier)Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une
autorisation du représentant légal : - si les parents sont mariés : la présentation du livret de famille mis à jour ou de l"acte de mariage des parents - si les parents sont concubins, séparés ou divorcés : la présence des deux parents estpréférable. Toutefois, si un seul parent est présent, il est souhaitable de présenter une
lettre datée et signée par le parent absent lors de la demande autorisant l"établissement du passeport de l"enfant. La copie recto-verso de la pièce d"identité du parent signataire doit être jointe. En cas de garde exclusive, le cas échéant, une copie de la décision de justice relative à l"autorité parentale devra être présentée6/ En cas de perte ou de vol du passeport : une déclaration de perte ou de vol établie par les
autorités de police locales7/ Frais à acquitter
- Personne majeure : 96 € - Mineur à partir de 15 ans : 52€ - Mineur de moins de 15 ans : 27€ Le règlement s"effectue le jour de la demande, en carte bancaire (sauf American Express) ou en espèces (appoint requis). Depuis le 05/03/2016, le retrait du nouveau passeport auprès d"une agence consulaire (Gérone, Ibiza, Palma de Majorque, Saragosse) donne lieu à la perception de frais supplémentaires de 8 euros à régler le jour du retrait.Textes de référence : Loi de finances 2009 (loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008), articles 64 et 134.
Loi de finances 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009). Décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié.
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